Ce jeudi 15 octobre 2026, jour de la sensibilisation au deuil périnatal, France Culture consacre son reportage de la rédaction à ce que la station appelle la « double peine » des grands-parents : ils portent leur propre chagrin après la perte d’un petit-enfant et, dans le même temps, celui de leur fils ou de leur fille devenus parents endeuillés, sans toujours savoir comment les épauler. Le reportage, publié ce matin à 7 h 14 et signé Aurélie Kieffer, donne la parole à l’association Spama, basée à Lille, qui réunit tous les trois mois en visioconférence des grands-parents accompagnés par une bénévole ayant elle-même perdu un petit-enfant. cette dernière constate que l’entourage ne comprend pas la souffrance des grands-parents : autant la douleur des parents est comprise, autant celle des grands-parents étonne, alors qu’elle est immense. L’Organisation mondiale de la santé situe le deuil périnatal entre 22 semaines d’aménorrhée et le septième jour de vie après la naissance, rappelle la station, tout en notant que le vécu des familles déborde largement cette période. Ce soir à 19 heures, chacun est invité à allumer une bougie en soutien aux parents endeuillés, dans le cadre du rituel mondial de la « Vague de lumière ».
Derrière l’émotion, les questions juridiques des grands-parents sont précises et largement sans réponse dans les discours publics. Peuvent-ils faire inscrire le prénom de l’enfant à l’état civil ? L’enfant sans vie a-t-il hérité ou transmis quelque chose ? Ont-ils droit à un congé pour assister aux obsèques ou pour soutenir leur enfant ? Peuvent-ils décider des funérailles ou faire valoir un droit de visite ? Les réponses tiennent en deux constats. D’une part, l’état civil et les successions obéissent à des règles objectives, acte d’enfant sans vie et viabilité, qui ne dépendent pas de la peine des familles (I). D’autre part, le droit du travail et le droit funéraire ne reconnaissent aux grands-parents presque aucun droit propre : ils accompagnent, ils ne décident pas, et leur protection passe par des dispositifs de droit commun qu’il faut connaître pour les mobiliser à temps (II).
I. L’enfant sans vie devant l’état civil et la succession : des règles objectives qui s’imposent aux grands-parents comme aux parents
A. L’acte d’enfant sans vie porte un prénom et un nom, mais ne crée aucun lien de droit
Tout part d’une distinction que l’article 79-1 du code civil pose en des termes que les familles doivent lire avant toute démarche. Lorsque l’enfant est né vivant et viable puis décédé avant que sa naissance ait été déclarée, l’officier de l’état civil dresse deux actes, un acte de naissance et un acte de décès, sur production d’un certificat médical attestant la viabilité et précisant les jours et heures de la naissance et du décès. Puis le texte ajoute : « A défaut du certificat médical prévu à l’alinéa précédent, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. » Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et énonce les jour, heure et lieu de l’accouchement ainsi que l’identité des père et mère. À la demande de ces derniers, il peut également mentionner « le ou les prénoms de l’enfant ainsi qu’un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ». Et le même article 79-1 du code civil verrouille aussitôt la portée de cette mention : « Cette inscription de prénoms et nom n’emporte aucun effet juridique. »
Aucun seuil ne conditionne cet acte. La Cour de cassation a jugé que « l’article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse » (Cass. 1re civ., 6 février 2008, n° 06-16.498). Le décret qui organise la production du certificat médical d’accouchement se borne à exiger la mention des heure, jour et lieu de l’accouchement. La fiche de Service-public consacrée à l’enfant décédé à la naissance, vérifiée le 16 juillet 2026, décline la même distinction : enfant né vivant et viable, avec deux actes, filiation établie avec la mère qui a accouché comme avec le père ou la seconde mère, inscription sur le livret de famille ; ou, à défaut du certificat, acte d’enfant sans vie, avec prénom et nom possibles mais cette précision capitale que l’inscription du prénom et du nom reste sans effet juridique et ne crée aucun lien de filiation, comme l’explique la fiche de Service-public consacrée à l’enfant décédé à la naissance, vérifiée le 16 juillet 2026 (Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?)
Pour les grands-parents, la conséquence est directe et mérite d’être dite sans détour. Le prénom inscrit sur l’acte d’enfant sans vie honore la mémoire du petit-enfant, il autorise la famille à le nommer, à l’inscrire sur le livret de famille des parents, à garder une trace. Mais il ne fait pas entrer l’enfant dans la parenté au sens juridique : aucun droit successoral, aucune autorité parentale résiduelle, aucune qualité d’héritier n’en découle, ni pour les parents ni, a fortiori, pour les grands-parents. L’article 79-1 du code civil ajoute d’ailleurs que « L’acte dressé ne préjuge pas de savoir si l’enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal judiciaire à l’effet de statuer sur la question. » Autrement dit, si un enjeu de droit dépend de savoir si l’enfant a vécu, par exemple une vocation successorale contestée, c’est au juge qu’il revient de trancher, pièces médicales à l’appui, et non à l’acte lui-même. Les grands-parents qui conservent des documents médicaux, certificats et comptes rendus d’hospitalisation rendent un service durable à la famille, sans préjuger de l’issue.
Un dernier rappel s’impose ici, que le reportage de France Culture illustre malgré lui : les témoignages livrés aux médias circulent ensuite sur les réseaux. Chacun a droit au respect de sa vie privée, et l’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », les juges pouvant prescrire en référé toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité. Les grands-parents veilleront à ne rien publier, photographie, prénom, récit d’hospitalisation, sans l’accord exprès des parents, et à préserver les enfants vivants de la fratrie de toute exposition.
B. L’enfant sans vie ne succède ni ne transmet, et les grands-parents n’héritent qu’au troisième ordre
La question successorale se pose dans presque toutes les familles endeuillées, et les grands-parents sont souvent les premiers à la formuler : le petit-enfant disparu laisse-t-il quelque chose, un livret ouvert à son nom, des dons reçus pendant la grossesse, et qui en hérite ? La réponse tient à un principe unique, la viabilité, que l’article 725 du code civil énonce ainsi : « Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. » L’enfant sans vie, au sens de l’acte qui porte ce nom, n’a pas vécu : il ne peut donc ni recevoir une succession qui se serait ouverte pendant la grossesse, ni transmettre quoi que ce soit à sa propre disparition. Les sommes placées sur un compte à son nom relèvent des fonds versés par les parents et leur reviennent par le simple jeu du compte, sans passer par une succession de l’enfant.
Le même verrou commande les libéralités. L’article 906 du code civil dispose que « Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du testateur », avant d’ajouter aussitôt : « Néanmoins, la donation ou le testament n’auront leur effet qu’autant que l’enfant sera né viable. » La première chambre civile vient de rappeler la portée de ce second temps : pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du testateur, mais l’effet de la libéralité reste subordonné à la naissance viable (Cass. 1re civ., 14 avril 2021, n° 19-19.306). Un testament consenti pendant la grossesse au profit de l’enfant à naître ne produit donc effet que si l’enfant naît viable. À l’inverse, lorsque l’enfant est né vivant et viable, fût-ce quelques heures, il a existé juridiquement : sa filiation est établie, il a pu succéder si une succession s’est ouverte à son profit pendant ce bref intervalle, et à son décès sa propre succession s’ouvre au profit de ses héritiers. Telle est la ligne de partage, et elle explique pourquoi la mention de l’article 79-1 sur la saisine du tribunal judiciaire compte autant : dans les situations limites, notamment après une réanimation brève, la preuve médicale de la vie, même éphémère, conditionne des droits patrimoniaux réels.
Reste la place des grands-parents dans cet ordre des successions. L’article 734 du code civil répartit les parents du défunt en quatre ordres qui s’excluent : les enfants et leurs descendants, puis les père et mère avec les frères et soeurs, puis « Les ascendants autres que les père et mère », enfin les autres collatéraux, et le texte précise que « Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. » Les grands-parents relèvent du troisième ordre. Concrètement, ils n’héritent de leur petit-enfant, né vivant et viable puis décédé, que si ni les père et mère ni aucun frère ou soeur, ou descendant de ceux-ci, ne survivent. Dans l’immense majorité des deuils périnatals, où les deux parents sont en vie, les grands-parents n’ont donc aucune vocation successorale sur les biens de l’enfant, et l’enfant sans vie ne leur transmet rien. Cette absence de droit propre n’est pas une injustice du code, elle découle de la conception même de la dévolution : la succession descend avant de remonter. Quand un patrimoine familial complexe existe, donations antérieures, assurance-vie, indivision entre les parents, l’examen du dossier relève d’un avocat succession à Paris, qui vérifie l’ordre des héritiers, les libéralités consenties pendant la grossesse et les clauses bénéficiaires avant toute démarche auprès du notaire.
II. Des droits propres presque inexistants : congés, obsèques et mémoire des grands-parents
A. Aucun congé légal n’est ouvert pour le décès d’un petit-enfant, dans le privé comme dans le public
C’est le point que les grands-parents salariés découvrent avec stupeur, souvent le lendemain des obsèques : le code du travail ne prévoit rien pour eux. L’article L. 3142-1 du code du travail ouvre un congé pour événements familiaux « Pour le décès d’un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ». La liste est fermée : le petit-enfant n’y figure pas. Le salarié qui perd son petit-enfant ne peut donc exiger de son employeur ni jour d’absence rémunéré ni autorisation spéciale sur ce fondement, et l’employeur qui refuse ne viole aucun texte en s’en tenant à la loi. La durée minimale de chaque congé est au demeurant fixée par la convention collective ou, à défaut, par décret, ce qui renvoie chaque famille à la lecture de son propre accord.
Le congé de deuil, créé pour les parents, ne change rien à cette situation. L’article L. 3142-1-1 du code du travail dispose que « en cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de huit jours qui peuvent être fractionnés dans des conditions prévues par décret », en ajoutant que « Le congé de deuil peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant. » Le bénéficiaire est le parent, ou la personne qui assumait la charge effective et permanente du jeune défunt. Les grands-parents qui n’élevaient pas l’enfant ne remplissent pas cette condition, même si leur chagrin est identique. Pendant ce congé, l’assuré perçoit l’indemnité journalière de l’assurance maladie sous réserve de cesser toute activité, indemnité qui n’est cumulable ni avec les indemnités maladie ni avec celles de maternité ou de paternité, selon l’article L. 331-9 du code de la sécurité sociale. Ce régime indemnitaire, favorable aux parents, ne s’étend pas aux grands-parents faute de congé ouvrant droit.
La fonction publique obéit à la même logique. L’article L. 622-2 du code général de la fonction publique dispose que « Les agents publics bénéficient, de droit, d’une autorisation spéciale d’absence de douze jours ouvrables pour le décès d’un enfant », durée « portée à quatorze jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans », avec une autorisation complémentaire de huit jours fractionnable dans l’année. La fiche de Service-public qui décline ces droits pour les trois versants confirme qu’ils sont réservés aux parents, avec les mêmes durées de douze ou quatorze jours ouvrables plus huit jours complémentaires (Autorisation d’absence pour décès d’un enfant ou d’un proche dans la fonction publique). Le grand-parent agent public endeuillé par la perte d’un petit-enfant ne dispose d’aucune autorisation de droit : il lui reste les autorisations facultatives pour décès d’un proche, accordées si le fonctionnement du service le permet, variables selon les collectivités et les établissements.
Deux décisions récentes éclairent les recours et les marges de manoeuvre. D’abord, en cas de différend sur un congé pour événements familiaux, le salarié n’est pas démuni : l’article L. 3142-3 du code du travail prévoit que le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond. La chambre sociale juge que le conseil de prud’hommes, saisi d’un différend sur la prise des congés pour événements familiaux, ne peut se déclarer sans pouvoir sur le délai de prise du congé et doit trancher lui-même la contestation par une ordonnance ayant autorité de chose jugée (Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-28.330). Ensuite, les conventions collectives prévoient souvent davantage que la loi, et c’est là que les grands-parents doivent chercher. La cour d’appel de Paris vient de rappeler, à propos d’une salariée endeuillée par le décès de sa grand-mère, que la convention collective Syntec accorde deux jours ouvrés d’absence exceptionnelle, non déduits des congés et sans réduction de salaire, pour assister aux obsèques d’un ascendant, et a sanctionné la retenue sur salaire opérée par l’employeur qui n’invoquait aucun argument pour la justifier (CA Paris, Pôle 6, chambre 8, 13 novembre 2025, n° RG 22/10140). Certains accords visent les ascendants, d’autres les petits-enfants, d’autres encore laissent une enveloppe de jours pour événement familial sans liste fermée. En pratique, le grand-parent salarié commence donc par lire sa convention collective et ses accords d’entreprise, demande par écrit une autorisation d’absence en joignant un justificatif, et, à défaut de droit conventionnel, mobilise congés payés, jours de réduction du temps de travail ou congé sans solde négocié avec l’employeur. Lorsque l’état de santé l’exige, seul le médecin apprécie la nécessité d’un arrêt de travail, qui obéit alors aux règles de droit commun de l’assurance maladie et ne se confond avec aucun congé de deuil.
B. Obsèques et mémoire : accompagner les parents, sans droit décisionnaire propre
Sur les funérailles, le code civil donne aux grands-parents une place reconnue mais seconde. L’article 371-4 du code civil proclame que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » et que « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. » La première chambre civile en déduit un office actif du juge : l’article ne précisant pas les modalités du droit de visite et d’hébergement des grands-parents, la cour d’appel qui organise ce droit dans un espace de rencontre, en fixant durée de la mesure, lieu et périodicité, ne méconnaît pas l’étendue de ses pouvoirs (Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389). Ce droit suppose toutefois un enfant vivant avec lequel entretenir des relations. Après un deuil périnatal, aucun texte n’attribue aux grands-parents un droit propre sur l’état civil ou sur les funérailles : l’article 79-1 confie aux père et mère le choix du prénom et du nom, et l’organisation des obsèques appartient aux proches au premier rang desquels les parents. Les grands-parents accompagnent, proposent, soutiennent ; ils ne décident pas à la place des parents, y compris lorsque la douleur rend ces derniers momentanément indisponibles, auquel cas l’entourage organise avec eux, jamais sans eux, les décisions urgentes.
Leur rôle n’en est pas moins essentiel, et le droit le protège par un principe général : l’article 16-1-1 du code civil dispose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Présenter l’enfant aux proches qui le souhaitent, choisir avec les parents une sépulture ou une crémation, conserver une trace, photographie prise à la maternité, empreinte, bracelet, mèche de cheveux, puis organiser le souvenir, arbre planté au jardin, objet de mémoire, bougie allumée, autant de gestes que le reportage de France Culture décrit chez les grands-parents suivis par Spama et qui donnent corps à ce respect. L’association lilloise réunit ces grands-parents tous les trois mois en visioconférence autour d’une bénévole ayant elle-même perdu un petit-enfant, avec ce constat d’expérience que l’idée de ce groupe est venue des parents eux-mêmes, soucieux de voir leurs propres parents aidés. D’autres associations nationales, Agapa, Petite Émilie, le collectif Les Enfants sans nom, Souvenange, proposent écoute et ressources, et la « Vague de lumière » de ce 15 octobre à 19 heures offre à chacun, grands-parents compris, un rituel simple et public pour dire la perte sans l’exposer.
Une vigilance juridique accompagne ces gestes de mémoire. Les groupes de parole, les réseaux sociaux et les cérémonies publiques n’autorisent aucune diffusion d’informations couvertes par l’intimité de la vie privée des parents, et l’article 9 du code civil permet au juge d’ordonner en référé le retrait d’une publication. Les grands-parents éviteront aussi les démarches administratives accomplies au nom des parents sans mandat : déclaration à l’état civil, demande d’acte, démarches auprès de la caisse d’allocations familiales ou de l’employeur supposent la signature des intéressés ou une procuration. Enfin, lorsque le deuil ravive des tensions familiales anciennes, lieu de l’inhumation, partage des objets du souvenir, relations avec l’autre branche de la famille, le juge aux affaires familiales reste compétent pour les enfants vivants, sur le fondement de l’article 371-4, mais il ne tranche pas la mémoire des morts : sur ce terrain, l’accord des parents prime et le temps apaise davantage que la procédure.
Conclusion
Les grands-parents endeuillés par un deuil périnatal traversent une épreuve que le droit ne mesure pas à sa juste ampleur : pas de congé légal pour la perte d’un petit-enfant, pas de vocation successorale tant que les parents sont en vie, pas de droit décisionnaire sur l’état civil ni sur les funérailles. Ce constat, pour brutal qu’il soit, clarifie les démarches utiles. Faire établir l’acte d’enfant sans vie si les parents le souhaitent, conserver les pièces médicales qui établiraient une vie même brève, lire sa convention collective avant de demander une autorisation d’absence, écrire à l’employeur avec justificatif, accompagner les parents dans les décisions d’obsèques sans s’y substituer, rejoindre un groupe de parole dédié comme celui que l’association Spama réunit chaque trimestre, allumer ce soir une bougie pour la « Vague de lumière » : chacun de ces gestes compte, et aucun n’exige d’attendre que la loi reconnaisse la double peine que décrit France Culture en ce 15 octobre 2026. Le droit fixe le cadre, les familles y inscrivent la mémoire, et les grands-parents y tiennent une place que nul texte n’aura à leur concéder.