Dangerosité et priorisation des poursuites : le modèle lillois à l’épreuve des principes directeurs du procès pénal
Le 22 juin 2026, le procureur de la République de Lille a détaillé, lors d’une conférence de presse, les nouvelles méthodes de travail mises en place par son parquet pour traiter les affaires de violences sexuelles sur mineurs. Au cœur du dispositif : une « grille de priorisation » qui introduit, parmi ses critères, la « dangerosité du mis en cause ». Cette innovation procédurale, directement inspirée par l’affaire Lyhanna et la mobilisation générale ordonnée par le garde des Sceaux, soulève des questions juridiques fondamentales que la présente analyse se propose d’examiner.
Le contexte est connu. Après le décès confirmé de Lyhanna dans le Gers, le ministre de la Justice a ordonné la reprise de l’intégralité des plaintes touchant les enfants, soit environ 70 000 dossiers à l’échelle nationale. Le parquet de Lille, qui avait été saisi des signalements concernant la jeune victime, a recensé 1 648 affaires de violences sexuelles sur mineurs toujours en cours au 1er juin 2026. Pour faire face à ce stock, un dispositif inédit de « brigades » — composées d’un magistrat, d’un directeur de greffe, d’un attaché de justice et d’un officier de police judiciaire — a été déployé, avec pour mission de cribler et prioriser les procédures. En une semaine, 416 procédures ont été analysées, dont 57 classées en priorité 1.
L’innovation la plus marquante réside dans l’introduction, au sein de cette grille, d’un critère que le procureur de la République Samuel Finielz a lui-même qualifié de « changement très important dans nos paradigmes de prise de décision » : la « dangerosité du mis en cause ». Ce critère, a-t-il précisé, « était un critère qui était traditionnellement peu pris en compte sauf quand il était évident et qu’une condamnation apparaissait au casier judiciaire pour des violences sexuelles ».
L’analyse de ce dispositif et de ses implications juridiques sera conduite en deux temps. Il conviendra d’abord d’examiner l’anatomie du modèle lillois et sa compatibilité avec le cadre légal de l’opportunité des poursuites (I). Seront ensuite envisagées les tensions que ce modèle entretient avec les principes directeurs du procès pénal, au premier rang desquels la présomption d’innocence et l’égalité des justiciables devant la justice (II).
I. L’innovation procédurale lilloise : une grille de priorisation fondée sur la dangerosité
A. L’anatomie du dispositif : brigades, criblage et scoring
Le dispositif déployé à Lille repose sur une architecture à trois niveaux. En premier lieu, trois opérations de « criblage » ont été menées de front : l’examen des enquêtes d’initiative parquet, celui des enquêtes diligentées par la police et la gendarmerie sans saisine préalable du parquet, et celui des plaintes en cours de dépôt. Cette triple opération vise à garantir l’exhaustivité du recensement des procédures concernées.
En deuxième lieu, le traitement des affaires a été confié à des « brigades » mixtes, associant magistrats du parquet, greffiers, attachés de justice et officiers de police judiciaire. Le procureur de la République a précisé que 19 demi-journées de brigade avaient été consacrées au traitement de ces dossiers durant la seule semaine du 15 au 19 juin 2026, permettant l’analyse de 416 procédures. Ce rythme soutenu illustre la mobilisation exceptionnelle des services, dans un contexte où le garde des Sceaux a indiqué qu’aucun magistrat ne partirait en congé avant d’avoir rendu des comptes.
En troisième lieu, et c’est l’élément le plus novateur, une grille de priorisation commune aux magistrats et aux services d’enquête a été élaborée. Fondée sur un mécanisme de scoring, elle permet d’attribuer à chaque dossier un niveau de priorité de 1 à 4, chaque niveau correspondant à un délai d’enquête prédéfini. Les critères retenus incluent notamment « l’urgence à protéger le mineur », « la gravité des faits », « la période de commission des faits » et, de manière inédite, « le potentiel de récidive, autrement dit la dangerosité du mis en cause ».
Sur les 416 procédures déjà analysées, la ventilation est la suivante : 57 dossiers de priorité 1 (aboutissement dans les jours ou semaines à venir), 93 dossiers de priorité 2 (deux à trois mois), 138 dossiers de priorité 3 (jusqu’à six mois), 56 dossiers de priorité 4 (jusqu’à six mois), 31 classements sans suite et 3 dessaisissements. Ces chiffres témoignent d’une volonté de rationalisation qui n’est pas, en soi, critiquable. La question est de savoir si les critères retenus pour opérer cette rationalisation sont juridiquement admissibles.
B. L’introduction de la dangerosité comme critère de décision : une rupture avec la tradition juridique française
Le droit pénal français connaît la notion de dangerosité. Elle irrigue, depuis la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, le droit de l’application des peines et, dans une certaine mesure, celui de la détention provisoire. Mais elle n’a jamais été érigée en critère autonome de priorisation des poursuites par le ministère public.
L’article 40 du code de procédure pénale dispose que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». L’article 40-1 du même code précise que le procureur de la République « apprécie s’il y a lieu d’engager des poursuites ou de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites ». Ce pouvoir d’appréciation, consubstantiel au principe de l’opportunité des poursuites, est large mais non illimité. Il s’exerce sous le contrôle du procureur général et, en dernier ressort, sous le regard du juge.
Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler, dans sa décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014 relative à l’amende forfaitaire délictuelle, que le pouvoir du procureur de la République de choisir les modalités de mise en œuvre de l’action publique « ne méconnaît pas le principe d’égalité ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a repris ce considérant dans un arrêt du 23 juillet 2025, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au double régime de sanction de l’usage de stupéfiants. Elle a jugé que le pouvoir du procureur de la République de choisir entre l’amende forfaitaire délictuelle et les poursuites correctionnelles classiques « ne méconnaît pas le principe d’égalité, ainsi que l’a décidé le Conseil constitutionnel » (Crim. 23 juill. 2025, n° 25-83.842).
Mais l’introduction de la dangerosité dans la grille de priorisation va plus loin que le simple exercice du pouvoir d’opportunité des poursuites. Elle introduit, dans la décision de poursuivre — ou de ne pas poursuivre, ou de poursuivre plus tard — un critère qui n’est pas lié aux faits dénoncés mais à une évaluation prospective du comportement futur de la personne mise en cause. Or, cette évaluation intervient à un stade où la culpabilité n’est pas établie, où les faits ne sont pas encore instruits, et où la personne concernée bénéficie de la présomption d’innocence.
Le risque de confusion avec les critères de la détention provisoire est manifeste. L’article 144 du code de procédure pénale énumère limitativement les objectifs que la détention provisoire peut poursuivre : conservation des preuves ou des indices matériels, empêchement d’une pression sur les témoins ou les victimes, empêchement d’une concertation frauduleuse, protection de la personne mise en examen, garantie de son maintien à la disposition de la justice, mise en fin d’un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public, et prévention du renouvellement de l’infraction. Ce dernier objectif, le plus proche de la notion de dangerosité, est lui-même strictement encadré par la jurisprudence de la chambre criminelle.
Dans un arrêt du 6 août 2025, la chambre criminelle a rappelé que « la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs définis par ce texte et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique » (Crim. 6 août 2025, n° 25-83.718). Pour les mineurs, l’exigence est encore renforcée puisque l’article L. 334-2 du code de la justice pénale des mineurs exige que la détention provisoire soit « indispensable » et qu’il soit démontré « au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure et des éléments de personnalité préalablement recueillis » qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir aux objectifs de l’article 144 (Crim. 14 janv. 2026, n° 25-87.086, Publié au Bulletin).
La grille lilloise, en intégrant la dangerosité comme critère de priorisation des poursuites, opère un glissement conceptuel qui mérite d’être interrogé. La dangerosité, qui relève d’une évaluation criminologique prospective, devient un critère de décision judiciaire à un stade où les garanties procédurales attachées à la détention provisoire — débat contradictoire, motivation spéciale, contrôle juridictionnel — ne sont pas encore mobilisées. Le parquet décide seul, sur la base d’un scoring, du degré d’urgence du traitement d’une procédure, et par conséquent de la célérité avec laquelle une personne pourra être entendue, confrontée aux éléments à charge, et éventuellement lavée de tout soupçon.
II. La tension avec les principes directeurs du procès pénal
A. Le risque d’atteinte à la présomption d’innocence et à l’égalité des justiciables
La présomption d’innocence est un principe à valeur constitutionnelle, consacré par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par l’article préliminaire du code de procédure pénale, qui dispose que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». Ce principe irradie l’ensemble de la procédure pénale et s’impose à tous les acteurs de la chaîne judiciaire, y compris au ministère public.
L’introduction de la dangerosité comme critère de priorisation des poursuites interroge à un double titre. D’une part, elle repose sur une évaluation qui, par nature, anticipe sur l’issue de la procédure. Dire d’une personne qu’elle présente un « potentiel de récidive » élevé, c’est postuler, avant tout débat contradictoire, avant toute instruction, avant tout jugement, qu’elle est susceptible de commettre de nouvelles infractions. Ce postulat, aussi légitime soit-il du point de vue de la protection des victimes potentielles, n’en est pas moins une forme de pré-jugement qui entre en tension avec la présomption d’innocence.
D’autre part, la grille de priorisation introduit un risque de rupture d’égalité entre les justiciables. Le principe d’égalité devant la justice, que le Conseil constitutionnel rattache à l’article 6 de la Déclaration de 1789, implique que les personnes poursuivies pour des faits de même nature bénéficient de garanties équivalentes. Or, la grille de priorisation, en fonction du score de dangerosité attribué, peut conduire à ce que deux personnes mises en cause pour des faits objectivement comparables soient traitées selon des calendriers procéduraux radicalement différents. L’une verra son dossier traité en urgence, avec les risques de précipitation que cela comporte pour la qualité de l’enquête et le respect des droits de la défense. L’autre patientera plusieurs mois, dans l’incertitude et l’angoisse d’une procédure qui n’avance pas.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt remarquable du 25 octobre 2023, a rappelé avec force les exigences de l’impartialité dans la procédure pénale. Elle a jugé que le magistrat ayant refusé d’homologuer la peine proposée dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne peut ensuite intervenir comme juge des libertés et de la détention sans porter atteinte au principe d’impartialité, dès lors qu’il a déjà porté une appréciation sur les faits (Crim. 25 oct. 2023, n° 23-84.958, Publié au Bulletin). Cet arrêt illustre la vigilance de la Haute juridiction à l’égard de toute forme de pré-jugement dans la chaîne pénale. La logique qui le sous-tend invite à s’interroger sur le point de savoir si l’attribution d’un score de dangerosité par le parquet, avant toute instruction, ne constitue pas une forme atténuée de ce même pré-jugement.
Le droit au délai raisonnable, consacré par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, est également concerné. La chambre criminelle exerce un contrôle rigoureux sur ce point. Dans un arrêt du 17 juin 2025, elle a censuré une chambre de l’instruction qui n’avait pas suffisamment motivé le caractère raisonnable de la durée d’une détention provisoire, rappelant que « la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité » (Crim. 17 juin 2025, n° 25-82.776). Si le délai raisonnable s’impose au juge, il doit a fortiori guider l’action du parquet. Or, le classement d’un dossier en priorité 4, avec un délai d’enquête pouvant atteindre six mois, peut affecter le droit de la personne mise en cause à voir sa situation examinée dans un délai raisonnable, singulièrement lorsque ce classement repose sur une évaluation de dangerosité qui pourrait se révéler erronée.
B. La nécessité d’un encadrement législatif et juridictionnel
Le modèle lillois n’est pas illégitime dans son inspiration. La nécessité de traiter avec célérité les affaires de violences sexuelles sur mineurs est une exigence impérieuse, que le législateur a lui-même consacrée en instituant des délais de prescription spécifiques et en renforçant les moyens des juridictions spécialisées. La mobilisation des services à la suite de l’affaire Lyhanna répond à une attente légitime de la société et des victimes.
Mais l’innovation procédurale ne peut s’affranchir des principes qui structurent le procès pénal. L’introduction de la dangerosité comme critère de priorisation des poursuites, pour légitime qu’elle soit dans son objectif, appelle un encadrement à deux niveaux.
En premier lieu, un encadrement législatif est nécessaire. Le pouvoir d’opportunité des poursuites, s’il est discrétionnaire, n’est pas arbitraire. Les critères qui guident son exercice doivent être définis par la loi ou, à tout le moins, être compatibles avec les principes qu’elle pose. L’article 40-1 du code de procédure pénale énumère les critères que le procureur de la République prend en compte pour décider de l’opportunité des poursuites : « les circonstances particulières de la commission des faits, la personnalité de l’auteur, la situation de la victime ». La dangerosité, en tant que concept prospectif et non rétrospectif, n’y figure pas. Son introduction dans la pratique décisionnelle des parquets mériterait un débat parlementaire et, le cas échéant, une validation législative.
En deuxième lieu, un contrôle juridictionnel est indispensable. La grille de priorisation, en ce qu’elle détermine le rythme du traitement des procédures et, indirectement, la durée pendant laquelle une personne demeure sous le poids d’une accusation non jugée, ne saurait échapper à tout contrôle. Le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution, doit pouvoir vérifier que les critères retenus par le parquet pour prioriser les affaires ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées.
Ce contrôle pourrait emprunter plusieurs voies. La voie de la question prioritaire de constitutionnalité, d’abord, si une disposition législative ou réglementaire venait à consacrer la grille de priorisation et le critère de dangerosité. La voie du recours pour excès de pouvoir, ensuite, si la grille était formalisée dans un acte administratif opposable. La voie du contrôle de proportionnalité, enfin, dans le cadre de l’examen individuel des procédures, à l’occasion d’une demande de mise en liberté ou d’une requête en nullité.
Sur ce dernier point, la chambre criminelle a récemment rappelé, par un arrêt du 18 juin 2024, que la chambre de l’instruction, lorsqu’elle statue en matière de détention provisoire, doit se prononcer « dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l’appel lorsqu’il s’agit d’une ordonnance de placement en détention et dans les quinze jours dans les autres cas, faute de quoi la personne concernée est mise d’office en liberté » (Crim. 18 juin 2024, n° 24-81.942, Publié au Bulletin). Ce délai contraint, qui garantit la célérité du contrôle juridictionnel, constitue un standard que la pratique des parquets devrait intégrer dans ses propres procédures internes de priorisation.
L’enjeu dépasse le seul ressort lillois. Le procureur de la République Samuel Finielz a lui-même reconnu que ce dispositif est « mis en place par très peu de tribunaux judiciaires en France ». Il y a fort à parier que le modèle essaimera, d’autant que le garde des Sceaux a annoncé recevoir « un par un » les procureurs généraux pour faire le bilan du criblage des 70 000 plaintes. Cette généralisation programmée rend d’autant plus urgente la réflexion sur l’encadrement juridique des critères de priorisation.
Le droit comparé offre des pistes de réflexion. Plusieurs systèmes juridiques européens ont intégré des outils d’évaluation de la dangerosité dans leur procédure pénale, mais toujours sous le contrôle du juge et dans le cadre de garanties procédurales renforcées. Le modèle allemand de l’Unterbringung in der Sicherungsverwahrung, le système néerlandais de la TBS (terbeschikkingstelling) ou encore le dispositif italien de la sorveglianza speciale illustrent cette recherche d’équilibre entre protection de la société et respect des droits fondamentaux. La France ne peut faire l’économie de cette réflexion.
La circulaire de politique pénale générale que le garde des Sceaux ne manquera pas de publier à l’issue de la campagne de criblage constituera un test décisif. Si elle se borne à entériner la pratique sans l’encadrer, elle exposera le dispositif à des contestations contentieuses. Si, au contraire, elle définit des standards clairs, des garanties procédurales et des voies de recours, elle pourra contribuer à l’émergence d’un droit de la priorisation des poursuites qui concilie efficacité de l’action publique et protection des libertés individuelles.
Conclusion
Le modèle lillois de priorisation des affaires de violences sexuelles sur mineurs, mis en place dans l’urgence à la suite de l’affaire Lyhanna, répond à un besoin opérationnel réel. L’ampleur du stock de procédures à traiter — 1 648 dans le seul ressort de Lille — et l’exigence légitime de célérité dans la protection des victimes justifient que le parquet se dote d’outils de gestion des flux. Mais l’introduction de la dangerosité comme critère de priorisation des poursuites, sans base légale explicite et sans contrôle juridictionnel structuré, soulève des questions juridiques sérieuses au regard de la présomption d’innocence, du principe d’égalité et du droit au délai raisonnable.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, gardienne de la régularité de la procédure pénale, aura sans doute l’occasion de se prononcer sur ces questions dans les mois à venir. En attendant, les praticiens du droit pénal — avocats de la défense comme avocats des parties civiles — doivent intégrer ce nouveau paramètre dans leur stratégie contentieuse et, le cas échéant, contester les décisions de priorisation qui porteraient une atteinte disproportionnée aux droits de leurs clients. La protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles est un impératif qui ne saurait justifier l’affaiblissement des garanties fondamentales du procès pénal. L’un et l’autre se renforcent, ils ne s’opposent pas.
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