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Le contentieux des exonérations conditionnelles de cotisations sociales : l’office du juge face au pouvoir de contrôle de l’URSSAF

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Maître Hassan KOHEN
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Le contentieux des exonérations conditionnelles de cotisations sociales : l’office du juge face au pouvoir de contrôle de l’URSSAF

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I. Le cadre juridique des exonérations de cotisations sociales et le pouvoir d’appréciation de l’URSSAF

A. Les conditions légales d’octroi des exonérations de cotisations sociales

L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale définit l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre du régime général et énumère les sommes légalement exclues de cette assiette. Le législateur a ainsi prévu plusieurs régimes d’exonération dont l’application est subordonnée à la réunion de conditions strictes tenant, selon les dispositifs, à la qualité du bénéficiaire, à la nature des sommes versées ou encore aux modalités d’attribution des avantages concernés. Le code de la sécurité sociale prévoit notamment l’exonération des sommes versées au titre de l’intéressement prévu à l’article L. 3312-4 du code du travail, des sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation, des versements de l’employeur à un plan d’épargne salariale, ainsi que des contributions patronales au financement de la protection sociale complémentaire sous réserve du caractère obligatoire et collectif des garanties. Chaque dispositif obéit à des conditions propres dont le non-respect entraîne la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations, assortie le cas échéant des majorations de retard prévues par l’article L. 244-2 du même code. La cour d’appel de Rouen a rappelé, dans un arrêt du 5 juin 2026, que « en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumises à cotisations et contributions sociales », confirmant le principe cardinal de l’assujettissement de toute rémunération à cotisations, sauf texte dérogatoire exprès (CA Rouen, 5 juin 2026, n° 23/04130). Par ailleurs, la cour d’appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 27 novembre 2025, que « le droit à la preuve doit être concilié avec les modalités propres à la déclaration, au calcul et au paiement des cotisations et contributions sociales qui reposent sur un système déclaratif, sous la seule responsabilité de l’employeur », ce dont il résulte que le cotisant ne peut utilement se prévaloir de l’absence de communication de pièces dont il avait lui-même la charge de conservation (CA Versailles, 27 nov. 2025, n° 24/02310).

L’exonération personnelle de cotisations sociales au titre de l’aide à la création ou reprise d’entreprise, dite ACCRE, constitue une illustration emblématique de ces mécanismes conditionnels. Prévue par l’article L. 5141-1 du code du travail, elle permet aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à condition d’en exercer effectivement le contrôle. Or cette condition de contrôle effectif, appréciée au regard des dispositions de l’article R. 5141-2 du même code, requiert que le demandeur détienne personnellement les parts du capital de la société exploitée. La Cour de cassation a rappelé avec netteté ce principe dans un arrêt du 4 décembre 2025, aux termes duquel « pour être considéré comme remplissant la condition de contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise, lorsqu’elle est constituée sous la forme de société, le demandeur à l’exonération personnelle de cotisations sociales au titre de l’aide à la création ou reprise d’entreprise doit détenir les parts du capital de la société reprise en son nom propre » (Cass. 2e civ., 4 déc. 2025, n° 23-17.967). En conséquence, le dirigeant qui détient les parts de la société reprise par l’intermédiaire d’une autre société ne satisfait pas à cette condition, quand bien même il détiendrait la totalité du capital de la société interposée. La Cour a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Pau qui avait retenu une conception extensive du contrôle effectif, jugeant que la cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations. Cette solution consacre une interprétation littérale et rigoureuse des conditions d’exonération, excluant toute approche économique ou fonctionnelle qui tendrait à assimiler la détention indirecte à une détention personnelle.

B. Le contrôle de l’URSSAF sur les conditions d’exonération et le pouvoir de redressement

En application de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général procèdent au contrôle de l’application des dispositions du code de la sécurité sociale par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les travailleurs indépendants. Les agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, ne sont pas tenus par la qualification donnée par la personne contrôlée aux faits qui leur sont soumis. Cette disposition confère à l’URSSAF un large pouvoir d’appréciation pour vérifier que les conditions des exonérations déclarées par le cotisant sont effectivement remplies. Lorsque l’organisme de recouvrement estime que les conditions d’une exonération ne sont pas satisfaites, il réintègre les sommes correspondantes dans l’assiette des cotisations et procède au redressement selon les modalités prévues par l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale. Les agents ont qualité pour dresser, en cas d’infraction aux dispositions contrôlées, des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire, que les unions de recouvrement transmettent au procureur de la République s’il s’agit d’infractions pénalement sanctionnées.

La procédure de contrôle est encadrée par des garanties substantielles dont la méconnaissance est sanctionnée par les juridictions. L’avis de contrôle, adressé au moins trente jours avant la première visite, informe le cotisant de la faculté de se faire assister du conseil de son choix et de l’existence de la Charte du cotisant contrôlé, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale et opposable à l’organisme de contrôle. À l’issue du contrôle, les agents communiquent une lettre d’observations datée et signée, motivée par chef de redressement, comprenant les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant ainsi que pour les cotisations et contributions sociales l’indication du mode de calcul et du montant des redressements et des éventuelles majorations et pénalités qui sont envisagés. S’ouvre alors une période contradictoire au cours de laquelle le cotisant dispose de trente jours pour répondre, délai porté à soixante jours sur sa demande. L’agent chargé du contrôle est tenu de répondre de manière motivée à chaque observation circonstanciée du cotisant.

En matière de contentieux du recouvrement, la charge de la preuve obéit à des règles particulières. La cour d’appel de Bordeaux a rappelé que « la charge de la preuve pèse, en matière d’opposition à contrainte, sur l’opposant à contrainte, qui comparaît en tant que défendeur. Il appartient donc à l’opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l’organisme social » (CA Bordeaux, 17 avr. 2025, n° 23/03681). Cette répartition de la charge probatoire confère au contentieux de l’opposition à contrainte une configuration procédurale singulière qui impose au cotisant de démontrer le mal-fondé du redressement, sous le contrôle du juge. Le tribunal judiciaire de Nîmes a également précisé, dans un jugement du 27 février 2025, que « il est constant que la charge de la preuve du caractère non fondé de la contrainte ou du caractère erroné des sommes dont le paiement est demandé pèse sur la partie ayant formé opposition à la contrainte », ce qui confirme que le cotisant opposant ne saurait se borner à contester le principe du redressement sans apporter d’éléments probants à l’appui de son opposition (TJ Nîmes, 27 fév. 2025, n° 23/00648). En conséquence, le cotisant qui entend contester un redressement fondé sur l’absence de réunion des conditions d’une exonération doit produire, dès la phase administrative du contrôle, l’ensemble des justificatifs établissant qu’il remplissait effectivement lesdites conditions.

La cour d’appel de Rouen a également rappelé, dans un arrêt du 28 novembre 2025 relatif à un contentieux de travail dissimulé, que les moyens du cotisant visant à contester « le bien fondé de la somme qui lui est réclamée à titre de redressement de cotisations » ne constituent pas des moyens de nullité de la mise en demeure, laquelle obéit à un régime probatoire distinct (CA Rouen, 28 nov. 2025, n° 24/04139). Cette distinction procédurale entre la contestation de la régularité formelle des actes de la procédure et la contestation du bien-fondé du redressement est au coeur de la stratégie contentieuse que le cotisant doit articuler avec précision.

II. Le contrôle juridictionnel de l’appréciation portée par l’URSSAF sur les conditions d’exonération

A. L’office du juge dans la vérification des conditions d’exonération

Le juge du contentieux de la sécurité sociale exerce un contrôle plein et entier sur l’appréciation portée par l’URSSAF sur les conditions d’exonération. Il lui appartient de vérifier que l’organisme de recouvrement a fait une exacte application des textes au regard des éléments de fait et de droit dont il justifie. La Cour de cassation exerce sur ce contrôle un second regard, par la voie de la cassation, qui lui permet de sanctionner tant les erreurs de droit que les dénaturations des écrits soumis à l’appréciation des juges du fond. L’arrêt du 4 décembre 2025 relatif à l’ACCRE illustre cette double fonction : la Cour de cassation ne s’est pas bornée à vérifier la correcte interprétation des articles L. 5141-1 du code du travail et R. 5141-2 du même code, mais a également contrôlé la qualification juridique des faits opérée par la cour d’appel de Pau, en censurant l’assimilation entre la détention personnelle et la détention par une société interposée.

En outre, la jurisprudence récente de la cour d’appel d’Amiens confirme que l’URSSAF peut valablement remettre en cause les exonérations lorsque les conditions légales ne sont pas satisfaites, spécialement en présence d’une situation de travail dissimulé. Dans un arrêt du 17 février 2025, cette juridiction a ordonné la validation du chef de redressement portant sur le travail dissimulé avec verbalisation pour dissimulation d’emploi salarié au titre d’une assiette réelle, constatant que les prestations facturées par les auto-entrepreneurs à l’entreprise contrôlée ne correspondaient pas à une véritable activité indépendante (CA Amiens, 17 fév. 2025, n° 22/04972). Cette décision illustre la sévérité avec laquelle les juridictions apprécient le recours à des statuts d’indépendant lorsque les conditions de la subordination juridique sont réunies, ce qui emporte des conséquences tant sur le terrain des cotisations sociales que sur celui des pénalités et majorations applicables.

Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a, pour sa part, rappelé dans un jugement du 11 juillet 2025 que les règles d’imputation des paiements en matière de cotisations sociales imposent au cotisant de rapporter la preuve du caractère libératoire des versements qu’il invoque, à défaut de quoi les sommes versées sont affectées par l’organisme sur les dettes les plus anciennes conformément aux règles du code civil (TJ Châlons-en-Champagne, 11 juill. 2025, n° 23/00192). Cette règle d’imputation, souvent méconnue des cotisants, peut conduire à ce qu’un paiement effectué au titre d’une période récente soit affecté à l’apurement de dettes plus anciennes, laissant subsister des majorations de retard sur les périodes que le cotisant croyait avoir régularisées.

B. La question prioritaire de constitutionnalité comme instrument de contestation du cadre légal des exonérations

Au-delà du contrôle de l’application des conditions d’exonération, le cotisant peut contester la constitutionnalité même du cadre légal auquel l’URSSAF soumet sa demande d’exonération, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 de la Constitution. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des QPC mettant en cause des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement et à l’assiette des cotisations, démontrant la vitalité de ce mécanisme dans le contentieux social.

Dans deux arrêts rendus le 19 décembre 2023, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel des questions portant, respectivement, sur la conformité de l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en ce qu’il soumet les artistes du spectacle et mannequins non-résidents à des taux particuliers de cotisations sur leurs redevances, et sur la conformité de l’article L. 651-5 du même code aux principes d’égalité devant la loi, d’égalité devant les charges publiques et de liberté d’entreprendre, en ce qu’il impose aux commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne de déclarer le chiffre d’affaires global réalisé (Cass. 2e civ., 19 déc. 2023, n° 23-40.013, QPC renvoi ; Cass. 2e civ., 19 déc. 2023, n° 23-15.973, QPC renvoi FS-D). La Cour a relevé, dans cette dernière affaire, que la disposition critiquée soumettait le redevable « à une imposition dont l’assiette inclut notamment des ressources dont il ne dispose pas » et soumettait « les commissionnaires établis en France à des règles d’assiette différentes, pour une même rémunération, selon que le commettant est établi dans ou hors de l’Union européenne, introduisant ainsi une différence de traitement entre les intéressés », ce qui présentait un caractère sérieux au regard des principes constitutionnels invoqués.

En revanche, dans un arrêt du 13 février 2025, la deuxième chambre civile a jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question relative à l’article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, portant sur le point de départ de la prescription de l’action en restitution des contributions indûment versées. La Cour a notamment relevé que « le point de départ de la prescription triennale de l’action en remboursement des contributions indûment versées est reporté à la date à laquelle ces conditions ne sont pas réunies », de sorte que le droit à un recours juridictionnel effectif n’était pas méconnu (Cass. 2e civ., 13 fév. 2025, n° 24-18.080, QPC non-lieu). Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’avis rendu par la Cour de cassation le 22 avril 2021 (n° 21-70.003, publié) qui avait précisé les modalités de computation du délai de prescription de l’action en remboursement des contributions sociales indûment versées. La Cour a également rappelé que la disposition législative critiquée ne faisait pas obstacle à ce que le cotisant puisse « demander devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le remboursement des cotisations qu’il estimait avoir versées indûment et contester la décision de l’URSSAF refusant de lui rendre les sommes acquittées avant la défaillance des conditions dont dépendait la levée des options, sans attendre que la difficulté d’interprétation soit tranchée par le Conseil constitutionnel ».

Enfin, dans un arrêt du 27 février 2025 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a tranché une question inédite relative à l’obligation d’information pesant sur l’URSSAF lorsqu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le calcul et le recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie. La Cour a jugé que « dès lors que la communication des données fiscales du cotisant à l’URSSAF est expressément prévue par les articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5, I, du code de la sécurité sociale et qu’il est prévu, par le décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017, des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes du cotisant, il est fait exception à l’obligation d’information » (Cass. 2e civ., 27 fév. 2025, n° 23-22.218, Publié au Bulletin). Cette décision consacre une solution pragmatique qui préserve la légalité du traitement des données fiscales tout en subordonnant la dispense d’information individuelle à l’existence de garanties légales et réglementaires suffisantes, faisant ainsi application de l’exception prévue à l’article 14, paragraphe 5, sous c), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’article 32, III, de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dès lors, le contrôle juridictionnel des exonérations conditionnelles de cotisations sociales s’exerce sur un double registre : d’une part, la vérification concrète de la réunion des conditions légales mises à la charge du cotisant, sous le contrôle de la Cour de cassation qui impose une interprétation rigoureuse des textes d’exonération ; d’autre part, le contrôle de constitutionnalité du cadre légal lui-même, par la voie de la QPC, dont la mise en œuvre régulière par la deuxième chambre civile témoigne de la vitalité du contentieux social constitutionnel et offre au cotisant, lorsqu’il est assisté d’un avocat en droit du travail à Paris familier de ces mécanismes, une voie de contestation distincte du contentieux de l’assiette et du recouvrement.

Par ailleurs, la cour d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 21 octobre 2025, que « en cas de contestation à contrainte, c’est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition », ce qui exclut tout renversement de la charge de la preuve au bénéfice du cotisant lorsque celui-ci se borne à invoquer l’existence de paiements sans en établir la réalité par des relevés bancaires ou des avis de débit (CA Bordeaux, 21 oct. 2025, n° 23/02031). En conséquence, la conservation des justificatifs de paiement des cotisations et des déclarations sociales sur une durée au moins égale au délai de prescription de trois ans prévu par l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale constitue une obligation essentielle pour tout cotisant souhaitant prévenir ou contester utilement un redressement.

Conclusion

Le contentieux des exonérations conditionnelles de cotisations sociales se situe au carrefour du pouvoir de contrôle conféré à l’URSSAF par le code de la sécurité sociale et du droit du cotisant à un recours juridictionnel effectif. La jurisprudence récente de la Cour de cassation, qu’il s’agisse de l’interprétation stricte des conditions légales d’exonération ou du contrôle de constitutionnalité des dispositions contestées, démontre que le juge judiciaire exerce un office de régulation entre les prérogatives de l’organisme de recouvrement et les droits du cotisant. La maîtrise des conditions d’éligibilité aux exonérations et la rigueur documentaire dans la justification de ces conditions constituent, pour le cotisant, les instruments de prévention du risque de redressement. La période contradictoire du contrôle, le respect du formalisme substantiel de la lettre d’observations et, le cas échéant, l’articulation d’une question prioritaire de constitutionnalité avec les moyens de fond offrent autant de leviers procéduraux que le conseil du cotisant doit mobiliser avec une précision stratégique dans la défense de ses droits.

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