Votre relevé de notes affiche la mention « défaillant », « ABI » ou « ABJ » à une ou plusieurs épreuves, et tout votre semestre semble s’effondrer : pas de moyenne calculée, pas de compensation, parfois une menace directe sur la bourse et sur la poursuite d’études. Cette mention n’est pas une note. Elle signifie que le jury n’a pas pu évaluer vos connaissances sur l’épreuve concernée parce que vous étiez absent, que votre copie n’a pas été retrouvée ou que votre situation administrative bloquait la prise en compte de l’épreuve. Selon que l’absence est reconnue justifiée ou non, les conséquences sont radicalement différentes : neutralisation de l’épreuve et session de remplacement dans un cas, zéro imposé et semestre perdu dans l’autre. Et lorsque la mention résulte d’une erreur de l’université — oubli de convocation, copie égarée, saisie informatique fausse —, le juge administratif annule la délibération et ordonne l’organisation de nouvelles épreuves. Cet article explique comment lire votre relevé avec l’œil du jury, comment transformer une absence justifiée en session de remplacement, comment protéger votre bourse et comment contester une mention défaillant devant le président de l’université puis devant le tribunal administratif, y compris à Paris et en Île-de-France. Chaque étape s’appuie sur les textes en vigueur et sur des décisions rendues par les juridictions administratives.
I. Lire la mention défaillant et mesurer ses effets sur le semestre et la bourse
A. ABI, ABJ et DEF : ce que le jury écrit sur votre relevé et pourquoi la moyenne disparaît
Dans les relevés édités par les logiciels de scolarité des universités, trois codes reviennent en pratique. ABI désigne l’absence injustifiée à une épreuve : l’étudiant ne s’est pas présenté et n’a produit aucun justificatif reconnu par le règlement des études, ou le justificatif a été refusé. ABJ désigne l’absence justifiée : l’étudiant a produit dans les délais un motif accepté — certificat médical, convocation officielle, décès d’un proche, cas de force majeure — et l’administration l’a enregistré. DEF, pour défaillant, est la mention de synthèse portée sur le relevé semestriel lorsque la défaillance à une épreuve empêche le calcul de la moyenne : le semestre n’est ni validé ni ajourné au sens classique, il est incomplet. Ces codes ne sont pas définis par la loi. Ils relèvent des modalités de contrôle des connaissances et des compétences, les fameuses MCCC, adoptées dans chaque université par la commission de la formation et de la vie universitaire : le article L712-6-1 du code de l’éducation dispose en effet que cette commission adopte « 2° Les règles relatives aux examens ». C’est donc votre MCCC, et elle seule, qui fixe la liste des justificatifs acceptés, le délai pour les déposer — souvent quarante-huit heures ou quelques jours ouvrés après l’épreuve —, le service destinataire et la différence de traitement entre ABI et ABJ. Avant tout recours, la première pièce à réclamer à la scolarité est ce règlement, dans sa version applicable à votre année : c’est lui qui dira si votre absence pouvait être reconnue justifiée et ce que l’ABJ vous ouvrait comme droit.
La distinction ABI-ABJ commande ensuite tout le calcul. En ABI, l’épreuve manquée compte généralement pour zéro : la moyenne de l’unité d’enseignement s’effondre, la compensation entre matières du semestre devient impossible et le semestre est perdu, sauf rattrapage. En ABJ, l’épreuve est le plus souvent neutralisée — retirée du calcul — ou donne droit à une épreuve de remplacement : la moyenne se calcule sur les épreuves restantes, et la compensation peut encore jouer. L’enjeu se comprend à la lumière du régime national de la licence. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 5 juin 2023 (n° 21MA01456) rappelle les termes de l’article 14 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence : « les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne ». Autrement dit, chaque unité validée est définitivement acquise avec ses crédits européens, et l’étudiant ne doit valider que ce qui lui manque. Une mention défaillant injustifiée qui bloque tout un semestre alors que les autres unités étaient acquises fait donc perdre bien plus qu’une épreuve : elle retarde la capitalisation des crédits et peut coûter une année entière. Le même arrêt rappelle que « Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats », ce qui fixe le calendrier : dès la proclamation, le compte à rebours des recours commence, car l’attestation fige ce que l’université estime être vos résultats.
Le second effet, financier, est souvent le plus brutal. La bourse sur critères sociaux suppose l’assiduité aux cours et la présence aux examens : l’article D821-1 du code de l’éducation prévoit que « Si l’étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. » Une mention défaillant signalée par l’université au CROUS peut donc déclencher un ordre de reversement de plusieurs mois de bourse. La cour administrative d’appel de Paris l’a confirmé le 31 janvier 2022 (n° 20PA02566) à propos d’une étudiante à qui le recteur de Créteil réclamait 2 866,80 euros pour les mensualités de décembre 2017 à mai 2018 : la cour a jugé que « le recteur de l’académie de Créteil était fondé à lui demander le remboursement de la somme correspondant aux mensualités de décembre 2017 à mai 2018 », parce que l’intéressée, absente aux examens sans motif légitime établi, entrait dans le champ de l’obligation de reversement. L’étudiante invoquait une réponse ministérielle à une question écrite selon laquelle la sanction devait être modulée en fonction de la situation sociale ; la cour a écarté l’argument en rappelant qu’« une telle réponse, dépourvue de valeur normative ainsi qu’il a été dit au point 4, est sans incidence sur le bien-fondé de la décision attaquée ». Deux leçons pratiques : conservez toute preuve d’assiduité et de présentation aux examens — convocations, attestations de présence, relevés — et si vous contestez le bien-fondé du reversement, attaquez l’ordre lui-même devant le tribunal administratif plutôt que de compter sur une modération gracieuse, car le juge contrôle l’erreur de fait et la proportionnalité mais n’accorde pas de remise pour seule raison sociale. Pour vérifier les règles de demande, de maintien et de suspension de votre aide, relisez le guide consacré à la bourse du CROUS refusée, contestée ou suspendue : recours et maintien, qui détaille la procédure devant le recteur et le juge.
B. Absence justifiée, convocation manquée ou copie perdue : obtenir la session de remplacement
Lorsque l’absence est justifiée et reconnue comme telle, le droit commun des MCCC ouvre une épreuve de remplacement : une session organisée pour les seuls étudiants dans votre cas, ou un report sur la seconde session avec neutralisation de la première. Le réflexe décisif consiste à déposer le justificatif immédiatement, par écrit, contre preuve de dépôt, auprès du service indiqué par le règlement, sans attendre la publication des résultats. Un certificat médical daté du jour de l’épreuve, une convocation à un concours, une attestation d’hospitalisation : tout document postérieur et vague affaiblit la demande. Si la scolarité refuse d’enregistrer l’ABJ, exigez une décision écrite de refus : ce refus est lui-même une décision administrative que vous pourrez contester, alors qu’un simple refus oral de la scolarité ne laisse aucune trace. Vérifiez aussi votre inscription pédagogique et votre convocation : l’université doit convoquer chaque étudiant régulièrement inscrit, et l’oubli de convocation est une faute de l’administration qui vicie la mention défaillant.
La jurisprudence l’illustre avec netteté. Dans un arrêt du 17 septembre 2020 (n° 19VE03364, cour administrative d’appel de Versailles), un étudiant de deuxième année de licence avait été déclaré défaillant alors que « le secrétariat de l’université Paris 13 Villetaneuse a oublié de convoquer M. E… » aux épreuves terminales. Le tribunal administratif de Montreuil avait annulé la mention et enjoint à l’université d’organiser une session de rattrapage dans le mois ; la cour a confirmé que seule une session de rattrapage devait être organisée, refusant la session initiale complète réclamée en appel. Surtout, la cour a relevé que la session de rattrapage bricolée en urgence pour l’étudiant était elle-même irrégulière : « Dès lors seule l’irrégularité de la session de rattrapage qui a eu lieu du 28 au 30 septembre 2015, soit dans un délai la séparant de la session initiale inférieur au délai minimum de quinze jours prévu à l’article 17 de l’arrêté du 1er août 2011 susvisé alors applicable est établie. » Autrement dit, la session de remplacement doit respecter les garanties du règlement — délai minimal entre les sessions, convocation régulière, conditions d’épreuve identiques — et une université ne répare pas une première irrégularité par une seconde. Si vous n’avez pas été convoqué, si la convocation est arrivée après l’épreuve ou si l’épreuve de remplacement s’est tenue dans des conditions différentes de celles des autres candidats sans base dans les MCCC, la mention défaillant repose sur une procédure irrégulière et doit tomber. Les étudiants qui découvrent après coup qu’ils n’étaient pas convoqués à leurs partiels trouveront le même raisonnement dans l’analyse consacrée à l’inscription pédagogique oubliée et à l’absence de convocation aux partiels.
Le même raisonnement vaut pour l’erreur matérielle : copie égarée, note d’un autre étudiant reportée sur votre ligne, saisie informatique fausse dans APOGEE. L’arrêt marseillais du 5 juin 2023 concernait une étudiante de licence de physique-chimie ajournée avec 8,951 sur 20 alors que sa moyenne réelle était de 9,922 : la cour constate qu’« il n’est pas contesté qu’une erreur matérielle a été commise pour le calcul de la moyenne générale obtenue par l’appelante à la session n° 2 du semestre 6 », l’université admettant elle-même que « la validation des acquis avec note n’ayant pas été correctement saisie dans le logiciel dédié, APOGEE ». La cour en déduit que la délibération « repose, en ce qui la concerne, sur des faits matériellement inexacts ». Face à une erreur de ce type, demandez immédiatement la communication de vos copies et le détail du calcul : relevé détaillé par épreuve, barème, procès-verbal de la délibération. La comparaison entre vos copies et le relevé fait apparaître l’erreur, et l’université, confrontée à la preuve, préfère souvent provoquer une nouvelle délibération plutôt que de défendre l’indéfendable au tribunal. Si vos notes semblent fausses ou si vos copies contiennent des erreurs de correction, la méthode de vérification pas à pas est exposée dans le guide consacré à la contestation de la délibération du jury en licence : erreurs, rattrapage et recours, qui reste la référence du cabinet sur le contentieux des résultats universitaires.
II. Contester la mention et obtenir une nouvelle délibération du jury
A. Le recours gracieux et la nouvelle délibération : le jury seul peut réparer
Dès la proclamation des résultats, écrivez au président de l’université — pas seulement à la scolarité — un recours gracieux qui demande expressément la rectification de la mention et, si l’erreur ou l’irrégularité est établie, une nouvelle délibération du jury sur votre cas. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans les deux mois de la notification du relevé, car il conserve vos droits tout en ouvrant le dialogue : joignez le justificatif d’absence, la preuve du dépôt dans les délais, la convocation si vous l’avez reçue tardivement, le relevé détaillé et, le cas échéant, la démonstration chiffrée de l’erreur de calcul. L’argument juridique central tient en une phrase que l’arrêt marseillais formule ainsi : « l’université Aix-Marseille avait l’obligation de provoquer une nouvelle délibération du jury, seule autorité compétente pour tirer toutes les conséquences de ladite erreur quant à l’appréciation des mérites de l’intéressée et qui a toute liberté pour procéder ou non à un rehaussement des notes individuelles ». Ni le président, ni la scolarité, ni un enseignant isolé ne peuvent modifier eux-mêmes une note ou valider un semestre : seul le jury, régulièrement recomposé et convoqué, le peut. Exiger une nouvelle délibération, ce n’est donc pas une formule de politesse, c’est désigner la seule autorité capable de réparer.
Cette souveraineté du jury est rappelée par l’article 18 de l’arrêté du 30 juillet 2018, citée par la cour administrative d’appel de Marseille : « Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par l’étudiant. » La formule a deux faces. D’un côté, le juge ne se substitue pas au jury pour apprécier vos mérites : il ne dira jamais que votre copie valait 14 plutôt que 11. De l’autre, cette souveraineté ne couvre que ce qui a été régulièrement délibéré : composition conforme du jury, convocation de ses membres, procès-verbal signé par son président, application des MCCC arrêtées en début d’année. L’arrêt marseillais cite à cet égard le huitième alinéa de l’article L613-1 du code de l’éducation : « Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés », et surtout « Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année. » Toute modification des règles en cours d’année — changement du format de la seconde session, déplacement d’une épreuve hors calendrier publié, application d’un barème non prévu — vicie la délibération. Dans l’affaire marseillaise, l’étudiante soutenait d’ailleurs que son épreuve de seconde session s’était déroulée sur papier alors que le règlement prévoyait une épreuve sur ordinateur ; la cour n’a pas eu besoin de trancher ce moyen puisque l’erreur matérielle suffisait, mais l’argument reste disponible dans votre dossier si le format de votre épreuve de remplacement différait sans base réglementaire. La régularité se prouve par les pièces : réclamez le procès-verbal de délibération, la composition du jury et la version datée des MCCC applicables à votre année, puis comparez.
Si le président rejette votre recours ou garde le silence pendant deux mois — ce silence vaut rejet —, le tribunal peut non seulement annuler mais aussi ordonner la réparation. Le article L911-1 du code de justice administrative dispose que « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution. » Et l’article L911-2 du même code ajoute que « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé. » Concrètement, vos conclusions devant le tribunal doivent toujours comporter deux étages : l’annulation de la délibération en ce qu’elle vous déclare défaillant, et l’injonction de ressaisir le jury pour qu’il délibère à nouveau sur votre cas dans un délai fixé, éventuellement sous astreinte. Sans conclusions à fin d’injonction, vous gagnez l’annulation mais vous restez sans semestre pendant que l’université tarde à réunir le jury ; avec elles, le jugement organise la réparation. Dans l’affaire marseillaise, la cour a prononcé exactement cela : « La décision d’ajournement de Mme A… et le jugement du 16 février 2021 du tribunal administratif de Marseille sont annulés », avec injonction au président de l’université de faire délibérer à nouveau le jury.
B. Le juge administratif : annulation au fond et référé-suspension avant la rentrée suivante
Le recours contentieux se porte devant le tribunal administratif dans le ressort duquel siège l’université — à Paris, le tribunal administratif de Paris pour les universités parisiennes, avec appel devant la cour administrative d’appel de Paris. Le article R421-1 du code de justice administrative fixe le cadre : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » La décision attaquée est la délibération du jury en ce qu’elle vous déclare défaillant, révélée par le relevé de notes signé, ainsi que, le cas échéant, le rejet de votre recours gracieux. Le délai court à compter de la notification du relevé : ne laissez pas passer l’été en espérant un arrangement informel, car un recours hors délai est irrecevable et le juge ne l’examinera même pas. Le recours gracieux adressé au président dans les deux mois proroge le délai contentieux, ce qui laisse le temps de rassembler les pièces, mais il doit lui-même être formé à temps et contre preuve de dépôt.
Au fond, le juge exerce un contrôle restreint mais réel : il ne rejuge pas vos copies, mais il sanctionne l’erreur de droit, l’erreur matérielle, la violation des MCCC et l’irrégularité de procédure. Trois moyens gagnent la plupart des dossiers de défaillants. Premièrement, l’erreur matérielle — calcul faux, note mal saisie, copie attribuée à un autre étudiant —, établie par la confrontation entre vos copies, le relevé détaillé et le procès-verbal : le juge annule parce que la délibération « repose, en ce qui la concerne, sur des faits matériellement inexacts », selon la formule de l’arrêt marseillais. Deuxièmement, l’irrégularité de la convocation ou de la session : absence de convocation individuelle alors que vous étiez régulièrement inscrit, convocation tardive, session de remplacement organisée hors des garanties réglementaires, comme dans l’affaire versaillaise où le rattrapage tenu à moins de quinze jours de la session initiale a été jugé irrégulier. Troisièmement, la violation des MCCC : application d’un barème ou d’un format d’épreuve non prévu, refus d’enregistrer un justificatif que le règlement acceptait, modification des règles en cours d’année contrairement à l’article L613-1. Chacun de ces moyens se prouve par des pièces, jamais par des affirmations : conservez les courriels de la scolarité, les captures de l’espace numérique de travail montrant l’absence de convocation, les attestations de présence des autres épreuves, le certificat médical avec sa date, la preuve du dépôt du justificatif. Un dossier qui démontre, document à l’appui, que vous étiez inscrit, non convoqué ou justifié dans les délais obtient l’annulation ; un dossier qui se borne à expliquer que l’absence était compréhensible ne l’obtient pas.
Lorsque la rentrée suivante approche et que l’université refuse toujours de réunir le jury, le référé-suspension permet d’obtenir rapidement la suspension de la délibération. Le article L521-1 du code de justice administrative l’autorise quand « l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». L’urgence s’apprécie concrètement : impossibilité de vous inscrire dans l’année supérieure, perte de la bourse, exclusion d’une formation sélective dont les inscriptions se clôturent. Mais le Conseil d’État l’apprécie strictement, comme le montre sa décision du 4 juin 2026 (n° 502831, Conseil d’État, 4 juin 2026) : saisi par une université contre une ordonnance qui avait suspendu l’ajournement d’une candidate à l’examen d’accès au centre régional de formation à la profession d’avocat, il a jugé que la condition d’urgence n’était pas remplie et décidé que « L’ordonnance du 13 mars 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulée », rejetant la demande de suspension. La leçon est directe : en référé, démontrez un préjudice grave et immédiat avec pièces — attestation de non-inscription possible, calendrier de clôture des candidatures, décision de suspension de bourse — et articulez un moyen sérieux précis, par exemple l’erreur matérielle chiffrée ou le défaut de convocation prouvé. Une requête qui se plaint de l’injustice du résultat sans établir ni l’urgence ni le doute sérieux est rejetée, et le rejet fragilise la suite. Le référé se prépare donc comme le fond, en plus resserré, avec un mémoire qui isole un ou deux moyens imparables plutôt qu’un inventaire de griefs.
Un dernier point de méthode conditionne tout le reste : adressez vos demandes à la bonne autorité et gardez la trace de chaque envoi. La scolarité gère les justificatifs au quotidien, mais seul le président de l’université répond au recours gracieux et seul le jury délibère à nouveau ; écrire uniquement à l’enseignant ou au secrétariat ne fait courir aucun délai et ne constitue aucun recours. Envoyez chaque courrier en recommandé avec accusé de réception, doublez par courriel avec accusé de lecture, et constituez dès le premier jour un dossier chronologique : inscription administrative et pédagogique, convocations, justificatifs avec preuves de dépôt, relevés successifs, échanges avec la scolarité, procès-verbal de délibération quand vous l’obtenez. Ce dossier sert trois fois : il convainc le président de ressaisir le jury sans procès, il fonde la requête en annulation si le gracieux échoue, et il établit l’urgence et le doute sérieux si un référé devient nécessaire avant la rentrée. Les étudiants franciliens relèveront que les calendriers parisiens sont particulièrement tendus entre la proclamation de juillet, la seconde session de septembre et les inscriptions en master : chaque semaine perdue en démarches informelles est une semaine en moins pour le juge.
Conclusion
Une mention défaillant, ABI ou ABJ n’est jamais une fin en soi : c’est le signal d’une évaluation qui n’a pas eu lieu, et le droit universitaire organise dans chaque cas la voie de réparation. Absence justifiée déposée dans les délais : l’épreuve doit être neutralisée ou remplacée selon vos MCCC. Absence de convocation, copie perdue ou calcul erroné : la délibération repose sur des faits matériellement inexacts ou sur une procédure irrégulière, et le juge l’annule. Bourse menacée : l’ordre de reversement se conteste sur les faits et la proportionnalité, pièce par pièce. Dans tous les cas, le réparateur est le même : le jury, seul souverain, ressaisi après un recours gracieux précis ou sur injonction du tribunal. Agissez donc dans l’ordre qui gagne : réclamez le règlement et le relevé détaillé, déposez le justificatif contre preuve, écrivez au président dans les deux mois, puis saisissez le tribunal avec des conclusions en annulation et en injonction, en réservant le référé aux situations d’urgence prouvée. Le semestre que la mention semblait avoir effacé se reconstruit alors épreuve par épreuve, devant le seul juge de vos résultats : un jury régulièrement réuni.