Ce jeudi 18 septembre 2026, des centaines de milliers de salariés ont cessé le travail dans le cadre de la journée nationale interprofessionnelle. Et dès le lendemain, dans de nombreuses entreprises, les retours de grève prennent une forme que les directions se gardent bien d’appeler sanction : un entretien annuel qui se dégrade brutalement, une mutation vers un site éloigné présentée comme une réorganisation, une prime qui disparaît sans explication, une promotion promise qui s’éloigne, un contrat à durée déterminée que l’on choisit de ne pas renouveler. Aucune sanction écrite, mais une carrière qui décroche juste après la grève. L’employeur a-t-il le droit de faire payer, même indirectement, la grève du 18 septembre, et comment faire annuler la mesure ? La réponse tient en trois idées. D’abord, la loi interdit toute mesure liée à la grève ou à l’activité syndicale, y compris lorsqu’elle avance masquée derrière une notation, une mutation ou un motif économique de façade. Ensuite, le salarié n’a pas à apporter une preuve parfaite : il lui suffit de réunir des éléments qui laissent supposer la discrimination, par exemple en comparant sa trajectoire à celle de collègues placés dans la même situation, puis c’est à l’employeur de justifier sa décision par des raisons objectives. Enfin, la mesure discriminatoire est nulle, le licenciement discriminatoire ouvre droit à la réintégration ou à une indemnité d’au moins six mois de salaire, et l’action en réparation se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Pour le cadre général de cette journée — droit de faire grève, salaire, sanctions et recours — vous pouvez aussi lire notre guide complet de la grève du 18 septembre 2026 : faire grève, salaire, sanction et recours. Si votre sanction est affichée, lisez aussi notre article sur la preuve de la discrimination syndicale et l’annulation de la sanction.
I. Quelles mesures de l’employeur sont interdites après la grève du 18 septembre 2026 ?
Après une journée de grève massive, les représailles prennent rarement la forme d’une sanction écrite qui mentionne la grève. Elles passent par des décisions de gestion courante : une note en baisse, un poste déplacé, une augmentation refusée, des horaires dégradés. Le droit du travail vise précisément ces mesures déguisées, et il les frappe de nullité dès qu’un lien avec la grève ou l’activité syndicale est établi.
A. Notation, mutation, prime, avancement : la loi vise toutes les mesures déguisées
Le point de départ est l’interdiction générale des discriminations. Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3 , de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’horaires de travail, d’évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat ». Chaque terme de cette liste correspond à une situation concrète du lendemain de grève : l’évaluation de la performance, c’est votre entretien annuel qui chute sans fait nouveau ; la mutation, c’est l’affectation sur un site distant annoncée comme une simple réorganisation ; la rémunération, ce sont la prime d’objectifs, la prime de présence ou l’augmentation individuelle qui s’évaporent ; le renouvellement de contrat, c’est le contrat à durée déterminée que l’on laisse s’éteindre après que le salarié a fait grève. Le texte interdit ces mesures « directes ou indirectes », ce qui signifie qu’une décision apparemment neutre — une nouvelle grille de notation appliquée à toute l’équipe, une réorganisation qui ne touche en réalité que les grévistes — peut elle aussi être jugée discriminatoire si elle désavantage en fait celles et ceux qui ont exercé leur droit.
La protection est redoublée pour l’activité syndicale elle-même. Selon l’article L. 2141-5 du code du travail : « Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d’avancement, de rémunération et d’octroi d’avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ». Concrètement, le salarié qui a distribué des tracts, relayé l’appel à la grève, participé à l’assemblée générale ou affiché son mandat syndical bénéficie de ce second bouclier : toute décision d’avancement, de rémunération ou d’organisation du travail prise en considération de cet engagement est interdite, même si l’employeur invoque un motif de gestion. Et pour la grève elle-même, l’article L. 2511-1 du code du travail dispose : « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié », avant d’ajouter que « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». Retenez ce triptyque : la mesure déguisée est visée par l’article L. 1132-1, l’activité syndicale est protégée par l’article L. 2141-5, et la rupture liée à la grève est nulle sauf faute lourde démontrée par l’employeur.
La Cour de cassation vient d’illustrer avec netteté ce que vaut une lettre de licenciement qui mentionne la grève, même partiellement. Dans son arrêt du 19 novembre 2025, pourvoi n° 23-22.526, la chambre sociale juge, au visa de l’article L. 2511-1 : « l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail du salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunération et d’avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en l’absence de faute lourde est nul de plein droit. » Puis elle casse l’arrêt d’appel qui avait validé le licenciement, au motif suivant : « il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement reprochait au salarié ses départs anticipés pour faits de grève, ce dont il résultait que le licenciement avait été prononcé, pour partie, en raison de l’exercice du droit de grève ». L’enseignement est majeur pour le lendemain du 18 septembre : il suffit que la grève ait motivé la mesure, même partiellement, pour que la nullité soit encourue. Une lettre qui mélange des griefs professionnels et un reproche lié à la grève — des départs anticipés un jour de mobilisation, une absence lors d’une journée d’action, des propos tenus en manifestation — contamine l’ensemble de la décision. Conservez donc chaque écrit de la direction : la preuve de la discrimination commence souvent par une phrase de trop dans un courriel ou un compte rendu d’entretien.
B. Grève et activité syndicale : deux protections qui se cumulent devant le juge
Le salarié gréviste et engagé syndicalement cumule deux régimes protecteurs, et il a intérêt à les invoquer ensemble. Le premier, propre à la grève, est le plus radical : sauf faute lourde imputable au salarié — c’est-à-dire, en pratique, des faits d’une gravité telle qu’ils révèlent l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, comme des violences, des dégradations ou un blocage total et prolongé — la rupture liée à la grève est nulle de plein droit, comme le rappelle l’article L. 2511-1 du code du travail. Une simple participation à la journée du 18 septembre, un départ anticipé pour rejoindre un cortège, une absence pour fait de grève ne constituent jamais une faute lourde. Le second régime, celui de la discrimination, frappe de nullité toutes les autres mesures : selon l’article L. 1132-4 du code du travail, « Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre ou du II de l’article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est nul ». La mutation punitive, la note de représailles, la prime supprimée, le refus d’avancement : chacun de ces actes, s’il est pris en considération de la grève ou de l’activité syndicale, est nul, et le salarié peut en demander l’annulation avec la reconstitution de sa situation, c’est-à-dire le retour au poste, à la classification et au niveau de rémunération antérieurs, ainsi que le rappel des sommes perdues.
Lorsque la mesure va jusqu’au licenciement, la réparation est particulièrement forte. Le salarié licencié en raison d’une action en justice engagée sur le fondement des règles antidiscriminatoires bénéficie d’une réintégration de droit : selon l’article L. 1134-4 du code du travail, « Est nul et de nul effet le licenciement d’un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur, sur le fondement des dispositions du chapitre II, lorsqu’il est établi que le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse et constitue en réalité une mesure prise par l’employeur en raison de cette action en justice. Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n’ayant jamais cessé d’occuper son emploi. » Et si le salarié ne souhaite pas revenir dans l’entreprise ou si la réintégration est impossible, le juge n’applique pas le barème habituel des indemnités : selon l’article L. 1235-3-1 du code du travail, « lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». Six mois de salaire minimum, donc, pour un licenciement discriminatoire sans réintégration, auxquels s’ajoutent la réparation des préjudices distincts — préjudice financier pour la perte de revenus et de droits à la retraite, préjudice moral — comme l’a confirmé la cour d’appel de Paris dans l’affaire examinée plus loin. En pratique, après le 18 septembre, tout licenciement notifié dans les semaines qui suivent la grève à un salarié gréviste ou mandaté doit être examiné sous cet angle : la proximité dans le temps entre la mobilisation et la rupture constitue un premier indice que les juges prennent en compte, même s’il ne suffit jamais à lui seul.
II. Prouver la discrimination syndicale et obtenir réparation : méthode, délais et tribunal
Beaucoup de salariés renoncent parce qu’ils croient devoir apporter la preuve parfaite d’une intention discriminatoire, par exemple un aveu écrit de la direction. Le droit a tranché autrement : la preuve est aménagée, la comparaison de carrière fait foi, et les délais laissent le temps de réunir un dossier solide. Voici la méthode, étape par étape.
A. Faire basculer la charge de la preuve : éléments concordants et comparaison avec un panel
Le mécanisme est fixé par l’article L. 1134-1 du code du travail : « le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. » Concrètement, le salarié n’a pas à démontrer l’intention de son employeur ; il doit réunir un faisceau d’indices, et c’est ensuite à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des raisons objectives et vérifiables — insuffisance professionnelle documentée, critères d’avancement appliqués à tous, contraintes économiques réelles. Si l’employeur reste dans le vague ou produit des justifications de façade, le juge retient la discrimination. Après la grève du 18 septembre, ce faisceau se construit avec des pièces simples : vos bulletins de paie avant et après la mobilisation, vos comptes rendus d’entretien annuel sur trois à cinq ans, les courriels annonçant la mutation ou la suppression de prime, le calendrier qui montre que la mesure suit de quelques jours ou semaines la grève, les attestations de collègues qui décrivent la même dégradation pour les grévistes et un traitement normal pour les autres, et tout écrit où la direction évoque votre participation au mouvement ou votre mandat.
L’outil le plus puissant reste la comparaison de trajectoires, appelée méthode du panel : on compare l’évolution du salarié — rémunération, classification, promotions, augmentations individuelles — à celle de collègues embauchés à la même époque, avec des diplômes et des fonctions comparables, mais sans engagement syndical ni participation marquée aux grèves. La cour d’appel de Paris vient d’en donner une illustration chiffrée le 10 septembre 2025 dans une affaire de discrimination syndicale à l’Association pour l’emploi des cadres (pôle 6, chambre 3, RG n° 22/00347, décision consultable sur le portail de la Cour de cassation). Le salarié, engagé en contrat à durée indéterminée le 9 juin 1981 comme consultant, voyait sa carrière figée depuis 1987, sans promotion ni évolution de classification, alors même que l’intitulé de son poste avait changé à trois reprises ; il soutenait que « Sa carrière s’est figée dès 1987, concomitamment à ses premiers mandats syndicaux à partir de 1990 » et que « L’arrêt de l’évolution de carrière et de salaires coïncide avec le début de l’implication syndicale », en s’appuyant sur la comparaison avec des collègues engagés aux mêmes dates et aux diplômes similaires dont la progression avait été nettement plus favorable. La cour a infirmé le jugement prud’homal qui l’avait débouté : « infirme le jugement en toutes ses dispositions », puis, statuant à nouveau : « Condamne l’APEC à payer à M. [P] à titre de dommages et intérêts pour discrimination les sommes de’: – 30’000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, – 30’000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de retraite, – 30’000 à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral », en ajoutant 5 000 € à chacun des deux syndicats intervenants pour le préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession. Trois enseignements pour votre dossier : la concomitance entre l’engagement et le décrochage de carrière est un indice central ; la comparaison doit porter sur des salariés placés dans une situation réellement comparable, à défaut de quoi l’employeur fera écarter votre panel ; et les préjudices se chiffrent séparément — perte de revenus, droits à la retraite amputés, préjudice moral — ce qui explique des condamnations globales élevées. Commencez donc dès maintenant à dresser votre tableau comparatif : dates d’embauche, coefficients, augmentations année par année, promotions, primes, pour vous et pour deux ou trois collègues de profil proche. Ce tableau, versé aux débats avec vos bulletins et vos entretiens, constitue le cœur du dossier.
B. Où agir et dans quels délais : prud’hommes de Paris, cinq ans et pièces à préparer
Le tribunal compétent est le conseil de prud’hommes du lieu où vous travaillez ou du siège de l’entreprise, et pour les salariés parisiens c’est le conseil de prud’hommes de Paris, où un avocat prud’hommes Paris plaide chaque semaine ce type de contentieux. La procédure commence par une requête qui expose les faits, chiffre les demandes — annulation de la mesure, repositionnement au coefficient et au salaire dus, rappels de primes, dommages et intérêts pour chaque préjudice — et liste les pièces : le faisceau d’indices et le tableau comparatif décrits plus haut. Après la phase de conciliation et d’orientation, le bureau de jugement tranche, en ordonnant au besoin des mesures d’instruction comme la communication des registres de notation ou des expertises de comparaison de carrières. À Paris et en Île-de-France, anticipez des délais de plusieurs mois entre la saisine et le jugement, et préparez un dossier complet dès la requête : les conseillers prud’homaux statuent sur pièces, et un tableau comparatif clair vaut souvent mieux qu’un long argumentaire. Si votre situation touche aussi une sanction disciplinaire affichée ou un licenciement pour faute, articulez les deux volets dans la même saisine : nullité de la sanction d’un côté, annulation des mesures déguisées de l’autre, avec les rappels de salaire correspondants.
Sur les délais, la règle la plus favorable s’applique aux discriminations. Selon l’article L. 1134-5 du code du travail : « L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n’est pas susceptible d’aménagement conventionnel. Les dommages et intérêts réparent l’entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. » Deux précisions décisives : le délai court à compter de la révélation — c’est-à-dire du jour où vous avez compris, pièces en main, que votre décrochage venait de la grève ou de votre engagement — et non du jour de la mesure, ce qui protège les discriminations lentes comme un avancement bloqué pendant des années ; et la réparation couvre tout le préjudice, pendant toute sa durée, y compris les droits à la retraite amputés comme dans l’affaire de l’APEC. À titre de comparaison, l’article L. 1471-1 du code du travail dispose : « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit », tout en précisant que « Les deux premiers alinéas ne sont toutefois pas applicables […] aux actions en paiement ou en répétition du salaire […] », le texte visant aussi les actions exercées en application de l’article L. 1132-1. Autrement dit, vos demandes de rappels de salaire et vos demandes fondées sur la discrimination échappent au délai de deux ans : ne laissez pas un employeur ou un interlocuteur mal informé vous opposer ce délai pour vous décourager. En pratique parisienne, saisissez le conseil de prud’hommes dès que votre tableau comparatif est prêt, sans attendre la fin du délai de cinq ans : plus la saisine est proche des faits du 18 septembre, plus la concomitance frappe les esprits, et vous pouvez toujours compléter vos demandes par la suite. Parallèlement, vous pouvez signaler les faits au Défenseur des droits, qui peut enquêter et présenter des observations devant le juge, et conserver la possibilité d’une plainte si les faits prennent un tour pénal.
Conclusion
Le lendemain de la grève du 18 septembre 2026 ne doit pas se payer en silence : une note qui chute, une mutation punitive, une prime supprimée ou un avancement gelé dans les semaines qui suivent la mobilisation portent la signature d’une représaille, et le droit les traite comme telles. La loi interdit toute mesure liée à la grève ou à l’activité syndicale, même déguisée en décision de gestion ; la Cour de cassation juge que la grève n’a besoin d’avoir motivé la mesure que pour partie pour entraîner la nullité ; et la cour d’appel de Paris montre, chiffres à l’appui, comment un panel de comparaison fait basculer un dossier — 30 000 euros par poste de préjudice dans l’affaire de l’APEC. La méthode tient en quatre gestes : conservez chaque écrit de la direction, dressez votre tableau comparatif avec deux ou trois collègues de profil proche, faites constater la concomitance entre la mobilisation et le décrochage, et saisissez le conseil de prud’hommes avec un chiffrage séparé de chaque préjudice, sans craindre le délai de deux ans qui ne s’applique pas aux discriminations. Agissez pendant que les preuves sont fraîches et que les témoins sont disponibles : une représaille documentée tôt se gagne, une carrière qui décroche pendant des années sans réaction se répare plus difficilement.