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Dénoncer une injure sexiste reçue en message privé : publication de la conversation, diffamation et bonne foi

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Dénoncer une injure sexiste reçue en message privé : publication de la conversation, diffamation et bonne foi

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Le Monde racontait les separates qui finissent devant le juge ; le 5 octobre 2026, c’est Le Parisien qui racontait l’histoire de Tara Heuzé-Sarmini, entrepreneuse et fondatrice de l’association Règles Élémentaires : après avoir reçu sur LinkedIn un message privé à caractère sexiste, elle en a publié la capture sur son profil pour dénoncer le comportement de son auteur, puis elle a été condamnée en justice et sommée de retirer sa publication. Le Parisien, qui suivait l’affaire depuis le 17 septembre 2026, précise le déroulé : un message de prospection pour rejoindre un club d’entrepreneurs, une réponse polie mais ferme de l’entrepreneuse qui dit peu probable qu’elle rejoigne un « écosystème de bros », puis la réplique de l’auteur, en six minutes d’échange, qui détourne le nom du club en une injure genrée et lui propose un rôle d’ambassadrice au motif qu’elle en aurait toutes les caractéristiques. L’entrepreneuse publie l’échange pour montrer, écrit-elle, comment le masculinisme s’invite dans les messages privés ; quelques minutes plus tard, son interlocuteur la menace de poursuites et met sa menace à exécution. Assignée en quarante-huit heures selon son récit, condamnée dès le lendemain sans avoir pu se défendre selon elle, elle se voit ordonner le retrait de sa publication sous vingt-quatre heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ainsi que le versement de 1 500 euros au titre des frais de justice. Elle fait appel, lance une cagnotte qui dépasse 38 000 euros, reçoit le soutien de la Fondation des Femmes, tandis que l’auteur du message présente publiquement des excuses le 17 septembre en regrettant des termes qu’il reconnaît lui-même comme déplacés et inutilement blessants. Le 5 octobre, Le Parisien annonce que la juridiction doit examiner l’éventuelle radiation de son appel. Le récit est humain et banal à la fois : une injure reçue sur un réseau professionnel, une colère légitime, une publication vengeresse, et une condamnation que beaucoup de lecteurs jugent incompréhensible. Le droit, lui, distingue trois questions que l’émotion mélange : l’injure reçue en message privé était-elle déjà punissable avant toute publication, la republication de la conversation porte-t-elle atteinte à la vie privée de son auteur, et la dénonciation publique d’un propos sexiste peut-elle être protégée par la bonne foi ? Les développements qui suivent répondent à ces trois questions à partir des textes et des arrêts de la Cour de cassation.

I. Recevoir une injure en message privé puis la publier : ce que le droit retient contre la victime qui dénonce

A. L’injure sexiste reçue en message privé est-elle déjà une injure punissable avant toute republication ?

Le premier réflexe consiste à qualifier le message reçu. En droit français, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime l’injure et la diffamation lorsqu’elles sont publiques, tandis que les propos non publics relèvent de la contravention. La frontière entre les deux passe par la publicité : un message adressé à une seule personne, dans une messagerie privée, n’est pas public au sens de la loi sur la presse, même si le réseau qui l’héberge compte des millions d’utilisateurs. Le mot « connasse » adressé à une femme dans un message privé LinkedIn constitue donc une injure non publique, punie comme contravention, et non le délit d’injure publique. Cette distinction n’est pas une coquetterie de juriste : elle détermine la juridiction compétente, la peine encourue et le délai pour agir. Concrètement, la victime d’une telle injure dispose d’un recours pénal en portant plainte, et d’un recours civil en demandant réparation de son préjudice, sans avoir besoin de publier quoi que ce soit. La publication de la capture sur son profil change ensuite radicalement la donne : c’est elle qui donne au message une publicité qu’il n’avait pas, et c’est cette publicité donnée par la victime elle-même qui expose l’auteur aux yeux de tous, mais qui expose aussi la victime à une action en retour. Car le droit de la presse protège les deux côtés : celui qui insulte peut être poursuivi, et celui qui dénonce en publiant des éléments privés peut l’être aussi. Les internautes qui cherchent « injure publique sur internet » doivent donc comprendre que la publicité se fabrique : un écran partagé sur LinkedIn, un fil X, une story Instagram transforment un échange privé en propos publics, avec tout le régime de la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique dès lors, y compris contre la personne qui a cliqué sur « publier ». La vérité du propos rapporté ne suffit pas à laver la publication : en matière d’injure, contrairement à la diffamation, prouver que le mot était mérité n’est pas une excuse admise. Photographier une injure pour l’exhiber, c’est donc prendre le risque de commettre soi-même une faute distincte de celle que l’on dénonce, et c’est précisément ce que le tribunal a retenu dans l’affaire racontée par la presse : non pas que l’injure initiale était acceptable, mais que sa diffusion constituait un trouble à faire cesser. Avant de publier, la conduite prudente consiste à conserver la preuve autrement : constat dressé par un commissaire de justice, captures horodatées conservées dans un dossier, signalement effectué auprès de la plateforme et dépôt de plainte. Ces démarches préservent les droits de la victime sans créer le trouble qui servira ensuite de fondement à sa condamnation. Les lecteurs parisiens concernés par une injure reçue sur un réseau professionnel peuvent déposer plainte dans n’importe quel commissariat de Paris et d’Île-de-France, ou écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, et saisir la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée de la presse, en cas d’action civile : la publicité en ligne donne compétence large, et le domicile parisien de la victime suffit à ancrer le litige dans le ressort.

B. Republier une conversation privée : l’atteinte à la vie privée et le trouble manifestement illicite qui justifient le retrait en référé

Le fondement de la condamnation racontée par BFMTV tient en trois mots que le tribunal a prononcés : « trouble manifestement illicite ». Ce fondement se trouve à l’article 835 du code de procédure civile, aux termes duquel : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Publier sans autorisation la copie d’un échange privé avec le nom et le visage de son auteur porte atteinte à la vie privée de celui-ci, même si le contenu publié le déshonore. L’article 9 du code civil dispose en effet que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». Une correspondance privée, y compris un message échangé sur un réseau social professionnel, appartient à l’intimité de la vie privée de son auteur : son destinataire n’en devient pas propriétaire au point de pouvoir l’exposer aux yeux de tous. Le droit pénal renforce cette protection avec l’article 226-1 du code pénal, qui dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Transmettre au public des paroles écrites à titre privé, sans le consentement de leur auteur, entre ainsi dans les prévisions du texte, quand bien même ces paroles seraient injurieuses. C’est ce raisonnement qui permet au juge des référés d’ordonner le retrait de la publication en quelques jours : dès lors que la violation de la règle de droit est évidente, le trouble est « manifestement illicite » et la mesure de retrait s’impose, même si la personne visée conteste sérieusement le bien-fondé de la demande. La rapidité de la procédure, qui a tant choqué les soutiens de l’entrepreneuse assignée en quarante-huit heures et condamnée le lendemain, est en réalité la marque de fabrique du référé : la Cour de cassation juge que le délai de vingt jours entre la citation et la comparution, prévu par la loi sur la presse, ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite, comme elle l’a rappelé dans son arrêt du 26 juin 2026, première chambre civile, numéro 22-22.483, en ces termes : « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite », sur le fondement de l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile. Une assignation d’heure à heure reste donc régulière, et le défendeur qui n’a pas de temps pour organiser sa défense subit une mesure provisoire, pas un jugement définitif sur le fond du droit. L’astreinte de 150 euros par jour de retard et la condamnation aux frais de justice complètent le dispositif classique du référé : contraindre à exécuter vite. La leçon pratique est sévère mais nette : dénoncer une injure en publiant l’échange privé revient à offrir au juge le trouble illicite qu’il fera cesser, et la personne qui s’estime victime devient, dans cette seconde procédure, la personne dont le comportement trouble l’ordre juridique. Cela ne signifie pas que l’auteur de l’injure initiale soit blanchi : il reste exposé à la plainte de la victime et à une condamnation pour l’injure commise. Mais les deux procédures sont indépendantes, et la gravité de la première faute n’efface pas la seconde. Les victimes qui veulent à la fois obtenir justice et alerter l’opinion doivent donc dissocier les deux gestes : saisir la justice avec des preuves conservées dans un cadre confidentiel, et ne prendre la parole publiquement qu’en des termes qui ne reproduisent pas l’échange privé et qui respectent la présomption d’innocence. Raconter les faits sans exhiber la conversation, désigner le comportement sans livrer l’identité de son auteur avant toute décision de justice, s’en tenir à ce que l’on peut prouver : telles sont les frontières à l’intérieur desquelles la parole reste libre. Au-delà, le retrait ordonné en référé attend la victime, et l’inexécution de l’ordonnance expose ensuite à la radiation de l’appel, c’est-à-dire à l’effacement pur et simple du recours tant que la décision n’est pas exécutée. C’est exactement le péril décrit par Le Parisien le 5 octobre : maintenir la publication en ligne pour défendre une cause, c’est prendre le risque de perdre le procès par défaut d’exécution.

II. Dénoncer publiquement un propos sexiste : quand la bonne foi protège et où elle s’arrête

A. La dénonciation publique d’un comportement sexiste peut être couverte par la bonne foi : l’exception de bonne foi en diffamation et le débat d’intérêt général

Le tableau serait désespérant s’il s’arrêtait là : toute victime qui parle serait condamnée. La jurisprudence de la Cour de cassation ouvre une voie de protection, celle de la bonne foi, à la condition de comprendre précisément ce qu’elle couvre. Dans son arrêt du 11 mai 2022, première chambre civile, numéro 21-16.497, publié au Bulletin, la Cour a posé la méthode que les juges doivent suivre quand l’auteur de propos poursuivis pour diffamation invoque sa bonne foi. Elle rappelle d’abord le principe, en visant les textes applicables : « Il résulte des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes. » Elle définit ensuite le test en quatre critères classiques, adoucis lorsque le propos participe au débat public : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » L’espèce tranchée ce jour-là ressemble à s’y méprendre à celle que raconte la presse en 2026 : une journaliste avait publié sur le compte Twitter de sa socié le message suivant : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit », suivi du nom de son ancien employeur et du mot-dièse #balancetonporc. Poursuivie en diffamation, elle a été mise hors de cause. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu que « les propos litigieux contribuaient à un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes et de nature à porter atteinte à leur dignité », d’avoir relevé que les propos avaient déjà été dénoncés, que leur auteur les avait admis dans les médias, et que le message « visait uniquement à dénoncer un tel comportement sans contenir l’imputation d’un délit », puis d’en avoir déduit « à bon droit, que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu ». Le même jour, par son arrêt numéro 21-16.156, la première chambre civile a appliqué la même grille à un article intitulé « #Moiaussi : pour que la honte change de camp », dans lequel une femme racontait l’agression que lui avait fait subir un ancien ministre : dénonciation nominative d’une agression sexuelle dans le cadre du débat public sur les violences faites aux femmes, protégée dès lors que la base factuelle est sérieuse et l’expression mesurée. Les internautes qui tapent « diffamation exception de bonne foi » dans un moteur de recherche trouvent ici la réponse du droit : oui, dénoncer publiquement un comportement sexiste peut être légitime, à quatre conditions cumulatives, dont deux ouvrent un contrôle allégé quand le sujet relève de l’intérêt général. Un but légitime, c’est-à-dire informer et alerter, et non se venger ou humilier. L’absence d’animosité personnelle, appréciée avec souplesse quand la colère de la victime est compréhensible, mais jamais totalement effacée : multiplier les publications rageuses après la première alerte fragilise la défense. Une enquête sérieuse, c’est-à-dire une base factuelle suffisante : captures conservées, témoignages, chronologie précise des faits. Et la prudence dans l’expression : s’en tenir aux faits constatés, éviter les qualifications pénales à l’emporte-pièce comme « agresseur », « harceleur » ou « prédateur » tant qu’aucune décision de justice ne les a retenues, et laisser au lecteur les éléments pour se faire sa propre opinion. La différence entre le tweet protégé en 2022 et la publication condamnée en 2026 tient probablement à ce dernier point joint au précédent : rapporter des propos que l’on a subis en les resituant dans un débat public, avec des preuves à l’appui, n’est pas la même chose que livrer une conversation privée au public pour faire pression sur son auteur. La bonne foi excuse la diffamation, elle n’autorise pas l’atteinte à la vie privée. Pour les victimes qui hésitent entre silence et exposition, la voie sûre consiste à dénoncer les faits dans des termes mesurés, en conservant les preuves sans les diffuser, en saisissant les autorités compétentes, puis en prenant la parole publiquement sur le phénomène général plutôt que sur la personne, tant que la justice ne s’est pas prononcée. Les lecteurs qui ont reçu un courrier d’avocat après une publication en ligne trouveront un complément utile dans notre analyse des page de notre cabinet consacrée à la diffamation : définition, retrait des propos et action en justice.

B. Dénoncer auprès des bons destinataires plutôt qu’en place publique : la limite posée par la Cour de cassation et la conduite à tenir pas à pas

La protection a des frontières, et la Cour de cassation les a tracées avec fermeté dans un arrêt que toute victime tentée par la dénonciation publique devrait connaître. Dans son arrêt du 26 novembre 2019, chambre criminelle, numéro 19-80.360, la Cour a jugé le cas d’une salariée qui avait adressé un courriel intitulé « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral » mettant en cause un dirigeant de son association, non seulement à son directeur général et à l’inspecteur du travail, mais aussi à plusieurs personnes sans qualité pour recevoir un tel signalement. Poursuivie pour diffamation publique envers un particulier et déclarée coupable, elle invoquait l’exonération pénale. La Cour écarte le moyen en des termes qui méritent d’être cités intégralement : « La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues aux articles L. 1152-2, L. 1153-3 et L. 4131-1, alinéa 1er, du code du travail, auprès de son employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions dudit code. » Puis vient la limite : « Toutefois, pour bénéficier de cette cause d’irresponsabilité pénale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et non, comme en l’espèce, l’avoir aussi adressée à des personnes ne disposant pas de l’une de ces qualités. » La Cour ajoute que la salariée « ne pouvait bénéficier de l’excuse de bonne foi, les propos litigieux ne disposant pas d’une base factuelle suffisante ». Trois enseignements pour le récit du jour. D’abord, le canal compte autant que le contenu : la dénonciation adressée aux bons destinataires, employeur, inspection du travail, défenseur des droits, procureur de la République, est protégée ; la même dénonciation diffusée au public perd cette protection spécifique et doit alors survivre au seul test de la bonne foi. L’article 122-4 du code pénal, visé par la Cour, le dit sobrement : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. » Signaler dans les formes légales, c’est accomplir un acte autorisé ; exposer sur un réseau social, c’est sortir de ce cadre. Ensuite, le droit du travail protège le signalement de bonne foi contre les représailles : l’article L. 1152-2 du code du travail dispose qu’« Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2 », c’est-à-dire d’aucune sanction ni licenciement. Cette protection vise le salarié qui alerte en interne ou auprès des autorités, pas celui qui publie. Enfin, la base factuelle reste décisive dans tous les cas : sans preuve des faits allégués, ni l’exonération ni la bonne foi ne jouent. Concrètement, la personne insultée sur LinkedIn ou sur tout autre réseau devrait suivre un ordre de marche simple. Premièrement, figer la preuve sans publier : captures complètes de l’échange avec les dates et les identités visibles, constat de commissaire de justice si l’enjeu est important, sauvegarde des métadonnées. Deuxièmement, signaler sur la plateforme et, si les faits relèvent du travail, alerter l’employeur et les organes compétents par écrit. Troisièmement, déposer plainte pour l’injure subie et, le cas échéant, pour le harcèlement si les messages se répètent. Quatrièmement, si la prise de parole publique est souhaitée, la calibrer avec un avocat : raconter les faits sans reproduire l’échange privé, ne nommer personne avant une décision de justice, éviter les qualifications pénales, et inscrire le propos dans le débat d’intérêt général sur les violences sexistes en ligne. Cette méthode préserve à la fois la liberté d’expression et la vie privée d’autrui, les deux valeurs que le juge met en balance. Elle évite aussi l’engrenage observé dans l’affaire du jour : une première condamnation en référé, un appel fragilisé par l’inexécution, une radiation qui menace d’effacer le recours, et des frais de procédure qui s’accumulent alors même que la cagnotte de soutien dépasse les besoins. Pour les victimes franciliennes, le parcours peut commencer au tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre de la presse traite quotidiennement de ces litiges nés en ligne, avec l’assistance d’un avocat qui saura choisir entre la plainte pénale, l’action civile en diffamation ou en injure, et le référé pour obtenir rapidement le retrait des contenus hostiles publiés par des tiers.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Publier sans autorisation la capture d’une conversation privée porte atteinte à la vie privée de son auteur et constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser en quelques jours, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile. Dénoncer publiquement un comportement sexiste peut toutefois être couvert par la bonne foi quand le propos s’inscrit dans un débat d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, comme l’a jugé la première chambre civile le 11 mai 2022 au numéro 21-16.497. Mais la dénonciation qui dépasse les destinataires légitimes perd la protection du signalement : la chambre criminelle, le 26 novembre 2019 au numéro 19-80.360, refuse l’exonération à qui diffuse au-delà de l’employeur et des organes compétents.

Conclusion

L’histoire racontée par Le Parisien le 5 octobre 2026 n’est ni celle d’une justice aveugle ni celle d’une victime sans droit : elle est celle d’un droit qui protège deux personnes à la fois et qui sanctionne deux fautes distinctes. L’auteur du message sexiste reste exposé à la plainte pour l’injure commise, et ses excuses publiques n’effacent pas l’infraction initiale. La victime qui publie la conversation s’expose de son côté au retrait en référé, à l’astreinte et aux frais de justice, parce que la fin ne justifie pas tous les moyens d’expression. Entre le silence et l’exhibition, la jurisprudence dessine une troisième voie : conserver les preuves sans les diffuser, signaler aux bons destinataires, porter plainte, puis prendre la parole en des termes mesurés, adossés à des faits vérifiés et inscrits dans le débat d’intérêt général. C’est à cette condition que la dénonciation cesse d’être un trouble à faire cesser pour devenir l’exercice protégé d’une liberté.

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