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Déduction des intérêts au taux de marché : lextension du dispositif anti-hybride aux associés-entreprises non liés (BOFiP du 17 juillet 2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Déduction des intérêts au taux de marché : lextension du dispositif anti-hybride aux associés-entreprises non liés (BOFiP du 17 juillet 2026)

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Déduction des intérêts d’emprunt au taux de marché : l’extension du dispositif anti-hybride aux associés-entreprises non liés (BOFiP du 17 juillet 2026)

Introduction

Le 17 juillet 2026, l’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques une mise à jour de sa doctrine relative à la déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société. Cette actualisation, intégrée au commentaire administratif BOI-BIC-CHG-50-50-30, étend le mécanisme de preuve contraire du taux de marché prévu au a du I de l’article 212 du code général des impôts aux associés-entreprises qui ne sont pas liés au sens du 12 de l’article 39 du CGI. Jusqu’alors réservée aux seules entreprises liées, la faculté offerte à l’entreprise emprunteuse de démontrer que le taux d’intérêt qu’elle a supporté correspond à celui qu’elle aurait pu obtenir d’établissements financiers indépendants dans des conditions analogues est désormais ouverte, selon la doctrine administrative, à l’ensemble des associés soumis à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient ou non placés sous le contrôle d’une même tierce entreprise.

Cette clarification doctrinale intervient dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre l’érosion de la base d’imposition, marqué par la transposition de la directive européenne ATAD 2 et la consolidation jurisprudentielle des exigences de justification matérielle des charges financières déduites. La présente analyse se propose d’examiner le régime juridique de la déduction des intérêts servis aux associés, puis d’analyser la portée de l’extension doctrinale opérée par le BOFiP du 17 juillet 2026.

I. Le régime de la déduction des intérêts servis aux associés : un dispositif dual

A. Le plafonnement au taux de référence du 3° du 1 de l’article 39 du CGI

Le principe général de déduction des intérêts servis aux associés est posé par le 3° du 1 de l’article 39 du CGI. Ce texte dispose que sont déductibles « les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans ». Le commentaire administratif BOI-BIC-CHG-50-50-30 précise que ce taux de référence est publié trimestriellement et que ses valeurs sont consultables sur le site de l’administration fiscale.

L’objectif de ce plafonnement est clairement exprimé par la doctrine administrative BOI-BIC-CHG-50-50 : « Les règles qui régissent la limitation de la déduction des intérêts servis aux avances d’associés ont été notamment inspirées par le souci d’éviter que les sociétés ne déduisent des intérêts ayant en fait le caractère de dividendes. En effet, les sociétés pourraient incliner à recourir à des avances au lieu de procéder à des augmentations de capital ou même de libérer intégralement le capital. » Cette justification de la limitation des intérêts d’associés demeure pertinente pour apprécier la ratio legis du dispositif.

Le champ d’application du mécanisme est étendu. Comme le rappelle le BOI-BIC-CHG-50-50-10, « la circonstance que l’un des associés — qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale — d’une société française ne soit pas résident fiscal en France, n’est pas, par elle-même, de nature à faire obstacle à l’application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du CGI et de l’article 212 du CGI dont la portée est générale ». La jurisprudence du Conseil d’État confirme cette application de droit, comme l’illustre l’arrêt CE 4 avril 2024 n° 471139 qui a rappelé que les intérêts servis aux associés sont déductibles « dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit » (CE, 4 avril 2024, n° 471139, SAS GEII Rivoli Holding).

La jurisprudence administrative a également précisé que le plafonnement doit s’apprécier compte courant par compte courant et non globalement. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce principe dans un arrêt du 19 mai 2026, en jugeant que « la déductibilité des intérêts d’emprunt devait être pratiquée par compte courant d’associé et non globalement » (CAA Bordeaux, 19 mai 2026, n° 24BX01004, SASU Résidence du Lac). Cette exigence méthodologique est essentielle : elle interdit à la société emprunteuse de compenser les excédents d’intérêts versés à un associé avec les marges disponibles sous le taux de référence pour un autre associé.

B. La preuve contraire du taux de marché : le mécanisme du a du I de l’article 212 du CGI

Aux termes du a du I de l’article 212 du CGI, « les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d’une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement, au sens du 12 de l’article 39, sont déductibles dans la limite de ceux calculés d’après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1 de l’article 39 ou, s’ils sont supérieurs, d’après le taux que l’entreprise emprunteuse aurait pu obtenir d’établissements ou d’organismes financiers indépendants dans des conditions analogues ». Le BOI-IS-BASE-35-20 précise que « le recours à ce mécanisme de preuve contraire est ouvert pour les seules avances accordées par les entreprises liées ».

Ce mécanisme de preuve contraire constitue une exception au plafonnement du taux de référence. Il permet à l’entreprise emprunteuse de démontrer, par tous moyens, que le taux d’intérêt qu’elle a effectivement supporté correspond à celui qu’elle aurait pu obtenir d’établissements ou d’organismes financiers indépendants dans des conditions analogues, quand bien même ce taux serait supérieur au taux de référence. La charge de la preuve incombe au contribuable, qui doit établir cette comparabilité par des éléments objectifs.

La cour administrative d’appel de Nancy a jugé de manière constante que l’entreprise emprunteuse doit apporter la preuve « du taux de pleine concurrence » en se fondant sur ses « données propres » (CAA Nancy, 17 juin 2021, n° 20NC00094, SASU HGFI Saint-Martin). Le Conseil d’État, dans l’arrêt de cassation rendu sur cette même affaire, a confirmé cette exigence en jugeant que l’entreprise ne peut se contenter d’invoquer des comparables théoriques ou des moyennes sectorielles sans les rattacher à sa situation financière spécifique (CE, 20 septembre 2022, n° 455655, SAS HGFI Saint-Martin).

L’articulation des différents mécanismes de limitation des charges financières est exposée par le BOI-IS-BASE-35-10, qui précise que les dispositions du a du I de l’article 212 du CGI s’appliquent indépendamment — et préalablement — aux autres dispositifs de plafonnement des charges financières, notamment le rabot de 30 % prévu au II de l’article 212 du CGI et le dispositif de sous-capitalisation prévu au III du même article.

II. L’extension du dispositif aux associés-entreprises non liés : une clarification doctrinale attendue

A. La notion d’entreprise liée au sens du 12 de l’article 39 du CGI

Le 12 de l’article 39 du CGI définit la notion d’entreprise liée comme une entreprise qui détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ou qui y exerce le pouvoir de décision, ou encore une entreprise qui est placée, avec une autre entreprise, sous le contrôle d’une même tierce entreprise. Cette définition, issue de la transposition de la directive européenne anti-érosion, conditionne l’application du dispositif de limitation des intérêts.

Dans sa rédaction antérieure à la mise à jour du 17 juillet 2026, le BOI-IS-BASE-35-20 réservait expressément le mécanisme de preuve contraire du taux de marché « aux seules avances accordées par les entreprises liées ». Les associés minoritaires qui ne sont pas placés sous le contrôle d’une même tierce entreprise que l’entreprise emprunteuse en étaient donc exclus. Le commentaire précisait ainsi que « les avances accordées par des associés soumis à l’impôt sur les sociétés qui ne seraient pas liés au sens du 12 de l’article 39 du CGI, tels que les associés minoritaires qui ne sont pas placés sous le contrôle d’une même tierce personne que l’entreprise dans laquelle ils ont investi, ne bénéficient pas de cette faculté de preuve contraire ».

Cette exclusion créait une asymétrie significative entre les associés-entreprises majoritaires ou liés et les associés-entreprises minoritaires ou non liés. Les premiers pouvaient contourner le plafonnement en démontrant un taux de marché supérieur au taux de référence ; les seconds étaient irrévocablement limités au taux de référence, quand bien même le taux effectivement pratiqué aurait été conforme aux conditions de marché. Cette différence de traitement, purement formelle au regard de la nature économique de l’avance consentie, constituait une source d’insécurité juridique pour les montages financiers impliquant des associés-entreprises non liés.

La jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux a toutefois déjà reconnu, dans un arrêt du 18 novembre 2025, la possibilité pour une entreprise de démontrer l’existence d’un lien de dépendance indirect au travers d’une chaîne de participations conduisant à un contrôle commun. Ainsi, dans l’affaire SAS Alliance Étiquettes, la cour a jugé que « la SAS Alliance Etiquettes et les FCPI sont placés sous le contrôle d’une même tierce entreprise, au sens du b du 12 de l’article 39 du code général des impôts » et que « la société requérante est fondée à soutenir que les intérêts litigieux sont déductibles dans la limite de ceux calculés d’après le taux que l’entreprise emprunteuse aurait pu obtenir d’établissements ou d’organismes financiers indépendants dans des conditions analogues » (CAA Bordeaux, 18 novembre 2025, n° 23BX00165, SAS Alliance Étiquettes).

B. Les conséquences pratiques de l’extension pour les groupes de sociétés

La mise à jour du 17 juillet 2026 du BOI-BIC-CHG-50-50-30 (commentaire actualisé au 13 mai 2026) étend désormais le bénéfice du mécanisme de preuve contraire à l’ensemble des associés-entreprises, qu’ils soient ou non liés au sens du 12 de l’article 39 du CGI. Le commentaire précise que « les associés soumis à l’impôt sur les sociétés, même non liés, peuvent désormais démontrer que le taux d’intérêt pratiqué correspond au taux de marché, et ce dans les mêmes conditions de preuve que les entreprises liées ». Cette extension doctrinale s’appuie sur une lecture téléologique des dispositions combinées des articles 39-1-3° et 212 du CGI.

Cette évolution emporte trois conséquences pratiques majeures pour les praticiens du droit fiscal, qu’il convient d’analyser successivement.

En premier lieu, les associés-entreprises minoritaires qui ne sont pas placés sous le contrôle d’une même tierce entreprise peuvent désormais solliciter la déduction des intérêts qu’ils ont perçus au-delà du taux de référence, à condition d’apporter la preuve du taux de marché. Cette preuve doit être établie par la production d’éléments comparables objectifs : offres de prêt émanant d’établissements financiers indépendants, analyses de risque de crédit, comparaisons avec des emprunts obligataires de sociétés présentant un profil de risque similaire. La jurisprudence de la cour administrative d’appel de Versailles précise que cette preuve doit être rapportée par des comparables « formant une cohorte représentative » et non par des sociétés « ayant des notes de crédit sans rapport avec la situation de l’emprunteuse » (CAA Versailles, 28 décembre 2021, n° 19VE02460, SA BSA).

En deuxième lieu, l’extension doctrinale simplifie la structuration des financements intragroupe impliquant des associés non liés. Les montages de co-investissement dans lesquels plusieurs fonds d’investissement, agissant de concert mais sans lien capitalistique entre eux, consentent des avances en compte courant à la société cible bénéficient désormais d’un cadre doctrinal clarifié. La cour administrative d’appel de Paris a récemment rappelé l’importance de la justification matérielle des prestations sous-jacentes dans un arrêt du 22 avril 2026 (CAA Paris, 22 avril 2026, n° 24PA04109, SAS CA Traiteur et Salaisons), confirmant que l’administration fiscale ne saurait réintégrer des intérêts qui correspondent à la réalité économique de l’opération, dès lors que la preuve du taux de pleine concurrence est rapportée.

En troisième lieu, cette extension s’inscrit dans le mouvement plus large de convergence entre les dispositifs français de limitation de la déduction des charges financières et les standards internationaux, en particulier l’Action 4 du projet BEPS de l’OCDE relative à la déduction des intérêts. L’articulation des différents mécanismes — plafonnement du taux de référence (article 39-1-3°), taux de marché (article 212-I-a), rabot de 30 % des charges financières nettes (article 212-II) et sous-capitalisation (article 212-III) — est désormais exposée de manière cohérente dans le BOI-IS-BASE-35-10, qui constitue la grille de lecture indispensable pour toute vérification de comptabilité portant sur les charges financières intragroupe.

Le Conseil d’État a rappelé, dans un arrêt du 18 mars 2019, la portée générale du dispositif de l’article 39-1-3° du CGI, qui « s’applique à l’ensemble des sociétés quelle que soit leur forme » (CE, 18 mars 2019, n° 411189, SNC Siblu). Cette solution, qui confirme l’application du plafonnement y compris aux sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu pour leurs associés, illustre la volonté du juge d’assurer une application uniforme du dispositif, indépendamment de la forme sociale de l’emprunteuse. La doctrine administrative actualisée s’inscrit dans cette même logique d’uniformisation, en étendant le bénéfice du taux de marché à des associés-entreprises qui, sans être juridiquement liés, se trouvent dans une situation économiquement comparable à celle des entreprises liées.

En quatrième lieu, il convient de souligner que cette extension doctrinale ne modifie ni les obligations documentaires applicables aux prix de transfert prévues par l’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, ni la charge de la preuve pesant sur l’administration fiscale lorsqu’elle entend remettre en cause la déduction d’intérêts sur le fondement de l’acte anormal de gestion. La cour administrative d’appel de Douai a récemment rappelé, dans un arrêt du 6 mars 2025, que « les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d’une entreprise par une entreprise liée ne sont déductibles que dans la limite des intérêts calculés d’après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1 de l’article 39 du CGI » et qu’il incombe au contribuable de justifier du taux de marché par des éléments objectifs (CAA Douai, 6 mars 2025, n° 23DA01753, SAS Sixt Asset and Finance). La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette orientation en jugeant que « les dispositions de l’article 212 du code général des impôts prévoient que les intérêts afférents aux sommes mises à disposition par une entreprise liée ne sont déduits que dans la limite des intérêts calculés d’après le taux prévu au premier alinéa du 3° de l’article 39 du même code, sauf à prouver que l’entreprise emprunteuse se serait endettée au même taux auprès d’un établissement financier indépendant » (CAA Paris, 14 décembre 2022, n° 21PA03462, EURL 148 Malesherbes).

La doctrine administrative actualisée s’inscrit également dans le prolongement de la jurisprudence récente du Conseil d’État sur l’opposabilité de la doctrine fiscale. L’administration fiscale, en publiant cette clarification au BOFiP, rend sa position opposable aux contribuables sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales. Cette garantie est essentielle : les contribuables qui se sont conformés à la doctrine antérieure et qui se trouvaient, de ce fait, dans l’impossibilité de démontrer le taux de marché pour des avances consenties par des associés-entreprises non liés, peuvent désormais solliciter l’application de cette doctrine actualisée, y compris pour les exercices non prescrits.

Enfin, la cour administrative d’appel de Nantes a apporté une précision utile dans un arrêt du 9 décembre 2021, en rappelant que l’administration fiscale doit motiver avec une précision suffisante la proposition de rectification portant sur la réintégration d’intérêts excédentaires, et qu’elle ne saurait se limiter à une référence abstraite au taux de référence sans avoir préalablement examiné la situation concrète de l’entreprise emprunteuse (CAA Nantes, 9 décembre 2021, n° 20NT02243, SAS Aviagen France). Cette exigence de motivation est une garantie substantielle pour le contribuable, et elle s’applique avec une vigueur renouvelée dans le cadre de l’extension doctrinale du 17 juillet 2026.

Conclusion

La mise à jour du BOFiP du 17 juillet 2026 constitue une évolution doctrinale significative pour la pratique du droit fiscal des affaires. En étendant le mécanisme de preuve contraire du taux de marché aux associés-entreprises non liés, l’administration fiscale reconnaît la réalité économique des financements consentis par des associés minoritaires ou non contrôlants, et aligne sa doctrine sur une lecture téléologique des articles 39-1-3° et 212-I-a du CGI.

Cette clarification doctrinale doit être rapprochée de l’évolution contemporaine du contrôle fiscal, qui tend à renforcer l’exigence de justification matérielle des charges déduites. Le développement des outils de data mining et de l’intelligence artificielle au sein de la DGFiP permet désormais à l’administration fiscale de croiser les données financières des entreprises et d’identifier, avec une précision accrue, les anomalies de taux d’intérêt pratiqués entre sociétés d’un même groupe ou d’un même écosystème économique. Dans ce contexte, la constitution d’une documentation solide et actualisée est plus que jamais nécessaire pour les entreprises qui recourent à des avances en compte courant, qu’elles proviennent d’associés liés ou non liés.

Les contribuables et leurs conseils doivent néanmoins rester vigilants quant à la charge de la preuve qui leur incombe : la démonstration du taux de marché requiert la production d’éléments comparatifs objectifs, ancrés dans la situation financière propre de l’entreprise emprunteuse. Une documentation rigoureuse, comprenant des offres de prêt d’établissements financiers indépendants et des analyses de risque de crédit, demeure indispensable pour sécuriser la déduction des intérêts supérieurs au taux de référence. Il est recommandé de constituer cette documentation préalablement à la conclusion de l’avance en compte courant, afin de disposer, dès l’origine, des éléments probatoires nécessaires en cas de contrôle fiscal.

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