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Cour d’appel de Versailles, le 29 avril 2025, n°23/01717

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cour d’appel de Versailles, le 29 avril 2025, n°23/01717

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La cour d’appel de Versailles, statuant le 29 avril 2025, a confirmé un licenciement pour faute grave. Un cadre dirigeant contestait son renvoi motivé par des propos et comportements inappropriés. La juridiction a estimé que les faits reprochés étaient établis et présentaient une gravité suffisante. Elle a ainsi rejeté l’ensemble des demandes du salarié et confirmé la décision des prud’hommes.

L’appréciation souveraine des éléments de preuve
La cour a procédé à une analyse détaillée des pièces versées aux débats. Elle a retenu la valeur probante de plusieurs attestations et écrits produits par l’employeur. Ces éléments décrivaient des propos sexistes et humiliants tenus de manière répétée. « Une attestation du 1er avril 2019 de Mme [T] (…) qui soutient qu’à l’annonce de sa grossesse, le salarié lui aurait tenu les propos suivants : « ça me fait chier que tu sois enceinte » » (Motifs). La lettre d’une collaboratrice directe décrivait également un incident spécifique ayant causé son départ. La cour a jugé ces témoignages suffisants pour établir matériellement les faits. Elle a estimé que les attestations favorables au salarié n’infirmaient pas ces constatations. Elles évoquaient seulement les bonnes relations personnelles entretenues avec certains collègues.

La caractérisation de la faute grave par la fonction
La gravité des agissements a été appréciée au regard des responsabilités du salarié. En sa qualité de responsable de centre d’appels, un devoir d’exemplarité lui incombait. Ses fonctions l’obligeaient à faire respecter le règlement intérieur et la charte éthique. Or, son comportement allait à l’encontre des valeurs de respect affichées par l’entreprise. Il créait un climat de tension et de souffrance au sein de son équipe. La cour a considéré que ces faits rendaient impossible son maintien dans l’entreprise. « Compte tenu des fonctions exercées par le salarié, responsable du centre d’appels, les faits précités (…) présentent un degré de gravité suffisant pour justifier son éviction immédiate » (Motifs). Cette analyse rejoint la jurisprudence constante sur la faute grave. Un comportement similaire a été sanctionné par la Cour de cassation, qui a jugé que des « propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants » caractérisaient « un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise » (Cass. Chambre sociale, le 17 septembre 2025, n°24-14.363).

La portée de l’arrêt en matière de preuve
Cette décision rappelle la liberté d’appréciation du juge du fond en matière probatoire. L’employeur n’est pas tenu à une enquête interne formelle lorsque les faits sont déjà établis par d’autres moyens. La cour a ainsi validé le recours à des attestations et à des écrits émanant des victimes. Elle a également considéré que l’ancienneté de certains faits n’enlevait rien à leur pertinence. L’accumulation de témoignages convergents a permis de dégager un comportement répété et général. Cette approche facilite la démonstration de faits souvent dissimulés et difficiles à prouver. Elle renforce la protection des salariés victimes de comportements inappropriés.

La confirmation d’une exigence renforcée pour les cadres
L’arrêt souligne l’obligation de loyauté et d’exemplarité pesant sur les membres de l’encadrement. Leur position hiérarchique aggrave la gravité de manquements aux règles de respect. Un cadre qui adopte un comportement contraire à l’éthique de l’entreprise porte atteinte à son autorité. Il compromet la cohésion d’équipe et la prévention des risques psychosociaux. La cour valide ainsi une sévérité accrue dans l’appréciation de leurs fautes. Cette solution est cohérente avec d’autres décisions sanctionnant les manquements managériaux. Une cour d’appel a ainsi jugé qu’au « regard des faits établis, il y a lieu de considérer que la faute grave reprochée est démontrée » (Cour d’appel de Dijon, le 20 février 2025, n°23/00219). L’arrêt contribue à définir les contours d’une gestion du personnel respectueuse des personnes.

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