Delphine Wespiser, Miss France 2012 devenue chroniqueuse de télévision, a annoncé le vendredi 25 septembre 2026 qu’elle allait déposer plainte après la diffusion sur les réseaux sociaux de faux avis de décès de son compagnon, Roger Erhart, atteint d’un cancer. Selon Midi Libre, qui a publié l’information le 25 septembre 2026 à partir d’une dépêche de l’Agence France-Presse, ces contenus auraient été générés par l’intelligence artificielle et circulent depuis plusieurs jours, jusqu’à mettre en scène de fausses cérémonies d’obsèques. L’avocat de la chroniqueuse, Maître Tom Michel, dénonce dans un communiqué transmis à l’AFP des publications ignobles et précise qu’il va porter plainte contre les auteurs de ces faux, sur le fondement de l’article du code pénal qui réprime spécifiquement depuis mai 2024 les deepfakes, ces montages trompeurs créés par l’intelligence artificielle. Paris Match et TV Magazine rapportent également cette annonce de plainte le 25 septembre 2026.
L’affaire, telle que la presse nationale la rapporte, pose une question que de nombreux internautes se posent pour eux-mêmes ou pour un proche : que punit exactement la loi française quand de fausses annonces de mort, des images détournées ou des contenus fabriqués par intelligence artificielle sont diffusés en ligne ? La réponse ne tient pas en une seule infraction. Le droit pénal français empile depuis vingt ans des qualifications distinctes, l’usurpation d’identité, l’atteinte à l’intimité de la vie privée, le harcèlement en ligne, auxquelles s’est ajouté en mai 2024 un délit visant les montages à caractère sexuel générés par intelligence artificielle. Chacune obéit à ses propres éléments constitutifs, à ses propres peines et à ses propres pièges procéduraux. Les confondre, c’est risquer une plainte mal qualifiée, donc une enquête qui s’enlise. Les distinguer, c’est donner à la victime les bons leviers : la plainte pénale, la constitution de partie civile et le référé civil pour faire cesser la diffusion.
Cet article explique d’abord les faits tels que la presse les rapporte et les qualifications pénales applicables aux faux avis de décès fabriqués par intelligence artificielle, puis la marche à suivre pour déposer plainte, faire retirer les contenus et obtenir réparation en 2026. Chaque fait relatif à l’affaire est attribué à sa source. Les personnes mises en cause par la plainte annoncée bénéficient de la présomption d’innocence : une plainte n’est pas une condamnation, et nul n’est présenté ici comme coupable.
I. Faux avis de décès et faux acte de décès : ce que la loi punit vraiment
A. Delphine Wespiser et Roger Erhart : les faits tels que la presse les rapporte
Selon Midi Libre du 25 septembre 2026, Delphine Wespiser va déposer plainte pour tenter d’enrayer la diffusion sur les réseaux sociaux de faux avis de décès de son compagnon gravement malade, des contenus qui auraient été générés par l’intelligence artificielle. L’annonce a été faite le vendredi 25 septembre 2026 par son avocat à l’Agence France-Presse. Sur son compte Instagram, la Miss France 2012 écrit, selon des propos rapportés par Midi Libre : Apprendre que des personnes ont annoncé la mort de mon amoureux, alors qu’il est vivant, à mes côtés, est une violence que j’ai encore du mal à comprendre. Elle ajoute : Lorsque l’on se bat déjà contre le cancer, lorsque chaque jour demande du courage, de la force et de l’espoir, devoir en plus affronter une telle fake news et la voir se propager est profondément éprouvant.
Toujours selon Midi Libre, ces faux contenus, que l’AFP a pu consulter, prétendent annoncer les obsèques de Roger Erhart, compagnon de la chroniqueuse depuis dix ans et actuellement atteint d’un cancer, et montrent de fausses cérémonies d’obsèques. Maître Tom Michel dénonce des publications ignobles allant jusqu’à la diffusion de faux avis de décès et de fausses informations sur l’état de santé de Roger Erhart. Il décrit un quotidien éprouvant : Chaque jour, ils reçoivent des appels bouleversés et des condoléances, entretenant une angoisse permanente dans une épreuve déjà lourde. L’avocat appelle chacun à n’accorder aucun crédit à ces fausses informations et à ne pas participer à leur propagation. Paris Match et TV Magazine confirment le 25 septembre 2026 que l’ex-Miss France envisage de porter plainte, TV Magazine précisant que son compagnon est gravement malade.
Trois précisions juridiques s’imposent d’emblée sur ces faits, avant tout examen des qualifications. D’abord, tout ce qui précède vient de la presse : les contenus auraient été générés par l’intelligence artificielle selon la défense de Delphine Wespiser, et cette qualification technique devra être établie par l’enquête. Ensuite, l’avocat annonce une plainte sur le fondement du délit de deepfake créé en mai 2024, mais le champ exact de ce texte, comme on le verra, vise les montages à caractère sexuel, de sorte que l’enquête et le parquet pourront retenir, à côté ou à la place de ce fondement, l’usurpation d’identité, l’atteinte à la vie privée ou le harcèlement. Enfin, les auteurs de ces faux sont à ce jour inconnus du public : ils sont présumés innocents, et aucune identité n’est avancée ici.
B. Faux avis de décès créés par IA : deepfake, usurpation d’identité ou atteinte à la vie privée ?
Le premier réflexe consiste à vérifier le fondement annoncé par la défense, le délit de deepfake issu de la loi du 21 mai 2024. Dans sa version en vigueur au 25 septembre 2026, l’article 226-8-1 du code pénal dispose : Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, sans son consentement. Le même article assimile à ce délit le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement. Et il aggrave la répression en ligne : Les peines prévues au même premier alinéa sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque la publication du montage ou du contenu généré par un traitement algorithmique a été réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne.
La lecture littérale du texte impose une réserve honnête : le délit vise les montages et contenus à caractère sexuel. Des faux avis de décès et de fausses cérémonies d’obsèques, aussi ignobles soient-ils, ne présentent pas ce caractère sexuel. Le fondement invoqué dans le communiqué de l’avocat, tel que rapporté par Midi Libre, devra donc être confronté par les enquêteurs et le parquet aux éléments constitutifs réels du dossier. Cette nuance ne fragilise pas la victime, elle l’oblige à viser juste, car trois autres qualifications correspondent trait pour trait à des faux avis de décès fabriqués et diffusés en ligne.
La deuxième qualification, et souvent la plus solide dans ce type de dossier, est l’usurpation d’identité de l’article 226-4-1 du code pénal. Dans sa version en vigueur au 25 septembre 2026, ce texte dispose : Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Et le texte ajoute : Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Autrement dit, utiliser le nom, la photographie ou tout élément identifiant de Roger Erhart pour fabriquer et diffuser de faux avis de décès, dans le but évident de troubler sa tranquillité et celle de ses proches, entre dans le champ de ce délit, sans qu’il soit besoin de démontrer un montage sexuel. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris lorsque les faits sont commis sur un réseau social.
La troisième qualification concerne les images. Si les faux avis de décès reprennent des photographies du couple ou du compagnon, l’atteinte à l’intimité de la vie privée entre en jeu. L’article 226-1 du code pénal, dans sa version en vigueur au 25 septembre 2026, dispose : Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Mais attention au piège que la Cour de cassation rappelle avec constance : l’article 226-1 punit la captation et la fixation sans consentement, pas la simple diffusion d’images déjà existantes. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a cassé une condamnation en rappelant qu’Il résulte de ce texte qu’est punissable le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, tout en relevant que les juges d’appel n’avaient pas recherché si les photographies avaient été prises sans consentement et que la diffusion auprès du public ne relevait pas de ce texte. La diffusion, elle, relève de l’article 226-2 du code pénal : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1. Concrètement, si les images du compagnon ont été volées puis rediffusées dans de faux avis de décès, c’est l’articulation des articles 226-1 et 226-2 qu’il faut plaider, en prouvant l’absence de consentement dès la captation. Le même arrêt du 20 mai 2025 intéresse d’ailleurs directement les faux comptes : la Cour y constate que des photographies de la victime avaient été publiées par le prévenu sur les faux comptes qu’il avait créés au nom de celle-ci, avant de sanctionner la mauvaise qualification retenue par la cour d’appel. La leçon pour les victimes est claire : décrire précisément, dans la plainte, qui a pris les images, où, quand, et comment elles ont été récupérées, car c’est de cette chaîne que dépend la qualification.
La quatrième qualification guette les rediffuseurs. Quand des milliers d’internautes relaient un faux avis de décès, chacun croit ne faire que partager, mais le harcèlement en ligne peut être constitué par l’effet de meute. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail, Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Le texte vise aussi les comportements imposés successivement par plusieurs personnes qui savent que leurs agissements caractérisent une répétition. La Cour de cassation a validé cette lecture dans son arrêt du 29 mai 2024 : elle a jugé que la cour d’appel avait justifié sa décision en retenant que le prévenu avait sciemment pris part à un mouvement de meute, et que ses agissements avaient eu pour objet ou pour effet, en entraînant la déscolarisation de la victime, son isolement et la nécessité de mettre en place une protection policière, une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une atteinte à sa santé physique ou mentale, constatée par certificat médical. Dans l’affaire des faux avis de décès, les appels bouleversés et les condoléances reçus chaque jour par le couple, rapportés par Midi Libre, documentent exactement cette dégradation des conditions de vie. La victime a donc intérêt à faire constater médicalement l’angoisse permanente décrite par son avocat, par un certificat qui servira à la fois la plainte pénale et la demande de dommages-intérêts.
Deux fausses bonnes idées doivent enfin être écartées. D’abord, l’article 322-14 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise, et qui punit des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours, ne couvre pas un faux avis de décès : il n’y a ni destruction annoncée ni secours à faire intervenir. Ensuite, diffuser sciemment une fausse mort n’est pas en soi une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, car la diffamation suppose l’allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur, alors qu’ici l’atteinte passe par l’usurpation et la vie privée. Bien qualifier, c’est déjà gagner la moitié du procès.
II. Delphine Wespiser victime de fausses informations : porter plainte et se faire indemniser
A. Delphine Wespiser, son couple et la plainte : où et comment déposer plainte quand on est visé
La première démarche est le dépôt de plainte, et elle doit être écrite avec la précision d’un acte de procédure. La victime d’un faux avis de décès diffusé en ligne peut déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrire directement au procureur de la République du tribunal judiciaire de son domicile, en l’espèce Paris pour un couple qui y réside. La plainte doit dater chaque diffusion, identifier chaque support, captures d’écran et constats d’huissier, aujourd’hui constat de commissaire de justice, à l’appui, et viser expressément les qualifications : usurpation d’identité sur le fondement de l’article 226-4-1, atteinte à la vie privée sur le fondement des articles 226-1 et 226-2, harcèlement en ligne sur le fondement de l’article 222-33-2-2, et, si les contenus détournent aussi des images intimes, le délit de l’article 226-8-1. Viser large n’est pas de la gourmandise, c’est de la prudence : c’est le parquet qui qualifiera définitivement, et une plainte mono-fondement mal choisie risque le classement sans suite. Il faut joindre le certificat médical décrivant l’angoisse et ses conséquences, les témoignages des proches qui ont reçu les fausses annonces, et la preuve que les contenus auraient été générés par intelligence artificielle si un expert peut l’établir. L’expérience des dossiers de fausses vidéos d’investissement montre d’ailleurs que la conservation des preuves numériques dès les premières heures conditionne toute la suite : un guide pratique rappelle ce que chaque fausse vidéo prouve pour une plainte, et la même méthode vaut pour les faux avis de décès.
Si la plainte simple reste sans réponse, la loi offre un deuxième étage, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’article 85 du code de procédure pénale, dans sa version en vigueur au 25 septembre 2026, dispose : Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent. Cette voie n’est recevable qu’à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte. Autrement dit, trois mois après une plainte restée sans nouvelles du parquet, la victime peut forcer l’ouverture d’une information judiciaire en saisissant le juge d’instruction, contre consignation éventuelle d’une somme fixée par ce magistrat. C’est l’arme des dossiers où les auteurs se cachent derrière des comptes anonymes et des hébergeurs étrangers : le juge d’instruction dispose des réquisitions internationales et des moyens d’identification que la simple enquête préliminaire peine à mobiliser.
En parallèle de la voie pénale, la voie civile d’urgence permet de faire cesser la diffusion sans attendre le procès pénal. L’article 9 du code civil dispose : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Et il donne au juge, même en référé en cas d’urgence, le pouvoir de prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. La première chambre civile de la Cour de cassation a donné à ce texte une portée maximale dans son arrêt du 2 juin 2021 : Il ressort de ces textes que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. La victime n’a donc pas à démontrer une faute supplémentaire ni un préjudice chiffré pour obtenir le retrait : la seule constatation de l’atteinte suffit. Concrètement, le référé permet d’ordonner aux plateformes le retrait des faux avis de décès et d’interdire toute nouvelle diffusion sous astreinte, en quelques semaines, pendant que l’enquête pénale suit son cours. Les victimes déjà confrontées à l’usurpation d’identité à des fins financières connaissent cette double voie pénale et civile, et elle s’applique à l’identique quand l’usurpation sert à annoncer une fausse mort.
B. Fausse nouvelle, image volée, harcèlement en meute : ce que les juges en disent et ce que la victime peut obtenir
Que peut espérer la victime au bout de ces procédures ? D’abord des peines qui se cumulent. L’usurpation d’identité en ligne encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’atteinte à la vie privée et la diffusion d’images volées encourent un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le harcèlement en ligne sans incapacité de travail ou avec une incapacité inférieure ou égale à huit jours encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Et si l’enquête démontrait que certains contenus détournés présentent un caractère sexuel, le délit de l’article 226-8-1 porterait la peine à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, voire trois ans et 75 000 euros en cas de diffusion sur un service de communication au public en ligne. En cas de pluralité d’infractions, les peines d’emprisonnement se cumulent dans la limite du maximum légal le plus élevé, de sorte qu’un dossier bien qualifié expose les auteurs à une peine globale sensiblement plus lourde que chacun des délits pris isolément.
Ensuite, la réparation du préjudice. Devant le tribunal correctionnel, la victime constituée partie civile demande des dommages-intérêts pour son préjudice moral : l’angoisse permanente décrite par l’avocat du couple, les appels de condoléances reçus chaque jour, l’obligation de démentir la mort d’un être cher encore vivant alors que la famille affronte déjà la maladie. Devant le juge civil, la seule constatation de l’atteinte à l’image ouvre droit à réparation, sans qu’il soit besoin de prouver davantage, comme l’a jugé la Cour de cassation le 2 juin 2021. Les frais engagés pour faire constater les diffusions et faire retirer les contenus peuvent également être réclamés. Enfin, la publication de la décision de condamnation peut être ordonnée à titre de peine complémentaire, ce qui répare symboliquement : la vérité judiciaire remplace la fausse nouvelle là où elle a circulé.
Reste la question que tout lecteur visé par une rumeur de mort se pose : faut-il répondre publiquement ou se taire ? Le droit n’impose ni l’un ni l’autre, mais il protège les deux stratégies. Répondre par un démenti sobre, comme l’a fait Delphine Wespiser sur Instagram selon Midi Libre, ne fait pas perdre le droit de porter plainte et fixe la date à partir de laquelle les rediffuseurs savaient que l’information était fausse, ce qui nourrit la démonstration du harcèlement en meute. Se taire et laisser l’avocat et l’enquête travailler préserve la sérénité et évite d’offrir aux auteurs la visibilité qu’ils recherchent. En revanche, participer soi-même à la propagation, même pour la dénoncer avec colère, complique le dossier : chaque republication non encadrée crée une preuve de plus à faire retirer. La consigne de l’avocat du couple,appelant chacun à ne pas participer à la propagation des fausses informations, vaut pour toutes les victimes : on signale aux plateformes, on constate, on dépose plainte, on ne relaie pas.
Conclusion
L’annonce de plainte de Delphine Wespiser, rapportée par Midi Libre, Paris Match et TV Magazine le 25 septembre 2026, illustre une bascule du contentieux de la réputation en ligne : la fausse mort fabriquée par intelligence artificielle est devenue une arme de harcèlement dont les victimes sont des personnes bien vivantes, parfois déjà éprouvées par la maladie d’un proche. Le droit pénal français ne laisse pas ces victimes sans réponse, mais il exige de la rigueur. Le délit de deepfake créé en mai 2024 vise les montages à caractère sexuel et ne couvre pas, en l’état des faits rapportés par la presse, de faux avis de décès. Ce sont l’usurpation d’identité de l’article 226-4-1, l’atteinte à la vie privée des articles 226-1 et 226-2 et le harcèlement en ligne de l’article 222-33-2-2 qui portent la répression, avec des peines cumulables et une jurisprudence récente qui valide la poursuite des participants à un mouvement de meute. La plainte pénale, la constitution de partie civile après trois mois de silence du parquet et le référé de l’article 9 du code civil forment un triptyque que toute victime peut activer, à Paris comme ailleurs en France, en documentant chaque diffusion et chaque appel reçu. Et jusqu’au jugement définitif, les auteurs présumés de ces faux restent présumés innocents : comme le rappelle l’article préliminaire du code de procédure pénale, Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie, et l’article 9-1 du code civil ajoute que Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Une garde à vue ou une mise en examen, si l’enquête devait y conduire, ne serait jamais une condamnation.