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Deepfake diffamatoire : comment faire retirer une vidéo, prouver la manipulation et agir dans les trois mois ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Deepfake diffamatoire : comment faire retirer une vidéo, prouver la manipulation et agir dans les trois mois ?

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Une vidéo deepfake ne devient pas automatiquement une diffamation parce qu’elle a été fabriquée ou retouchée par une intelligence artificielle. La qualification dépend des mots, des images et du contexte : la séquence impute-t-elle à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération ? La personne est-elle identifiable ? Le contenu a-t-il été communiqué à un public ? Si la réponse est positive, la loi du 29 juillet 1881 peut s’appliquer, avec son délai de trois mois et son formalisme particulier. Il faut alors agir sur deux fronts sans attendre : conserver la vidéo originale et les traces de sa diffusion, puis demander le retrait du contenu et préparer une procédure adaptée. Une simple capture d’écran ne démontre ni l’existence d’un montage ni son auteur. À l’inverse, un dossier réunissant l’URL, l’enregistrement, les métadonnées, la chronologie, les éléments de comparaison et les démarches de signalement permet de discuter utilement la publication. Cet article traite du deepfake qui accuse ou discrédite une personne. Les atteintes autonomes à la vie privée, les contenus sexuels et les escroqueries relèvent de qualifications complémentaires qui doivent être examinées séparément.

La première urgence n’est donc pas de partager la vidéo pour dénoncer son caractère faux. Chaque republication peut accroître le dommage et créer une nouvelle difficulté de prescription. Le bon réflexe consiste à figer la preuve dans son état initial, à noter le moment exact où le contenu a été découvert, puis à organiser un signalement qui identifie précisément le fichier et les passages litigieux. Le droit de retrait, le droit de réponse, l’identification du compte et l’action fondée sur la loi de 1881 ne poursuivent pas exactement le même objectif. Les confondre peut faire perdre du temps ou conduire à une demande juridiquement imprécise.

I. Deepfake diffamatoire : comment qualifier la vidéo et prouver la manipulation ?

A. Une vidéo truquée est-elle une diffamation lorsqu’elle impute un fait précis ?

Le mot deepfake décrit une technique, non une infraction unique. Une vidéo peut être entièrement synthétique, partir d’une prise de vue réelle dont le visage ou la voix a été remplacé, ou juxtaposer une séquence authentique et une bande sonore fabriquée. Le droit de la presse ne sanctionne pas la seule imperfection technique. Il recherche le contenu communiqué et l’atteinte produite par ce contenu. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il ajoute que la publication directe ou par reproduction est punissable, même lorsque la formulation est dubitative ou que la personne n’est pas nommée mais reste identifiable.

La question pratique est donc la suivante : que fait croire la vidéo à un spectateur raisonnable ? Une séquence qui fait dire à une dirigeante qu’elle a détourné l’argent de ses clients, à un médecin qu’il a falsifié des dossiers, à un élu qu’il a accepté une somme ou à un professionnel qu’il a escroqué ses cocontractants contient une imputation factuelle. Le caractère fabriqué de la scène ne retire pas, à lui seul, l’atteinte. Il peut au contraire expliquer pourquoi l’allégation est fausse et pourquoi une mesure rapide de retrait est recherchée. Il faut toutefois décrire la phrase ou le geste exact, sans résumer la vidéo par une appréciation générale comme « elle me détruit » ou « elle est honteuse ».

Une opinion, une parodie clairement présentée comme telle, un jugement de valeur ou une critique excessive ne suivent pas la même analyse. L’article 29 distingue l’imputation d’un fait de l’expression outrageante qui ne contient aucun fait, laquelle peut relever de l’injure. Une vidéo qui caricature une personne en la présentant comme un personnage fictif ne doit pas être traitée comme une accusation réelle sans examen du contexte. La miniature, le titre, les sous-titres, le compte qui la diffuse, les commentaires et le public visé peuvent modifier la perception de la scène. Il faut analyser l’ensemble de la publication, pas un arrêt sur image isolé.

L’identification de la victime peut résulter du visage, de la voix, du nom, de la fonction, de la société, du lieu de travail ou d’éléments biographiques combinés. L’absence de nom écrit ne protège pas une publication lorsque le public habituel reconnaît la personne. Inversement, une silhouette générique ou une voix impossible à rattacher à quelqu’un ne suffit pas nécessairement. Le dossier doit expliquer comment les destinataires ont compris que la vidéo visait telle personne. Des messages reçus après la publication, des demandes d’explication de clients, des commentaires ou des attestations peuvent établir cette compréhension, à condition d’être datés et conservés sans modification.

La diffusion compte également. La vidéo publiée sur un compte ouvert, une plateforme accessible sans sélection, un site sans restriction ou une chaîne visible par un grand nombre de personnes présente un indice de publicité. Une communication adressée à un cercle fermé peut recevoir une autre qualification. Le titre de la plateforme ne décide pas de ce point : une « communauté » peut être très large et un webinaire ou un groupe payant peut être limité à des personnes unies par une communauté d’intérêts. Les conditions d’accès, le nombre de participants, les invitations, les réglages de confidentialité et la possibilité de partager le lien doivent être documentés.

La loi vise expressément les moyens numériques. L’article 23 de la loi de 1881 mentionne, parmi les supports de communication, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Pour le deepfake, cette référence doit être articulée avec la nature du propos et avec le texte de répression applicable. Pour un particulier, l’article 32 de la même loi prévoit la sanction de la diffamation commise par l’un des moyens énoncés à l’article 23. Le lien entre le fichier, le message, le public et la personne visée doit apparaître dans la plainte ou l’acte de procédure.

La falsification technique n’autorise pas à affirmer sans preuve que tel compte a créé la vidéo. Il faut séparer trois propositions : le contenu est manipulé, le contenu est diffamatoire, et telle personne en est l’auteur. La première peut être établie par comparaison audiovisuelle, analyse des pistes, incohérences de synchronisation ou expertise. La deuxième suppose la qualification juridique du propos. La troisième peut nécessiter l’identification du compte, des données de connexion ou des éléments détenus par la plateforme. Un constat solide évite de transformer une hypothèse technique en accusation nouvelle contre un tiers.

Le deepfake peut aussi être repris par un autre compte. Celui qui télécharge la séquence, ajoute un commentaire accusatoire et la republie ne joue pas forcément le même rôle que l’auteur initial. Le commentaire ajouté peut constituer une nouvelle imputation. Le simple partage peut néanmoins augmenter la diffusion et poser une question de reproduction. La stratégie doit donc recenser les URL, les dates, les titres, les commentaires ajoutés et les modifications du fichier, plutôt que de viser indistinctement « Internet » ou une plateforme entière.

La Cour de cassation rappelle cette exigence de qualification dans l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2025, n° 23-21.072. Elle a jugé qu’une demande fondée sur un trouble manifestement illicite lié à la propriété ou à la réglementation sanitaire, sans dénoncer d’allégations portant atteinte à l’honneur, « ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Le principe est utile pour un deepfake : si la demande porte réellement sur une diffamation, elle ne doit pas dissimuler cette qualification derrière un fondement de droit commun ; si elle porte sur autre chose, il faut expliquer cette autre atteinte avec précision.

Une vidéo peut enfin contenir plusieurs couches juridiques. Une atteinte au droit à l’image, une usurpation, une atteinte à la vie privée ou une fraude peuvent être examinées en parallèle, mais elles ne remplacent pas automatiquement la diffamation. La démarche éditoriale de cet article reste centrée sur l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération et sur le régime de la loi de 1881. Lorsque le contenu présente un risque immédiat pour la sécurité, la priorité opérationnelle peut être le signalement à la plateforme et aux autorités compétentes, en conservant une copie intacte destinée au dossier de presse.

B. Quelles preuves conserver pour démontrer le deepfake, la publication et le préjudice ?

La preuve doit être capturée avant la demande de retrait. Il faut enregistrer l’écran en montrant le chemin d’accès complet : page d’accueil ou recherche, compte diffuseur, URL, titre, date visible, vidéo, description, commentaires et paramètres d’accès. La capture doit être accompagnée d’une note indiquant la date et l’heure, le navigateur ou l’appareil utilisé, le compte connecté le cas échéant et le lieu depuis lequel la page était accessible. Une image isolée ne restitue pas le contexte et ne permet pas toujours de vérifier que la publication était publique.

Lorsque la plateforme autorise le téléchargement, il faut conserver le fichier original sans le réencoder. Un second fichier de travail peut être utilisé pour la transcription ou l’analyse, mais il doit être clairement séparé de l’original. Les noms de fichiers, l’extension, la taille, la date de téléchargement et les métadonnées doivent être relevés. Il est utile de calculer une empreinte numérique du fichier et de conserver le résultat dans un procès-verbal ou un dossier daté. Cette empreinte ne prouve pas seule la véracité du contenu ; elle permet de montrer que le fichier examiné ultérieurement est bien celui qui avait été conservé.

Il faut garder la vidéo entière. Couper la séquence au moment où apparaît la phrase la plus choquante peut rendre l’extrait plus lisible, mais la version complète permet d’entendre la question, l’introduction, les réserves, les corrections éventuelles et les réactions qui suivent. Le dossier peut comporter une transcription avec repères temporels, à condition de conserver la piste sonore et la vidéo de référence. Les sous-titres automatiques doivent être exportés séparément : ils peuvent contenir des erreurs, notamment lorsque la voix est synthétique ou qu’une personne parle dans un environnement bruyant.

La comparaison doit être documentée. Il faut rechercher, lorsque cela est possible, la vidéo ou l’enregistrement authentique dont le deepfake semble reprendre le visage, la voix, le décor ou les gestes. Il faut sauvegarder l’URL de la source, sa date de mise en ligne, la version accessible et les éléments de différence. Une analyse de la synchronisation labiale, du timbre ou des images peut être utile, mais un avis automatique de détection ne doit pas être présenté comme une expertise judiciaire définitive. Les outils évoluent et donnent des résultats probabilistes. Le dossier doit exposer les indices convergents : mouvement incohérent, ombre impossible, coupure sonore, articulation discordante, image d’origine retrouvée, ou montage visible entre deux sources.

Un procès-verbal de commissaire de justice peut figer la page et ses conditions d’accès. Le constat doit décrire la navigation, les URL, l’état de la publication et, si nécessaire, le nombre de vues ou de commentaires visibles. Il ne doit pas se borner à recopier le titre de la vidéo. Lorsque le contenu n’est accessible qu’après connexion ou invitation, le compte utilisé et les conditions d’admission doivent être indiqués. Si des données personnelles de tiers apparaissent dans le chat ou les commentaires, le constat doit les limiter à ce qui est nécessaire pour établir la publicité, l’identification et le préjudice.

L’article 145 du code de procédure civile offre un outil avant le procès lorsqu’« il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Une requête ou un référé peut viser une mesure d’instruction légalement admissible, par exemple la conservation d’un fichier, de métadonnées, d’un compte hôte ou d’éléments d’identification, si la demande est ciblée. Il ne s’agit pas de demander toutes les données de tous les spectateurs. La période, le compte, l’URL, le fichier et le lien avec l’action envisagée doivent être décrits.

La demande fondée sur l’article 145 doit aussi tenir compte de la conservation réelle des données. Les plateformes peuvent appliquer des durées différentes selon les journaux, les comptes et les procédures. Une demande tardive risque de se heurter à une disparition technique. Il faut identifier l’opérateur, le prestataire d’hébergement, la plateforme de diffusion, le service de stockage et, lorsque cela est visible, l’organisateur qui a mis le fichier en ligne. Une lettre de conservation adressée rapidement peut demander que les données pertinentes ne soient pas effacées, sans prétendre qu’une telle lettre interrompt à elle seule le délai de prescription de la loi de 1881.

Le préjudice doit être relié à la diffusion. Les messages de clients, les annulations, les demandes d’explication, la perte d’un rendez-vous, le refus d’un partenaire ou la baisse d’une activité peuvent être réunis dans une chronologie. Une vidéo vue plusieurs milliers de fois ne suffit pas, à elle seule, à établir un montant de dommages-intérêts. Il faut distinguer la portée numérique, l’atteinte à la réputation, les conséquences professionnelles et les frais engagés pour répondre. Les attestations doivent décrire ce que leur auteur a vu ou entendu, la date et l’impact concret, sans reprendre une rumeur qui aurait été découverte uniquement par la vidéo.

Il faut également conserver les démarches déjà accomplies : signalement à la plateforme, accusé de réception, réponse automatisée, décision de retrait, refus, modification de la vidéo, nouvelle URL et échanges avec l’organisateur. Chaque message doit mentionner l’adresse exacte et le passage litigieux. Une notification générale qui demande « de supprimer tout ce qui porte atteinte à ma réputation » ne permet pas toujours à l’opérateur de comprendre quel fichier est visé. À l’inverse, une notification honnête, précise et étayée réduit le risque d’un signalement considéré comme abusif.

Le signalement ne doit pas reproduire la vidéo plus largement que nécessaire. Dans une publication publique, citer la phrase diffamatoire dans le titre ou intégrer le deepfake à un post de dénonciation peut multiplier les actes de diffusion. Il est préférable de conserver l’original dans un espace sécurisé, de transmettre une copie au professionnel chargé du dossier et de communiquer à la plateforme les éléments indispensables. Le besoin de démontrer la fausseté du contenu ne justifie pas une campagne de repartage.

La conservation des échanges privés obéit à la même logique. Il faut conserver les messages reçus, les noms des destinataires et les dates, mais éviter de publier les coordonnées ou les conversations de personnes qui ne sont pas nécessaires au litige. Une personne ayant reçu la vidéo peut faire une attestation sur les conditions de réception et sur l’identification de la victime. Pour une vidéo diffusée dans un espace fermé, ces attestations pourront aussi éclairer la question du caractère public ou non public de la communication.

Dans tous les cas, le dossier doit comporter une chronologie unique. Elle commence par la première mise en ligne ou la première découverte, mentionne chaque téléchargement, partage, montage, retrait, remise en ligne et signalement, puis calcule les échéances. Une chronologie séparant le direct, la vidéo modifiée et le replay évite de confondre les actes. Elle facilite aussi le travail sur la prescription et sur la responsabilité respective de l’auteur du montage, du compte diffuseur et de la plateforme.

II. Comment faire retirer la vidéo et agir dans les trois mois ?

A. Qui viser pour obtenir le retrait du deepfake et préserver l’identification de l’auteur ?

La demande de retrait doit être adressée aux bons interlocuteurs. Le premier est le compte qui a mis la vidéo en ligne. Le deuxième peut être l’organisateur ou le média qui a décidé de diffuser la séquence. Le troisième est l’hébergeur ou la plateforme lorsqu’elle stocke le fichier fourni par un utilisateur. Le quatrième peut être un moteur de recherche si la difficulté porte sur l’apparition d’une page dans les résultats, mais le déréférencement ne supprime pas la vidéo à sa source. Chaque destinataire reçoit une demande adaptée à son rôle et non une accusation identique copiée-collée.

La loi de 1881 organise la responsabilité des publications. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 indique que seront passibles comme auteurs principaux, selon un ordre déterminé, les directeurs de publication ou éditeurs, puis les auteurs et, à défaut, certains acteurs de la diffusion. Pour une vidéo mise en ligne, cette règle doit être lue avec le régime propre aux communications électroniques. Le titre affiché sous la vidéo ne suffit pas à établir la qualité juridique de chacun. Il faut rechercher les mentions légales, l’identité du responsable éditorial, le compte qui a téléchargé le fichier et les décisions prises après le signalement.

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit, pour une infraction de presse commise par un moyen de communication au public électronique, que le directeur de publication ou le codirecteur est poursuivi comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable. Le texte prévoit également une chaîne subsidiaire lorsque la fixation préalable n’existe pas. Pour un deepfake, la question de la fixation est centrale : une vidéo montée puis mise en ligne n’est pas dans la même situation qu’une parole improvisée pendant une diffusion en direct. Il faut conserver la version du fichier et établir ce qui existait avant sa communication au public.

Le même article prévoit que le directeur ou le codirecteur ne peut pas voir sa responsabilité engagée comme auteur principal, dans l’espace de contributions personnelles identifié comme tel, s’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou s’il a agi promptement après en avoir eu connaissance. Cette règle rend la notification utile, mais elle ne transforme pas toute plateforme en auteur. Elle impose de prouver la date, le contenu et la réception du signalement, puis de suivre la réaction du service. Une demande adressée au mauvais formulaire ou dépourvue d’URL précise peut être difficile à exploiter.

Le droit numérique a évolué avec le règlement européen sur les services numériques. L’article 6 de la LCEN dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026 précise que les personnes fournissant un service intermédiaire « ne sont pas des producteurs » au sens de l’article 93-3 de la loi de 1982. Cette précision interdit de traiter mécaniquement le prestataire technique comme le producteur de la vidéo. Il faut identifier l’activité réellement exercée : simple stockage, organisation éditoriale, mise en avant, modération, montage, choix de la miniature ou republication par un compte contrôlé par le service.

Le signalement DSA doit décrire le contenu et sa localisation avec suffisamment de détails pour permettre son examen. L’URL complète, l’identifiant de la vidéo, le titre, le compte, les repères temporels, l’imputation précise et les pièces disponibles doivent être réunis. Il faut préciser que la vidéo paraît artificiellement fabriquée, mais aussi expliquer pourquoi le propos constitue une imputation factuelle portant atteinte à la personne. Un signalement qui affirme seulement « c’est une fausse vidéo » répond à la technique ; il ne décrit pas nécessairement l’illégalité du contenu. La qualification et la preuve doivent apparaître ensemble.

Le retrait amiable et l’action judiciaire ne sont pas exclusifs. Une demande rapide peut faire cesser une première diffusion tandis qu’une procédure vise l’identification de l’auteur, la conservation des données et la réparation du préjudice. Il faut demander que la plateforme conserve les éléments utiles même si elle retire la vidéo : identifiant du compte, date de création, adresses de connexion disponibles, fichier source, versions successives et historique des changements. La demande doit rester proportionnée et liée au litige. Une collecte générale sur tous les utilisateurs ne sera pas justifiée par la seule curiosité.

Le cas d’une vidéo placée sur un site qui reprend plusieurs fois le même contenu mérite une vigilance particulière. Dans son arrêt du 7 février 2017, n° 15-83.439, la chambre criminelle a rappelé qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne » après désactivation peut constituer une nouvelle reproduction. La décision est importante pour le replay d’un deepfake retiré puis remis en ligne, pour un fichier déplacé vers une nouvelle page ou pour une chaîne qui réactive une ancienne publication. Elle ne dispense pas de prouver la date de la nouvelle mise à disposition et ne signifie pas que tout maintien passif équivaut à une nouvelle publication.

La demande de droit de réponse peut compléter le retrait lorsque le support entre dans son champ. L’article 13 de la loi de 1881 prévoit l’insertion d’une réponse pour la personne nommée ou désignée dans un journal ou un écrit périodique, avec des délais et une longueur encadrés. Une vidéo ponctuelle publiée par un compte personnel ne devient pas automatiquement un écrit périodique. En revanche, une chaîne éditoriale ou un service qui diffuse régulièrement des programmes peut nécessiter une analyse de sa qualification et du texte applicable à la communication audiovisuelle en ligne.

La première chambre civile, dans son arrêt du 7 janvier 2026, n° 24-17.983, a rappelé que « le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu ». Elle a néanmoins précisé que l’indivisibilité concerne le contenu de la réponse et que le refus ne se déduit pas d’un motif étranger aux conditions légales. Pour le deepfake, cette décision invite à ne pas demander une réponse qui contiendrait elle-même des accusations étrangères au contenu initial. Il faut identifier la personne nommée ou désignée, le service, la communication, la date, la réponse proposée et le mode de réception de la demande.

Le droit de réponse ne doit pas être présenté comme un substitut au retrait. Une insertion peut rétablir un point de vue, mais elle ne fait pas nécessairement disparaître la vidéo, ses copies ou ses résultats de recherche. La demande peut prévoir deux volets distincts : retrait ou déréférencement de la séquence manipulée, puis exercice du droit de réponse si le support et la communication le permettent. Cette séparation rend la stratégie lisible et évite de demander à un hébergeur une mesure qu’il n’a pas le pouvoir de réaliser.

B. Quelle procédure choisir avant l’expiration du délai de trois mois ?

Le délai est le point de vigilance le plus important. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles ont été commises ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’il y en a un. Pour une publication en ligne, la date de première mise à disposition du public doit être recherchée, puis comparée aux dates de nouvelle publication, de modification substantielle, de remise en ligne ou de reproduction sur un autre support.

Une demande de retrait, un échange téléphonique ou un formulaire de plateforme ne doit pas être présumé interruptif. Ils sont utiles pour faire cesser le dommage et établir la connaissance du contenu, mais ils ne remplacent pas nécessairement un acte de poursuite prévu par les textes. Le calendrier doit donc comporter une date limite calculée avec prudence, une date de consultation juridique et le délai matériel nécessaire à la signification. Attendre la réponse de la plateforme avant de décider d’une action peut conduire à laisser expirer le délai.

La remise en ligne doit être examinée séparément. Dans l’arrêt Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439, la Cour a censuré une analyse qui ne tenait pas compte de la réactivation volontaire d’un site contenant le même contenu. Le principe n’autorise pas à inventer une nouvelle publication pour chaque consultation d’une vidéo. Il vise une nouvelle mise à disposition ou une reproduction identifiable. Pour un deepfake, il faut donc conserver les preuves de retrait puis de réapparition : capture de la page indisponible, nouvelle URL, nouvel identifiant, date et heure de constat, modification du titre ou du fichier, et compte à l’origine de la remise en ligne.

La demande de retrait urgente peut être examinée sur le fondement du référé, mais le juge ne supprime pas une vidéo parce qu’une personne affirme qu’elle est diffamatoire. L’article 835 du code de procédure civile permet de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Lorsque la liberté d’expression est en cause, le demandeur doit présenter le contenu exact, son caractère illicite et la proportionnalité de la mesure demandée.

La décision de la première chambre civile du 26 février 2025, n° 23-16.762, impose une retenue utile. La Cour a jugé que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ». Elle a aussi demandé que soit examinée la proportionnalité de la suppression lorsque l’identification des auteurs n’est pas possible malgré les obligations de conservation des données. Pour un deepfake, il faut donc joindre la transcription, les éléments d’identification, l’analyse de la manipulation, la preuve de la publicité, la chronologie des demandes et les raisons pour lesquelles le maintien crée un dommage actuel ou imminent.

Une mesure d’instruction avant procès peut être préférable lorsque l’urgence porte sur la preuve et non sur le retrait immédiat. L’article 145 du code de procédure civile peut être utilisé pour demander la conservation ou la communication ciblée de données. La demande peut porter sur le compte qui a téléversé le fichier, les versions de la vidéo, les dates de connexion ou les données techniques conservées par la plateforme pendant une période déterminée. Il faut expliquer l’action envisagée et la nécessité de chaque élément. La juridiction saisie ne doit pas être invitée à ordonner une exploration générale du système de la plateforme.

Lorsque la priorité est d’obtenir une audience rapide dans un litige écrit, l’assignation à jour fixe comporte sa propre technique. L’article 840 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’urgence le président peut autoriser le demandeur, sur requête, à assigner à jour fixe ; la requête expose les motifs de l’urgence, les demandes et les pièces. L’article 841 du même code exige que l’assignation indique, à peine de nullité, le jour, l’heure et la chambre fixés, avec les éléments de la requête. Cette procédure civile ne permet pas d’ignorer les exigences propres à la loi de 1881 lorsque la demande vise une diffamation.

La nullité est un risque concret. L’article 50 de la loi de 1881 impose au ministère public qui requiert une information d’articuler et de qualifier les faits, avec indication des textes, sous peine de nullité du réquisitoire. Pour une citation directe, l’article 53 de la même loi exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable ; il prévoit que ces formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». Le document doit identifier la phrase, le passage audio ou la scène, la date et le support, plutôt que viser la vidéo entière par une formule vague.

La première chambre civile l’a illustré dans son arrêt du 13 septembre 2023, n° 22-20.947. Elle a rappelé que « la citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé » et a annulé une assignation qui demandait réparation d’allégations diffamatoires tout en se plaçant sous des fondements de droit commun sans appliquer le régime de la loi de 1881. Un dossier de deepfake peut comporter une demande de retrait, une demande d’identification et une demande indemnitaire, mais chaque prétention doit être rattachée à la bonne qualification et au bon texte.

La requête ou l’assignation doit aussi désigner la personne pertinente. Le créateur du montage peut être inconnu, le compte peut être tenu par une société, l’organisateur peut avoir contrôlé le scénario et la plateforme peut n’avoir fourni qu’un stockage. Les mentions légales, les conditions d’utilisation, les réponses au signalement et la décision de la plateforme peuvent aider à établir ces rôles. Une action dirigée contre un simple prestataire technique comme s’il avait écrit la phrase peut fragiliser la demande. À l’inverse, une demande d’identification qui vise précisément l’auteur du téléversement peut être justifiée par l’article 145.

Il faut vérifier la défense de vérité et la bonne foi lorsque le contenu prétend s’appuyer sur un événement réel. L’article 35 de la loi de 1881 prévoit les règles de preuve de la vérité du fait diffamatoire et la possibilité de démontrer que l’imputation n’est pas constituée dans les conditions prévues par le texte. Un deepfake qui invente une déclaration, déplace une personne dans une scène ou fabrique un aveu ne doit pas être confondu avec une vidéo authentique commentée de manière prudente. Il faut demander la source du prétendu fait, la version originale, les documents invoqués et le contexte complet.

Le juge peut également mettre en balance la liberté d’expression et la protection de la réputation. La décision du 26 février 2025, n° 23-16.762, rappelle que la seule atteinte alléguée à l’honneur ne suffit pas toujours à caractériser un contenu manifestement illicite, notamment lorsque la vérité ou la bonne foi peuvent être discutées. Le dossier doit donc éviter les conclusions techniques absolues non étayées. Il peut présenter une analyse indépendante, une comparaison avec une source authentique et les raisons précises pour lesquelles la vidéo ne correspond à aucun événement réel.

Si l’auteur reste anonyme, l’identification devient une priorité procédurale. Le compte peut être supprimé après le signalement, le fichier peut migrer vers une autre plateforme et les journaux de connexion peuvent avoir une durée de conservation limitée. La demande doit conserver la trace de l’URL initiale et de l’identifiant du compte, même si le contenu disparaît. Une ordonnance de retrait sans demande de conservation peut faire disparaître la preuve utile à l’action ultérieure. Une ordonnance d’identification sans qualification claire peut, à l’inverse, être contestée comme une recherche générale.

Une plainte peut être déposée, mais elle ne doit pas être rédigée comme un récit technologique dépourvu de qualification. Elle doit contenir les mots exacts, les circonstances de publication, l’identité ou les éléments d’identification de la personne visée, le caractère public invoqué, les pièces et la date de l’acte. La personne qui choisit une citation directe doit faire contrôler le mode de signification, l’élection de domicile lorsqu’elle est requise et le délai. Les démarches numériques accomplies auprès de la plateforme sont annexées comme éléments de chronologie et non comme substitut automatique à l’acte de procédure.

Le dossier doit distinguer le recours contre l’auteur et la demande adressée à la plateforme. La plateforme peut retirer une vidéo sans reconnaître une diffamation. Elle peut aussi refuser une demande si elle estime que le contenu est satirique, politique, artistique ou insuffisamment documenté. Ce refus ne règle pas la prescription et ne ferme pas toutes les voies de droit. Il faut conserver la décision, demander la réexamen si le service le prévoit, corriger les éléments manquants et préparer, si nécessaire, un référé ou une mesure d’instruction. Une réponse automatique n’est pas une décision judiciaire.

La réparation financière obéit à une logique distincte du retrait. Le retrait réduit la diffusion future, alors que les dommages-intérêts visent l’atteinte déjà subie et les conséquences prouvées. Il faut relier les demandes aux faits : nombre de destinataires, durée d’accès, reprises, commentaires, activité professionnelle touchée, démarches engagées et persistance des copies. Une demande forfaitaire sans pièces peut affaiblir la crédibilité du dossier. Les données de portée doivent être conservées à la date des constats, car les statistiques de plateforme peuvent ensuite changer.

La réponse publique de la victime doit être mesurée. Elle peut signaler que la vidéo est fausse et orienter vers une page de retrait, mais elle doit éviter de nommer un auteur supposé sans élément vérifié. Elle doit aussi éviter de republier le deepfake dans une taille ou un contexte qui le rendrait plus visible. Lorsque la situation crée un risque pour des clients ou des proches, un message factuel, daté et limité peut être préférable à une campagne de dénonciation. La stratégie de réputation doit servir la preuve et la cessation du dommage, non produire une seconde vague de diffusion.

La checklist de décision peut être organisée autour de six questions. La vidéo impute-t-elle un fait précis ou exprime-t-elle seulement une opinion ? La personne est-elle identifiable par le public ? La publication était-elle accessible à un public et à quelle date ? Quel compte, quel organisateur ou quel service a contrôlé la diffusion ? Quelles preuves intactes établissent le montage, l’URL et le préjudice ? Quel acte doit être accompli avant l’échéance des trois mois ? Ces réponses permettent de choisir entre notification, droit de réponse, constat, article 145, référé, assignation à jour fixe ou action pénale, sans mélanger leurs finalités.

Le délai de trois mois impose enfin une discipline de suivi. À chaque journée, il faut vérifier les nouvelles URL, les reproductions et les modifications, mais sans confondre surveillance et interruption de prescription. Une nouvelle mise à disposition peut recevoir une analyse propre, comme l’a montré l’arrêt Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439, mais il faut pouvoir démontrer cet acte. Les preuves de retrait et de remise en ligne doivent être conservées dans des dossiers séparés, avec l’heure, l’URL et le fichier concerné.

Conclusion

Un deepfake diffamatoire se traite d’abord comme un contenu à qualifier et à figer, pas comme une simple anomalie d’intelligence artificielle. Il faut décrire l’imputation factuelle, identifier la personne visée, établir la publicité et conserver la vidéo complète avec son contexte. L’analyse de la manipulation doit rester distincte de l’identification de l’auteur et de la détermination du responsable de publication. Cette séparation évite d’accuser trop vite un tiers et permet de construire une demande de retrait réellement exploitable.

La demande adressée à la plateforme doit identifier le fichier et ses repères temporels, demander le retrait ou la limitation d’accès lorsque les conditions sont réunies, et solliciter la conservation des données utiles. En parallèle, la victime doit calculer le délai de trois mois, surveiller les remises en ligne et choisir la procédure adaptée. L’article 145 peut protéger la preuve ; le référé peut répondre à un dommage imminent ou à un trouble manifestement illicite ; l’assignation à jour fixe et la citation en matière de presse exigent un contrôle minutieux des mentions et des qualifications.

Les arrêts de la Cour de cassation consacrés à la nouvelle mise à disposition, au droit de réponse, à la suppression de contenus et à la nullité de l’assignation montrent la même exigence : la rapidité n’exonère pas de la précision. Une plateforme n’est pas automatiquement l’auteur du deepfake, un retrait amiable n’interrompt pas nécessairement la prescription, et une capture seule ne démontre ni la manipulation ni la portée de la publication. Le dossier le plus solide est celui qui relie chaque demande à un fichier, une date, un rôle et une règle juridique.

Pour approfondir la logique générale de qualification, de preuve et de prescription, vous pouvez consulter notre page consacrée au droit de la presse et à la diffamation. La consultation du contenu ne remplace pas l’examen des fichiers et de la chronologie propres à chaque situation.

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