Une annonce publiée sur Leboncoin peut exposer bien plus qu’un prix, une photographie ou une description de produit. Un vendeur peut être accusé d’escroquerie, un acheteur présenté comme un voleur, un professionnel décrit comme malhonnête ou un particulier désigné comme dangereux. Le contenu peut rester visible pendant quelques heures, être modifié après un signalement ou disparaître avec la fermeture du compte. La question urgente n’est donc pas seulement de savoir comment le faire retirer : elle consiste aussi à préserver les mots exacts, l’adresse de la page, l’identité du compte, le caractère public de l’annonce et la date de première mise à disposition.
La qualification de diffamation dépend de l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une simple appréciation négative sur un objet, une négociation tendue ou un désaccord contractuel ne suffit pas toujours. À l’inverse, une phrase qui attribue un comportement vérifiable à une personne identifiée peut relever de la loi du 29 juillet 1881, même lorsqu’elle figure dans une annonce, un commentaire attaché à une transaction ou une publication accessible à tout internaute. Le retrait demandé à la plateforme, la mesure de preuve, l’identification d’un auteur pseudonyme et l’action judiciaire obéissent à des logiques différentes.
Cet article propose une méthode centrée sur Leboncoin : qualifier le contenu sans le republier, constituer la preuve avant le signalement, distinguer l’auteur de l’annonce et la plateforme, puis engager la bonne démarche dans le délai de trois mois. Le cadre général peut être approfondi dans la page consacrée au droit de la presse et à l’e-réputation.
I. Comment qualifier une diffamation sur Leboncoin et conserver une preuve utilisable ?
A. Une annonce ou un commentaire Leboncoin constitue-t-il une diffamation publique ?
La première question porte sur le contenu exact, et non sur la seule impression d’avoir été dénigré. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le même article distingue l’injure, qui repose sur une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait. La version en vigueur de l’article 29 sur Légifrance doit être lue avec les faits et le contexte de la publication.
Dans une annonce Leboncoin, plusieurs situations doivent être séparées. La description d’un objet peut contenir une affirmation sur la qualité du produit, son origine ou son état. Elle peut aussi viser directement le vendeur ou l’acheteur : « cette personne ne paie jamais ses dettes », « ce vendeur vend des objets volés » ou « cet acheteur escroque les particuliers ». Les deux premières catégories ne reçoivent pas automatiquement la même qualification. Une critique portant sur une chose peut relever du dénigrement, de la responsabilité contractuelle ou d’un litige commercial. Une accusation factuelle dirigée contre une personne identifiable peut relever de la diffamation.
Le mot « arnaqueur » n’a pas une qualification automatique. Il peut être une invective dans un échange très bref ou l’imputation d’une escroquerie lorsque l’annonce expose des faits précis, un montant, une transaction et un comportement présenté comme habituel. Le juge examine le sens que les lecteurs raisonnables donnent à la phrase, son environnement, les images, les réponses et la présentation du compte. Un titre d’annonce, une photographie ou un pseudonyme peuvent modifier la portée de la phrase. La pièce à conserver doit donc reproduire toute la page utile, pas seulement le passage qui paraît offensant.
La diffamation publique suppose ensuite une publicité. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la communication au public par voie électronique. L’article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Le texte actuel de l’article 32 de la loi de 1881 permet de vérifier le régime applicable aux particuliers.
Une annonce visible sans connexion, accessible depuis un moteur de recherche ou partageable par une URL présente un risque de publicité différent d’un message adressé à une seule personne. La mention « message privé » ne règle pas toutes les questions : un message peut être transmis à plusieurs destinataires, copié dans une annonce ou rendu public par une republication. À l’inverse, un échange limité à des personnes liées entre elles peut relever de la diffamation non publique, avec des conséquences différentes sur la peine et la procédure. Les captures doivent montrer les réglages de visibilité et les conditions réelles d’accès.
La page d’annonce ne doit pas être confondue avec le litige de vente. Un acheteur qui écrit que l’objet ne correspond pas à la description peut exprimer une contestation commerciale. La phrase devient plus sensible si elle affirme que le vendeur a volontairement trompé plusieurs personnes, qu’il vend des produits volés ou qu’il est condamné pour une infraction sans décision rendue. Le caractère factuel, la précision de l’imputation et l’identification de la personne sont à étudier séparément. La présence d’un préjudice financier ne suffit pas, elle non plus, à prouver la diffamation.
Le rapport entre la victime et l’auteur doit être documenté. L’auteur peut être le vendeur de l’annonce, l’acheteur, un compte créé pour commenter une transaction, une personne qui a repris l’URL ou un tiers ayant publié une nouvelle annonce. Le profil peut afficher un pseudonyme, une photographie ou une localisation sans révéler l’état civil. Il ne faut pas déduire l’identité à partir d’un prénom ou d’un numéro partiellement visible. La demande d’identification doit distinguer les éléments observés de l’hypothèse sur la personne qui se cache derrière le compte.
La responsabilité de la plateforme obéit à une autre analyse. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 organise la responsabilité des intervenants lorsque l’infraction est commise par un moyen de communication au public en ligne. Pour les espaces de contributions personnelles, le texte prévoit notamment que le directeur ou le codirecteur ne peut être poursuivi comme auteur principal s’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès sa connaissance, « il a agi promptement pour retirer ce message ». Le texte complet figure dans la version officielle de l’article 93-3.
Cette règle ne signifie pas qu’une plateforme est automatiquement responsable du contenu publié par un utilisateur. Elle signifie que le moment de la connaissance, la précision du signalement et la rapidité de la réaction peuvent devenir des éléments du dossier. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique renvoie désormais aux catégories de services intermédiaires du règlement sur les services numériques et encadre les obligations attachées aux services d’hébergement et aux plateformes. La référence officielle à l’article 6 de la LCEN doit être vérifiée selon la version applicable et le rôle exact de l’opérateur.
La Cour de cassation a déjà eu à examiner un blog ouvert aux contributions d’internautes dans un arrêt de la chambre criminelle du 16 février 2010, pourvoi n° 09-81.064. Cette décision est utile par analogie pour distinguer le rédacteur du message, le directeur de publication, le producteur et l’hébergeur : les qualifications ne se déduisent pas du seul fait que le contenu est techniquement stocké par une plateforme. La décision officielle n° 09-81.064 rappelle aussi l’importance de la fixation préalable, de la connaissance du message et de la demande de retrait.
L’expression « diffamation sur Leboncoin » recouvre donc plusieurs hypothèses : accusation portée dans le titre d’une annonce, commentaire public lié à une transaction, republication d’un message reçu, lien renvoyant vers une annonce, ou contenu visant une personne derrière un pseudonyme. Le premier travail consiste à choisir une unité de publication et à ne pas mélanger, dans le même acte, des phrases qui n’ont ni la même date, ni le même support, ni le même auteur apparent.
B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait de l’annonce ?
Le signalement à Leboncoin ne doit pas précéder la conservation de la preuve lorsque le contenu risque de disparaître. Une annonce peut être retirée par son auteur, masquée après une transaction, modifiée dans son titre ou remplacée par une autre URL. Un commentaire peut être supprimé avec le compte qui l’a publié. Une page vide après le signalement ne permet plus de vérifier facilement les mots exacts, la date de publication, les images ni la portée du contenu.
La capture d’écran constitue un premier élément. Elle doit montrer l’URL complète, le titre de l’annonce, l’identifiant ou le pseudonyme du compte, le texte litigieux, les photographies utiles, la date affichée et le contexte de navigation. Une seconde capture peut être réalisée depuis une fenêtre privée pour vérifier l’accessibilité au public. Si la page n’est visible qu’après connexion, le dossier doit conserver les conditions d’accès sans donner à un tiers les identifiants personnels. Les éléments techniques de la session doivent être décrits dans une fiche datée, sans prétendre qu’une horloge d’ordinateur établit à elle seule la date de mise en ligne.
Pour une annonce, il est utile de conserver le titre exact, la catégorie, la localisation affichée, le prix, le descriptif, les photos, le bouton de contact, la date de mise à jour et l’URL. Pour un commentaire, il faut ajouter le texte parent, la transaction ou l’annonce à laquelle il répond, la date de la réponse et les messages qui en expliquent le sens. Pour une accusation qui circule entre plusieurs comptes, il faut créer une chronologie : première apparition, reprise, modification, signalement, retrait, puis éventuelle republication.
Le dossier doit séparer quatre questions probatoires. La première est le contenu : que disait exactement la phrase ? La deuxième est la publicité : qui pouvait la lire et dans quelles conditions ? La troisième est l’imputabilité : quel compte l’a publiée et quels éléments relient ce compte à une personne ? La quatrième est le préjudice : quels contrats, ventes, relations personnelles ou démarches ont été affectés ? Une capture peut répondre à la première question sans établir les trois autres. Une attestation d’un lecteur peut prouver la publicité sans identifier l’auteur. Une perte commerciale peut établir un dommage sans démontrer que la phrase était diffamatoire.
Le constat de commissaire de justice apporte une garantie différente de la capture personnelle. Le professionnel peut décrire le chemin d’accès, l’URL, le contenu visible, le profil, les éléments de publicité et les opérations réalisées. La consultation doit rester licite et le procès-verbal doit permettre de comprendre ce qui a été vu, à quelle date et dans quelles conditions. Le constat ne tranche pas la qualification juridique et ne transforme pas une critique licite en diffamation. Il rend toutefois plus difficile une contestation portant sur l’existence ou la présentation de la publication au moment du constat.
L’article 145 du code de procédure civile offre une voie de conservation ou d’établissement de la preuve avant le procès lorsqu’un motif légitime est démontré. Le texte prévoit que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». La version officielle de l’article 145 précise aussi les règles de compétence territoriale. Cette procédure peut être discutée pour préserver des éléments utiles ou solliciter une mesure d’identification, mais elle ne dispense pas de respecter la loi de 1881 pour l’action au fond.
Le délai court même si la victime espère d’abord un retrait amiable. La preuve doit donc être constituée le jour de la découverte lorsque le contenu est grave, éphémère ou déjà contesté. Un message envoyé à Leboncoin, un ticket de modération, une réponse du compte, une notification de transaction ou un courriel d’un lecteur peuvent compléter la capture. Il faut conserver les en-têtes et les pièces originales, sans diffuser à nouveau l’accusation dans des groupes ou sur les réseaux sociaux.
Les republications demandent une chronologie propre. Dans l’arrêt du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, la chambre criminelle a retenu qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet » peut constituer une reproduction nouvelle lorsque le contenu a été réactivé après son retrait. La décision officielle n° 17-82.814 est particulièrement utile lorsqu’une annonce supprimée réapparaît avec un contenu identique ou une nouvelle page.
La création d’un lien direct vers un contenu déjà publié doit aussi être documentée. Dans l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la Cour de cassation a jugé que l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement vers un écrit précédemment publié « caractérise une telle reproduction ». La décision n° 15-87.163 impose de conserver le texte qui accompagne le lien, le compte qui l’a inséré et l’accès au contenu cible. Un simple lien n’a pas la même portée qu’une reprise accompagnée d’une nouvelle accusation.
Lorsque le contenu est retiré avant le constat, les éléments secondaires peuvent former un faisceau : capture transmise par un lecteur, courriel d’alerte, historique de navigation, notification de Leboncoin, message d’un interlocuteur, sauvegarde légale d’un appareil ou mention reprise par un tiers. Aucun élément ne doit être fabriqué ou modifié. La victime ne doit pas provoquer une nouvelle publication pour obtenir une preuve. Elle ne doit pas non plus demander à l’auteur de republier l’annonce afin de « voir si elle est toujours en ligne ».
La preuve du préjudice peut comprendre une vente annulée, un client qui demande des explications, une suspension de compte, une perte de contact, des frais de constat, des échanges professionnels ou une atteinte psychologique étayée. Le lien causal doit être expliqué : date de la publication, personne qui en a eu connaissance, événement qui suit et mesure économique ou personnelle constatée. Une baisse d’activité générale ne peut pas être attribuée automatiquement à une annonce isolée.
II. Comment obtenir le retrait et agir dans le délai de trois mois ?
A. Quel signalement, quel référé et quelle demande d’identification après une annonce diffamatoire ?
Après conservation des pièces, la demande de retrait peut être adressée à l’auteur lorsqu’il est identifié, à Leboncoin par son mécanisme de signalement, et à l’intermédiaire compétent lorsque la structure du service le justifie. Le signalement doit être précis : URL, identifiant de l’annonce, date de découverte, passage exact, personne visée, raison juridique invoquée, pièces jointes et mesure demandée. Il faut demander la conservation des données utiles à l’identification lorsque le compte est pseudonyme, sans confondre cette demande avec une injonction juridiquement contraignante.
La description du contenu doit rester factuelle. Une notification qui reproduit l’accusation sur plusieurs pages ou dans un message public augmente sa diffusion. Une formule générale comme « cette annonce est illégale » laisse la plateforme sans information sur le passage contesté. Le signalement doit expliquer en quoi la phrase impute un fait précis, à qui elle s’adresse, pourquoi la personne est identifiable et pourquoi la visibilité est publique. Les références juridiques peuvent être jointes dans un document privé plutôt que répétées dans un commentaire ouvert.
Le délai de réponse et la suppression effective doivent être suivis. Il faut enregistrer le formulaire, l’heure d’envoi, le numéro de dossier, les réponses automatiques, les demandes de précision et la date du retrait. Si Leboncoin masque l’annonce mais conserve la page dans un espace restreint, la capture de l’état après retrait doit être conservée. Si une nouvelle annonce réapparaît, elle reçoit un numéro de pièce différent, même si elle reprend le même texte.
Le règlement européen sur les services numériques complète les mécanismes de signalement et de recours pour les services qui entrent dans son champ. Il ne fait pas de la plateforme l’auteur automatique de la diffamation et ne supprime pas les exigences de la loi de 1881. La victime doit donc articuler le signalement, la demande de retrait, la conservation de la preuve et, si nécessaire, la procédure judiciaire. Une réponse de modération peut être utile pour démontrer la connaissance du contenu, mais elle ne remplace pas une plainte ou une citation régulière.
Un référé peut être envisagé lorsque la diffusion crée un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite et que la mesure demandée est proportionnée. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent ». La référence officielle à l’article 835 doit être combinée avec les règles de compétence, la nature de la demande et le régime spécial de la presse.
Le référé peut viser le retrait, une remise en état, une mesure de conservation ou une mesure d’identification selon les faits et les personnes attraites. Le juge ne traite pas de la même façon une accusation manifestement factuelle, une opinion sévère, une annonce commerciale, un message privé et une publication accessible à tous. La victime doit présenter le contenu exact, son contexte, la preuve de la publicité, la demande déjà adressée à la plateforme, le risque de maintien ou de republication et le préjudice concret.
La demande d’identification d’un auteur anonyme est une étape distincte. Un pseudonyme Leboncoin peut être relié à des données conservées par la plateforme, mais celles-ci ne sont pas automatiquement transmises à un particulier. Une mesure fondée sur l’article 145 du code de procédure civile peut être envisagée avant le procès si le motif légitime, la nécessité, la proportionnalité et la précision de la demande sont établis. La demande doit viser les données réellement nécessaires, avec une période et un compte déterminés, plutôt qu’une collecte générale sur tous les utilisateurs.
La juridiction doit également distinguer l’auteur du message, le directeur de publication et l’hébergeur. L’arrêt du 16 février 2010, pourvoi n° 09-81.064, montre qu’un site contributif ne se résume pas à son prestataire technique. Le texte officiel de l’article 93-3 doit guider l’analyse du message soumis par un internaute, de sa fixation préalable, de la connaissance par le directeur de publication et de la rapidité du retrait. La stratégie doit éviter de poursuivre la mauvaise personne ou de demander à la plateforme une condamnation qui relève du juge du fond.
La victime doit aussi éviter l’escalade publique. Répondre par une nouvelle accusation, publier le nom supposé de l’auteur, contacter ses proches ou republier l’annonce dans un groupe peut créer de nouvelles difficultés. Une réponse factuelle et limitée peut être utile pour rétablir une information, mais elle ne doit pas reprendre plus largement les propos. Un conseil juridique peut aider à construire une demande de retrait qui protège à la fois la réputation et le futur dossier.
B. Comment engager l’action sous trois mois sans nullité ni erreur de qualification ?
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 impose une vigilance particulière. Il dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La version officielle de l’article 65 précise le point de départ et les actes susceptibles d’interrompre le délai. Une demande de retrait, un échange avec le service client ou une capture ne remplace pas nécessairement un acte de poursuite régulier.
Le point de départ est souvent la première mise à disposition du contenu. Un retrait tardif ne reporte pas mécaniquement la date. Une annonce publiée le 1er juin puis supprimée le 10 juin ne laisse pas trois mois à compter du retrait. Si elle est réactivée ou reproduite dans une nouvelle annonce, cette nouvelle mise à disposition doit être constatée séparément. L’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, ainsi que l’arrêt du 10 avril 2018 précité, permettent de comparer les effets d’une réactivation et d’une nouvelle publication.
Dans l’arrêt du 10 mai 2023, pourvoi n° 21-86.348, la chambre criminelle a vérifié qu’une publication « a fait courir la prescription de trois mois » et que différentes démarches n’avaient pas interrompu ce délai. La décision officielle n° 21-86.348 rappelle qu’une plainte simple ou une demande administrative ne doit pas être présumée interruptive sans examen du texte et de l’acte accompli. La victime doit faire calculer le délai dès la découverte, avec la date la plus ancienne connue et les hypothèses de republication.
Une action civile ou pénale en diffamation exige un acte précis. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute les règles d’élection de domicile, de notification et la sanction de nullité. La référence officielle à l’article 53 doit être consultée au moment de rédiger l’acte, car une erreur sur le texte applicable ou sur la qualification peut compromettre toute la procédure.
L’arrêt de la première chambre civile du 6 avril 2016, pourvoi n° 15-10.552, concernait une pétition publiée sur internet et la demande dirigée contre ses auteurs et son hébergeur. La Cour a rappelé que « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable ». La décision n° 15-10.552 est transposable sur le point du formalisme, même si les faits d’une annonce Leboncoin sont différents. L’acte doit identifier l’annonce, le passage, la date, le compte, la victime, le mode de publicité et le texte invoqué.
Un acte ne doit pas poursuivre indistinctement le titre, les photographies, les réponses, les messages privés et les annonces ultérieures. Chaque contenu peut avoir un auteur, une date et une qualification différents. Une phrase peut relever de la diffamation, une autre de l’injure, une troisième d’une critique commerciale ou d’une contestation contractuelle. Cette séparation permet de choisir une voie cohérente et de ne pas fragiliser les passages qui peuvent être établis.
La distinction diffamation-injure a un effet procédural. Dans l’arrêt du 2 octobre 2012, pourvoi n° 12-84.932, la chambre criminelle a retenu que « le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » lorsque les expressions outrageantes sont indivisibles de l’imputation diffamatoire. La décision officielle n° 12-84.932 invite à ne pas multiplier les qualifications sans expliquer le rapport entre les phrases. Une poursuite qui vise cumulativement plusieurs délits pour le même passage peut créer une incertitude sur l’objet de l’action.
La tentative de signification ne suffit pas toujours. Dans l’arrêt du 29 septembre 2009, pourvoi n° 09-81.424, la chambre criminelle a jugé qu’une tentative « ne saurait s’assimiler à un acte régulier de poursuite répondant aux exigences de l’article 53 de la loi sur la presse ». La décision officielle n° 09-81.424 rappelle le risque d’attendre le dernier jour ou de compter sur un acte dont la rédaction et la notification ne sont pas sécurisées.
La première chambre civile a aussi rappelé, dans l’arrêt du 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779, que les règles spéciales de prescription « imposent au demandeur d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ». La décision n° 16-23.779 concerne une action civile, mais sa leçon est générale : une discussion sur le fondement de l’action ne doit pas faire perdre le délai spécial lorsque les propos relèvent de la loi de 1881.
La réparation du préjudice doit enfin être articulée avec la qualification. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La version officielle de l’article 1240 peut concerner une faute civile distincte, notamment dans un dossier de dénigrement commercial, mais elle ne permet pas de contourner automatiquement le régime spécial de la diffamation. Le rapport entre l’auteur et la victime, la nature du propos et le support sont déterminants.
Pour préparer l’action, le dossier peut être organisé en huit blocs :
- Publication : copie complète de l’annonce ou du commentaire, titre, URL, identifiant et date visible ;
- Contexte : transaction, profil, catégorie, photos, réponses, messages rendus publics et conditions d’accès ;
- Qualification : phrase par phrase, fait imputé, personne identifiable, atteinte à l’honneur ou à la considération, publicité ;
- Identité : éléments certains sur le compte et demande procédurale nécessaire pour les éléments encore inconnus ;
- Preuve renforcée : constat, attestations, exports, notifications, chronologie et demande fondée sur l’article 145 si elle se justifie ;
- Retrait : signalement, ticket, mise en demeure, réponse de Leboncoin et état de la page après intervention ;
- Délai : date de première publication, dates de republication éventuelle, actes de poursuite et échéance calculée ;
- Préjudice : pertes, relations affectées, frais nécessaires et mesures de limitation, avec justificatifs datés.
Cette méthode permet de choisir entre signalement, mesure de preuve, référé, plainte contre X, plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou action civile. Elle ne transforme pas chaque litige de vente en procès de presse. Si l’annonce ne vise qu’un produit, si le propos reste une opinion commerciale ou si le différend porte sur l’exécution d’un contrat, une autre qualification peut être préférable. À l’inverse, une accusation factuelle visant une personne identifiée peut exiger une réaction immédiate et un acte très précisément rédigé.
Conclusion
Une diffamation sur Leboncoin se traite dans un ordre précis. Il faut d’abord conserver l’annonce ou le commentaire dans son contexte : texte, titre, URL, compte, date, visibilité, images, réponses et transaction. Le signalement à la plateforme vient ensuite, avec une demande ciblée de retrait et, lorsque le compte est pseudonyme, de conservation des éléments utiles à l’identification. Le référé ou la mesure fondée sur l’article 145 peuvent compléter cette démarche lorsque la preuve risque de disparaître ou que la diffusion cause un trouble actuel.
Le délai de trois mois impose de ne pas attendre la réponse de Leboncoin pour réfléchir à la procédure. Une republication, une réactivation ou un lien direct peuvent produire des effets propres, mais ils doivent être constatés séparément. La plainte, l’assignation ou la citation doivent identifier précisément le contenu, la qualification et le texte applicable. Une confusion entre diffamation, injure, dénigrement et simple litige de vente peut entraîner une mauvaise voie ou une nullité.
Le bon réflexe consiste à sécuriser la preuve le jour même, calculer le délai à partir de la première publication connue, qualifier chaque passage et choisir la procédure en fonction de l’auteur, de la plateforme, de l’urgence et du préjudice. Une réponse publique improvisée ou une nouvelle republication peut aggraver la diffusion et compliquer le dossier.