Vous êtes couvreur, artisan zingueur ou gérant d’une petite entreprise de toiture, et un avis une étoile vient d’apparaître sur votre fiche Google. Le client, parfois anonyme, écrit que vous êtes une arnaque toiture, que les infiltrations ont repris dès la première pluie, que la charpente a été sabordée, que le devis cachait un supplément ou que vous n’avez jamais posé l’écran sous-toiture promis. En quelques heures, la note globale chute. Les appels se tarissent. Un concurrent du secteur, un ancien client mécontent du prix ou un voisin du chantier a transformé un désaccord commercial en accusation publique, lisible par quiconque cherche un couvreur près de chez lui.
Ce n’est pas un simple mauvais avis. Dès lors que le message impute un fait précis qui atteint l’honneur ou la considération — vol de matériaux, malfaçon volontaire, absence de garantie, danger d’effondrement, escroquerie au devis — il entre dans le champ de la diffamation prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La critique d’un délai, d’un tarif ou d’une finition reste souvent licite. L’accusation d’avoir sciemment laissé l’eau entrer dans la maison, ou d’avoir facturé un remplacement de couverture jamais réalisé, ne l’est pas, sauf à démontrer la vérité du fait ou une excuse de bonne foi réellement caractérisée.
Le piège, pour le professionnel du bâtiment, est le calendrier. L’action publique et l’action civile nées de cette loi se prescrivent après trois mois révolus. Google, de son côté, ne retire pas un avis au seul motif qu’il est injuste : il faut un signalement motivé, des preuves figées, souvent une injonction judiciaire. Le présent article distingue, pour le couvreur visé, ce qui est une critique de chantier et ce qui est une imputation diffamatoire, puis décrit comment faire supprimer l’avis et assigner dans le délai, à Paris comme dans le reste de l’Île-de-France.
I. Couvreur accusé d’arnaque toiture, d’infiltrations ou de malfaçon sur Google : critique licite ou diffamation
A. Accusé d’arnaque, d’infiltrations après travaux ou de malfaçon : quand l’avis Google impute un fait précis
La ligne de partage n’est pas le ton de l’avis, ni le nombre d’étoiles. Elle est dans la nature des propos. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un avis qui se borne à écrire qu’une prestation est décevante, trop chère, et qu’il ne la recommande pas, exprime un jugement. Un avis qui écrit que l’entreprise est une arnaque toiture, qu’elle n’a jamais changé les tuiles, que l’eau entre toujours et qu’il s’agit d’une malfaçon cachée, impute des faits : tromperie, travaux non réalisés, vice de construction. C’est cette imputation, et non la colère du client, qui ouvre le régime de 1881.
La même disposition, déjà citée, précise que la publication reste punissable même sous forme dubitative. L’astuce du on m’a dit que, du paraît que c’est une arnaque ou du à vérifier mais… ne neutralise pas l’infraction. Il suffit que le lecteur de la fiche Google puisse identifier l’entreprise : le nom commercial, la photographie de la camionnette, la commune du chantier, parfois le prénom du compagnon suffisent. Le couvreur n’a pas besoin d’être nommé civillement si les termes de l’avis rendent l’identification possible.
L’injure, distincte, n’impute aucun fait. La chambre criminelle l’a rappelé le 27 mai 2026 : « Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655). Des termes isolés tels qu’escroc, clochard du bâtiment ou incompétent peuvent relever de l’injure. Des phrases telles qu’ils ont volé le zinc, ils ont sciemment posé une sous-toiture trouée, ou c’est une arnaque organisée au devis relèvent de la diffamation. Sur une fiche Google de couvreur, les deux se cumulent souvent dans le même paragraphe : d’abord l’insulte, ensuite le récit d’un chantier fantôme. Il faut alors articuler les deux qualifications, car la citation de 1881 est formaliste.
Le caractère public de l’avis n’est pas discutable dès lors qu’il est publié sur Google, c’est-à-dire par un moyen de communication au public par voie électronique. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment ceux qui auront provoqué « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La fiche d’établissement, indexée, lisible sans compte, destinée à orienter la clientèle locale, entre dans ce cadre. La diffamation commise envers les particuliers par l’un de ces moyens « sera punie d’une amende de 12 000 euros », selon l’article 32 de la même loi. L’amende n’épuise pas le débat : le vrai enjeu, pour le couvreur, est le retrait de l’avis et la réparation du chiffre d’affaires perdu pendant la saison des pluies.
La première chambre civile a dit le 26 février 2025 que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Un avis Google qui accuse un couvreur d’arnaque toiture, d’infiltrations dues à une malfaçon ou de travaux jamais faits n’est donc pas un contenu d’opinion que la plateforme pourrait laisser en ligne par principe. C’est, si les faits ne sont pas établis, un contenu illicite. La nuance pratique reste essentielle : le client qui décrit une fuite constatée, joint une photographie datée et s’en tient à ce qu’il a vu, n’est pas dans la même situation que celui qui conclut à une escroquerie. Le juge distinguera le récit d’un désordre et l’imputation d’une intention frauduleuse.
Pour le professionnel, les formules à risque sur Google sont désormais stéréotypées. Le syntagme arnaque toiture, collé au nom de l’entreprise, impute une tromperie. Parler d’infiltration toiture après vos travaux laisse entendre que vous êtes la cause du désordre. Le mot malfaçon désigne un vice de construction, pas une simple insatisfaction esthétique. Des phrases du type ils n’ont pas posé l’écran, tuiles récupérées et refacturées neuves, pas d’assurance, ou chantier abandonné avec l’acompte, sont autant de faits. Plus le fait est précis, plus la diffamation est caractérisée — et plus l’auteur, s’il veut s’en sortir, devra en prouver la vérité.
B. Avis Google public, auteur anonyme et dénigrement commercial : ce que le couvreur peut opposer
L’avis est souvent signé d’un prénom, d’un pseudonyme ou d’un compte sans photographie. Cela ne ferme pas le dossier. L’identification de l’auteur peut être demandée à la plateforme, puis, si elle résiste, au juge, sur le fondement des mesures d’instruction in futurum. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le motif légitime, pour un couvreur dont la fiche s’effondre, est aisé à caractériser : sans l’identité de l’auteur, ni la mise en demeure, ni l’assignation au fond ne peuvent aboutir utilement. La juridiction compétente est, au choix, celle du fond ou celle du lieu où la mesure doit être exécutée. En pratique, on fige d’abord le contenu par constat, puis on demande la communication des données d’identification détenues par Google.
Parallèlement, l’entreprise n’est pas limitée à la loi de 1881. Lorsqu’un concurrent, un apporteur d’affaires évincé ou un ancien sous-traitant organise une campagne d’avis pour détourner la clientèle, le dénigrement commercial peut s’ajouter, sur le terrain de la responsabilité extra-contractuelle. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce texte ne permet pas de contourner le formalisme de 1881 lorsque les propos sont diffamatoires : la Cour de cassation refuse depuis longtemps de requalifier pour échapper aux règles de la presse. En revanche, un avis qui s’attaque aux produits ou aux services sans viser une personne déterminée, ou une série d’avis coordonnés, peut relever du dénigrement. Le diagnostic se fait phrase par phrase, pas au feeling de la fiche.
Google, en tant que fournisseur de services d’hébergement au sens de la LCEN, n’est pas l’auteur de l’avis. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026, définit le fournisseur de services d’hébergement par renvoi au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022. La première chambre civile, appliquant la rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, a rappelé que les personnes qui assurent le stockage de messages fournis par des destinataires de leurs services « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Autrement dit : Google n’a pas à lire tous les avis de couvreurs. Une fois saisi d’une demande précise, et surtout d’une décision, il peut être contraint de retirer et, dans certaines conditions, de bloquer les contenus identiques ou équivalents.
Il ne faut pas mentir à la plateforme. Le même article 6 de la LCEN punit « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Un signalement sérieux s’appuie sur la qualification (diffamation, injure), sur les extraits exacts et sur les pièces du chantier. Un signalement fantaisiste, inventé pour faire tomber un avis gênant mais licite, expose le professionnel.
La bonne foi de l’auteur de l’avis, souvent invoquée après coup, n’est pas une formule magique. La chambre criminelle a jugé le 12 mai 2026 qu’« en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). C’est à l’auteur de l’avis, s’il est poursuivi, d’offrir la vérité du fait ou de démontrer sa bonne foi : but légitime, base factuelle suffisante, prudence et mesure, absence d’animosité personnelle. Le couvreur n’a pas à prouver qu’il n’est pas un arnaqueur. L’auteur de l’avis doit justifier ce qu’il a écrit. Cette répartition de la preuve est l’un des rares avantages que la loi de 1881 offre à la victime.
À Paris et en Île-de-France, la publicité de l’avis a un effet immédiat sur le marché local. Les recherches de couvreur à Paris, d’urgence fuite toiture dans les Hauts-de-Seine ou de démoussage en Seine-Saint-Denis aboutissent à la fiche Google avant même le site de l’entreprise. Un avis d’arnaque en tête de liste, pendant la saison des orages de septembre, suffit à faire basculer le devis vers le concurrent du canton. Le préjudice n’est pas abstrait : c’est le carnet de rendez-vous de l’automne, les acomptes manqués, parfois le licenciement d’un salarié saisonnier. C’est aussi, pour un artisan inscrit au répertoire des métiers, une atteinte à la considération professionnelle que le tribunal judiciaire de Paris, comme ceux de Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Pontoise ou Versailles, connaît bien. La compétence territoriale suit le lieu du préjudice et, pour les référés, le tribunal judiciaire. La 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris reste, pour les actions au fond fondées sur la loi de 1881, la juridiction de référence lorsque le contentieux y est porté.
II. Supprimer l’avis Google et agir en diffamation dans les trois mois
A. Constater, signaler à Google et saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble
La première heure compte plus que le premier courrier d’avocat. L’avis peut être modifié, masqué, ou retiré par son auteur après avoir produit son effet. Il faut donc figer le contenu : capture d’écran datée avec URL visible, profil de l’auteur, note globale avant et après, éventuellement constat d’huissier. L’article 9 du code de procédure civile rappelle : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Sans preuve du texte exact, de la date de publication et de l’accessibilité publique, la citation de 1881 s’effondre. Pour un couvreur, les pièces du métier s’ajoutent à la capture : devis signé, planning, photographies avant/après de la couverture, bons de livraison des tuiles ou du zinc, rapport d’intervention sur la fuite, attestation d’assurance, éventuellement constat d’expert d’assurance. Ces documents ne prouvent pas que vous êtes honnête au sens moral. Ils préparent la réplique à l’exception de vérité et montrent le trouble actuel sur la fiche.
Le signalement interne à Google reste utile, rarement suffisant. Il faut viser une violation précise des règles (contenu diffamatoire, faux, harcèlement), coller les extraits, et conserver le numéro de dossier. Une réponse publique, courte, factuelle, sans insulte en retour, peut limiter le dégât commercial sans servir de reconnaissance. Elle ne remplace pas le retrait. Si l’auteur est identifiable — un client dont le chantier est reconnaissable — une mise en demeure de retirer l’avis et de s’engager à ne pas le republier interrompt parfois le litige. Elle ne dispense jamais de surveiller le délai de trois mois : une négociation qui s’éternise est le piège classique de la loi de 1881.
Lorsque l’avis demeure en ligne, le retrait en urgence passe par le juge. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui accuse un couvreur d’arnaque toiture, d’infiltrations causées par une malfaçon ou de vol de matériaux, publié sur une fiche professionnelle, constitue souvent un trouble manifestement illicite dès lors que l’imputation est précise, publique et non justifiée à ce stade. Le juge des référés n’a pas à dire le fond de la diffamation. Il peut ordonner le retrait, parfois sous astreinte, et une mesure de consignation des données d’identification.
La première chambre civile a précisé, le 26 février 2025, que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, « peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386, déjà citée). Dans la même décision, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait refusé le retrait sans rechercher si des condamnations antérieures pour des propos identiques justifiaient l’injonction à l’hébergeur. Pour un couvreur, la leçon est concrète : si un premier avis d’arnaque a déjà donné lieu à une décision, les republications équivalentes — nouveau compte, nouveau chantier inventé, même accusation — peuvent fonder une mesure plus large que le seul URL litigieux.
Le référé ne suspend pas le délai de trois mois de l’action en diffamation. C’est une mesure conservatoire, pas une substitution au fond. On peut, le même mois, assigner en référé contre Google et contre l’auteur s’il est connu, et préparer l’assignation au fond. À Paris, le service des référés du tribunal judiciaire est le canal habituel ; en petite et grande couronne, le tribunal judiciaire du ressort de l’entreprise ou du lieu où l’avis produit son effet. Les pièces à joindre sont toujours les mêmes : constat, extraits, devis, photographies de toiture, historique de la note, correspondance avec la plateforme. Plus le dossier ressemble à un chantier documenté, moins le juge hésite à voir un trouble actuel.
Le calendrier utile, pour un artisan dont la saison dépend de la météo, tient en quelques jalons. Jour J : capture et, si possible, constat. J+48 heures : signalement Google et, si l’auteur est connu, mise en demeure. Avant J+15 : décision d’engager le référé si l’avis est toujours en ligne et que la note continue de chuter. Avant J+90 : assignation au fond, dans les formes de l’article 53. Ce n’est pas un slogan commercial. C’est la seule manière de ne pas se faire dévorer par le délai tout en obtenant un retrait visible sur la fiche que vos clients consultent avant de rappeler pour une fuite.
B. Assigner dans les trois mois : citation à peine de nullité, exception de vérité et réparation
Le délai est le vrai juge de ces dossiers. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable jusqu’au 1er janvier 2029, énonce : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La chambre criminelle a repris ce texte le 25 mars 2025 : « Aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). Dans cette affaire, la prescription a été jugée acquise faute de convocation contradictoire à une audience de renvoi. Le moindre incident de procédure, le moindre oubli de convocation, et le couvreur se retrouve sans action, avec l’avis toujours en ligne.
Le point de départ est le jour de la publication de l’avis, ou, pour un contenu toujours accessible, le régime propre aux communications en ligne tel qu’il est appliqué par les juridictions : on ne rejoue pas le délai à chaque consultation par un internaute. En revanche, une modification substantielle de l’avis, une republication, un nouvel avis du même auteur peuvent faire naître un nouveau délai. Il ne faut pas spéculer : on assigne sur le premier avis dans les trois mois, et on vise les suivants s’ils apparaissent. La première chambre civile a jugé que « la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). L’interruption n’est pas un droit acquis par la seule colère du professionnel. Elle suppose un acte de poursuite ou d’instruction, dans les formes.
La citation elle-même est un acte piégeux. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Il faut reproduire les propos, les qualifier (diffamation publique envers particulier, éventuellement injure), viser les articles 23, 29 et 32, élire domicile, notifier au prévenu et au ministère public. Une assignation qui paraphrase l’avis, omet une phrase, se trompe de qualification ou oublie le parquet est nulle. L’article 50 impose la même rigueur au réquisitoire du ministère public : articuler et qualifier, « à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite ». Le couvreur qui veut aller vite en déposant une plainte simple, sans citation, s’expose à voir le dossier s’enliser pendant que les trois mois courent.
L’auteur de l’avis peut offrir de prouver la vérité du fait. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Pour un couvreur, l’imputation porte presque toujours sur l’activité professionnelle, pas sur la vie privée : l’exception de vérité est donc ouverte. Si les tuiles n’ont effectivement pas été posées, si la fuite provient bien d’une malfaçon établie par une expertise, l’action en diffamation échoue. D’où l’intérêt de rassembler, dès le premier jour, le dossier de chantier : plus les pièces sont contemporaines des travaux, moins l’exception de vérité trouve à s’alimenter d’approximations. La bonne foi, on l’a vu, n’est pas soulevée d’office par le juge ; l’auteur doit l’invoquer et en rapporter les éléments (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734).
La réparation se chiffre. Le préjudice d’un couvreur n’est pas le même que celui d’une personnalité médiatique. Il est fait de devis non signés, de saison perdue, de coût d’une campagne pour reconstruire la note, parfois de licenciement. On produit le comparatif d’appels avant et après l’avis, les devis restés sans suite en mentionnant l’avis, l’attestation comptable de chute de chiffre d’affaires sur la période, le coût du constat et des mesures d’urgence. Le juge n’accorde pas un forfait. Il accorde ce qui est prouvé. Une publication judiciaire, un communiqué sur la fiche, une astreinte de retrait complètent souvent les dommages-intérêts. L’amende de 12 000 euros de l’article 32, lorsqu’elle est prononcée au pénal, ne répare pas l’entreprise : seuls les intérêts civils le font.
À Paris et en Île-de-France, le canal procédural se résume ainsi. Constat par commissaire de justice du ressort. Référé au tribunal judiciaire (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Pontoise, Versailles selon le cas). Au fond, action civile de presse devant le tribunal judiciaire, avec citation à jour fixe dans les formes de 1881, notification au parquet. Les pièces à préparer ne sont pas un dossier d’e-réputation générique : ce sont les pièces d’un chantier de toiture — plans, devis, photographies de la couverture, factures de matériaux, attestations, éventuellement rapport d’assurance — plus la chronologie de l’avis. Un artisan de Seine-Saint-Denis n’a pas à attendre un service Google qui n’existe pas. Il a trois mois, un constat, et une citation qui doit coller aux mots de l’avis.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un couvreur d’arnaque toiture, d’infiltrations ou de malfaçon n’est pas une fatalité commerciale. Dès lors qu’il impute un fait précis, public, identifiant, il entre dans le champ de la diffamation publique de la loi du 29 juillet 1881. La critique d’un délai ou d’un tarif reste licite ; l’accusation d’avoir sciemment laissé l’eau entrer, d’avoir facturé une couverture jamais posée ou d’avoir organisé une arnaque au devis ne l’est pas, sauf vérité du fait ou bonne foi caractérisée par l’auteur. Figez la preuve le jour même, signalez l’avis avec des motifs juridiques, mettez l’auteur en demeure s’il est connu, saisissez le juge des référés sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, puis assignez au fond dans les trois mois avec une citation qui précise, qualifie et vise les bons textes. Les pièces du métier — photographies de toiture, devis, livraisons, attestation d’assurance — font la différence entre un dossier qui convainc et un dossier qui se brise sur l’exception de vérité. À Paris comme dans le reste de l’Île-de-France, le tribunal judiciaire reste le juge de ces troubles. La précision des mots, des dates et des visas transforme une fiche salie en décision de retrait, et une saison compromise en réparation.