IDCC : 3032
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2011-06-24
Nombre de textes : 59
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
- Création d’un coefficient dans la grille des salaires
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires minimaux
- Salaires et primes pour l’année 2012
- Salaires minima pour l’année 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2018
Annexes
Avenants et accords (40)
- Prévoyance
- Durée du travail
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
- Modification du champ d’application et du CQP « Styliste ongulaire »
- Désignation de l’OPCA de branche
- Classification des emplois
- Négociation collective
- Modification de l’article 1er relatif au champ d’application
- Modification de l’article 14 relatif au financement du FPSPP
- Champ d’application
- Modification de l’article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »
- Modification de l’article 10 relatif au temps partiel
- Désignation de l’organisme collecteur du paritarisme
- Généralisation de la couverture frais de santé
- Congés exceptionnels
- Modification du point 7.9 de l’article 14 « Formation professionnelle » et de l’article 11 « Classifications et définitions des emplois »
- Généralisation couverture des frais de santé
- Régime de prévoyance collective
- OPCO
- Congés exceptionnels pour déménagement
- Financement du dialogue social
- OPCO des entreprises de proximité
- Modification du point 6 de l’article 11 « Classifications et définitions des emplois »
- Couverture frais de santé
- … et 10 autres avenants