Un héritier écrit au notaire chargé d’une succession pour affirmer qu’un autre héritier a dissimulé un compte, falsifié une signature ou détourné un bien. Un vendeur transmet à l’étude une lettre accusant l’acquéreur d’avoir organisé une fraude. La personne visée découvre ensuite que le courrier a été conservé dans un dossier, communiqué à d’autres intervenants ou repris dans une procédure. Est-ce une diffamation publique, une diffamation non publique, ou une correspondance confidentielle qui ne relève d’aucune de ces qualifications pénales ? La réponse ne dépend ni du seul mot « notaire », ni du nombre abstrait de destinataires.
Il faut reconstituer la circulation exacte du courrier, identifier les personnes qui ont pu le lire, caractériser les faits imputés et vérifier si les destinataires formaient un groupe lié par une communauté d’intérêts. Cette qualification commande le délai : la prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 ne se transpose pas mécaniquement à la diffamation non publique, qui relève d’une contravention. La preuve doit donc être préparée avant toute demande de retrait ou toute citation. Ce dossier présente la méthode utile, les risques de nullité et les recours envisageables, en complément de notre dossier consacré à la diffamation et à l’e-réputation.
I. Un courrier adressé à un notaire est-il une diffamation publique ou non publique ?
A. Quels faits faut-il qualifier dans la lettre adressée au notaire ?
La première question ne porte pas encore sur la publicité. Elle consiste à vérifier si le texte contient une imputation de fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
Cette définition impose une lecture précise du courrier. Une phrase agressive n’est pas automatiquement une diffamation. Il faut retrouver un fait déterminé, ou suffisamment déterminable, qui puisse être discuté et soumis à la preuve. Dire à un notaire « je ne fais plus confiance à cette personne » relève souvent du jugement de valeur. Écrire « cette personne a retiré 20 000 euros du compte du défunt le 14 mai en utilisant une procuration falsifiée » contient, au contraire, plusieurs imputations factuelles : un retrait, un montant, une date et un procédé présenté comme frauduleux. La seconde formulation peut porter atteinte à l’honneur et appelle une vérification complète.
Le contexte successoral, immobilier ou familial ne change pas cette méthode. Les mentions « il a volé », « elle a détourné », « il a falsifié », « elle a produit une fausse attestation », « il a organisé l’insolvabilité » ou « elle a escroqué les autres héritiers » ne sont pas de simples appréciations lorsque le lecteur comprend qu’elles décrivent des faits précis. La forme interrogative, conditionnelle ou prudente ne fait pas disparaître l’imputation. L’article 29 vise expressément la publication sous une forme dubitative. Une lettre qui demande au notaire de vérifier « si l’héritier n’aurait pas dissimulé un compte » peut donc nécessiter une analyse identique à celle d’une affirmation catégorique.
À l’inverse, une critique professionnelle ou une demande de vérification n’est pas automatiquement punissable. « Les comptes communiqués sont incomplets », « je conteste la valorisation proposée » ou « je demande que cette pièce soit vérifiée » peuvent constituer l’expression d’un désaccord, surtout lorsque la lettre expose les documents sur lesquels elle s’appuie et ne transforme pas le doute en accusation personnelle. La frontière se détermine à partir des termes exacts, de leur contexte, du destinataire et de la portée que leur donne un lecteur normalement informé du dossier.
La personne visée doit ensuite être identifiable. Son nom peut être absent si les éléments du courrier permettent au notaire ou aux lecteurs de la reconnaître. L’article 29 précise que l’identification peut résulter des termes utilisés, même lorsque la personne n’est pas expressément nommée. Un courrier intitulé « concernant l’ancien associé de la défunte » peut suffire si une seule personne correspond à cette description dans le dossier. Il faut conserver la page de garde, les annexes et les références au dossier : une phrase isolée peut changer de sens avec les paragraphes qui la précèdent.
La diffamation ne se confond pas avec l’injure. L’article 29 distingue l’expression outrageante ou le terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. « Escroc » peut être un terme injurieux lorsqu’il est lancé comme une invective ; il peut aussi résumer, dans le contexte, l’accusation d’avoir commis une escroquerie. Le choix entre diffamation et injure doit être arrêté sur le texte réellement visé. Une citation qui mélange les qualifications sans articuler les phrases concernées augmente le risque de nullité.
Il faut enfin séparer la question de la qualification du contenu de celle de la publicité. Le fait qu’un courrier soit placé dans un dossier notarial ne prouve pas que le public ait pu y accéder. Le fait qu’il soit envoyé à un professionnel ne garantit pas non plus la confidentialité au sens pénal. Ces deux questions se suivent : d’abord, quel fait est imputé et à qui ; ensuite, dans quelles conditions le fait a-t-il été communiqué ?
La notion de communication au public est rattachée par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 à des supports et modes de diffusion déterminés, notamment « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un exemplaire adressé à une étude notariale n’est pas, par lui-même, un affichage ou une publication accessible à un public indéterminé. En revanche, une copie placée sur un site, dans un espace ouvert ou transmise à des personnes étrangères au dossier peut constituer un acte de publicité distinct. Le dossier doit donc décrire la chaîne de transmission au lieu de s’arrêter à l’étiquette « courrier privé ».
B. La confidentialité du courrier et la communauté d’intérêts excluent-elles la publicité ?
Un notaire n’est pas un « public » au sens courant du mot. Il peut recevoir un courrier dans l’exercice de sa mission, avec des obligations professionnelles et un intérêt concret à connaître certains éléments d’une succession ou d’une vente. Mais sa qualité ne crée aucune présomption irréfragable : selon le contenu du message et la liste des lecteurs, la correspondance peut être confidentielle, non publique ou publique.
Trois configurations doivent être distinguées.
| Configuration | Risque de qualification | Question prioritaire |
|---|---|---|
| Courrier adressé au notaire seul, dans le cadre d’un dossier identifié | Absence possible de publicité et caractère confidentiel à examiner | Le destinataire était-il un tiers à la personne visée et la correspondance excluait-elle la confidentialité ? |
| Courrier communiqué au notaire, aux héritiers concernés et aux intervenants du même dossier | Diffamation non publique possible si la confidentialité est écartée | Les lecteurs formaient-ils un groupe relié par une communauté d’intérêts réelle et documentée ? |
| Courrier copié à des personnes étrangères au dossier ou diffusé en ligne | Diffamation publique possible, voire nouvel acte de publication | Qui a reçu le texte, par quel canal et avec quelle possibilité de rediffusion ? |
La Cour de cassation a rappelé qu’un message adressé à un tiers par rapport à la personne visée ne devient pas automatiquement une diffamation non publique. Dans son arrêt du 24 mai 2011, Cass. crim., n° 10-85.184, elle exigeait que le courrier ait été envoyé « dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Cette formule est déterminante pour la lettre adressée à un notaire. Si le message est personnel, fermé, adressé à l’étude pour les seuls besoins du dossier et non destiné à être divulgué, il faut examiner si la confidentialité exclut non seulement la publicité, mais aussi la contravention de diffamation non publique. Un tiers qui reçoit une information confidentielle n’est pas nécessairement un membre d’un public restreint.
La situation est différente lorsque le courrier est transmis à plusieurs personnes qui ont chacune un intérêt direct à la succession, à la vente ou au litige. Il peut alors exister une communauté d’intérêts. Cette notion ne signifie pas simplement « un petit nombre de lecteurs ». Elle suppose un lien concret entre les destinataires et l’objet de la communication : héritiers appelés à participer au règlement, représentants d’une indivision, parties à une opération, professionnels intervenant pour la même mission ou membres d’une organisation qui doit traiter un problème commun. Le contenu, la fonction de chacun et le but de l’envoi doivent être établis.
Dans un arrêt du 22 janvier 2019, Cass. crim., n° 18-82.614, publié au Bulletin, la chambre criminelle a retenu, dans le contexte d’un établissement scolaire, qu’« il existe un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts » et que la publicité n’était pas caractérisée. La même décision montre cependant le danger d’une analyse abstraite : la juridiction de renvoi devait rechercher l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel à partir d’une boîte structurelle. Pour une étude notariale, la question n’est donc pas seulement de savoir à quelle adresse la lettre a été envoyée. Il faut déterminer qui a ouvert la messagerie, qui a reçu la copie, qui a eu accès au dossier et si l’envoi autorisait une communication plus large.
Un rapport transmis à des membres directement concernés par une mission peut suivre cette logique. Dans Cass. crim., 17 mars 2026, n° 25-81.054, la Cour a contrôlé la qualification d’une diffusion limitée à des personnes liées par l’objet d’une mission et a aussi rappelé une exigence indépendante sur le contenu : « aucun des propos critiqués ne comporte l’imputation […] d’un fait dont la preuve peut être débattue ». Cette décision est utile à double titre. D’une part, la circulation au sein d’un groupe intéressé ne suffit pas à rendre les propos publics. D’autre part, un propos psychologisant ou purement appréciatif ne devient pas diffamatoire simplement parce qu’il est désobligeant. Il faut encore une articulation factuelle susceptible de preuve.
La chambre criminelle l’avait exprimé en termes plus directs dans Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-86.650 : « lorsque l’élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires constituent la contravention de diffamation non publique ». Il ne faut pas lire cette phrase comme une règle de conversion automatique. Elle suppose que les propos soient bien diffamatoires et que l’absence de publicité soit établie. Si le courrier reste strictement confidentiel, la discussion se déplace vers les conditions mêmes d’une communication pénalement répréhensible à un tiers. Si le courrier est communiqué à un groupe ayant un intérêt commun mais sans caractère confidentiel, la contravention devient une hypothèse sérieuse. Si le texte est rendu accessible au-delà de ce cercle, la qualification publique peut reprendre sa place.
Le notaire peut être le destinataire, le détenteur du dossier ou le témoin de la circulation du document ; il n’est pas, par cette seule qualité, l’auteur de la diffamation. L’auteur est celui qui a rédigé ou fait diffuser les imputations, sous réserve des règles particulières applicables à la publication. Le notaire ne devient pas responsable de l’exactitude d’une accusation qu’il reçoit pour instruire un dossier. Il peut en revanche être un interlocuteur important pour établir la date de réception, le contenu conservé et les personnes auxquelles le document a été communiqué, dans le respect du secret professionnel et des règles de conservation.
La rediffusion doit être traitée séparément. Un héritier qui envoie la lettre à un autre groupe, la joint à un courriel destiné aux membres d’une association familiale ou la met en ligne réalise potentiellement un nouvel acte. Les destinataires de la première lettre ne sont pas forcément ceux de la seconde. Une preuve complète doit présenter les deux versions, les dates et les canaux. Cela évite de fonder toute l’action sur une capture d’écran dont la provenance et la liste des lecteurs resteraient indéterminées.
La communauté d’intérêts ne doit pas être confondue avec la notoriété ou le statut du destinataire. Un notaire, une banque, un assureur, un avocat ou une administration peuvent tous recevoir des écrits dans le cadre d’une mission. Le juge examinera le lien réel avec le dossier et le caractère de la diffusion. Une lettre envoyée à une étude avec copie à un voisin, à un ancien salarié ou à une liste de personnes sans rôle dans la succession ne bénéficie pas de la même analyse qu’un courrier remis aux seuls intervenants nécessaires. Le nombre limité de destinataires ne suffit pas, à lui seul, à créer une communauté d’intérêts.
II. Quel délai, quelle amende et quelle procédure après une diffamation adressée à un notaire ?
A. Quel délai faut-il respecter et quelles preuves réunir ?
La prescription est le point le plus dangereux dans ce type de dossier. La lettre adressée à une étude est souvent qualifiée trop vite de « diffamation loi de 1881 », puis le délai de trois mois est appliqué sans vérifier la publicité. À l’inverse, certains courriers sont copiés à des personnes extérieures au dossier ou versés sur une plateforme, mais sont considérés à tort comme de simples correspondances privées. La date, le contenu et les destinataires doivent être examinés ensemble.
Lorsque la diffamation est publique et relève des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, l’article 65 de cette loi pose un délai très court : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Le point de départ dépend de l’acte de publication ou du dernier acte pertinent selon la situation. Une lettre communiquée à un cercle restreint ne doit pas être traitée comme publique simplement parce qu’elle a été envoyée à plusieurs personnes. Mais si une copie a été diffusée en ligne ou remise à un ensemble non lié par un intérêt commun, chaque acte de mise à disposition mérite une analyse propre.
La diffamation non publique relève d’un autre régime. L’article R. 621-1 du code pénal prévoit : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » L’article 131-13 du code pénal fixe le plafond de cette classe à « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». Cette amende maximale ne mesure pas le préjudice moral, l’atteinte à la réputation ou les frais engagés : une demande indemnitaire distincte peut être discutée selon la voie choisie et les règles applicables.
Pour l’action publique contraventionnelle, l’article 9 du code de procédure pénale énonce : « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » La différence avec les trois mois de l’article 65 est essentielle. Elle ne dispense pas d’agir rapidement : l’identification des lecteurs, la conservation du dossier notarial et l’obtention de la version originale deviennent plus difficiles avec le temps. Elle empêche surtout de faire partir une stratégie sur une mauvaise qualification.
Un même dossier peut contenir plusieurs actes soumis à des régimes différents. La lettre initiale peut avoir été envoyée à l’étude dans un cadre confidentiel. Une copie peut ensuite être adressée à plusieurs héritiers directement concernés, ce qui pose la question de la diffamation non publique. Un extrait peut enfin être publié sur un réseau social, un forum ou une page ouverte, ce qui impose d’examiner la publicité et le délai de trois mois pour cet acte. Il ne faut pas demander au juge de déduire toute la chronologie d’une seule pièce.
La preuve à réunir doit être organisée avant le premier contact avec l’auteur. Le dossier devrait comprendre :
- l’original du courrier, ou une copie intégrale fidèle, avec toutes les pages, signatures, annexes, en-têtes et mentions du dossier ;
- l’enveloppe, l’accusé de réception, le courriel d’accompagnement, les métadonnées disponibles et tout élément établissant la date d’envoi et de réception ;
- la liste des destinataires, des personnes en copie et des boîtes collectives, avec leur rôle dans la succession, la vente ou le litige ;
- les éléments permettant d’identifier l’auteur réel, en distinguant le signataire, la personne qui a donné l’instruction et le professionnel qui n’a fait que recevoir le document ;
- les pièces de contexte qui permettent de comprendre la phrase incriminée, ainsi que les documents susceptibles de répondre à l’accusation ;
- les attestations des personnes qui ont lu le courrier, avec la date, le canal et le contenu dont elles ont effectivement eu connaissance ;
- les éléments de préjudice : blocage d’une opération, exclusion d’une négociation, atteinte professionnelle, frais de réponse ou conséquences dans la procédure successorale.
Une capture recadrée peut être utile pour repérer une phrase, mais elle ne remplace pas le document complet. La défense pourra soutenir que la phrase a été sortie de son contexte, qu’elle reprenait une hypothèse formulée par un tiers, qu’elle exprimait une demande de vérification ou qu’elle était adressée dans un cadre confidentiel. Il faut donc conserver une copie figée et lisible du courrier tout en protégeant les données personnelles et les informations couvertes par le secret des tiers.
La liste des lecteurs est souvent la pièce la plus difficile à obtenir. Une boîte générique d’étude peut être consultée par plusieurs collaborateurs ; un courriel peut avoir été transféré à un autre héritier ; une pièce peut être annexée à un acte ou à une correspondance ultérieure. L’arrêt de 2019 précité rappelle l’importance de rechercher « l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel ». Dans un dossier notarial, une demande de communication doit être formulée avec mesure. Elle ne permet pas d’exiger la révélation d’informations étrangères au litige ou protégées par le secret professionnel.
Lorsque la preuve risque de disparaître ou qu’un document détenu par un tiers doit être conservé, l’article 145 du code de procédure civile ouvre une voie préventive : « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées […] sur requête ou en référé ». Il faut démontrer un motif légitime et viser une mesure déterminée : constat, conservation d’un document, identification d’un support ou production limitée d’une pièce. L’article 145 n’autorise pas une recherche générale destinée à découvrir si une diffamation pourrait exister. Une étude notariale n’a pas à livrer l’intégralité d’un dossier successoral pour répondre à une demande mal ciblée.
Une mise en demeure peut être utile avant la plainte ou la citation, mais elle ne remplace pas l’acte de poursuite et ne doit pas être présentée comme interruptive du délai spécial de la loi de 1881. Elle peut demander à l’auteur de confirmer les destinataires, de retirer une copie publiée, de rectifier une accusation factuellement fausse et de conserver les échanges. Lorsque la lettre se trouve dans un dossier notarial, il est préférable de demander la conservation de l’original et, si nécessaire, l’ajout d’une réponse contradictoire ou d’une note de contestation plutôt que la destruction d’une pièce. La traçabilité du dossier peut être importante pour toutes les parties.
La demande de retrait doit également viser la bonne personne. L’auteur peut être invité à cesser toute rediffusion. Le notaire peut être invité à ne pas transmettre la pièce au-delà de ce que requiert sa mission et à prendre en compte une contestation documentée. Une plateforme n’est concernée que si le contenu a été mis en ligne. Une simple demande envoyée au notaire ne supprime pas le délai de prescription et ne transforme pas le professionnel en hébergeur.
B. Quelle citation, quelle demande de retrait et quel recours contre l’auteur ?
Après la qualification et la constitution du dossier, la voie procédurale doit être choisie sans confondre diffamation publique et diffamation non publique. La plainte simple permet de porter les faits à la connaissance du procureur ou d’un service d’enquête. Une citation directe peut être envisagée lorsque l’auteur est identifié et que les preuves sont suffisantes. Pour une contravention de diffamation non publique, la juridiction et l’acte de saisine ne se traitent pas comme une diffamation publique devant le tribunal correctionnel. Le choix doit être validé à partir des destinataires, de la date et de la formulation exacte du courrier.
Le formalisme de la citation est un risque autonome. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige notamment que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et indique le texte applicable ; il conclut que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Ces mentions ne sont pas de simples indications éditoriales. Elles fixent l’objet de la poursuite et permettent à la personne citée de comprendre exactement le fait, la qualification et la peine dont elle doit répondre.
Dans Cass. crim., 6 mai 2025, n° 24-83.500, la Cour de cassation l’a formulé ainsi : « la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, d’une part, qualifier le fait et énoncer l’article de loi qui édicte la peine ». L’arrêt concernait à la fois des propos présentés comme publics et des courriels poursuivis comme diffamation non publique. La Cour a relevé, pour les courriels, l’omission de l’article 131-13, 1°, du code pénal, qui édicte la peine, ainsi qu’une élection de domicile erronée, puis a constaté la nullité de la poursuite. Une citation qui vise R. 621-1 sans rattacher clairement la peine de première classe et les faits précis peut donc être fragilisée.
Le requérant doit éviter les qualifications alternatives ou cumulatives vagues. Il faut reproduire les phrases, préciser à qui elles imputent un fait, expliquer pourquoi elles portent atteinte à l’honneur et viser le texte correspondant. Si une partie du courrier relève de la diffamation publique et une autre de la diffamation non publique, les passages, destinataires et dates doivent être séparés. Une erreur de juridiction, de domicile élu ou de texte de répression peut entraîner une nullité avant tout examen de la réalité de l’accusation.
La Cour de cassation contrôle strictement cette articulation. Les principes rappelés par Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-87.226 montrent que l’absence de publicité peut conduire à la qualification non publique, mais que l’acte introductif fixe aussi les limites de la poursuite. L’auteur ne doit pas être invité à se défendre contre une publication publique qui ne correspond pas aux destinataires du courrier. De son côté, la victime ne doit pas perdre la possibilité de faire examiner la faute civile en raison d’une présentation procédurale imprécise.
Les règles de responsabilité de la presse ne permettent pas de désigner automatiquement le notaire comme responsable. L’article 42 de la loi de 1881 organise une responsabilité en cascade pour les crimes et délits commis par la voie de la presse. Cette logique concerne l’auteur ou le responsable de la publication selon le support et le régime applicables. Elle ne transforme pas le destinataire professionnel d’une lettre en auteur principal. Il faut rechercher la personne qui a écrit, signé, validé ou fait circuler les propos, sans confondre celui qui les reçoit avec celui qui les profère.
Une demande de retrait ou de rectification peut accompagner la stratégie judiciaire. Elle devrait reproduire les passages contestés, expliquer précisément l’erreur alléguée, demander la fin de toute transmission et proposer une formulation rectificative. Lorsque la lettre a été adressée à une étude, la demande peut viser l’auteur pour qu’il envoie une correction aux mêmes destinataires. Elle peut aussi demander que la contestation de la personne visée soit jointe au document conservé, sous réserve des règles de tenue et de conservation du dossier. Il faut éviter toute demande qui imposerait au notaire de prendre parti dans le conflit familial ou de supprimer une pièce utile à la compréhension du dossier.
Si la lettre est numérisée puis mise en ligne, cette mise en ligne constitue une question nouvelle. L’article 6 de la LCEN encadre la responsabilité civile des prestataires qui stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs et vise l’hypothèse dans laquelle ils agissent promptement après connaissance du caractère manifestement illicite. La notification doit localiser précisément le contenu, expliquer les motifs légaux et conserver la preuve de son envoi. La demande adressée à l’hébergeur ne remplace pas l’action contre l’auteur et ne fait pas disparaître la prescription de la publication.
Pour une communication au public par voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 peut aussi être pertinent pour la responsabilité du directeur de publication et de l’auteur d’un message. Ce texte ne s’applique pas à la simple remise confidentielle d’une lettre à une étude notariale. Il peut devenir utile si le document est publié sur un site, un compte ouvert ou un espace dont l’accès dépasse le groupe initial. La qualification du support et l’identification du responsable doivent alors être recommencées à partir de cette nouvelle diffusion.
Le référé peut répondre à une urgence, notamment lorsqu’une copie de la lettre est exposée en ligne et que sa poursuite cause un trouble manifestement illicite. Une mesure de retrait ne préjuge pas toujours de la qualification pénale définitive et doit être ciblée. Lorsque l’urgence porte surtout sur la conservation de la preuve ou l’identification des destinataires, l’article 145 du code de procédure civile sera souvent plus cohérent qu’une demande de retrait générale. L’objet du recours doit correspondre au risque : faire cesser une rediffusion, préserver un document ou obtenir réparation ne sont pas trois demandes identiques.
Le droit de réponse dans un média ou sur un service en ligne ne se substitue pas à la rectification d’un courrier privé. Si l’accusation a été reprise dans une publication, un message séparé doit être envisagé pour cette reprise. Si elle reste dans le dossier notarial, la réponse utile peut être une lettre contradictoire, une demande de correction factuelle ou une contestation jointe au document. Chaque démarche doit conserver une preuve de réception et respecter le secret des autres personnes mentionnées.
Enfin, une défense peut invoquer la bonne foi, la prudence, l’intérêt légitime du signalement, l’absence de fait précis ou l’absence de communication pénalement caractérisée. Une personne qui alerte un notaire sur une incohérence de compte n’est pas dans la même situation que celle qui accuse sans pièce un héritier d’avoir commis un crime. La bonne foi ne se présume pas de manière automatique et ne justifie pas une accusation formulée sans base sérieuse ; à l’inverse, l’existence d’un conflit familial ne suffit pas à établir une intention de nuire. La stratégie doit donc présenter à la fois le texte exact, les pièces disponibles, le rôle de chaque destinataire et la mesure de la demande.
Conclusion
Un courrier adressé à un notaire n’est ni public ni non public par nature. Il faut examiner l’imputation de fait, l’identité de la personne visée, la liste réelle des lecteurs, le caractère confidentiel de l’envoi et le lien qui unit les destinataires au dossier. Le notaire peut appartenir à un cercle d’intervenants ayant un intérêt commun, mais cette seule qualité ne suffit pas à caractériser une communauté d’intérêts ; une correspondance strictement confidentielle peut appeler une analyse différente. Une copie transmise à des personnes étrangères au dossier ou publiée en ligne peut constituer un nouvel acte soumis à un autre régime.
La distinction commande le calendrier. Une diffamation publique soumise à l’article 65 de la loi de 1881 appelle une vigilance de trois mois. Une diffamation non publique, contravention de première classe au sens de l’article R. 621-1 du code pénal, relève en principe du délai d’un an de l’article 9 du code de procédure pénale. Dans les deux cas, la preuve doit être sécurisée immédiatement : original, destinataires, réception, contexte, auteur, rediffusions et préjudice.
La citation doit reprendre les phrases et leurs circonstances, qualifier chaque fait, viser le texte de répression et respecter les mentions de domicile. L’arrêt du 6 mai 2025 rappelle qu’une omission peut provoquer la nullité avant tout débat sur le fond. Une mise en demeure, une rectification contradictoire, une mesure de l’article 145 ou un retrait en ligne peuvent compléter la démarche, mais aucune de ces actions ne dispense de vérifier le délai et la voie procédurale adaptés.