Avocat au Barreau de Paris — contentieux des créateurs de contenu et équipes e-sport
Un streamer Twitch signe un creator deal avec une équipe e-sport. La rémunération promise s’évapore, l’exclusivité l’empêche de jouer ailleurs, la rupture tombe sans préavis. Le contrat se présente comme une prestation de service. La réalité est souvent celle d’un lien de subordination déguisé. La loi du 9 juin 2023 sur les influenceurs impose un écrit comportant des mentions précises, à peine de nullité. La jurisprudence Take Eat Easy ouvre la requalification en contrat de travail. Cette page expose le droit applicable, les indices de subordination, les recours et la procédure devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le contrat streamer face au droit du travail et à la loi influenceurs.
Tout part de la qualification réelle du contrat. Texte signé, clauses exécutées, pouvoirs effectivement exercés, sanctions appliquées : la requalification éventuelle commande la procédure et l’évaluation du préjudice.
Stratégie, procédure et recours.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat intervenant en droit du travail.