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On copie vos produits sur internet : comment les faire retirer sans être condamné pour dénigrement en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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On copie vos produits sur internet : comment les faire retirer sans être condamné pour dénigrement en 2026

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Vous vendez un produit qui marche : un bijou, un meuble, un jeu, un carillon, une gamme de cosmétiques. Un matin, un client vous signale qu’on trouve le même, moins cher, sur une marketplace ou sur le site d’un concurrent. Les photos ressemblent aux vôtres, le nom est proche, les avis clients se mélangent. Le réflexe immédiat consiste à écrire partout : au vendeur, à la plateforme, aux distributeurs, aux boutiques qui revendent l’objet copié. Ce réflexe se comprend, mais un arrêt récent de la Cour de cassation montre qu’il peut se retourner contre vous et vous faire condamner à payer des dommages et intérêts à celui que vous accusiez de vous copier.

Le 15 octobre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’informer des tiers d’une possible contrefaçon, avant toute décision de justice qui la retient, constitue un dénigrement des produits visés, même quand la lettre se veut mesurée et prudente. La société qui avait écrit aux distributeurs de son concurrent pour dénoncer une contrefaçon présumée de droits d’auteur a vu sa lettre qualifiée de dénigrement, et elle a été condamnée aux dépens ainsi qu’à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure. Son action en défense de ses droits s’est transformée en condamnation contre elle. Cette décision concerne tout vendeur, créateur ou distributeur : avant de prévenir qui que ce soit, il faut prouver, viser juste et saisir le juge au bon moment.

Cet article explique la méthode complète : figer la preuve de la copie, faire retirer les offres illicites par les voies rapides, et formuler vos mises en demeure sans tomber dans le dénigrement. Il intègre les textes applicables, la décision du 15 octobre 2025 citée mot pour mot, et les réflexes pratiques pour Paris et l’Île-de-France, où siège la juridiction spécialisée en propriété intellectuelle.

I. Faire retirer la copie de votre produit et figer vos preuves dès les premières heures

Quand vous découvrez une copie, le temps joue contre vous : chaque jour de vente du produit copié détourne des clients, tire vos prix vers le bas et brouille votre image. Mais la précipitation contre les mauvaises personnes coûte plus cher que la copie elle-même. La bonne séquence consiste d’abord à prouver, ensuite à frapper vite contre le vendeur lui-même, avec le juge si nécessaire.

A. Prouver la copie de votre produit vendu en ligne : constats, achat test et preuve d’antériorité

Avant d’écrire la moindre lettre, rassemblez des preuves solides de trois choses : ce que vous avez créé et quand, ce que le concurrent vend, et la ressemblance entre les deux. Cette discipline conditionne tout : le retrait par la plateforme, la saisie-contrefaçon, le procès au fond et votre protection contre une accusation de dénigrement.

Commencez par votre antériorité. Rassemblez tout ce qui date votre création : fichiers de travail avec leurs métadonnées, échanges avec un graphiste ou un fabricant, factures de prototype, dépôt de dessin ou modèle à l’INPI, dépôt de marque, enveloppe e-Soleau, constats d’huissier anciens, mises en ligne datées. En droit d’auteur français, la protection naît de la création originale elle-même, sans dépôt obligatoire, mais c’est à vous de prouver l’originalité de votre produit et son antériorité face au produit attaqué. Le droit moral, défini par l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, rappelle que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, et ce rappel éclaire pourquoi la reprise non autorisée d’une combinaison originale blesse à la fois l’argent et la personne du créateur. Si vous avez cédé ou reçu des droits, vérifiez le contrat : l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits de l’auteur à la mention distincte de chacun des droits cédés et à la délimitation du domaine d’exploitation, de sorte qu’un contrat flou fragilise votre action. Beaucoup de litiges entre un créateur et son ancien graphiste, son ancien associé ou son ancien fabricant naissent de cette zone grise : qui détient vraiment les droits sur le produit copié.

Documentez ensuite la copie avec des preuves qui tiendront devant un juge. Faites établir un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) : captures des pages du concurrent, du site marchand et des réseaux sociaux, avec URL, date et heure, conditions de navigation décrites dans le procès-verbal. Les constats dressés par vos soins ont une valeur faible ; le procès-verbal d’un officier ministériel assermenté pèse autrement. Complétez par un achat test : commandez le produit copié, conservez le bon de commande, la facture, le colis, l’emballage et le produit intact. L’achat test prouve la réalité de la commercialisation, la présentation du produit et parfois son conditionnement copié. Sauvegardez aussi les éléments commerciaux : prix pratiqués, volumes visibles, avis clients confondant les deux produits, publicités, messages du concurrent. Si vos photos servent à vendre la copie, c’est un grief distinct et précieux : la reproduction de vos photographies sans votre accord constitue une contrefaçon de droits d’auteur à part entière, en plus de la copie de l’objet lui-même.

Le texte de base est simple : l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et la loi ajoute qu’il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation. En matière de marque, l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. Au pénal, l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle réprime l’édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois relatives à la propriété des auteurs. Vous n’avez pas besoin de citer ces textes dans vos courriers, mais votre avocat doit construire le dossier sur eux : qualification exacte du droit violé (droit d’auteur, dessin ou modèle, marque), preuve de votre titularité, démonstration des ressemblances qui dépassent la simple tendance du marché. Deux produits qui suivent la même mode ne sont pas forcément contrefaisants ; la reprise d’une combinaison originale de caractéristiques, elle, caractérise la contrefaçon. Cette nuance décide du succès ou de l’échec de toute la procédure, et elle mérite une analyse honnête avant d’accuser qui que ce soit.

B. Faire cesser les ventes du produit copié : signalement à la plateforme, mise en demeure directe et saisie-contrefaçon

Une fois les preuves figées, agissez vite, mais contre les bonnes personnes et dans le bon ordre. Trois leviers existent, du plus rapide au plus offensif, et ils peuvent se combiner.

Le premier levier est le signalement à la plateforme ou à l’hébergeur. Les marketplaces comme les réseaux sociaux disposent de formulaires de signalement pour contrefaçon : déclarez votre droit avec précision (oeuvre, marque ou modèle, numéro de dépôt, captures comparatives, constat), demandez le retrait des annonces et la communication des informations d’identification du vendeur. Un signalement précis et documenté obtient un retrait en quelques jours dans la plupart des cas simples. Joignez le constat du commissaire de justice et les preuves d’achat plutôt qu’un long argumentaire. Si la plateforme refuse sans motif ou tarde manifestement, conservez ses réponses : elles serviront si vous devez saisir le juge pour obtenir une injonction de retrait. Notez que le signalement à la plateforme ne présente pas le risque de dénigrement visé par l’arrêt du 15 octobre 2025, car il s’adresse à l’intermédiaire chargé de faire respecter ses propres règles, pièces à l’appui, et non aux clients ou aux distributeurs du concurrent pour jeter le discrédit sur ses produits.

Le deuxième levier est la mise en demeure adressée directement au vendeur présumé, et à lui seul. Écrivez au fabricant ou au vendeur du produit litigieux, jamais à ses clients ni à ses revendeurs : c’est exactement la ligne rouge tracée par la Cour de cassation, comme on le verra dans la seconde partie. La lettre doit identifier vos droits, décrire les ressemblances constatées, viser les actes précis (offre en vente, vente, reproduction, usage de marque), fixer un délai court de réponse (huit à quinze jours) et annoncer les actions envisagées : signalements, saisie-contrefaçon, assignation en référé puis au fond. Restez factuel et ferme, sans insultes, sans menaces démesurées, sans diffusion publique. Une mise en demeure bien rédigée provoque souvent la négociation : retrait amiable, engagement de modifier le produit, parfois indemnisation. Elle crée aussi une date certaine : si le vendeur poursuit les ventes après avoir été averti, sa mauvaise foi sera plus facile à établir et le préjudice s’aggravera à son détriment.

Le troisième levier est la saisie-contrefaçon, l’arme la plus puissante du titulaire de droits. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre à tout auteur d’une oeuvre protégée, à ses ayants droit ou à ses ayants cause le droit d’agir en contrefaçon et, à cet effet, de faire procéder par tout huissier à une saisie. Concrètement, votre avocat présente une requête au président du tribunal judiciaire, qui autorise un commissaire de justice à se rendre sans avertissement dans les locaux du présumé contrefacteur pour décrire, photographier, prélever des échantillons ou saisir des documents comptables et commerciaux. L’effet de surprise empêche la dissimulation : stocks, bons de commande, factures, fichiers de fabrication sont constatés tels quels. C’est précisément ce qui s’était produit dans l’affaire jugée en 2025 : la société Koshi avait obtenu le 22 septembre 2022 une ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de son concurrent, exécutée le 9 novembre 2022. La saisie ne tranche pas le fond, mais elle fournit les preuves chiffrées (quantités, marges, circuits de distribution) qui feront le montant des dommages et intérêts. Attention au calendrier : après la saisie, vous devez assigner au fond dans un délai bref fixé par le code, sous peine de mainlevée. La saisie-contrefaçon se prépare donc avec l’assignation déjà prête, jamais comme une simple opération d’intimidation.

En parallèle, le référé permet d’obtenir vite la cessation des ventes. L’article 873 du code de procédure civile autorise le président du tribunal, statuant en référé, à prescrire même en présence d’une contestation sérieuse les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le juge des référés peut ordonner sous astreinte le retrait des produits, la fermeture des annonces, l’interdiction de toute nouvelle commercialisation, et allouer une provision sur vos dommages et intérêts. La procédure dure quelques semaines, contre des mois ou des années au fond. Pour l’obtenir, présentez un dossier carré : preuves d’antériorité, constat récent, achat test, chiffrage du préjudice (marge perdue, baisse des ventes, atteinte à l’image). Plus votre dossier est daté et chiffré, plus le juge suit.

II. Ne pas prévenir les distributeurs avant jugement : la leçon de l’arrêt du 15 octobre 2025 et la méthode sûre à Paris

Voici le point que la plupart des victimes ignorent, et qui transforme une juste défense en condamnation. Écrire aux revendeurs, aux clients ou aux partenaires de votre concurrent pour les prévenir d’une contrefaçon qui n’a pas encore été jugée, c’est commettre un dénigrement, même si vous êtes de bonne foi et même si votre lettre paraît mesurée. La Cour de cassation vient de le dire avec une netteté rare.

A. Ce que la Cour de cassation a jugé le 15 octobre 2025 : informer les tiers d’une contrefaçon possible, c’est dénigrer

Les faits ressemblent à ceux de milliers d’entreprises. La société Koshi, titulaire de droits d’auteur sur des carillons à vent, avait obtenu en septembre 2022 une ordonnance de saisie-contrefaçon contre la société Manufacture du marronnier, qui avait confié à la société VBV International la fabrication, le stockage et la distribution de carillons concurrents. Quelques semaines après la saisie, le 15 novembre 2022, Koshi a adressé à plusieurs distributeurs de ses concurrentes une lettre de mise en demeure : cesser immédiatement d’offrir à la vente les carillons litigieux et de les promouvoir sur leur site internet, communiquer les documents contractuels (bons de commande, bons de livraison, factures) pour déterminer les quantités achetées, vendues et en stock, au regard d’une possible contrefaçon de ses produits et d’actes susceptibles de relever de la concurrence déloyale et parasitaire. La lettre précisait qu’à défaut de réponse sous quinzaine, Koshi reprendrait sa liberté d’action, notamment sur le plan judiciaire. Douze revendeurs ont reçu ce courrier.

Les sociétés visées ont assigné Koshi en référé pour dénigrement, demandant la cessation du trouble et une provision. La cour d’appel de Montpellier, le 9 novembre 2023, a rejeté leurs demandes : selon elle, Koshi n’avait pas besoin d’une décision de justice pour envoyer ces mises en demeure, qui ne divulguaient aucune information mensongère, malveillante ou menaçante, reposaient sur une base factuelle suffisante et restaient mesurées, limitées à la stricte information nécessaire sur les droits que Koshi pouvait revendiquer.

La chambre commerciale casse partiellement cet arrêt au visa de l’article 1240 du code civil, dont le texte dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et la Cour pose la règle, qu’il faut citer mot pour mot car chaque terme compte : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » Autrement dit, prévenir les distributeurs ou les clients d’un concurrent d’un risque de contrefaçon, avant qu’un juge ait retenu la contrefaçon, revient à jeter le discrédit sur ses produits. Peu importe que la lettre soit polie, conditionnelle (« de nature à constituer », « susceptibles d’être qualifiés ») ou accompagnée d’une vraie saisie-contrefaçon : sans décision de justice sur le fond, l’information aux tiers est un dénigrement. La Cour casse donc l’arrêt de Montpellier sur ce point, renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Nîmes, condamne Koshi aux dépens et lui impose 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le pourvoi porte le numéro 24-11.150, arrêt numéro 517 F-B du 15 octobre 2025.

La portée pratique est considérable. D’abord, la règle vise l’information des tiers : clients, distributeurs, revendeurs, centrales d’achat, partenaires commerciaux. Écrire au contrefacteur présumé lui-même n’est pas visé ; c’est la diffusion externe de l’accusation qui crée le discrédit. Ensuite, la bonne foi ne protège pas : Koshi disposait d’une ordonnance de saisie, donc d’un commencement sérieux, et sa lettre restait mesurée ; cela n’a pas suffi. Enfin, le conditionnel ne protège pas : écrire que des produits sont « de nature à constituer » une contrefaçon ou « susceptibles » de relever de la concurrence déloyale, c’est déjà jeter le discrédit. Retenez la formule opérationnelle : tant qu’aucun juge n’a retenu la contrefaçon, votre accusation ne sort pas du cercle formé par vous, votre avocat et votre adversaire direct. Tout le reste attend le jugement, ou passe par le juge des référés qui, lui, peut ordonner publiquement le retrait.

B. La méthode sûre pour agir à Paris et en Île-de-France : juge, pièces, délais et formulation des courriers

À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les vendeurs en ligne, les marketplaces, les salons professionnels et les sièges de distributeurs, appliquez une méthode en quatre temps qui protège vos droits sans vous exposer au dénigrement.

Premier temps : le courrier au seul vendeur présumé. Adressez votre mise en demeure au fabricant ou au vendeur du produit litigieux, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel, en décrivant vos droits et les ressemblances, en exigeant la cessation des ventes et la communication des quantités, et en fixant un délai de huit à quinze jours. N’écrivez ni à ses revendeurs parisiens, ni à ses clients, ni aux organisateurs du salon où il expose, ni sur les réseaux sociaux. Si un distributeur francilien vous interroge parce qu’il vend les deux gammes, contentez-vous de lui dire qu’un différend est en cours et que vous le tiendrez informé des décisions de justice : aucune accusation, aucun détail. Chaque mot écrit à un tiers avant jugement peut devenir une pièce contre vous dans une action en dénigrement.

Deuxième temps : la saisine rapide du juge parisien. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, est la juridiction spécialisée pour la propriété intellectuelle ; ses présidents statuent quotidiennement sur les requêtes en saisie-contrefaçon et les référés contrefaçon. Déposez votre requête en saisie-contrefaçon avec un dossier complet : preuves de titularité, constat récent, achat test, tableau comparatif des produits. Une fois l’ordonnance obtenue, faites-la exécuter sans prévenir, puis assignez au fond dans le délai légal. En parallèle ou à la place, assignez en référé pour obtenir l’interdiction des ventes sous astreinte et une provision. L’ordonnance de référé qui retient un trouble manifestement illicite vous donne exactement ce qui manquait à Koshi : une décision de justice. À partir de là, et seulement à partir de là, vous pouvez informer les tiers en vous appuyant sur la décision, en la joignant et en citant précisément ce que le juge a ordonné, sans ajouter d’accusations nouvelles.

Troisième temps : les pièces à préparer pour un dossier parisien qui tient. Constituez une pochette probatoire : dépôt INPI ou enveloppe e-Soleau, factures de création et de fabrication, fichiers datés, constat du commissaire de justice de moins de trois mois, achat test complet avec emballage, captures des annonces avec prix et volumes, tableau comparatif côte à côte des deux produits, attestations de clients qui ont confondu les produits, comptabilité montrant la baisse de vos ventes depuis l’apparition de la copie. Chiffrez votre préjudice : marge unitaire multipliée par les quantités estimées du copieur, coût du constat et de la procédure, atteinte à l’image si des avis négatifs visent en réalité la copie. Les juges parisiens, habitués à ces dossiers, accordent des provisions et des dommages et intérêts d’autant plus élevés que le chiffrage est documenté. Conservez aussi la preuve que vous n’avez écrit qu’à l’adversaire direct : copies de vos courriers, liste exacte des destinataires, absence de publication. Si l’adversaire vous accuse de dénigrement, cette discipline sera votre bouclier.

Quatrième temps : la formulation exacte de vos courriers, relue par votre avocat. Adressez-vous uniquement à la partie adverse. Décrivez les faits constatés (dates, références, captures) plutôt que de qualifier juridiquement à outrance. Employez des constats vérifiables, en décrivant précisément les caractéristiques reprises et la date depuis laquelle vous les exploitez, plutôt que des slogans. Annoncez les voies de droit sans menaces personnelles : signalement aux plateformes, requête en saisie-contrefaçon, assignation en référé puis au fond, demande de dommages et intérêts et de publication judiciaire. Fixez un délai et tenez-le : une mise en demeure sans suite affaiblit votre crédibilité devant le juge. Et surtout, ne diffusez rien : ni post LinkedIn dénonçant le copieur, ni avis sur sa page, ni courriel groupé à ses revendeurs du Sentier ou de Saint-Ouen, ni lettre aux organisateurs de foires franciliennes. Tous ces tiers sont précisément ceux dont la Cour de cassation protège la liberté de commerce contre vos accusations non jugées. La rapidité judiciaire remplace la diffusion : une ordonnance de référé obtenue en quelques semaines vaut mieux qu’une centaine de lettres qui vous exposent.

Si c’est vous qui recevez une accusation de contrefaçon, l’arrêt vous donne une arme symétrique : quand un concurrent écrit à vos distributeurs pour les détourner de vous sans décision de justice, faites constater ces lettres, chiffrez les commandes annulées, puis assignez en référé pour dénigrement afin de faire cesser la diffusion et obtenir une provision. Dans les deux sens, la règle est la même : le juge d’abord, la communication ensuite.

Pour approfondir le cadre général de la matière, consultez la page du cabinet consacrée à la propriété intellectuelle et le guide pratique de la saisie-contrefaçon, de l’ordonnance au procès-verbal et aux nullités à éviter, qui détaille l’arme probatoire évoquée ici.

Conclusion

Découvrir une copie de votre produit appelle une réponse rapide, mais dirigée vers les bonnes personnes. Figez vos preuves par constat et achat test, signalez les annonces aux plateformes, écrivez uniquement au vendeur présumé, puis saisissez vite le juge : saisie-contrefaçon et référé parisien donnent en quelques semaines ce qu’aucune lettre ne peut donner, une décision de justice. L’arrêt du 15 octobre 2025 l’impose avec une clarté définitive : sans décision retenant la contrefaçon, informer les tiers d’une possible contrefaçon, c’est dénigrer, même avec des mots mesurés. Gardez vos accusations dans le cercle de la procédure, faites parler le juge, et informez les tiers seulement sur la base de ses décisions. Votre action sera plus rapide, plus forte et à l’abri du procès boomerang.

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