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Cour d’appel de Douai, le 23 novembre 2023, n°22/06343

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Cour d’appel de Douai, le 23 novembre 2023, n°22/06343

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La Cour d’appel de Douai, statuant le 23 novembre 2023, a examiné un litige opposant une salariée à son ancien employeur. La salariée contestait son licenciement pour inaptitude, invoquant des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ayant provoqué son état. La cour a rejeté ses demandes, confirmant la réalité et la sérieuse cause du licenciement.

L’exigence probatoire du manquement à l’obligation de sécurité

La charge de la preuve incombe au salarié qui invoque un tel manquement. La salariée a produit plusieurs attestations pour démontrer l’existence de conditions de travail délétères. La cour a minutieuxement analysé chaque pièce, relevant leur caractère général et imprécis. Elle a ainsi constaté que les témoins « est imprécis sur les conditions de travail difficile » ou « ne fait que relater ce que la salariée lui a déclaré ». L’absence de faits circonstanciés et datés empêche de caractériser un manquement. Cette analyse restrictive souligne la nécessité d’une preuve concrète et personnelle. La cour exige des éléments objectifs et vérifiables, au-delà des simples déclarations. Cette rigueur probatoire protège l’employeur contre des allégations infondées. Elle rappelle que l’obligation de sécurité, bien que renforcée, ne dispense pas d’une démonstration solide.

L’absence de lien causal entre le comportement de l’employeur et l’inaptitude

L’établissement d’un lien de causalité est une condition essentielle pour priver de cause le licenciement. La salariée soutenait que son état dépressif résultait de son affectation unilatérale sur un poste technique. La cour a relevé une contradiction chronologique déterminante. Elle note que « le constat de l’état dépressif est donc antérieur au projet de réorganisation et sans lien de causalité ». L’inaptitude, constatée par le médecin du travail, est ainsi dissociée des faits reprochés. Cette dissociation est fondamentale pour qualifier la cause du licenciement. En l’absence de preuve d’un manquement causal, le licenciement conserve son fondement. La solution s’inscrit en cohérence avec la jurisprudence récente. « Le licenciement pour inaptitude d’un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur » (Cass. Chambre sociale, le 14 mai 2025, n°24-13.057). Ici, ce lien causal n’étant pas établi, la solution inverse s’applique. « Au regard de ces explications, aucun manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ne peut être reproché. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de considérer que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse » (Cour d’appel de Nîmes, le 18 mars 2025, n°23/02148). La décision renforce ainsi le principe selon lequel l’inaptitude, en elle-même, constitue une cause réelle et sérieuse.

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