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Déclarer les revenus d’un proche décédé : qui signe, quels délais, et ce que le fisc prélève en attendant

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Déclarer les revenus d’un proche décédé : qui signe, quels délais, et ce que le fisc prélève en attendant

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Votre conjoint est mort au mois de mars, ou votre père veuf s’est éteint à l’automne, et au milieu du deuil arrive une question très concrète : que faut-il déclarer aux impôts, qui doit signer, et dans quel délai. La réponse tient en quelques lignes. Si le défunt était marié ou pacsé, le survivant dépose l’année suivante deux déclarations de revenus : une déclaration commune qui court du 1er janvier jusqu’à la date du décès, puis une déclaration individuelle de veuf ou de veuve jusqu’au 31 décembre. Si le défunt vivait seul, célibataire, séparé, divorcé ou déjà veuf, ses héritiers ou ayants droit déposent une seule déclaration qui s’arrête à la date du décès. Dans tous les cas, le prélèvement à la source ne s’ajuste pas tout seul : le changement de situation doit être signalé, et les mensualités qui continuent de courir sur le compte du défunt doivent être surveillées. Cet article décrit ces démarches d’après les pages officielles des impôts et les textes en vigueur lus le 20 octobre 2026, avec deux décisions rendues en 2026 qui montrent ce que coûte un retard. Il s’agit d’une information générale : les situations comportant une activité non salariée, un patrimoine important ou des éléments étrangers appellent un examen individuel, et les montants comme les délais cités sont ceux des sources indiquées.

I. La dernière déclaration de revenus : une ou deux déclarations selon la situation du défunt

A. Votre conjoint ou votre partenaire de Pacs est décédé : deux déclarations l’année suivante

Le principe est simple : l’administration fiscale demande au survivant deux déclarations à souscrire au printemps suivant (Comment déclarer les revenus l’année du décès de mon conjoint ?). Ce double dépôt découle d’une règle du code général des impôts : « les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d’elles » (article 6 du code général des impôts), et « Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l’article 515-1 du code civil font l’objet, pour les revenus visés au premier alinéa, d’une imposition commune » (même article). Le mariage comme le Pacs créent donc un foyer fiscal unique, et le décès en cours d’année coupe ce foyer en deux périodes qu’il faut déclarer séparément.

La première déclaration est la déclaration commune. une déclaration commune doit ainsi être déposée pour la période allant du 1er janvier à la date du décès (page officielle). Concrètement, tout ce que le foyer a perçu depuis le 1er janvier jusqu’au jour du décès y figure, et la page officielle précise un point que beaucoup de survivants ignorent : les revenus de la personne décédée doivent y figurer en totalité, y compris ceux qui n’ont été perçus qu’après son décès (même page). Un salaire versé avec quelques jours de retard, un solde de pension ou des intérêts crédités après le décès mais rattachés à cette période restent donc déclarés sur la commune. En revanche, pour vos propres revenus, il faut retraiter le pré-remplissage : vous n’y portez que la part perçue entre le 1er janvier et la date du décès, et il en va de même pour les revenus des personnes à charge, à l’exception du cas des enfants majeurs rattachés. Les charges déductibles et les dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt suivent la même logique calendaire : elles vont sur la déclaration commune si elles ont été payées avant le décès.

La seconde déclaration est votre déclaration individuelle de veuf ou de veuve, qui couvre la période comprise entre la date du décès et le 31 décembre. L’administration indique : cette déclaration individuelle reçoit les revenus perçus entre la date du décès et le 31 décembre, que le dépôt soit en ligne ou sur papier (même page). Sur le papier, cette déclaration arrive par courrier sous pli séparé une dizaine de jours après la commune, sans aucun revenu pré-rempli ; en ligne, elle s’ouvre une fois la commune signée, et chaque dépôt donne lieu à un courriel de confirmation (même page). Deux conséquences pratiques méritent l’attention. D’abord, le nombre de parts ne chute pas brutalement : pour la période postérieure au décès, le survivant conserve le même nombre de parts que pour la période antérieure (même page). Ce maintien s’explique par le mode de calcul de l’impôt : « le revenu imposable est pour le calcul de l’impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts » (article 193 du code général des impôts), calculées d’après la situation et les charges de famille du contribuable, et l’administration fige cette situation pour l’année du décès au lieu de la recalculer à la baisse dès le lendemain du deuil. Ensuite, les avantages attachés à la personne du défunt ne sont pas perdus pour l’année en cours : cet avantage reste acquis pour la période de l’année où le survivant est imposé comme veuf ou veuve (même page), par exemple lorsque le conjoint décédé bénéficiait d’une demi-part supplémentaire liée à l’invalidité ou à la carte du combattant. Les enfants majeurs rattachés, âgés de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt-cinq ans s’ils poursuivent des études, ne peuvent l’être que sur une seule des deux déclarations : il faut choisir, commune ou individuelle, et y porter la totalité de leurs revenus. Enfin, si le défunt exerçait une activité non salariée, profession libérale, activité industrielle et commerciale ou agricole, les déclarations de résultat afférentes aux bénéfices réalisés à la date du décès doivent être déposées à part : les déclarations de résultat afférentes aux bénéfices réalisés à la date du décès doivent en outre être déposées dans les 6 mois au service des impôts des entreprises compétent (même page). Ce délai de six mois court dès le décès, sans attendre la campagne déclarative du printemps suivant, et c’est souvent lui qui surprend les familles.

En pratique, la déclaration en ligne suppose de se connecter avec ses propres identifiants sur son espace Finances publiques, et non avec ceux du défunt, puis de signaler l’événement familial avant de commencer la déclaration commune ; chaque dépôt signé donne lieu à un courriel de confirmation de l’administration (même page). Sur papier, la date du décès figure en principe déjà dans le cadre réservé à la situation du foyer, et il faut la renseigner soi-même si la case est vide (même page). Dans les deux cas, le résumé affiché avant signature mérite une relecture attentive : c’est le dernier moment où une erreur de période, une part oubliée ou un revenu mal ventilé se corrige immédiatement, sans réclamation ultérieure.

B. Le défunt vivait seul : une seule déclaration, déposée par ses proches au printemps suivant

Lorsque le défunt était célibataire, séparé, divorcé ou veuf au moment de son décès, le mécanisme est plus simple : il n’y a qu’une déclaration à déposer, et ce sont les héritiers ou les ayants droit qui s’en chargent. L’administration fiscale l’exprime ainsi : la déclaration de revenus du défunt doit être déposée lors de la campagne déclarative qui s’ouvre à la mi-avril de l’année suivant le décès, régime prévu pour les usagers célibataires, séparés, divorcés ou veufs (Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ?). Et le contenu de cette déclaration est borné dans le temps : cette déclaration couvre ses revenus du 1er janvier jusqu’à la date de son décès (même page). Tout ce qui est perçu après cette date n’y figure pas : les revenus postérieurs au décès relèvent de la succession et, le cas échéant, de l’imposition propre des héritiers qui les perçoivent.

Cette fondation déclarative est rappelée par le code général des impôts, qui dispose que le contribuable « est tenue de souscrire et de faire parvenir à l’administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices » (article 170 du code général des impôts). Après un décès, cette obligation passe sur les épaules des vivants, et trois points pratiques décident souvent de la suite. D’abord, l’adresse à indiquer n’est pas celle du notaire chargé de la succession mais celle d’un ayant droit, car c’est à cette adresse que l’administration enverra l’avis d’imposition et les courriers suivants. Ensuite, si le défunt exerçait une activité non salariée au régime réel, les déclarations de bénéfices professionnels doivent, comme dans le cas du conjoint survivant, être déposées au service des impôts des entreprises dans les six mois du décès, tandis que la reprise de ces mêmes revenus dans la déclaration d’ensemble attendra le printemps suivant. Enfin, les enfants majeurs du défunt ne se rattachent plus à rien : chacun déclare ses propres revenus, et les héritiers ne portent sur la déclaration du défunt que les revenus de ce dernier.

Comparer les deux scénarios fait apparaître la conséquence que les familles découvrent trop tard. Avec un conjoint ou un partenaire survivant, le foyer fiscal survit partiellement à l’année du décès : deux déclarations, maintien du nombre de parts, conservation des demi-parts du défunt pour l’année en cours, rattachement possible des enfants majeurs. Sans survivant ouvrant droit à l’imposition commune, la coupure est nette : une seule déclaration, bornée à la date du décès, signée par des héritiers qui devront aussi régler, dans un autre circuit, la déclaration de succession et ses droits propres. Dans les deux cas, l’année du décès reste une année d’imposition pleine et entière : aucun texte ne prévoit que le décès efface l’impôt sur les revenus déjà perçus, et c’est précisément pour cela que le sort du prélèvement à la source et des mensualités, examiné maintenant, mérite autant d’attention que les déclarations elles-mêmes.

II. Entre-temps, le fisc continue de prélever : les gestes qui évitent le surcoût

A. Le prélèvement à la source et les mensualités après le décès

Le décès ne coupe pas immédiatement les tuyaux fiscaux : le taux de prélèvement à la source du foyer continue de s’appliquer aux revenus versés, et les mensualités programmées sur le compte du défunt continuent d’être présentées. Deux situations, là encore, commandent des gestes opposés.

Si le défunt était marié ou pacsé, le survivant doit prendre la main rapidement : le changement de situation doit être signalé dans un délai de 60 jours depuis l’espace Finances publiques personnel du survivant (démarches après le décès d’un proche). Ce signalement se fait dans la rubrique de gestion du prélèvement à la source, et il peut être complété par une mise à jour des revenus et des charges lorsque le décès modifie les ressources du foyer, par exemple quand une pension de réversion remplace partiellement les revenus du défunt. L’enjeu est concret : sans signalement, l’ancien taux du couple continue de s’appliquer à vos seuls revenus, et la régularisation n’interviendra qu’à l’émission de l’avis d’imposition, avec un décalage de trésorerie parfois douloureux. Pour les impôts locaux et l’impôt sur la fortune immobilière payés par prélèvement automatique, le contrat existant avant le décès peut être maintenu, mais les coordonnées bancaires doivent être vérifiées : si le compte prélevé était celui du défunt et qu’il se trouve bloqué par la banque dans le cadre du règlement de la succession, il faut fournir un nouveau relevé d’identité bancaire, sous peine de rejets en chaîne. L’administration renvoie sur ce point à sa page consacrée au changement de coordonnées bancaires, qui décrit la marche à suivre pour mettre à jour le RIB sans interrompre le contrat de prélèvement (même page). De la même façon, lorsque les revenus du foyer évoluent après le décès, le taux de prélèvement peut être ajusté depuis l’espace personnel du survivant, afin que les montants prélevés chaque mois restent cohérents avec les ressources réellement perçues (même page). Quand la situation comporte des revenus fonciers, des acomptes contemporains ou un patrimoine taxable à l’IFI, l’examen de la situation par un avocat fiscaliste à Paris pour la succession permet de vérifier que le taux appliqué et les acomptes correspondent bien à la nouvelle réalité du foyer survivant.

Si le défunt était célibataire, séparé, divorcé ou veuf, la logique s’inverse : aucune déclaration de changement de situation n’est attendue, le prélèvement à la source s’arrêtant avec la fin de la perception des revenus (même page). Les salaires, pensions et allocations cessent avec le décès, et le prélèvement s’éteint avec eux. Pour les mensualités d’impôt qui subsisteraient, la même page donne la conduite à tenir : dans le cas contraire, les mensualités sont suspendues automatiquement après deux impayés (même page). Les proches d’une personne seule n’ont donc pas à multiplier les courriers pour stopper chaque contrat : après deux rejets, le système suspend de lui-même. Et l’administration ajoute une précision qui évite bien des démarches inutiles : aucune régularisation des acomptes rejetés n’est attendue avant l’émission de l’avis d’imposition (même page). Autrement dit, les impayés intermédiaires ne créent pas une dette à apurer au fil de l’eau : tout se règle à l’avis d’imposition, établi d’après la déclaration des héritiers. Reste un cas à part, celui des impôts locaux et de l’IFI prélevés automatiquement : pour une personne seule, les proches doivent prendre contact avec le service compétent pour organiser la suite, car le maintien aveugle du contrat sur un compte bloqué n’est ni prévu ni souhaitable.

B. Les autres échéances qui courent en parallèle : succession, IFI et passé professionnel

La déclaration des revenus du défunt n’est qu’une des montres qui tournent après un décès, et c’est souvent une autre qui fait le plus mal : la déclaration de succession. Le code général des impôts fixe son délai sans ambiguïté : « De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; » (article 641 du code général des impôts), et « D’une année, dans tous les autres cas. » (même article). Six mois, c’est court quand la succession comporte un bien immobilier à faire estimer, des héritiers à identifier ou une vente à organiser pour payer les droits. Deux jugements rendus en 2026 par le tribunal judiciaire de Paris montrent ce que coûte chaque mois de retard, et ils méritent d’être lus par tous ceux qui règlent une succession.

Dans la première affaire, une légataire avait reçu une maison et son mobilier par testament olographe ; la défunte était décédée en 2022 et la déclaration de succession, qui aurait dû être déposée au plus tard le 2 décembre 2022, n’a été reçue par les finances publiques que le 5 octobre 2023, avec des droits de 142 080 euros acquittés le 4 octobre 2023 (tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 3e section, 24 septembre 2026, RG 24/09429). L’avis de majoration a appliqué un intérêt de retard au taux de 0,20 % par mois depuis le premier jour du mois suivant celui où l’impôt devait être acquitté, plus une majoration de 10 % pour dépôt au-delà du treizième mois suivant le décès, soit un total de 17 050 euros dont 14 208 euros de majoration et 2 842 euros d’intérêts (même décision). La demande de remise gracieuse a été rejetée, l’administration rappelant que la légataire aurait pu solliciter un paiement fractionné des droits dans le délai légal ou avant le treizième mois, et que le versement était intervenu plus de deux mois après la vente du bien en juillet 2023 (même décision). Le tribunal a finalement condamné l’étude notariale chargée de la succession à verser à la légataire la somme de 17 050 euros, retenant ses manquements dans la déclaration en temps utile et dans le conseil sur les conséquences fiscales du retard (même décision). La leçon est double : le retard se paie au taux et à la majoration rappelés ci-dessus, et l’héritier qui confie le dossier à un notaire n’est pas démuni si les délais sont manqués.

Dans la seconde affaire, des héritiers identifiés tardivement par une recherche généalogique n’avaient jamais déposé la déclaration de succession : l’administration leur avait adressé une mise en demeure en avril 2022, puis, faute de dépôt, une proposition de rectification avec taxation d’office et une mise en recouvrement en mars 2023 (tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 1re section, 18 février 2026, RG 24/10699). Leur réclamation tardive, accompagnée d’une déclaration produite seulement en février 2024, n’a obtenu qu’une remise partielle, et ils demandaient au tribunal la décharge d’une majoration de 40 % de 53 804 euros et des intérêts de retard (même décision). Le tribunal a rejeté l’ensemble de leurs demandes et les a condamnés aux dépens, le jugement étant exécutoire de plein droit à titre provisoire (même décision). Ces chiffres s’expliquent par le tarif légal des retards de déclaration : « 10 % en l’absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l’acte dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure d’avoir à le produire dans ce délai » (article 1728 du code général des impôts), contre « 40 % lorsque la déclaration ou l’acte n’a pas été déposé dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure d’avoir à le produire dans ce délai » (même article). Autrement dit, déposer tard vaut toujours mieux que ne rien déposer après mise en demeure.

Deux autres échéances complètent le tableau. Si le défunt exerçait une activité non salariée, les déclarations de bénéfices professionnels relèvent du délai de six mois auprès du service des impôts des entreprises déjà signalé, distinct de la campagne déclarative du printemps. Et si le patrimoine net taxable dépasse le seuil légal, l’impôt sur la fortune immobilière suit le même calendrier que l’impôt sur le revenu : au-delà d’un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros, la déclaration d’IFI suit les mêmes délais et modalités que la déclaration d’ensemble des revenus (démarches après le décès d’un proche). Pour les contrats d’assurance-vie éventuellement dénoués par le décès, la même page officielle renvoie au formulaire 2705-A de déclaration partielle, téléchargeable avec sa notice sur le site des impôts : c’est un circuit distinct de la déclaration de succession, propre aux capitaux versés aux bénéficiaires désignés.

Conclusion

Un décès ne suspend ni l’impôt sur le revenu ni les circuits qui l’alimentent, mais il change les signataires et les délais. Quand le défunt laisse un conjoint ou un partenaire de Pacs, le survivant dépose deux déclarations au printemps suivant, conserve le nombre de parts du foyer et garde pour l’année en cours les avantages attachés au défunt, tout en signalant le changement de situation pour le prélèvement à la source dans les soixante jours. Quand le défunt vivait seul, ses héritiers déposent une seule déclaration bornée à la date du décès, le prélèvement à la source s’éteint avec les revenus et les mensualités se suspendent après deux impayés sans régularisation intermédiaire. À côté de ces déclarations de revenus, la déclaration de succession court en six mois et les deux jugements parisiens de 2026 rappelés plus haut montrent que chaque mois de retard se paie en intérêts et en majorations, jusqu’à la taxation d’office. Le bon réflexe tient donc en trois gestes : identifier dès les premières semaines qui doit signer quoi, signaler le décès pour le prélèvement à la source dans le délai de soixante jours lorsque le défunt était marié ou pacsé, et ne jamais laisser passer le délai de la déclaration de succession en comptant sur une remise gracieuse. Les papiers du défunt se règlent dans cet ordre, et c’est cet ordre qui protège les vivants.

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