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La dénonciation du harcèlement moral par le salarié : la chambre sociale du 10 juin 2026 et l’émancipation de la qualification juridique

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La dénonciation du harcèlement moral par le salarié : la chambre sociale du 10 juin 2026 et l’émancipation de la qualification juridique

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La dénonciation du harcèlement moral par le salarié : la chambre sociale du 10 juin 2026 et l’émancipation de la qualification juridique

La protection du salarié qui relate des agissements de harcèlement moral a connu, depuis l’arrêt fondateur du 19 avril 2023 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, une mutation profonde dont les contours ne cessent de se préciser. Par deux décisions rendues le 10 juin 2026, la chambre sociale confirme et approfondit une solution qui écarte désormais toute exigence de qualification juridique des faits par le salarié lui-même pour enclencher le régime protecteur des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail.

Cette évolution jurisprudentielle revêt une importance pratique considérable. Le salarié qui, dans le feu de l’échange avec sa hiérarchie ou ses représentants du personnel, décrit des conditions de travail dégradées, un sentiment d’isolement, une pression ou une surcharge, sans jamais prononcer les mots de « harcèlement moral », bénéficie néanmoins de la protection la plus énergique du droit du travail : la nullité du licenciement prononcé en réaction à cette dénonciation. La chambre sociale, dans l’arrêt n° 24-22.457 du 10 juin 2026, énonce avec une netteté remarquable qu’« il s’en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-22.457).

Or, cette solution, qui trouve son origine dans un revirement opéré par l’arrêt du 19 avril 2023, s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, dont la liberté d’expression constitue le socle, ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 16 février 2022 affirmant que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 19-17.871). Dès lors, il convient d’examiner, d’une part, le dépassement de l’exigence de qualification juridique par le salarié dénonciateur (I), et d’autre part, le régime de la mauvaise foi comme unique limite à la protection contre le licenciement (II).

I. Le dépassement de l’exigence de qualification juridique par le salarié dénonciateur

A. Du formalisme de l’arrêt du 13 septembre 2017 à la rupture de l’arrêt du 19 avril 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation a longtemps maintenu une exigence de qualification juridique des faits par le salarié lui-même pour que la protection contre le licenciement trouve à s’appliquer. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, elle avait en effet jugé que « le salarié ne pouvait bénéficier de la protection légale contre le licenciement tiré d’un grief de dénonciation de faits de harcèlement moral que s’il avait lui-même qualifié les faits d’agissements de harcèlement moral » (Cass. soc., 13 sept. 2017, n° 15-23.045, Bull. 2017, V, n° 134). Ce formalisme, qui subordonnait la protection légale à la maîtrise par le salarié du vocabulaire juridique, présentait le double inconvénient d’exclure du bénéfice de la protection les salariés les moins avertis de leurs droits et de créer une insécurité juridique quant au seuil de qualification requis.

Or, la chambre sociale a pris la mesure de cette difficulté et a opéré, par l’arrêt du 19 avril 2023, un revirement dont la motivation, délibérément construite comme une démonstration en plusieurs étapes, expose avec une rigueur exemplaire les raisons de ce changement de jurisprudence. La Cour commence par rappeler les termes des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, puis évoque sa jurisprudence antérieure ayant déjà posé que « le grief énoncé dans la lettre de licenciement tiré de la relation par le salarié de faits de harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 7 févr. 2012, n° 10-18.035, Bull. 2012, V, n° 55) et que « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi » (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-25.554, Bull. 2015, V, n° 115). Elle mentionne également l’arrêt du 16 septembre 2020 selon lequel « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de harcèlement moral n’est pas exclusive de la mauvaise foi de l’intéressé, laquelle peut être alléguée par l’employeur devant le juge » (Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 18-26.696).

Par ailleurs, la chambre sociale intègre dans son raisonnement l’apport de l’arrêt du 16 février 2022 relatif à la liberté d’expression du salarié, pour en déduire, dans une formule qui constitue le cœur du revirement, qu’« au regard, d’une part de la faculté pour l’employeur d’invoquer devant le juge, sans qu’il soit tenu d’en avoir fait mention au préalable dans la lettre de licenciement, la mauvaise foi du salarié licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, d’autre part de la protection conférée au salarié licencié pour un motif lié à l’exercice non abusif de sa liberté d’expression, dont le licenciement est nul pour ce seul motif à l’instar du licenciement du salarié licencié pour avoir relaté, de bonne foi, des agissements de harcèlement, il y a lieu désormais de juger que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-21.053, Publié au Bulletin et au Rapport).

Ce considérant, par sa densité et son architecture, réalise une synthèse entre le droit de la non-discrimination et le droit fondamental à la liberté d’expression. Il établit que la protection du salarié dénonciateur ne dépend plus de l’habillage juridique qu’il donne à son récit, mais de la substance même des faits qu’il relate, pourvu que l’employeur ne puisse légitimement ignorer qu’il s’agit de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral. En conséquence, la protection s’attache aux faits et non aux mots, à la réalité décrite et non à la qualification retenue.

B. La confirmation par les arrêts du 10 juin 2026 et l’application par les juridictions du fond

Les deux arrêts rendus par la chambre sociale le 10 juin 2026 confirment et illustrent la solution dégagée en 2023, en l’appliquant à des configurations factuelles distinctes qui en révèlent toute la portée pratique. Dans la première espèce (n° 24-22.457), la salariée, cadre de santé, avait, d’une part, dénoncé lors d’un entretien téléphonique avec la directrice générale « une absence d’accompagnement, un sentiment d’isolement, une pression et une surcharge de travail » et, d’autre part, écrit à la direction qu’un responsable des ressources humaines lui avait « demandé de choisir entre une rupture conventionnelle et une procédure contentieuse sans pour autant lui expliquer ce qui lui était reproché ». La cour d’appel de Rouen avait relevé que plusieurs autres salariés s’étaient plaints de conditions de travail dégradées, qu’un syndicat avait diffusé un tract évoquant « un management par la peur » et qu’un enregistrement de l’entretien du 25 février 2021 établissait que le directeur des ressources humaines avait « fait pression sur elle en la menaçant d’engager une procédure de licenciement si elle refusait la rupture conventionnelle ».

La chambre sociale approuve la cour d’appel d’avoir déduit de ces éléments que « l’employeur ne pouvait légitimement ignorer que, lors de l’entretien téléphonique du 26 janvier 2021 avec la directrice générale de l’association, la salariée dénonçait des faits de harcèlement moral » et que « le grief énoncé dans la lettre de licenciement était pris de la relation d’agissements de harcèlement moral » (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-22.457). La protection est ainsi accordée à une salariée qui n’avait jamais employé le terme de harcèlement moral mais avait décrit des faits dont la teneur ne laissait aucun doute sur leur nature.

Dans la seconde espèce (n° 24-20.871), la chambre sociale valide le raisonnement de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion ayant admis la production, par la salariée, d’un enregistrement clandestin de sa conversation avec l’enquêteur mandaté par l’employeur, au motif que « cette production d’éléments obtenus de manière déloyale était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi par la salariée, soit la défense de son intérêt légitime à démontrer sa bonne foi dans la dénonciation de faits de harcèlement moral » (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-20.871). Cette décision révèle que l’enjeu probatoire de la bonne foi du salarié dénonciateur peut justifier, sous le contrôle du juge et dans les limites de la proportionnalité, des atteintes aux droits des tiers, dès lors que le droit à la preuve, protégé par l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’exige.

Les juridictions du fond ont rapidement intégré cette solution. La cour d’appel d’Orléans, dans un arrêt du 18 décembre 2025, a ainsi fait application du principe dégagé en 2023 pour prononcer la nullité du licenciement d’un salarié qui avait dénoncé, par courriel du 9 avril 2021, les pressions exercées sur lui par son directeur, en retenant qu’il se déduit des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail « que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (CA Orléans, 18 déc. 2025, n° 24/00976). La cour en a déduit que « le licenciement a été prononcé de manière concomitante à la dénonciation par le salarié des faits dont il a été victime et qui s’analysent comme étant constitutifs de harcèlement moral » et a alloué au salarié une indemnité de 25 000 euros pour licenciement nul.

De même, la cour d’appel de Poitiers a rappelé, le 10 avril 2025, les principes issus de l’arrêt du 19 avril 2023 en matière de harcèlement moral et de protection du salarié dénonciateur, en examinant les faits présentés par la salariée pour apprécier s’ils laissaient supposer l’existence d’un harcèlement (CA Poitiers, 10 avr. 2025, n° 22/01279). Si, en l’espèce, la cour a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés, elle n’en a pas moins appliqué le cadre d’analyse issu du revirement de 2023.

II. La mauvaise foi comme unique frontière de la protection du salarié dénonciateur

A. La définition restrictive de la mauvaise foi

Le régime de la protection du salarié dénonciateur repose désormais sur un équilibre dont la clé de voûte est la notion de mauvaise foi. La chambre sociale a pris soin, dès l’arrêt du 19 avril 2023, d’en donner une définition rigoureusement circonscrite : la mauvaise foi « ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ». Cette formulation, reprise dans les arrêts du 10 juin 2026, exclut toute conception extensive de la mauvaise foi qui reposerait sur l’intention de nuire, la légèreté blâmable, ou l’absence de fondement des accusations.

La chambre sociale a précisé, dans l’arrêt n° 24-20.871 du 10 juin 2026, une nuance essentielle : « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis » (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-20.871). Cette précision est capitale. Elle signifie que l’échec du salarié à rapporter la preuve du harcèlement moral qu’il dénonce ne suffit pas à caractériser sa mauvaise foi. Il faut, pour que celle-ci soit retenue, que le salarié ait eu personnellement connaissance du caractère mensonger des faits qu’il relatait. La distinction est fondamentale entre le salarié qui se méprend de bonne foi sur la qualification juridique des faits et celui qui, sciemment, relate des faits dont il sait qu’ils sont faux.

Dans la première espèce du 10 juin 2026 (n° 24-22.457), la cour d’appel de Rouen avait constaté que la salariée avait décrit, lors de l’entretien téléphonique du 26 janvier 2021, une situation de souffrance au travail corroborée par les plaintes d’autres salariés, par un tract syndical du 5 mars 2021 dénonçant un « management par la peur » et par l’enregistrement établissant la pression exercée par le directeur des ressources humaines. La mauvaise foi n’était pas démontrée, de sorte que le licenciement a été déclaré nul. Dans la seconde espèce (n° 24-20.871), la cour d’appel avait relevé que si le rapport d’enquête interne concluait à l’absence de harcèlement moral avéré, il constatait néanmoins que « la situation était caractérisée par un manque de sanction des comportements de violence verbale et d’insubordination » du salarié mis en cause et que la salariée « était légitimement en situation de se considérer comme victime d’un harcèlement moral ». La cour d’appel en a exactement déduit, selon la chambre sociale, que « la société ne démontrant pas qu’elle avait connaissance du caractère mensonger des faits de harcèlement moral qu’elle dénonçait », la mauvaise foi n’était pas établie.

Ce cantonnement de la mauvaise foi à la seule hypothèse de la connaissance personnelle, par le salarié, du caractère mensonger de ses allégations, assure une protection étendue du salarié dénonciateur. Un avocat en droit du travail à Paris pourra ainsi utilement conseiller le salarié sur la distinction entre l’absence de preuve du harcèlement, qui n’affecte pas la licéité de la dénonciation, et la mauvaise foi caractérisée, qui seule prive le salarié de la protection légale.

B. Les conséquences contentieuses de la protection : nullité du licenciement et étendue de la réparation

La sanction de la violation de la protection du salarié dénonciateur est la nullité du licenciement, qui produit des effets juridiques considérablement plus favorables au salarié que le simple constat d’une absence de cause réelle et sérieuse. La chambre sociale rappelle constamment que « le grief tiré de la relation par le salarié d’agissements de harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-22.457). Cette nullité est autonome : elle ne dépend pas de la démonstration préalable de la réalité du harcèlement moral dénoncé, dès lors que la mauvaise foi du salarié n’est pas établie. La simple présence, dans la lettre de licenciement, d’un grief tiré de la dénonciation des faits suffit à entraîner la nullité de la mesure.

Le salarié dont le licenciement est annulé peut prétendre à la réintégration dans l’entreprise, s’il la sollicite, et à défaut, à une indemnité pour licenciement nul qui n’est pas soumise au barème de l’article L. 1235-3 du code du travail. La cour d’appel d’Orléans a ainsi alloué, dans l’arrêt précité du 18 décembre 2025, la somme de 25 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement nul, en prenant en considération l’ancienneté du salarié, son âge et les circonstances de la rupture (CA Orléans, 18 déc. 2025, n° 24/00976). Le juge prud’homal dispose à cet égard d’un pouvoir souverain d’appréciation, le montant de l’indemnité devant réparer intégralement le préjudice subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi.

En outre, la nullité du licenciement emporte des conséquences sur le remboursement des indemnités de chômage. L’article L. 1235-4 du code du travail impose au juge, lorsqu’il prononce la nullité du licenciement, d’ordonner le remboursement par l’employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de six mois d’indemnités. Cette obligation, qui s’impose au juge même d’office, renforce le caractère dissuasif de la sanction de la nullité.

Par ailleurs, l’articulation entre la nullité pour dénonciation de harcèlement moral et les autres chefs de nullité doit être examinée avec soin. Le salarié peut cumuler la nullité fondée sur la dénonciation de faits de harcèlement moral et celle fondée sur l’existence même du harcèlement moral subi, pourvu que les conditions propres à chaque fondement soient réunies. La cour d’appel d’Orléans a ainsi retenu, dans l’arrêt du 18 décembre 2025, que le licenciement était nul à la fois en raison de la dénonciation des faits et en raison du harcèlement moral lui-même, ce dernier étant caractérisé par l’accumulation de faits précis incluant la dégradation de l’état de santé du salarié, ses convocations répétées par le directeur, les termes du courriel du 7 avril 2021 et l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. La cour a également examiné les conditions du harcèlement moral à l’aune de l’article L. 1154-1 du code du travail, qui prévoit un régime probatoire aménagé en faveur du salarié.

En conséquence, la protection du salarié dénonciateur de harcèlement moral constitue désormais un bloc de garanties cohérent, dont la pierre angulaire est l’indifférence à la qualification juridique des faits par le salarié. La seule frontière opposable à cette protection est la mauvaise foi, elle-même définie de manière restrictive comme la connaissance personnelle, par le salarié, de la fausseté des faits qu’il dénonce. L’office du juge, dans ce contentieux, consiste à examiner les éléments de fait présentés par le salarié, à apprécier si l’employeur pouvait légitimement ignorer la nature des agissements dénoncés, et à vérifier, le cas échéant, l’existence d’une mauvaise foi du salarié.

Conclusion

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 juin 2026 consolident une jurisprudence protectrice du salarié dénonciateur de harcèlement moral, dont l’architecture a été posée par l’arrêt fondateur du 19 avril 2023. La solution, désormais solidement établie, repose sur trois piliers : l’abandon de l’exigence de qualification juridique des faits par le salarié, la protection autonome conférée par la nullité du licenciement, et la définition restrictive de la mauvaise foi comme seule limite à cette protection.

L’évolution est remarquable en ce qu’elle substitue à une approche formaliste, qui subordonnait la protection du salarié à sa maîtrise du vocabulaire juridique, une approche substantielle, qui s’attache à la réalité des faits relatés et à la connaissance que l’employeur pouvait en avoir. Cette construction jurisprudentielle, qui puise ses racines dans la liberté d’expression du salarié protégée par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, illustre la perméabilité croissante du droit du travail aux droits fondamentaux.

Les praticiens du droit du travail retiendront de ces décisions qu’ils doivent désormais porter leur attention, non sur la qualification juridique employée par le salarié dans sa dénonciation, mais sur la substance des faits relatés et sur la question de savoir si l’employeur pouvait légitimement ignorer qu’il s’agissait d’agissements susceptibles de caractériser un harcèlement moral. La protection du salarié est à ce prix.

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