Un avis Google vous traite d’escroc, un post Facebook impute à votre entreprise des détournements, une vidéo TikTok accumule des centaines de milliers de vues en racontant que vous auriez volé vos clients. La première question que posent les victimes est toujours la même : combien cela va-t-il coûter à l’auteur, et combien puis-je obtenir ? La réponse du droit français déroute : l’amende pénale peut atteindre 12 000 euros pour une diffamation simple et 45 000 euros avec de la prison dans les cas aggravés, tandis que la réparation civile oscille entre l’euro symbolique et des dizaines de milliers d’euros selon la preuve du préjudice. Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris a ainsi ramené à un euro les 50 000 euros de dommages-intérêts réclamés par un commerçant diffamé sur internet, faute de préjudice démontré. Cet article explique comment se chiffre réellement une diffamation en ligne : ce que risque l’auteur au pénal, ce que reçoit la victime au civil, et comment agir dans les trois mois pour transformer un contenu mensonger en condamnation et en indemnisation. Pour le cadre général de ces actions, la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation présente les réflexes communs à tous les dossiers.
I. Diffamation sur internet : combien coûte l’amende et la peine pour l’auteur
A. Diffamation ou injure envers un particulier : 12 000 euros d’amende
La loi du 29 juillet 1881 donne une définition dont chaque mot compte : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois conditions se lisent dans cette phrase. D’abord, l’allégation ou l’imputation d’un fait, c’est-à-dire un événement daté, localisé, vérifiable : il aurait détourné 20 000 euros d’acomptes, elle aurait volé du matériel sur un chantier en mars, il emploierait des salariés non déclarés dans son restaurant du 11e arrondissement. Ensuite, une atteinte à l’honneur ou à la considération : accuser un professionnel de voler ses clients le désigne comme malhonnête dans l’exercice même de son métier. Enfin, une publication par l’un des moyens de l’article 23, qui vise expressément les écrits exposés aux regards du public et, depuis la loi du 21 juin 2004, les communications en ligne : un avis Google, un post Facebook public, une vidéo YouTube ou TikTok, un tweet visible de tous entrent dans ce champ. La publication reste punissable même sous forme dubitative ou sans nommer expressément la personne, dès lors que son identification reste possible par les termes employés : un avis qui cite votre enseigne, votre adresse ou des détails qui ne désignent que vous suffit.
La même phrase de l’article 29 définit l’injure par contraste : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Escroc, voleur, menteur, charlatan ou incompétent, lancés seuls sans le récit d’un fait précis, relèvent de l’injure. Affirmer en revanche que vous avez détourné 20 000 euros d’acomptes sur le chantier de la rue de Rivoli relève de la diffamation. La distinction commande la peine et toute la stratégie procédurale : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), tandis que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Un contenu assassin mélange presque toujours les deux registres, et la plainte ou la citation doit viser chaque passage avec sa qualification exacte : poursuivre en diffamation un passage qui ne contient aucun fait précis expose à la relaxe, et inversement.
Concrètement, l’auteur d’un avis Google mensonger qui impute des faits précis risque donc 12 000 euros d’amende au pénal, et l’auteur d’avalanches d’insultes sans fait précis risque la même amende sur le fondement de l’injure. À cette amende s’ajoutent les dommages-intérêts dus à la victime, les frais de procédure de l’article 700 du code de procédure civile, et la publication éventuelle du jugement, dont le coût est mis à la charge du condamné. Le calcul ne s’arrête pas au montant prononcé le jour du jugement : une condamnation pénale figure au casier judiciaire et pèse sur l’emploi, le crédit et la réputation de l’auteur, ce qui donne un poids réel à la menace d’une poursuite même quand l’amende prononcée reste modérée. Pour l’auteur, la question n’est donc pas seulement « combien vais-je payer », mais « quelle trace cette condamnation laissera-t-elle », et pour la victime, l’amende ne lui revient jamais : elle va à l’État, seule la constitution de partie civile lui apporte une indemnisation.
L’actualité jurisprudentielle la plus récente confirme que ces qualifications restent vivantes et contrôlées de près par la Cour de cassation. Le 9 juin 2026, la chambre criminelle a rendu un arrêt de cassation partielle dans une affaire née d’une plainte déposée le 24 avril 2023 pour des propos contenus dans un article intitulé « L’homosexualité, ses raisons », publié le 2 août 2022 sur un site internet, après relaxe des prévenus du chef d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle prononcée par la cour d’appel de Paris le 19 décembre 2024 (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-81.573). L’enseignement pour les dossiers d’e-réputation est double : d’une part, les propos qui visent une personne à raison de son orientation sexuelle relèvent des incriminations aggravées de la loi de 1881 et supportent un contrôle strict de la Cour de cassation ; d’autre part, la frontière entre la liberté d’expression, y compris polémique, et l’injure punissable se joue à l’analyse exacte des mots employés, ce qui impose de faire qualifier chaque passage litigieux avant d’annoncer un montant à un client. Un dossier qui mélange des passages discriminatoires et des passages ordinaires doit les traiter séparément, car les peines et les délais ne sont pas les mêmes.
B. Diffamation aggravée, prescription de trois mois et nullités : ce qui fait grimper ou tomber la sanction
Le montant grimpe dès que la diffamation vise la personne à raison de son origine ou de son appartenance : « La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). L’injure suit la même logique d’aggravation sur le fondement de l’article 33, avec de la prison et 45 000 euros d’amende lorsque l’invective vise l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion. Dans un dossier d’avis en ligne, cette aggravation se rencontre plus souvent qu’on ne l’imagine : le restaurateur traité de voleur « comme tous les gens de son pays », l’artisan insulté avec une référence à sa religion, la commerçante visée par des messages qui mêlent accusations professionnelles et stigmatisation de son origine relèvent de ces textes. Chaque passage doit alors être qualifié séparément, car l’aggravation change non seulement la peine, mais aussi le délai de prescription, porté à un an au lieu de trois mois.
Car le premier tueur de dossiers n’est pas la faiblesse du montant, c’est le temps. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est impitoyable : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter de chaque mise en ligne : chaque avis, chaque post, chaque vidéo fait courir son propre délai, et chaque republication — un avis remonté, repartagé, recopié sur une autre plateforme — fait courir un nouveau délai. Une victime qui attend six mois en espérant que l’avis disparaisse de lui-même perd définitivement l’action pénale et l’action civile née du délit de presse pour la publication initiale. Seule une plainte, une citation ou un acte d’instruction interrompt le délai et en fait courir un nouveau. Le réflexe qui sauve les dossiers consiste à dresser dès la première semaine un tableau de chaque publication avec sa date, son auteur, sa plateforme et sa capture, puis à engager avant l’expiration du premier délai venu, quitte à viser d’abord la publication la plus récente et la mieux prouvée.
Le deuxième tueur de dossiers est le formalisme. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et toutes ces formalités sont observées à peine de nullité de la poursuite. Chaque passage poursuivi doit être reproduit exactement, avec sa date, sa plateforme, sa qualification — diffamation des articles 29 et 32, ou injure de l’article 33 — et le texte de loi applicable. Une citation qui vise l’avis Google dans son ensemble sans isoler les passages, qui confond diffamation et injure, ou qui oublie le texte d’incrimination, encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois rend toute nouvelle poursuite prescrite. C’est ici que se perd la majorité des procédures d’e-réputation menées sans avocat rompu à la loi de 1881 : le dossier est bon sur le fond, le préjudice est réel, mais l’acte de poursuite est nul et le délai est passé.
Du côté de l’auteur, deux défenses peuvent faire chuter la condamnation à zéro, et la victime doit les anticiper avant d’annoncer un montant. La vérité des faits, d’abord : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un particulier visé comme professionnel, cette défense reste étroite, et elle est exclue quand l’imputation touche à la vie privée. La bonne foi, ensuite, construction de la jurisprudence qui exige cumulativement un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de la vérification : l’auteur d’un avis qui affirme sans preuve un détournement de fonds ne remplit quasiment jamais ces quatre conditions, mais l’auteur qui relate avec mesure un différend commercial réel en apportant ses factures peut s’en prévaloir. Avant de chiffrer une demande, vérifiez donc ce que l’auteur peut prouver : une diffamation dont la fausseté est établie par vos pièces vaut de l’argent, une imputation que l’auteur peut étayer ne vaut qu’un retrait.
II. Diffamation sur internet : combien reçoit la victime et comment obtenir réparation
A. Préjudice moral, euro symbolique et frais : le chiffrage réel des tribunaux
La réparation obéit au principe de la réparation intégrale du préjudice, posé par l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Ni plus, ni moins que le dommage prouvé : le juge indemnise ce que la victime démontre, pas ce qu’elle réclame. Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris, chambre de la presse, illustrent brutalement cette règle. Le 20 décembre 2023, dans une affaire de diffamation en ligne où le demandeur réclamait 50 000 euros de réparation et 6 000 euros au titre des frais, la cour a estimé que le demandeur ne justifiait pas de l’ampleur du préjudice invoqué et a fixé la réparation de son préjudice moral à un euro, sans ordonner la publication d’un communiqué judiciaire, tout en allouant 2 000 euros de frais et en mettant les dépens à la charge du condamné (CA Paris, pôle 2, chambre 7, 20 décembre 2023, RG n° 22/14135). Le 28 septembre 2022, la même chambre avait déjà condamné des intimées à payer un euro de dommages et intérêts, avec 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (CA Paris, pôle 2, chambre 7, 28 septembre 2022, RG n° 21/13657). Cinquante mille euros demandés, un euro obtenu : l’écart entre l’indignation et l’indemnisation tient à la preuve.
Ce qui fait monter le compteur, c’est le dossier de preuve, pas la colère. Les juges paient le préjudice démontré pièce par pièce : la baisse du chiffre d’affaires établie par les bilans et les attestations de l’expert-comptable sur la période de diffusion de l’avis, les contrats perdus prouvés par les courriels de clients qui citent explicitement l’avis, les frais engagés pour faire constater les contenus par commissaire de justice, les dépenses de déréférencement et de communication de crise, et le préjudice moral documenté par l’ampleur de la diffusion — nombre de vues, de partages, positionnement de l’avis en tête de la fiche Google, durée d’exposition. Un avis resté dix-huit mois en première position sur la fiche d’un dentiste parisien, lu par des milliers de patients potentiels, ne se chiffre pas comme un tweet vu par deux cents personnes et supprimé en quarante-huit heures. La méthode qui rapporte consiste à faire constater chaque contenu dès la découverte, à dater chaque capture, à mesurer l’audience avec des constats répétés, et à relier chaque perte de chiffre d’affaires à la période exacte de diffusion. Les demandes globales et forfaitaires, sans ventilation ni pièce, finissent à l’euro symbolique, comme les deux arrêts parisiens le montrent.
Les frais de procédure suivent une logique distincte et souvent plus généreuse que le préjudice lui-même. L’article 700 du code de procédure civile dispose : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » (article 700 du code de procédure civile). Dans les deux arrêts parisiens cités, les juges ont accordé 2 000 euros sur ce fondement alors même que le préjudice n’était réparé qu’à hauteur d’un euro. Concrètement, une victime qui gagne sur le principe récupère presque toujours une partie de ses honoraires d’avocat et le coût de ses constats, même quand son préjudice moral est évalué au minimum. S’y ajoutent la suppression du contenu ordonnée par le juge, la publication du jugement aux frais du condamné sur ses propres pages, et l’astreinte par jour de retard qui donne à la décision son efficacité économique réelle : une astreinte de 500 euros par jour pendant trois mois de résistance vaut 45 000 euros et fait souvent plus pour obtenir le retrait que le montant des dommages-intérêts lui-même. Chiffrer une diffamation, c’est donc additionner quatre lignes : le préjudice prouvé, les frais de l’article 700, le coût de la publication judiciaire, et l’astreinte qui garantit l’exécution.
Pour les professionnels dont l’activité dépend des avis — restaurateurs, artisans, médecins, commerçants —, la perte d’exploitation constitue le poste le plus lourd et le plus disputé. Les tribunaux exigent une causalité précise entre le contenu litigieux et la baisse d’activité : un restaurateur parisien qui perd 30 % de son chiffre d’affaires le mois où un avis l’accusant d’intoxication trône en tête de sa fiche doit montrer que rien d’autre n’explique cette chute, avec des comparaisons sur les mêmes mois des années précédentes et des attestations de clients détournés. Les plateformes de réservation et les historiques de notes fournissent des courbes exploitables : une note moyenne qui chute de 4,6 à 3,1 en quinze jours après la publication, corrélée à une baisse des réservations, parle aux juges. À l’inverse, une activité déjà en déclin, des avis négatifs antérieurs sur d’autres motifs, ou l’absence de toute pièce comptable ramènent l’indemnisation vers le symbolique. La leçon des arrêts à un euro est claire : réclamer 50 000 euros sans expert-comptable, sans constats d’audience et sans preuve de causalité, c’est offrir à l’adversaire une victoire à 2 000 euros de frais.
B. Retrait, référé et auteur anonyme : obtenir vite avant de chiffrer
Avant de chiffrer, il faut faire cesser : chaque jour de diffusion aggrave le préjudice mais complique aussi la preuve de la causalité, et un contenu qui reste en ligne pendant toute la procédure continue de détourner la clientèle. Le référé est l’arme rapide. Le président du tribunal judiciaire peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (article 835 du code de procédure civile). Un avis Google qui impute des faits précis et faux constitue un trouble manifestement illicite : le juge des référés ordonne sa suppression sous astreinte en quelques semaines, sans attendre le procès au fond sur la diffamation. La provision permet en outre d’obtenir rapidement une avance sur l’indemnisation quand l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable, ce qui finance la suite de la procédure. L’assignation en référé n’est pas soumise au formalisme de l’article 53 de la loi de 1881 ni au délai de trois mois de l’article 65, ce qui en fait la première démarche dans presque tous les dossiers : on fait retirer vite en référé de droit commun, puis on fait condamner au fond en diffamation dans les trois mois.
Quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, la procédure d’identification conditionne tout le chiffrage, car sans auteur identifié, aucune condamnation à des dommages-intérêts n’est possible. La voie classique passe par l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Sur ce fondement, le juge ordonne à Google, à Meta ou à l’hébergeur de communiquer les données d’identification de l’auteur de l’avis : adresse électronique, adresse IP, numéro de téléphone de vérification. La demande doit être précise — URL exacte de l’avis, date de publication, pseudonyme — et motivée par le litige envisagé, sans quoi elle est rejetée comme mesure d’investigation générale prohibée. En parallèle, le signalement direct à la plateforme reste obligatoire : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des hébergeurs et renvoie désormais au règlement européen sur les services numériques (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), tandis que le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose aux plateformes un mécanisme de notification et de traitement des contenus illicites. Un signalement précis, qui cite le passage litigieux, sa qualification et les pièces qui établissent sa fausseté, obtient souvent le retrait en quelques jours, avant même toute décision de justice. Pour la méthode de constat qui conditionne ces démarches, le guide du cabinet sur la preuve des avis diffamatoires par capture et constat détaille ce que votre capture d’écran prouve vraiment, et l’article sur les faux avis Google contre les entreprises explique comment faire supprimer, identifier l’auteur et obtenir réparation.
À Paris et en Île-de-France, la pratique contentieuse a ses habitudes qu’il faut connaître pour chiffrer juste. Les référés en suppression se portent devant le tribunal judiciaire de Paris, juge des référés, avec des audiences rapides et des magistrats habitués aux dossiers de plateformes ; les ordonnances de suppression sous astreinte s’obtiennent en quelques semaines quand le dossier est constaté et le trouble manifeste. Au fond, la chambre de la presse de la cour d’appel de Paris — le pôle 2, chambre 7, qui a rendu les deux arrêts à un euro cités — juge avec une sévérité particulière sur la preuve du préjudice : les demandes parisiennes doivent être les mieux documentées de France, avec expert-comptable, constats répétés et démonstration de causalité, sous peine de rejoindre la cohorte des euros symboliques. Les commissaires de justice parisiens pratiquent des constats интернет dont les juridictions locales connaissent la valeur, et les délais de signification par la voie électronique ou par dépôt à l’étude pour les plateformes étrangères doivent être anticipés. Un dossier parisien bien mené combine donc trois temps : signalement immédiat à la plateforme avec constat, référé en suppression sous astreinte devant le tribunal judiciaire, puis citation en diffamation au fond avant l’expiration des trois mois, avec un préjudice chiffré pièce par pièce.
Le calendrier financier complet d’un dossier se présente ainsi. La première semaine : constats par commissaire de justice, signalements aux plateformes, tableau des publications avec dates et captures, chiffrage provisoire des pertes. Le premier mois : référé en suppression et, si l’auteur est anonyme, requête en identification sur le fondement de l’article 145. Avant la fin du troisième mois : plainte avec constitution de partie civile ou citation directe en diffamation, avec chaque passage reproduit, daté, qualifié, et le texte de loi visé. Au fond : demande de dommages-intérêts ventilée — préjudice moral, perte d’exploitation, frais de constat et de déréférencement — plus frais de l’article 700, publication du jugement et astreinte. Ce calendrier conditionne le montant final : chaque étape manquée fait perdre une ligne du chiffrage, chaque étape documentée l’augmente. La victime qui se contente de réclamer une somme globale sans suivre ce chemin obtient un euro ; celle qui prouve chaque poste obtient une réparation qui couvre son dommage réel et le coût de sa défense.
Conclusion
Combien coûte une diffamation sur internet ? Pour l’auteur, 12 000 euros d’amende pour une diffamation simple ou une injure, jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand les propos visent l’origine ou l’appartenance de la victime, plus les dommages-intérêts, les frais de procédure et la publication du jugement. Pour la victime, entre l’euro symbolique des dossiers mal prouvés et la réparation intégrale des préjudices démontrés : les deux arrêts de la cour d’appel de Paris qui ont ramené à un euro des demandes de 50 000 euros rappellent que les tribunaux paient la preuve, pas l’indignation. Entre les deux, trois mois pour agir, un formalisme qui ne pardonne pas, et un ordre des démarches qui conditionne tout : constater, signaler, faire retirer en référé, identifier l’auteur, puis poursuivre au fond avec un préjudice chiffré pièce par pièce. Le montant final d’une diffamation ne se devine pas, il se construit, et il se construit dès la première semaine.