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Enfant étranger mineur et voyage hors de France : le document qui permet le retour

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Maître Hassan KOHEN
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Enfant étranger mineur et voyage hors de France : le document qui permet le retour

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Votre enfant est étranger, mineur, il vit avec vous en France, et les vacances approchent : un séjour dans votre pays d’origine, un voyage scolaire, une fête familiale de l’autre côté de la Méditerranée. Vous avez vos titres de séjour en règle, son passeport est valide, et pourtant une question simple peut transformer le retour en épreuve : avec quels papiers votre enfant pourra-t-il revenir en France ? La réponse tient en un document souvent découvert trop tard, au comptoir d’enregistrement ou au poste-frontière : le document de circulation pour étranger mineur, le DCEM. Présenté avec un document de voyage en cours de validité, il permet à son titulaire d’être réadmis en France en dispense de visa. Sans lui, un enfant étranger qui a quitté la France peut se voir refuser l’embarquement ou l’entrée, alors même que ses parents séjournent régulièrement en France. Ce guide explique le parcours complet : pourquoi la sortie est libre mais le retour conditionné, ce que le DCEM est et n’est pas, comment le demander dans les temps, et ce que vous pouvez faire si la préfecture le refuse. Deux réserves d’emblée : le DCEM n’est pas un titre de séjour et ne régularise pas un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ; et les enfants français, européens ou binationaux franco-étrangers ne sont pas concernés, ils voyagent avec leur passeport ou leur carte d’identité.

I. Partir est libre, revenir se prépare

A. Le parcours concret : des vacances qui tournent à la séparation

Imaginez une famille installée à Paris : les deux parents, de nationalité marocaine, titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle, et leur fils de douze ans, né à l’étranger, scolarisé en France depuis le cours préparatoire. L’été arrive, et avec lui le projet de passer un mois au Maroc, dans la famille élargie. Les passeports sont vérifiés, les billets achetés, les valises bouclées. À l’aéroport, au retour, l’agent de la compagnie demande le document qui autorise l’enfant à entrer en France. Les parents tendent leur carte de séjour et le passeport de l’enfant. L’agent secoue la tête : pour un mineur étranger sans visa, il faut un document de circulation pour étranger mineur. L’enfant ne peut pas embarquer. Les parents rentrent, l’enfant reste, et la famille se retrouve séparée par un papier dont elle ignorait l’existence la veille encore.

Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Il se joue chaque année dans trois situations typiques de la vie entre deux pays. D’abord les vacances familiales : l’enfant quitte la France avec ses parents ou seul, accompagné d’un proche, pour revoir ses grands-parents, et c’est au retour que le blocage survient. Ensuite le voyage scolaire : une classe de collège part en Angleterre ou en Espagne, et l’élève étranger sans DCEM ne peut pas suivre ses camarades, ou pire, ne peut pas revenir avec eux. La préfecture de police de Paris consacre d’ailleurs une page entière au voyage de l’enfant mineur et prévient que, si l’enfant doit se rendre à l’étranger pour un voyage scolaire, la demande doit être anticipée. Enfin la famille binationale éclatée entre deux résidences : l’enfant partage sa vie entre la France et le pays d’origine, multiplie les allers-retours, et chaque passage de frontière rejoue le même contrôle.

Le piège vient d’une asymétrie que le droit français assume pleinement : la sortie du territoire est libre, la réadmission est conditionnée. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le dit sans détour : « Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français. » Aucun texte n’empêche donc votre enfant de partir. Mais le retour obéit à une autre logique, celle du franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen : tout ressortissant d’un pays tiers doit en principe présenter un visa ou un titre qui l’en dispense. Pour l’enfant mineur étranger, ce titre, c’est le DCEM accompagné de son passeport : « Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l’article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d’un document de voyage en cours de validité. » Retenez la conséquence en chaîne : un départ sans vérification du droit au retour, c’est une séparation familiale subie, des billets perdus, parfois une année scolaire compromise, et une régularisation à distance beaucoup plus difficile à obtenir que le document demandé à temps.

B. Ce que le DCEM est, et ce qu’il n’est pas

Le DCEM est d’abord un document de voyage, pas un droit au séjour. La cour administrative d’appel de Lyon l’a formulé avec une netteté que tout parent doit garder en tête : le document de circulation « ne constitue pas un titre de séjour mais est destiné à faciliter le retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant ». Autrement dit, le DCEM ne donne à votre enfant aucun droit nouveau à vivre en France ; il constate une situation — un enfant qui réside ici — et il en tire la conséquence pratique : cet enfant doit pouvoir revenir après un voyage. C’est cette nature modeste et technique qui explique à la fois son utilité et ses limites.

Qui peut en bénéficier ? La loi énumère huit situations à l’article L. 414-4 du CESEDA, et la première concerne la grande majorité des familles : « Dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident ». Les sept autres couvrent les configurations particulières de la vie transfrontalière : l’enfant étranger d’un ressortissant français, le descendant d’un citoyen de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse, l’enfant dont l’un des parents a acquis la nationalité française, celui qui relève des conditions du regroupement familial, le mineur réfugié ou protégé subsidiaire, l’enfant entré en France avec un visa de plus de trois mois comme enfant de Français ou adopté, et celui qui est entré avant treize ans avec un visa visiteur de plus de trois mois et réside habituellement en France depuis. Chaque cas raconte un parcours entre pays : une naturalisation en cours de route, un mariage mixte, une protection internationale, une adoption, une arrivée précoce en France. Vérifiez dans quelle case votre enfant se trouve avant de déposer la demande, car c’est sur cette qualification que le préfet statuera.

Combien de temps le document dure-t-il ? La règle générale est généreuse : « Dans les cas prévus aux 2° à 8° de l’article L. 414-4 le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans. Il est renouvelé pour la même durée. » Pour le cas le plus courant, celui de l’enfant de parents étrangers titrés, la durée est en principe de cinq ans elle aussi, mais elle peut être réduite pour s’aligner sur le titre des parents : « Dans le cas prévu au 1° de l’article L. 414-4, et lorsqu’au moins l’un des parents du mineur est titulaire d’une carte de séjour ne figurant pas à l’article L. 414-8, le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans. » En pratique, si votre carte de séjour expire dans deux ans, le DCEM de votre enfant pourra expirer à la même date, et il faudra le renouveler avec votre propre titre. Pensez donc à synchroniser les calendriers : un DCEM périmé au moment du voyage d’été, c’est le blocage décrit plus haut.

Le document peut aussi devenir caduc avant son terme. Le pouvoir réglementaire prévoit trois cas : l’expiration des délais de sortie du territoire, la délivrance d’un titre de séjour au mineur devenu majeur, et l’acquisition de la nationalité française avant la majorité. Dans ces hypothèses, le document caduc ou périmé doit être restitué au préfet. Concrètement, si votre enfant devient français, le DCEM n’a plus d’objet : il voyagera avec son passeport français. S’il atteint dix-huit ans et obtient son propre titre de séjour, le DCEM s’efface devant ce titre. Ces extinctions sont des bonnes nouvelles déguisées en formalités : elles signifient que la situation de l’enfant s’est consolidée.

Trois limites doivent être dites clairement, parce qu’elles nourrissent l’essentiel du contentieux. Premièrement, les enfants français, les ressortissants européens et les doubles nationaux franco-étrangers ne sont pas concernés : comme le rappelle la préfecture de police de Paris sur sa page consacrée au voyage de l’enfant mineur, ces enfants voyagent avec leur passeport ou leur carte d’identité et n’ont pas besoin de DCEM Si votre enfant a acquis la nationalité française, ne demandez pas de DCEM : demandez une carte d’identité ou un passeport. Deuxièmement, les enfants algériens relèvent d’un régime à part, fixé par l’article 10 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : le mineur algérien reçoit un document de circulation qui tient lieu de visa s’il appartient à l’une des catégories prévues, notamment celui dont l’un des parents est titulaire d’un certificat de résidence et qui a été autorisé à séjourner au titre du regroupement familial, ou celui qui justifie de sa résidence habituelle en France depuis l’âge de dix ans au plus pendant au moins six ans. Troisièmement, et c’est le point le plus dur, le DCEM ne sauve pas les situations où les parents eux-mêmes sont en séjour irrégulier : dans deux arrêts rendus au printemps 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le refus de délivrer le document aux enfants de parents qui ne justifiaient d’aucun droit au séjour à la date de la décision, en écartant les moyens tirés du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous y reviendrons dans la seconde partie, car c’est là que se joue la frontière entre la difficulté administrative et l’impasse juridique.

II. Obtenir le document à temps, contester un refus motivé

A. La demande : qui, où, avec quelles pièces, dans quels délais

La demande est faite par la personne qui exerce l’autorité parentale, ou par son mandataire. Le texte réglementaire désigne l’autorité compétente sans ambiguïté : « Le document de circulation pour étranger mineur est délivré par le préfet du département où réside habituellement le mineur et, lorsque ce dernier réside à Paris, par le préfet de police, sur demande de la personne exerçant l’autorité parentale ou de son mandataire. » À Paris, c’est donc la préfecture de police qui instruit ; ailleurs, la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence habituelle de l’enfant. Le demandeur doit en principe se présenter en personne pour souscrire la demande, même si le préfet peut prescrire un envoi postal ou dématérialisé. Cette comparution personnelle explique pourquoi la démarche ne peut pas être improvisée depuis l’étranger : c’est en France, avant le départ, qu’elle se prépare.

Le dossier à constituer ressemble à celui d’un titre de séjour, à l’échelle d’un enfant. La fiche officielle de Service-public.fr, vérifiée le 30 juillet 2024, détaille les pièces communes à toutes les situations : le justificatif de régularité du séjour du parent demandeur, c’est-à-dire sa carte de séjour en cours de validité ; le passeport du parent et celui de l’enfant ; le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance établissant la filiation ; les documents prouvant l’exercice de l’autorité parentale, dont la liste varie selon la situation familiale — extrait d’acte de mariage pour les parents mariés, jugement de divorce pour les parents divorcés, acte de naissance mentionnant la reconnaissance avant un an ou déclaration conjointe devant le greffier pour les parents non mariés, décision de justice en cas de délégation à un tiers ; un certificat de scolarité, de crèche ou tout document prouvant la résidence habituelle de l’enfant en France ; des timbres fiscaux de 50 euros remis au moment de la délivrance, cette taxe n’étant pas exigée pour les enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni ; et enfin la e-photo de l’enfant avec son code. Chaque pièce raconte un maillon de la continuité : le titre du parent prouve l’ancrage familial, l’acte de naissance et les justificatifs d’autorité parentale établissent qui peut agir pour l’enfant, la scolarité démontre la résidence habituelle. Un dossier incomplet, c’est un aller-retour en préfecture et des semaines perdues : vérifiez la liste avant de vous déplacer, et conservez les récépissés de dépôt.

Deux conseils pratiques valent de l’or. D’abord, anticipez les délais : ils sont variables selon les préfectures, et un service en ligne permet de suivre l’avancement de la demande depuis votre compte personnel sur le site de l’administration numérique des étrangers en France. Si un voyage scolaire est programmé, déposez la demande dès l’annonce du voyage, sans attendre la réunion d’information de l’établissement : la préfecture de police prévoit un circuit dédié aux voyages scolaires et aux visas collectifs, mais ce circuit lui-même prend du temps. Ensuite, ne confondez pas le DCEM avec l’autorisation de sortie du territoire exigée pour les mineurs français qui voyagent sans titulaire de l’autorité parentale : votre enfant étranger n’a pas besoin de cette autorisation-là, il a besoin de son DCEM et de son passeport, les deux ensemble, car le DCEM seul ne suffit jamais — il doit toujours être présenté accompagné d’un document de voyage en cours de validité.

Que se passe-t-il si la préfecture ne répond pas ? Le silence gardé plus de deux mois sur une demande de DCEM fait naître une décision implicite de refus, par exception au principe selon lequel le silence vaut acceptation : c’est ce que rappelle la fiche officielle consacrée au DCEM, en application du décret du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation ». Ce refus implicite est une vraie décision administrative : il peut être contesté devant le juge, mais il ne permet évidemment pas de voyager. Ne laissez donc pas le dossier dormir : relancez la préfecture par écrit avant l’expiration du délai, conservez la preuve de vos démarches, et préparez le recours sans attendre si le voyage approche. Face à ces démarches imbriquées — qualifier la situation de l’enfant, réunir les preuves de résidence, articuler le DCEM avec vos propres titres — l’appui d’un avocat en droit des étrangers à Paris, habitué des demandes de titres de séjour et de circulation permet souvent d’éviter le refus pour incomplétude ou erreur de fondement.

B. Le refus : le faire motiver, le contester, ou reconstruire le dossier

Un refus de DCEM doit d’abord être motivé, et cette exigence protège le demandeur. Le code des relations entre le public et l’administration impose à l’administration d’énoncer par écrit les considérations de droit et de fait qui fondent toute décision individuelle défavorable. Dans une affaire jugée le 11 juin 2020, la cour administrative d’appel de Paris a contrôlé concrètement cette motivation : le préfet de police avait visé l’article applicable, rappelé que peut bénéficier du document le mineur qui justifie avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents depuis l’âge de treize ans au plus, et expliqué que l’enfant, né en mars 2005 et scolarisé en France en 2015, était reparti au Maroc entre 2016 et 2018 et ne justifiait d’une scolarité en France que depuis septembre 2018. La cour a estimé que la décision énonçait bien les considérations de droit et de fait qui la fondaient, et elle a ajouté un point de procédure essentiel pour les familles : les parents qui reprochaient au préfet de ne pas s’être prononcé sur les droits liés à la carte de résident du père ne produisaient pas leur demande initiale et ne démontraient donc ni l’insuffisance de motivation ni le défaut d’examen complet de leur situation. La leçon est double : exigez un refus écrit et motivé, et conservez toujours une copie complète de votre demande et de toutes les pièces jointes, car c’est à partir de ce dossier que le juge vérifiera si l’administration a examiné tous les fondements que vous aviez invoqués.

Le fond du litige se joue ensuite sur les conditions de délivrance, et singulièrement sur la situation des parents. Les deux arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon du 4 avril 2024 et du 28 mai 2024, rendus dans des dossiers jumeaux concernant deux enfants d’une même famille algérienne, illustrent la logique du juge. Les enfants, nés en 2012 et en 2003, avaient fait l’objet de demandes déposées en février 2019 auprès du préfet du Puy-de-Dôme, restées sans réponse, puis de nouvelles demandes en février 2020 auprès du préfet de la Nièvre, rejetées explicitement le 9 mars 2020. La cour a d’abord réglé une question de procédure souvent décisive : la décision explicite intervenue postérieurement se substitue à la décision implicite née du silence, et les conclusions du requérant doivent être regardées comme dirigées contre cette seconde décision. Puis elle a examiné le fond au regard de l’article 10 de l’accord franco-algérien, qui ouvre le document aux mineurs algériens relevant de l’une des catégories prévues, et a constaté qu’il n’était pas contesté que les enfants ne remplissaient pas ces conditions, leurs parents ne justifiant d’aucun droit au séjour à la date de la décision. Les moyens tirés de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant ont été écartés : la cour a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant qui ne remplit pas les conditions légales « s’apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors de France et à pouvoir y revenir sans être soumis à l’obligation de présenter un visa », et qu’aucun élément ne témoignait en l’espèce de la nécessité de voyages réguliers pour maintenir des liens familiaux, alors que les parents séjournaient eux-mêmes irrégulièrement. Les requêtes ont donc été rejetées, y compris les conclusions à fin d’injonction de délivrer le document.

Ce triptyque — conditions légales d’abord, vie familiale ensuite, intérêt de l’enfant apprécié concrètement — dessine votre marge d’action. Si vos titres sont en règle et que votre enfant réside habituellement avec vous en France, un refus fondé sur une lecture erronée de votre situation peut être contesté utilement : recours gracieux ou hiérarchique rapide, puis recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif avec, si le voyage est imminent, un référé adapté, et une demande d’injonction de délivrer le document. Si au contraire le refus tient à l’absence de droit au séjour des parents, l’énergie doit porter sur la régularisation des parents eux-mêmes plutôt que sur le seul document de l’enfant : dans l’une des affaires lyonnaises, le préfet avait fini par délivrer au père un certificat de résidence d’un an et l’avait invité à déposer une nouvelle demande de document de circulation pour son enfant. Un refus n’est donc pas toujours une fin : c’est parfois le signal qu’il faut reconstruire le dossier sur une base nouvelle, puis redéposer.

Conclusion : le bon réflexe avant chaque départ

Vivre entre deux pays avec un enfant mineur étranger, c’est accepter une discipline simple : chaque sortie de France se prépare comme chaque rentrée administrative. Avant d’acheter les billets, vérifiez trois choses : le passeport de l’enfant est-il valide pour toute la durée du voyage et du retour, le DCEM est-il en cours de validité à la date du retour — pas seulement à la date du départ — et les titres des parents couvrent-ils la même période. Si le DCEM est absent, périmé ou sur le point d’expirer, déposez la demande ou son renouvellement immédiatement, conservez-en la preuve, et suivez-en l’avancement en ligne. Si un voyage scolaire s’annonce, prévenez l’établissement du statut de votre enfant et du document requis : l’école connaît le circuit, mais elle ne peut pas le déclencher sans vous. Et si la préfecture refuse, exigez une décision écrite et motivée, gardez la copie intégrale de votre dossier, et faites examiner sans tarder les voies de recours ou la reconstruction d’une demande sur des bases régularisées. Le DCEM ne fait pas de bruit quand il est en règle : c’est un document que l’on oublie dans une pochette, entre le passeport et la carte d’embarquement. C’est précisément pour cela qu’il faut y penser avant que son absence ne parle à votre place.

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