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Contractuel et grève du 18 septembre 2026 : faire grève, retenue sur salaire, non-renouvellement et recours

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Contractuel et grève du 18 septembre 2026 : faire grève, retenue sur salaire, non-renouvellement et recours

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Le jeudi 18 septembre 2026, la France connait une journée de mobilisation interprofessionnelle qui touche de plein fouet les trois versants de la fonction publique. Si vous êtes agent contractuel, dans une mairie, un département, une région, un hôpital, un établissement scolaire ou une entreprise publique, cette journée vous concerne directement : vous pouvez faire grève, mais les règles qui encadrent votre mouvement, la retenue opérée sur votre paie et les conséquences sur le renouvellement de votre contrat obéissent à un régime précis, différent sur plusieurs points de celui des fonctionnaires titulaires. La mobilisation est couverte notamment par le préavis de grève national déposé par la FSU territoriale pour la période du 1er au 30 septembre 2026, et elle intervient alors même que le gouvernement annonce, pour le budget 2027, un gel du point d’indice des fonctionnaires, selon les informations publiées le 17 septembre 2026. Dans ce contexte, chaque jour de grève compte, et chaque euro retenu sur votre salaire doit être vérifié. Ce guide explique comment exercer votre droit de grève le 18 septembre 2026 quand vous êtes contractuel, comment contrôler la retenue sur votre salaire, et comment réagir si votre contrat n’est pas renouvelé après le mouvement. Pour le cadre général applicable à l’ensemble des salariés grévistes, consultez notre analyse complète sur la grève du 18 septembre 2026, le salaire, les sanctions et les recours.

I. Faire grève le 18 septembre 2026 quand on est contractuel : un droit reconnu, avec des règles propres au service public

A. Contractuel, pouvez-vous cesser le travail le 18 septembre sans déposer vous-même un préavis ?

Oui. Le droit de grève des agents publics, contractuels compris, est un principe de valeur constitutionnelle. Le Conseil d’État l’a rappelé le 1er décembre 2025 dans une décision très récente rendue à propos des modalités d’exercice du droit de grève à Radio France : « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un usage abusif, ou bien contraire aux nécessités de l’ordre public ou aux besoins essentiels du pays. » (CE, 1er décembre 2025, n° 504268). Le droit existe donc pour vous comme pour les titulaires ; seules ses modalités d’exercice sont encadrées.

Concrètement, le champ d’application est large. Aux termes de l’article L. 2512-1 du code du travail : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent : 1° Aux personnels de l’Etat, des régions, des départements et des communes comptant plus de 10 000 habitants ; 2° Aux personnels des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la gestion d’un service public. » Contractuel d’une collectivité, d’un hôpital public, d’un établissement public ou d’une société comme La Poste, vous entrez dans ce champ.

Le point essentiel à retenir pour le 18 septembre : c’est l’organisation syndicale qui dépose le préavis, jamais l’agent isolé. Le Conseil d’État juge que « la cessation concertée du travail en cas de grève doit être précédée d’un préavis déposé par une organisation syndicale représentative. » (CE, 5 avril 2022, n° 450313). L’article L. 2512-2 du code du travail précise : « Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. » Pour la journée du 18 septembre 2026, les préavis fédéraux et nationaux couvrant la fonction publique ont été déposés en temps utile, dont le préavis national de la FSU territoriale couvrant tout le mois de septembre 2026. Vous n’avez donc aucune démarche individuelle de préavis à accomplir : il vous suffit de cesser le travail et, en pratique, de vous signaler gréviste auprès de votre hiérarchie le jour même.

Deux limites méritent votre attention. D’abord, certaines formes de grève sont prohibées dans les services publics. Le Conseil d’État rappelle que « Sont interdits les arrêts de travail affectant par échelonnement successif ou par roulement concerté les divers secteurs ou catégories professionnelles d’un même établissement ou service ou les différents établissements ou services d’une même entreprise ou d’un même organisme » (CE, 5 avril 2022, n° 450313, repris à l’article L. 2512-3 du code du travail). La grève tournante ou perlée organisée par roulement est donc à proscrire. Ensuite, l’autorité responsable du service peut imposer des limitations justifiées par la continuité du service public, sous le contrôle du juge. Dans l’affaire Radio France, le Conseil d’État a validé l’obligation faite aux salariés affectés à l’antenne de commencer leur grève en début de service plutôt qu’en cours de vacation, parce que cette limitation visait à « prévenir un usage abusif du droit de grève, qui serait contraire au principe constitutionnel de continuité du service public » (CE, 1er décembre 2025, n° 504268). Si votre direction vous a notifié par écrit une organisation de service minimum, respectez-la et conservez le document : c’est sur ce document que se jouera, le cas échéant, le contrôle du juge.

Un cas particulier concerne les enseignants des écoles maternelles et élémentaires et les agents soumis à un service minimum d’accueil : ils doivent déclarer à l’avance leur intention de faire grève, selon les modalités détaillées sur la page officielle du droit de grève dans la fonction publique. Si vous êtes contractuel enseignant ou animateur chargé de l’accueil, vérifiez dès maintenant si cette obligation de déclaration préalable vous vise. Pour les fonctionnaires, notre analyse dédiée aux agents publics, au préavis, à la déclaration de 48 heures et à la retenue d’un trentième complète utilement ce guide.

Enfin, sachez que le préfet peut, en cas d’urgence, réquisitionner des agents grévistes, y compris dans un établissement de santé ou médico-social même privé, « dans le but d’assurer le maintien d’un effectif suffisant afin d’en assurer le fonctionnement ». Mais la cour administrative d’appel de Lyon encadre strictement ce pouvoir : « il ne peut toutefois prendre que les mesures imposées par l’urgence et proportionnées aux nécessités du maintien de l’ordre public. » (CAA Lyon, 11 décembre 2018, n° 17LY00845). Dans cette affaire, la réquisition d’un surveillant de nuit d’un institut médico-éducatif a été annulée faute de preuve de l’urgence. Si vous êtes réquisitionné pour le 18 septembre, exigez l’arrêté préfectoral motivé et conservez-en une copie : son absence ou son insuffisance de motivation ouvre un recours.

B. Retenue sur votre salaire de contractuel : le trentième indivisible ne s’applique pas à tout le monde

C’est le point qui provoque le plus d’erreurs sur les bulletins de paie. Pour les agents de l’État, la règle est sévère et mécanique. L’article L. 711-1 du code général de la fonction publique pose que « La rémunération des agents publics exigible après service fait est liquidée selon les modalités édictées par la réglementation sur la comptabilité publique. » L’article L. 711-3 du même code ajoute : « L’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction de la rémunération frappée d’indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l’article L. 711-1, à l’exception de ses éléments alloués au titre des avantages familiaux ou des sommes allouées à titre de remboursement de frais. » Chaque mois compte pour trente jours et chaque trentième est indivisible : une heure de grève un jour donné coûte un trentième du traitement mensuel. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé sans détour : « l’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d’indivisibilité en vertu des dispositions précitées, c’est-à-dire au trentième de la rémunération mensuelle. » (CAA Bordeaux, 13 mai 2026, n° 24BX00899).

Mais attention à la portée exacte de cette règle : elle ne vise que les agents de l’État. La même cour précise que « Les dispositions du présent article sont applicables aux seuls agents publics de l’État déclarés grévistes. » (CAA Bordeaux, 13 mai 2026, n° 24BX00899). Si vous êtes contractuel territorial ou hospitalier, le trentième indivisible ne s’applique pas automatiquement à votre paie. La cour administrative d’appel de Nantes juge en effet que, à défaut de texte fixant le régime de la retenue pour ces agents, « son montant doit être proportionné à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles les intéressés étaient soumis pendant la période au cours de laquelle l’absence de service fait a été constatée et au titre de laquelle la retenue est opérée. » (CAA Nantes, 16 février 2021, n° 19NT02892). Dans cette affaire, un sapeur-pompier ayant fait grève huit heures pendant une garde de vingt-quatre heures s’est vu appliquer une retenue calculée au prorata de ses obligations annuelles de service, et la cour a validé ce calcul proportionné. Concrètement, si vous êtes contractuel d’une commune, d’un département, d’une région ou d’un hôpital et que votre employeur vous applique un trentième indivisible pour quelques heures de grève le 18 septembre, ce calcul est contestable : exigez le détail écrit du mode de calcul.

L’arrêt bordelais du 13 mai 2026 offre un second enseignement très pratique. Un agent courrier de La Poste, en grève le seul samedi 11 décembre 2021, s’était vu prélever deux trentièmes, incluant le dimanche 12 décembre où le mouvement était terminé. La cour a tranché : « En prélevant la somme de 79,73 euros correspondant à un trentième pour absence de service fait le dimanche 12 décembre 2021, alors que le mouvement de grève avait pris fin dès le samedi 11 décembre à 24h sans être prolongé le 12 décembre 2021, et qu’il est constant que M. B… avait repris le travail le lundi 13 décembre 2021, la société La Poste a commis une erreur de droit. » (CAA Bordeaux, 13 mai 2026, n° 24BX00899). La cour a enjoint à La Poste de rembourser le trop-perçu avec intérêts. Appliquez ce réflexe à votre paie d’octobre 2026 : si vous avez fait grève le seul 18 septembre, un seul jour doit être retenu, jamais le week-end qui suit ni un jour où vous n’étiez pas de service. Photographiez votre planning de septembre, conservez votre bulletin de paie et demandez par écrit le décompte des jours retenus.

Sur l’assiette de la retenue, la page officielle du droit de grève dans la fonction publique indique que la retenue porte sur l’ensemble de la rémunération, traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités, les primes annuelles étant ramenées à un équivalent mensuel, tandis que le supplément familial de traitement est maintenu en intégralité, comme les remboursements de frais. Vérifiez donc que votre supplément familial et vos frais n’ont pas été amputés : c’est une erreur fréquente et facilement réparable par un recours gracieux.

II. Après la grève du 18 septembre 2026 : non-renouvellement, représailles et recours du contractuel

A. Votre CDD n’est pas renouvelé après la grève : quand l’administration franchit la ligne rouge

Le principe de départ est brutal mais doit être connu : le contractuel en contrat à durée déterminée ne possède pas de droit acquis au renouvellement. La cour administrative d’appel de Versailles le formule ainsi : « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d’un droit au maintien de ses clauses si l’administration envisage de procéder à son renouvellement. » (CAA Versailles, 27 mai 2021, n° 19VE02994). Dans cette affaire, un adjoint technique de la commune de Colombes employé par huit contrats successifs avait vu son contrat non renouvelé et réclamait plus de 17 000 euros : la cour a rejeté sa demande faute de preuve d’illégalité.

Mais ce principe a une contrepartie protectrice tout aussi nette, énoncée dans le même arrêt : « Toutefois, l’administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l’agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent, que pour un motif tiré de l’intérêt du service. » (CAA Versailles, 27 mai 2021, n° 19VE02994). Un non-renouvellement motivé, même tacitement, par votre participation à la grève du 18 septembre ou par votre engagement syndical ne repose sur aucun motif d’intérêt du service : il est illégal. La loi protège en outre expressément l’agent contre les représailles syndicales : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions (…) syndicales (…) » (article 6 de la loi du 13 juillet 1983, cité par CAA Versailles, 27 mai 2021, n° 19VE02994). Si, dans les semaines qui suivent le 18 septembre, votre hiérarchie vous annonce que votre contrat ne sera pas reconduit, que votre temps de travail sera réduit ou que vos missions seront vidées de leur substance, réunissez immédiatement les preuves : convocation, compte rendu d’entretien, échanges écrits, témoignages de collègues, évaluations antérieures favorables, et tout document reliant la décision à votre participation au mouvement.

Le contentieux de la discrimination vous aide à renverser la charge de la preuve. La cour de Versailles rappelle le mécanisme applicable : l’agent présente les faits qui permettent de présumer la discrimination, puis « il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » (CAA Versailles, 27 mai 2021, n° 19VE02994). En pratique, si vous êtes le seul contractuel de votre service à ne pas être renouvelé alors que vos évaluations sont bonnes et que la charge de travail demeure, c’est à l’administration d’expliquer objectivement sa décision. Autre point de procédure utile : lorsque votre contrat est susceptible d’être reconduit en contrat à durée indéterminée, ou lorsque vous cumulez au moins trois ans de contrats sur emploi permanent, la notification du non-renouvellement doit être précédée d’un entretien préalable. L’absence de cet entretien constitue une irrégularité que vous pourrez invoquer devant le juge.

Restez enfin vigilant sur les représailles déguisées qui suivent parfois un mouvement social : retrait de primes, modification des plannings, refus de formation, proposition d’un nouveau contrat substantiellement dégradé. Chacune de ces mesures, prise en lien avec l’exercice de votre droit de grève, peut être contestée. Notez les dates, conservez les écrits et ne signez aucun nouveau contrat dégradé sans l’avoir fait relire : votre accord écrit effacerait une partie de vos moyens de contestation.

B. Contester à Paris et en Île-de-France : recours gracieux, tribunal administratif et délais à respecter

Si la retenue sur votre paie d’octobre 2026 est erronée ou si votre contrat n’est pas renouvelé après le 18 septembre, agissez vite et dans l’ordre. Première étape : le recours gracieux adressé à l’autorité qui a pris la décision, par courrier recommandé avec accusé de réception, en exposant précisément le calcul contesté ou les faits laissant présumer des représailles, avec pièces jointes. Ce recours interrompt le délai contentieux et conduit souvent l’administration à corriger d’elle-même une retenue manifestement excessive, comme l’illustre l’affaire bordelaise où l’agent avait réclamé dès le 15 février 2022 avant de saisir le tribunal.

Deuxième étape, si le recours gracieux est rejeté ou reste sans réponse pendant deux mois : la saisine du tribunal administratif. L’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Ce délai de deux mois est impératif. En Île-de-France, le tribunal compétent est celui du siège de votre employeur : le tribunal administratif de Paris pour les administrations parisiennes, et les tribunaux de Cergy-Pontoise, Montreuil, Melun ou Versailles selon votre département d’affectation. Joignez à votre requête votre contrat, vos bulletins de paie, le décompte de la retenue, votre planning, le préavis syndical couvrant le 18 septembre, vos évaluations et tous les échanges écrits avec votre hiérarchie.

Devant le juge, demandez tout ce à quoi vous avez droit : l’annulation de la décision, le remboursement des retenues indues avec intérêts au taux légal à compter de votre réclamation, et une indemnité sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative pour vos frais. Dans l’affaire de La Poste, la cour a enjoint le remboursement sous deux mois avec intérêts et capitalisation, et alloué 1 500 euros de frais irrépétibles (CAA Bordeaux, 13 mai 2026, n° 24BX00899). Ces sommes ne sont pas symboliques : elles montrent que le juge sanctionne financièrement les retenues abusives. Si votre situation présente une urgence particulière, par exemple un non-renouvellement qui vous prive de tout revenu, discutez avec votre avocat de l’opportunité d’un référé devant le tribunal administratif.

À Paris et en Île-de-France, les juridictions administratives traitent chaque année un contentieux nourri d’agents contractuels des collectivités, des hôpitaux de l’AP-HP et des établissements publics : ne restez pas seul face à une retenue inexpliquée ou à un non-renouvellement notifié oralement juste après la grève. Faites dater par écrit toute décision, exigez les décomptes et saisissez le juge dans les délais.

Conclusion

Contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire grève le 18 septembre 2026 sous la couverture des préavis syndicaux, sans déposer vous-même aucun préavis. Contrôlez ensuite votre bulletin de paie avec les bons réflexes : un seul jour de grève vaut une seule journée de retenue, le trentième indivisible ne concerne que les agents de l’État, et pour les contractuels territoriaux et hospitaliers la retenue doit rester proportionnée à la durée réelle de votre absence. Si votre contrat n’est pas renouvelé dans la foulée du mouvement, l’administration doit justifier d’un motif d’intérêt du service et ne peut ni vous sanctionner pour votre grève ni vous discriminer pour votre engagement syndical. Recours gracieux immédiat, puis tribunal administratif dans les deux mois : c’est ce calendrier qui protège vos droits. Gardez chaque document, chaque planning, chaque écrit : devant le juge administratif, le dossier le mieux documenté l’emporte. Anticipez aussi la suite de votre parcours : un contractuel qui enchaîne les contrats sur un emploi permanent peut, au bout de six ans, prétendre à un contrat à durée indéterminée, et toute décision de l’administration prise en représailles de votre grève fragilise sa position bien au-delà du seul contentieux de la retenue. C’est pourquoi chaque anomalie constatée après le 18 septembre mérite une réaction écrite immédiate, datée et conservée.

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