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La dérive des contentieux familiaux : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge aux affaires familiales (2023-2026)

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La dérive des contentieux familiaux : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge aux affaires familiales (2023-2026)

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Introduction

Longtemps considéré comme un contentieux essentiellement privé, le droit de la famille connaît aujourd’hui une mutation profonde. Les séparations conflictuelles ne se limitent plus à des désaccords sur une pension alimentaire ou l’organisation de la résidence des enfants. Elles donnent désormais lieu à des procédures multiples, à une production massive de pièces, à des dénonciations croisées et, parfois, à une instrumentalisation de l’enfant dans le conflit parental. Comme l’a relevé Me Amandine Devianne dans une analyse publiée le 30 juin 2026 au Village de la Justice, les dossiers familiaux sont devenus « de plus en plus violents », traduisant une transformation du divorce d’une rupture privée en un contentieux total.

Face à cette dérive, la première chambre civile de la Cour de cassation a considérablement renforcé son contrôle sur l’office du juge aux affaires familiales. Par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, la Haute juridiction structure un cadre normatif exigeant, tant sur le plan patrimonial — notamment en matière de prestation compensatoire — que sur le plan extrapatrimonial, en réaffirmant avec force la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant et les garanties procédurales qui lui sont attachées.

Le présent article se propose d’analyser cette double dynamique : d’une part, l’intensification de la conflictualité dans les procédures familiales (I), d’autre part, la réponse normative de la première chambre civile qui, par un contrôle renforcé, tente d’endiguer cette dérive (II).

I. L’intensification de la conflictualité dans les procédures familiales

A. Le divorce comme théâtre d’un affrontement procédural total

Le divorce pour faute, régi par l’article 242 du Code civil, demeure le terrain d’élection de la conflictualité conjugale. Ce texte exige, pour que le divorce soit prononcé, que des « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » soient imputables à l’époux défendeur et rendent « intolérable le maintien de la vie commune ». Cette double condition — gravité de la faute et intolérance de la vie commune — ouvre un espace contentieux considérable dans lequel les époux s’engouffrent avec une vigueur renouvelée.

La pratique révèle une tendance préoccupante à la multiplication des procédures incidentes, à la production massive de conclusions et de pièces, et à l’usage stratégique des voies de recours. Le divorce n’est plus seulement la dissolution du lien conjugal : il devient le théâtre d’un règlement de comptes global dans lequel tous les aspects de la vie familiale — éducation des enfants, choix professionnels, train de vie, relations avec la belle-famille — sont instrumentalisés.

La Cour de cassation a pris la mesure de cette dérive. Dans un arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 23-20.905, publié au Bulletin et au Rapport annuel), la première chambre civile a rendu une décision remarquable sur la question de l’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire en présence d’un élément d’extranéité. La Cour y juge que « la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger », au motif que l’application de cette fin de non-recevoir « porterait atteinte à l’effet utile des dispositions des articles 3 à 7 du règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, dont relève la prestation compensatoire (CJUE, arrêt du 16 février 2023, Rzecznik Praw Dziecka e.a.) ».

Cet arrêt illustre la complexification croissante du contentieux familial, qui ne se limite plus au territoire national et mobilise désormais les instruments du droit international privé et du droit de l’Union européenne.

Par ailleurs, dans un arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 24-10.557), la première chambre civile a précisé les conditions du cumul des demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du Code civil — qui permet l’octroi de dommages et intérêts en réparation des conséquences d’une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage — et de l’article 1240 du même code — fondant la responsabilité civile de droit commun. Cette décision, en rappelant que les deux fondements ne se confondent pas et obéissent à des régimes distincts, contribue à clarifier les règles applicables dans un contentieux où les demandes indemnitaires se multiplient.

La pratique du barreau confirme cette tendance : il n’est pas rare qu’un justiciable, confronté à une procédure de divorce pour faute, forme simultanément une demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266, une demande sur le fondement de l’article 1240, une demande de prestation compensatoire d’un montant significatif, et multiplie les incidents de procédure — demandes de provision ad litem, demandes de communication de pièces sous astreinte, exceptions d’incompétence, demandes de renvoi. Chacune de ces demandes ouvre un nouveau front contentieux, alourdit la procédure et, surtout, en augmente le coût pour les deux parties. La Cour de cassation, par son contrôle de la motivation des décisions et de la correcte application des règles de droit, tente de contenir cette dérive en imposant aux juges du fond un cadre juridique précis.

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.153), la première chambre civile a également rappelé la règle selon laquelle les aliments ne s’arréragent pas, énoncée à l’article 203 du Code civil. Cette règle, qui interdit au créancier d’aliments de réclamer des arriérés pour la période antérieure à sa demande en justice, constitue un puissant facteur d’incitation à agir rapidement et limite les effets pervers d’une stratégie d’accumulation passive de créances. La Cour, en censurant la décision attaquée, rappelle que « les aliments ne s’arréragent pas » — formule lapidaire mais lourde de conséquences pratiques pour les créanciers d’aliments qui tarderaient à agir.

B. L’enfant, enjeu et victime de la guerre parentale

La conflictualité parentale trouve son expression la plus aiguë dans les procédures relatives aux enfants. L’article 373-2-6 du Code civil confie au juge aux affaires familiales le soin de « veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » et lui donne le pouvoir de « prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». Il peut également, « lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution » d’une décision, le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 euros.

Cette disposition, issue de la loi du 19 février 2024, témoigne de la volonté du législateur de doter le juge d’instruments dissuasifs face à l’obstruction parentale. La Cour de cassation a, de son côté, renforcé les garanties procédurales au bénéfice de l’enfant.

Dans un arrêt majeur du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-12.185), la première chambre civile a cassé un arrêt de la cour d’appel d’Orléans qui avait statué sans entendre les mineures qui en avaient pourtant fait la demande, et sans même se prononcer sur ces demandes. La Cour énonce, au visa des articles 388-1 du Code civil et 338-4, alinéa 1er, du Code de procédure civile, que « lorsque la demande d’audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas ». En l’espèce, les deux mineures — nées en 2009 et 2010 — avaient transmis à la cour d’appel, l’une la veille de l’audience, l’autre en cours de délibéré, une demande d’audition. La cour d’appel avait statué sans les entendre et sans se prononcer sur leur demande.

La cassation prononcée est une cassation sans renvoi, ce qui souligne la gravité de la violation constatée : les mesures ordonnées par le juge des enfants avaient épuisé leurs effets, de sorte qu’il n’y avait pas lieu à renvoi. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante qui fait de l’audition du mineur capable de discernement un droit subjectif processuel dont la violation est sanctionnée avec la plus grande sévérité.

Parallèlement, la première chambre civile a eu à connaître, le 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.191), d’un litige relatif à la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale concernant une enfant. La Cour, en censurant la décision attaquée, rappelle l’exigence de motivation qui s’impose au juge lorsqu’il modifie les conditions d’exercice de l’autorité parentale, et réaffirme que toute décision en la matière doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, apprécié in concreto.

Enfin, dans un arrêt publié du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.369), la première chambre civile a énoncé un principe fondamental : le retrait total de l’autorité parentale emporte perte automatique du droit de visite et d’hébergement, ce dernier n’étant qu’un attribut de l’autorité parentale. Cette solution, d’une logique implacable, rappelle que l’autorité parentale n’est pas un droit subjectif des parents mais une fonction d’ordre public ordonnée à la protection de l’enfant.

II. La réponse de la première chambre civile : un contrôle normatif au service de l’apaisement

A. La rigueur du contrôle sur la prestation compensatoire

La prestation compensatoire, régie par les articles 270 et suivants du Code civil, constitue l’un des points de cristallisation les plus aigus du contentieux patrimonial du divorce. L’article 270 dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». L’article 271 précise les critères d’évaluation de cette disparité : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles, conséquences des choix professionnels, patrimoine estimé ou prévisible, droits existants et prévisibles, situation respective en matière de pensions de retraite.

La première chambre civile exerce sur l’appréciation de ces critères un contrôle de plus en plus exigeant. Plusieurs décisions récentes en témoignent.

Dans un arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-11.431), la Cour a censuré une décision qui avait omis de déduire des ressources du débiteur de la prestation compensatoire la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants qu’il versait. Cette omission faussait nécessairement l’appréciation de la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux.

De même, dans un arrêt du 4 mars 2026 (pourvoi n° 23-14.893), la Cour a sanctionné une cour d’appel qui n’avait pas déduit les frais de scolarité exposés par le débiteur, altérant ainsi l’évaluation de ses ressources réelles. La Haute juridiction rappelle que le juge doit prendre en compte la situation réelle des parties, et non une situation théorique ou incomplète.

Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (pourvoi n° 23-21.041), la Cour a également censuré une décision pour omission de la contribution à l’entretien des enfants dans le calcul des ressources du débiteur. Cette triple ligne jurisprudentielle — mai 2026, mars 2026, janvier 2026 — révèle une cohérence remarquable : la Cour de cassation ne tolère plus les approximations dans le calcul de la prestation compensatoire.

L’arrêt du 14 janvier 2026 (pourvoi n° 23-22.958, publié au Bulletin) mérite une attention particulière. La Cour y précise les modalités d’évaluation de la prestation compensatoire lorsqu’elle est attribuée sous forme d’usufruit. Elle énonce que la valeur de l’usufruit doit prendre en compte la valeur du terrain et de la construction, et non de la seule construction. Cette solution, technique en apparence, est lourde de conséquences pratiques : elle impose aux juges du fond et aux avocats une rigueur accrue dans l’évaluation des droits réels attribués à titre de prestation compensatoire.

Cette ligne jurisprudentielle traduit une exigence de transparence financière et de rigueur probatoire qui constitue, en elle-même, un facteur d’apaisement du contentieux : en fixant des règles claires et contrôlées, la Cour de cassation réduit l’espace de l’aléa judiciaire et, partant, celui de la conflictualité.

Cette évolution jurisprudentielle s’inscrit dans un mouvement plus large de moralisation des procédures familiales. La Cour de cassation, en sanctionnant systématiquement les insuffisances de motivation et les erreurs de calcul des juges du fond, envoie un message clair aux juridictions et aux justiciables : la prestation compensatoire n’est pas une variable d’ajustement du divorce, mais une institution juridique précise, aux contours définis, dont la mise en oeuvre doit respecter scrupuleusement les critères légaux. Cette exigence de rigueur est la contrepartie nécessaire de l’importance des sommes en jeu — des capitaux qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros — et de l’impact durable de la prestation compensatoire sur la situation financière des ex-époux.

Il convient également de souligner que l’arrêt du 25 mars 2026 (n° 23-20.905, précité) comporte un enseignement qui dépasse le seul droit international privé. En jugeant que « la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger », la Cour consacre une solution qui, tout en respectant le principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire, lui apporte un tempérament commandé par le droit de l’Union européenne. Cette articulation subtile entre droit interne et droit européen illustre la complexité croissante du contentieux familial contemporain, qui ne peut plus être appréhendé à la seule lumière du Code civil.

B. Le renforcement des garanties procédurales au bénéfice de l’enfant

La protection de l’enfant constitue le second pilier de la réponse normative de la première chambre civile face à la dérive des contentieux familiaux. La Cour déploie un arsenal de garanties procédurales qui, tout en protégeant l’enfant, contraint les parents à une conflictualité maîtrisée.

L’obligation d’audition du mineur capable de discernement, rappelée avec force dans l’arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-12.185, précité), en est l’illustration la plus éclatante. La Cour y rappelle que la demande d’audition formée par le mineur lui-même ne peut être écartée que pour deux motifs limitativement énumérés : l’absence de discernement ou le fait que la procédure ne le concerne pas. Tout autre motif est inopérant. Cette solution, qui s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence constante de la Cour de cassation depuis les arrêts d’assemblée plénière du 18 mars 2005, confère à l’audition du mineur la nature d’une garantie procédurale autonome dont la méconnaissance est sanctionnée par la cassation.

Dans le même sens, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans l’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373), que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit être fixée en considération des ressources de chacun des parents et des besoins de l’enfant. La décision censurée avait omis de prendre en compte certains éléments de ressources, ce qui viciait l’appréciation du juge. La Cour rappelle ainsi que l’obligation alimentaire à l’égard des enfants est une obligation d’ordre public dont le respect est rigoureusement contrôlé.

L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-12.185) sur l’assistance éducative mérite également d’être mentionné. La Cour y réaffirme que les mesures de placement et de délégation de l’autorité parentale doivent être strictement proportionnées et que les droits procéduraux des parents — en particulier le droit d’être entendus et de contester les mesures prises — doivent être scrupuleusement respectés. La cassation prononcée, là encore sans renvoi, souligne la gravité des manquements constatés.

Enfin, l’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.562, publié au Bulletin) rappelle le principe fondamental selon lequel l’assistance éducative est régie par la loi de la résidence habituelle de l’enfant, et que les autorités françaises sont compétentes dès lors que l’enfant est présent sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou celle de ses parents. Cette solution, qui peut sembler éloignée du divorce, s’y rattache pourtant directement : dans les contentieux familiaux transfrontières, la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente constitue souvent un enjeu stratégique majeur, les parents cherchant à tirer avantage de tel ou tel for.

La Cour de cassation oppose à ces stratégies une grille de lecture fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et la coopération loyale entre États, privant ainsi la conflictualité parentale de l’un de ses terrains d’élection.

Plus fondamentalement, la jurisprudence de la première chambre civile des années 2023-2026 témoigne d’une conception renouvelée de l’office du juge aux affaires familiales. Le juge n’est plus seulement l’arbitre d’un conflit privé : il est le garant de l’ordre public familial, le protecteur de l’intérêt de l’enfant, le censeur des stratégies dilatoires. La Cour de cassation, en contrôlant étroitement la motivation de ses décisions, en sanctionnant les violations des droits procéduraux de l’enfant, et en imposant une rigueur accrue dans le traitement des questions patrimoniales, dessine les contours d’un office juridictionnel rénové, mieux armé face aux dérives du contentieux familial contemporain.

Le recours à l’amende civile prévu par l’article 373-2-6 du Code civil — d’un montant pouvant atteindre 10 000 euros — constitue l’un des instruments les plus dissuasifs de cet arsenal. Bien que la Cour de cassation n’ait pas encore eu à se prononcer sur les conditions précises de son prononcé, il ne fait guère de doute que cette disposition, combinée à la possibilité pour le juge d’ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision, transforme profondément l’économie du contentieux familial. Le parent qui ferait délibérément obstacle à l’exercice du droit de visite de l’autre parent, ou qui refuserait de façon répétée de communiquer les informations nécessaires à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, s’expose désormais à une sanction financière significative, indépendante des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être alloués par ailleurs.

Conclusion

La dérive des contentieux familiaux, qu’illustrent la multiplication des procédures, l’instrumentalisation de l’enfant et l’usage stratégique des voies de recours, trouve dans la jurisprudence de la première chambre civile une réponse à la fois ferme et cohérente. Sur le plan patrimonial, le contrôle renforcé de la prestation compensatoire impose aux juges du fond une rigueur qui réduit l’aléa judiciaire. Sur le plan extrapatrimonial, la protection des droits procéduraux de l’enfant — en particulier son droit d’être entendu — et le rappel constant de la primauté de son intérêt supérieur tracent une limite infranchissable à la conflictualité parentale.

Cette double dynamique — rigueur du contrôle juridictionnel, protection de l’enfant — constitue la réponse la plus aboutie du droit positif à la mutation du contentieux familial. Elle invite les praticiens — avocats, magistrats, notaires — à repenser leur office à l’aune de cette exigence renouvelée : le divorce n’est pas une guerre, et l’enfant n’en est pas le butin.


Article rédigé par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

Sources : Code civil (articles 242, 266, 270, 271, 373-2-6, 388-1, 1240), Code de procédure civile (articles 338-4, 700), Cour de cassation, première chambre civile (arrêts des 1er juillet, 20 mai, 25 mars, 14 janvier et 4 mars 2026 ; 1er octobre 2025).

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