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Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. En cas d'arrêt maladie non justifié ou de non-respect de vos obligations, vous risquez la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) et des indemnités complémentaires. Nous vous exposons la réglementation.

Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. En cas d'arrêt maladie non justifié ou de non-respect de vos obligations, vous risquez la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) et des indemnités complémentaires. Nous vous exposons la réglementation.

Questions frequentes

  • Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F33908 – Derniere mise a jour : 05/08/2024

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Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en litiges avec la CPAM. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat expert en droit de la sécurité sociale.

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