Faire rapatrier un voilier ou un catamaran resté à l’étranger par un équipage professionnel semble simple : un prix est convenu, une date d’arrivée est annoncée, le bateau revient par ses propres moyens. La réalité se complique dès qu’une panne immobilise le navire loin du port prévu, dans un pays dont le propriétaire ignore les règles portuaires et douanières. Le bateau reste à quai pendant des mois, les frais de gardiennage s’accumulent, les autorités locales menacent de le saisir, et chacun renvoie la facture à l’autre : le propriétaire reproche au convoyeur d’avoir abandonné le navire, le convoyeur répond que le bateau n’était pas en état de prendre la mer.
La cour d’appel de Montpellier a tranché un litige de ce type le 27 janvier 2026 (RG 24/03322) : un catamaran de type Leopard 43 Powercat, resté deux ans au Sénégal, confié à une société de convoyage pour un rapatriement vers la France contre 16 000 euros, est tombé en panne moteur au large de la Mauritanie et n’a regagné la France que deux ans et demi plus tard, au prix d’un transport par porte-conteneur de 96 924 euros. Le propriétaire réclamait 121 418,44 euros de frais et 20 000 euros de dommages et intérêts ; la cour a tout rejeté et confirmé la résiliation du contrat aux torts exclusifs du propriétaire. Cette décision éclaire les trois questions que tout propriétaire doit régler avant de signer : que doit-il livrer au convoyeur, que peut-il exiger de lui, et qui paie quand la mer en décide autrement.
I. Avant le départ : ce que chacun doit au contrat de convoyage
Le convoyage est l’opération par laquelle un professionnel conduit un navire d’un point à un autre par voie maritime, contre rémunération, sans transporter à titre onéreux ni passagers ni marchandises. Il ne faut pas le confondre avec l’affrètement, par lequel, selon l’article L. 5423-1 du code des transports, « le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur ». Dans l’affrètement, le navire est mis à disposition ; dans le convoyage, le navire est conduit. Le régime applicable au convoyage relève donc du droit commun des contrats et du contrat d’entreprise : l’article 1787 du code civil vise celui que l’on « charge de faire un ouvrage », qui peut fournir « seulement son travail ou son industrie ». Cette qualification commande la répartition des obligations.
A. Le propriétaire doit remettre un navire en état de naviguer, assuré pour la zone et exactement décrit
La première leçon de l’arrêt du 27 janvier 2026 tient en une phrase : le propriétaire qui n’est pas un marin ne transfère pas ses obligations au convoyeur en le payant. La société Fagimo avait indiqué par courriels que « les vidanges ayant été faites », alors que le navire exigeait l’achat de pièces pour pouvoir naviguer. Elle avait laissé le convoyeur établir le diagnostic des éléments manquants et avait payé les pièces de sécurité signalées comme défectueuses, dont une facture de 4 454,51 euros, plus un chèque de 6 000 euros pour un second voyage en avion destiné à rapporter ces pièces. La cour en déduit qu’aucun mandat général n’avait transféré au convoyeur l’ensemble des obligations pesant sur le propriétaire. Autrement dit, payer la préparation ne vaut pas délégation de la navigabilité.
Trois vérifications incombent ainsi au propriétaire avant le départ. D’abord, l’état réel du navire : un bateau immobilisé deux ans sous un climat tropical exige une révision complète, moteur, gréement, coque et sécurité, constatée par écrit. Toute affirmation inexacte sur l’entretien se retourne contre son auteur le jour où la panne survient, car le juge compare les déclarations d’avant le départ avec l’état constaté après l’avarie. Ensuite, l’assurance : dans l’affaire jugée, le bateau n’était assuré que pour les seules eaux du Sénégal, alors que la route prévoyait la traversée de l’Atlantique jusqu’en France, et aucune assurance n couvrait les membres d’équipage pour cette navigation. Une panne dans une zone non couverte laisse le propriétaire seul face aux frais de gardiennage, de remorquage et de rapatriement. Enfin, la zone de navigation déclarée et les papiers du navire : immatriculation, francisation le cas échéant, et autorisations nécessaires dans les ports d’escale possibles, car un navire en difficulté qui relâche dans un port étranger y subit le droit local, y compris la saisie douanière en cas de séjour prolongé.
Par ailleurs, le contrat doit désigner qui commande les réparations d’escale et dans quelle limite de montant le capitaine peut engager le propriétaire sans accord préalable. Dans l’affaire jugée, le propriétaire avait autorisé l’achat des pièces signalées et en avait payé le prix, ce qui a évité un litige sur ce point ; sans plafond écrit, chaque facture d’escale devient un désaccord potentiel, surtout quand elle est libellée par un chantier étranger dans une langue que le propriétaire ne lit pas. Un ordre de grandeur chiffré, un moyen de paiement prévu et l’obligation pour le capitaine de transmettre photographies et devis avant d’engager toute dépense supérieure au seuil convenu transforment ces aléas en gestion courante.
B. Le convoyeur doit conduire le navire, tenir le bord et informer, sans pour autant garantir l’état du bateau
Le convoyeur professionnel assume des obligations précises : établir un plan de navigation en amont, choisir seul la route en fonction de la météo et des caractéristiques du bateau, tenir régulièrement le journal de bord, informer le propriétaire de tout événement avant et après l’avarie, et exercer son devoir de garde du navire. Dans l’affaire de Montpellier, le capitaine, confronté le 7 août 2022 à une panne de l’inversion tribord impossible à réparer en mer, avec le seul moteur bâbord en surchauffe et la pression d’huile dans le rouge, a fait route vers Nouadhibou, le port le plus proche, au lieu de tenter un retour vers le port de départ situé à plus de trente heures de navigation pour un navire en bon état. La cour approuve ce choix : face à un navire en perdition, le capitaine n’avait eu d’autre choix, pour sauver l’équipage et le navire, que de rejoindre les côtes mauritaniennes, sans commettre de faute de navigation ni manquer à son devoir de garde. Un plaisancier qui confie son bateau à un professionnel attend exactement cette prudence, et c’est elle que le juge contrôle.
Mais cette exigence a une limite symétrique : les interventions de préparation accomplies par le convoyeur, changement des batteries, carénage, remplacement de matériels, embarquement du matériel de sécurité obligatoire, ne créent pas une garantie de l’état du navire. La cour relève que l’avarie des moteurs était « sans lien avec les interventions » du capitaine et imputable aux désordres affectant le navire, donc à la responsabilité du propriétaire. Le mandat confié au convoyeur se définit strictement : l’article 1984 du code civil dispose que : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom », et le contrat « ne se forme que par l’acceptation du mandataire ». Préparer le départ n’équivaut pas à certifier la mécanique. Pour le propriétaire, la conséquence est directe : s’il veut faire peser sur le convoyeur une obligation de diagnostic complet du navire avant l’appareillage, il doit la stipuler expressément, avec un état des lieux contradictoire signé des deux parties. À défaut d’écrit, le juge retient la mission convenue, conduire le bateau, et refuse d’y ajouter une garantie implicite de navigabilité. Quand le montage contractuel mêle navigation hauturière, escales étrangères et mécanique incertaine, l’avis d’un avocat en transport maritime avant la signature permet de calibrer ces clauses plutôt que de les découvrir devant le tribunal.
Le devoir d’information joue dans les deux sens pendant la traversée. Le capitaine doit signaler sans délai toute anomalie, baisse de pression d’huile, surchauffe, vibration inhabituelle, et consigner les décisions prises, cap, allure, arrêts pour refroidissement, avec l’heure et la position. Ces mentions, anodines sur le moment, deviennent les pièces maîtresses du procès : elles ont permis à la cour de vérifier que le déroutement vers Nouadhibou répondait à une panne réelle et non à un choix de confort. Un propriétaire qui reçoit ces messages a intérêt à y répondre par écrit, même brièvement : des messages restés sans réponse compliquent toute contestation ultérieure des décisions prises au large.
II. Après la panne : prouver, payer et sortir du contrat
Le 8 août 2022, le directeur local d’un grand armateur, ancien employeur du capitaine, a proposé au propriétaire de rapatrier le catamaran par porte-conteneur, et le propriétaire a accusé réception de cette proposition. Puis le navire est resté entreposé dans les locaux de cet armateur à Nouadhibou, l’équipage est rentré en France, et le bateau y est demeuré plus de deux ans, avec des relances restées vaines en octobre 2022 et une menace de saisie des autorités portuaires. Le propriétaire a mis en demeure le convoyeur en septembre puis en novembre 2022, l’a assigné en juin 2023 pour obtenir le rapatriement du navire à ses frais, et n’a fait rapatrier le bateau par porte-conteneur qu’en décembre 2024, pour une réception en France le 3 janvier 2025. Ce calendrier illustre les trois réflexes qui décident de l’issue : documenter, qualifier juridiquement la panne, puis choisir la bonne sortie contractuelle.
A. Documenter la panne et les frais, car le juge ne paie que la preuve
Le tribunal de commerce de Béziers, le 3 juin 2024, puis la cour d’appel ont appliqué les règles ordinaires de la charge de la preuve, avec une sévérité instructive. Le journal de bord régulièrement tenu par le capitaine, les courriels échangés avant le départ, la liste de réparations transmise le 21 juillet 2022 et les factures de pièces ont permis d’établir que l’avarie était sans lien avec les interventions du convoyeur. À l’inverse, les demandes du convoyeur ont été écartées faute de preuve : la somme de 6 000 euros en espèces que les douanes mauritaniennes auraient confisquée au capitaine n’a pas été établie, car l’existence de ce dommage ne pouvait résulter de ses seules affirmations, et la détention de l’équipage pendant trois jours n’a pas été démontrée, le document produit, daté du 8 août 2022 et émanant de la police de l’air et des frontières du port, ayant pour objet « le voyage de marins », tous trois qualifiés de « touristes », sans mention d’une détention ni de sa durée. Chaque dépense alléguée sans pièce est perdue, même quand le contexte la rend vraisemblable.
La qualification juridique de la panne suit la même logique. L’article 1231-1 du code civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». Or l’article 1218 du code civil définit la force majeure comme un événement « échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ». Une avarie mécanique sur un navire resté deux ans sans naviguer, dont le propriétaire avait présenté l’entretien sous un jour inexact, remplit difficilement ces trois conditions cumulatives : elle était prévisible et ses effets pouvaient être évités par une révision sérieuse avant l’appareillage. Le convoyeur n’a donc pas à invoquer la force majeure pour s’exonérer quand aucune faute ne lui est imputable ; c’est au propriétaire qui prétend que le convoyeur a mal navigué ou mal entretenu le bateau pendant la traversée d’en rapporter la preuve, par expertise technique contradictoire de préférence, et vite, car les traces s’effacent avec le temps et les réparations ultérieures. Concrètement, dès la panne : exiger le journal de bord et les relevés moteur, faire constater l’état du navire par un expert maritime indépendant sur place, conserver chaque facture et chaque ordre de paiement, et répondre par écrit à chaque proposition de l’autre partie, y compris l’offre de transport par porte-conteneur, en précisant qui commande et qui paie.
L’expertise technique mérite une attention particulière. Seul un expert maritime indépendant, désigné si possible d’un commun accord ou à défaut en référé, peut dire si l’avarie procède d’un défaut d’entretien antérieur, d’un vice caché du moteur ou d’une erreur de conduite pendant la traversée. Dans l’affaire de Montpellier, l’absence de lien entre les interventions du capitaine et l’avarie des moteurs a été établie par les pièces et les constatations, sans qu’une faute de navigation soit relevée. Quand les parties se contentent d’affirmations adverses, comme le propriétaire qui soutenait que l’équipage n’avait rencontré que des difficultés prétextes après cinquante heures de navigation, le tribunal écarte le grief faute d’élément probant. Faire expertiser le moteur avant toute remise en marche ou toute réparation curative, et interdire contractuellement au gardien local toute intervention non autorisée, préserve cette preuve.
Un dernier point mérite l’attention des propriétaires : le gardiennage du navire immobilisé à l’étranger. Dans l’affaire jugée, le catamaran est resté entreposé dans les locaux de l’armateur à Nouadhibou pendant plus de deux ans, avec des frais de port et des taxes locales qui ont gonflé la facture finale, et une menace de saisie par les autorités du port. Dès le déroutement, il faut donc exiger un écrit précisant qui garde le navire, à quel tarif journalier, avec quelle assurance du lieu de stockage, et qui règle les taxes portuaires locales. Sans cet écrit, le propriétaire découvre à l’arrivée une addition qu’il ne peut ni vérifier ni contester, et le juge, qui n’a que les factures produites, les met à sa charge quand aucune faute du convoyeur n’est établie.
B. Résilier à bon droit, solder les comptes et agir dans les délais
L’article 1217 du code civil offre à la partie dont l’engagement n’a pas été exécuté plusieurs sanctions, dont celle de « provoquer la résolution du contrat » et de « demander réparation des conséquences de l’inexécution ». L’article 1224 du code civil précise que : « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice », et l’article 1229 du code civil rappelle que « la résolution met fin au contrat ». Dans l’affaire jugée, la résiliation du contrat de convoyage a été prononcée à la date du 7 août 2022, jour du déroutement, aux torts exclusifs du propriétaire, parce que l’inexécution, un navire non navigable confié au convoyeur, provenait de lui. La date retenue n’est pas anodine : elle fige le point à partir duquel les frais postérieurs, gardiennage, transport par porte-conteneur, remise en marche, restent à la charge du propriétaire. Celui qui tarde à faire rapatrier son bateau après la rupture, ici plus de deux ans d’attente avant la cotation de novembre 2024, supporte seul l’aggravation : le courrier de l’armateur évoquant clairement « l’évacuation du catamaran » et la menace de saisie douanière établissaient l’urgence, et l’inaction a creusé la facture jusqu’à 121 418,44 euros, dont 96 924 euros de transport maritime, 892 euros de douane et coordination, 1 756,80 euros de remorquage, 20 861,64 euros de nettoyage et remise en marche, et 984 euros de constat.
Le solde financier obéit ensuite à une règle d’équité que la cour a confirmée : le convoyeur n’ayant pas exécuté entièrement le convoyage, ses frais imprévus dont il demandait le remboursement ont été compensés par les sommes déjà encaissées pour un convoyage inachevé, de sorte que les comptes des parties au titre du convoyage ont été jugés équilibrés. Cette compensation s’appuie sur le principe du mandat : l’article 1999 du code civil impose au mandant de rembourser « les avances et frais » du mandataire ; mais le texte ajoute que le mandant reste tenu même en cas d’échec de l’affaire dès lors qu’aucune faute n’est imputable au mandataire, et le juge apprécie globalement ce que chacun a versé et reçu. Enfin, la procédure réserve une souplesse utile : les demandes nouvelles formées en appel, ici le remboursement des frais en lieu et place du rapatriement en nature devenu sans objet après le retour du navire en janvier 2025, ont été déclarées recevables car, selon l’article 565 du code de procédure civile : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu’elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ». Recevables, mais rejetées au fond, faute de faute du convoyeur. Deux délais encadrent l’action : le convoyage relevant du droit commun, l’article 2224 du code civil dispose que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », tandis que, si le montage relevait de l’affrètement, l’article L. 5423-4 du code des transports énonce que : « Les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an ». La qualification du contrat change donc le temps donné pour agir, et elle se plaide dès l’assignation. Face à un bateau bloqué à l’étranger et à des frais qui augmentent chaque semaine, exposer votre situation au cabinet avec le contrat, le journal de bord et les factures permet de choisir entre mise en demeure, résiliation et action en paiement sans laisser la prescription ni la saisie locale décider à votre place.
Enfin, le contrat gagne à organiser par écrit la fin de mission : lieu et état de restitution du navire, inventaire contradictoire du matériel de bord, délai de signalement des désordres apparus pendant la traversée et sort du solde du prix en cas d’interruption en route. Dans l’affaire de Montpellier, l’absence de ces stipulations n’a pas empêché le juge de solder les comptes, mais elle a nourri trois ans de procédure, un appel et des demandes reconventionnelles croisées. Quelques lignes rédigées avant l’appareillage épargnent ces années de litige.
Conclusion
L’arrêt de Montpellier du 27 janvier 2026 ne condamne pas le convoyage, il en rappelle le prix juridique : au propriétaire de livrer un navire navigable, assuré pour la route convenue et exactement décrit ; au convoyeur de naviguer prudemment, de documenter et d’informer ; à chacun de prouver ce qu’il avance quand la panne survient. La résiliation suit la faute, les comptes se soldent globalement, et l’attentisme paie l’addition, ici 121 418,44 euros pour un bateau resté deux ans et demi à Nouadhibou. Avant de confier un bateau pour une traversée, un état des lieux contradictoire, une assurance couvrant la zone réelle et une clause écrite sur la panne et le déroutement valent mieux que deux ans de procédure. Après une avarie, l’expertise immédiate, la réponse écrite à chaque proposition et la décision rapide sur le rapatriement protègent mieux que la mise en demeure tardive. Le propriétaire avisé joint au dossier de départ un devis de transport par cargo de secours, le contact d’un expert dans chaque pays d’escale envisagé et les coordonnées de son assureur pour la zone exacte de navigation, afin que le déroutement reste un incident géré et ne devienne jamais un abandon subi.