Un portfolio ou un CV accessible en ligne peut devenir le support d’une accusation qui atteint directement une carrière : diplôme falsifié, expérience inventée, détournement de clientèle, fraude ou faute professionnelle. La qualification de diffamation ne résulte pourtant pas de toute critique, de toute comparaison ou de toute présentation jugée flatteuse. Elle suppose notamment l’imputation d’un fait suffisamment précis, visant une personne identifiable et portant atteinte à son honneur ou à sa considération. La réaction doit être méthodique : conserver la page avant sa modification, déterminer si la diffusion est publique ou limitée, demander le retrait au bon interlocuteur, puis choisir une procédure compatible avec le délai de trois mois. La mise en ligne d’un CV ne transforme pas non plus automatiquement l’hébergeur en responsable principal. Cet article distingue le portfolio public du CV transmis à un cercle restreint, explique la preuve de la publication, décrit la notification à l’auteur et à la plateforme, et rappelle les pièges de la citation ou de l’assignation. Il porte sur la diffamation relevant du droit de la presse et de l’e-réputation, non sur les infractions étrangères à ce régime ni sur le traitement des données personnelles des entreprises.
I. Diffamation dans un portfolio ou un CV en ligne : quand l’accusation devient-elle juridiquement poursuivable ?
A. Une accusation de vol, de fraude ou de faux diplôme doit-elle viser un fait précis et une personne identifiable ?
Le premier examen porte sur les mots réellement publiés, et non sur le seul sentiment d’atteinte à la réputation. La page doit être lue dans son environnement : titre, photographie, présentation du parcours, lien vers le profil professionnel, commentaire qui accompagne un document, date et public visé. Une phrase comme « ce parcours paraît surévalué » relève souvent d’un jugement de valeur ou d’une appréciation. Une phrase comme « cette personne a falsifié son diplôme d’expert-comptable en 2023 » impute un événement déterminé, susceptible de preuve ou de débat contradictoire. Une autre formulation, « il vole ses clients après chaque mission », peut également renvoyer à des faits précis si le contexte permet d’en comprendre la portée.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Cette définition doit être complétée par l’exigence d’un fait précis, l’identification de la personne visée et la caractérisation du caractère public ou non public des propos. À l’inverse, l’expression outrageante qui ne renferme aucun fait déterminé relève de l’injure, régime voisin mais procéduralement distinct. La qualification choisie dans l’acte de poursuite ne peut donc pas être remplacée à la légère par une autre qualification lorsque le délai ou le formalisme sont en jeu.
La frontière est particulièrement importante pour le CV et le portfolio, car la contestation peut viser la manière dont une personne décrit son propre parcours. Une présentation ambitieuse, un intitulé de fonction discuté ou une mise en avant commerciale ne suffisent pas, par eux-mêmes, à créer une diffamation. Dans son arrêt du 4 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-14.943, rappelle que « seule l’expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé » peut recevoir cette qualification. Elle a approuvé l’analyse selon laquelle la présentation exagérément avantageuse d’un parcours professionnel ne suffisait pas à caractériser une imputation diffamatoire.
Cette décision n’autorise pas pour autant un tiers à publier n’importe quelle accusation. Le sujet devient contentieux lorsque le texte affirme un fait vérifiable : faux certificat, diplôme inexistant, condamnation cachée, détournement d’un fichier client, abandon fautif d’un chantier, escroquerie à un employeur ou usurpation d’une qualité réglementée. La personne visée doit être reconnaissable. Son nom peut être absent si sa photographie, son poste, son entreprise, son ancien employeur ou les liens présents sur la page permettent à un public donné de l’identifier. Une capture isolée ne suffit pas toujours à le démontrer : il faut aussi conserver la page qui rend cette identification possible.
La diffusion d’un document professionnel ajoute plusieurs questions. Un portfolio peut reproduire une attestation, un commentaire de client, une recommandation ou un extrait de CV. Il faut distinguer l’auteur de l’accusation, le titulaire du site, le directeur de publication lorsqu’il existe, l’hébergeur technique et la plateforme qui organise les contributions. Si le propriétaire du portfolio a écrit lui-même le passage litigieux, sa responsabilité ne se raisonne pas comme celle d’un service qui ne fait que stocker un commentaire envoyé par un utilisateur. Si le passage est une citation, l’analyse porte également sur la façon dont il est repris : titre présenté comme une approbation, mise en exergue, commentaire ajouté ou simple lien neutre.
La jurisprudence rappelle que l’imputation ne se déduit pas uniquement d’un nom d’utilisateur. Dans l’arrêt du 21 novembre 2023, la chambre criminelle, pourvoi n° 22-87.535, a examiné les éléments permettant de rattacher la mise en ligne à un compte personnel et à la connaissance de la publication. La preuve de l’auteur doit donc réunir des éléments techniques et contextuels : URL, identifiant, adresse de profil, échanges avec le rédacteur, courriel de confirmation, métadonnées disponibles, aveu ou témoignage. Une demande de retrait ne remplace pas cette démonstration lorsque l’objectif est aussi d’obtenir une indemnisation.
Le partage d’un lien appelle une prudence supplémentaire. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, la chambre criminelle, pourvoi n° 19-84.505, a retenu que la responsabilité liée à un lien hypertexte dépend notamment de l’approbation ou de la reprise du contenu et de la connaissance de son caractère diffamatoire. Un portfolio qui renvoie vers une page externe avec un commentaire du type « la preuve de sa fraude est ici » ne se présente pas comme un lien purement neutre. La capture doit donc inclure le texte d’accompagnement et les éléments de contexte, pas seulement l’adresse cible.
Enfin, la vérité alléguée des faits et la bonne foi de l’auteur ne se traitent pas au même moment que la qualification initiale. Une personne peut estimer disposer de documents sérieux et devoir malgré tout répondre à une poursuite si la citation décrit mal les faits, si la publicité est mal qualifiée ou si la prescription est acquise. À l’inverse, la personne visée ne gagne pas son dossier par la seule affirmation que le contenu est faux : elle doit faire ressortir l’imputation, l’identification, l’atteinte et le contexte de publication, puis répondre aux moyens de défense qui seront discutés devant le juge.
B. Portfolio public et CV adressé à quelques recruteurs : la publicité change-t-elle la procédure ?
La diffusion constitue le deuxième filtre. Un portfolio ouvert sans compte, accessible depuis un moteur de recherche et consultable par toute personne qui possède l’URL n’est pas dans la même situation qu’un CV envoyé à un recruteur déterminé, placé dans un espace privé ou transmis à un groupe professionnel fermé. La présence sur Internet ne suffit pas à elle seule à répondre à toutes les questions de publicité. Il faut établir les conditions concrètes d’accès au message au moment des faits : page publique, lien non indexé mais librement accessible, accès avec mot de passe, invitation nominative, groupe limité, envoi individuel ou envoi à plusieurs destinataires identifiés.
Pour une publication destinée au public, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende de 12 000 euros pour la diffamation envers un particulier commise par l’un des moyens visés par l’article 23. Le montant indiqué par le texte ne constitue pas une indemnisation automatique de la victime. La peine éventuelle et la réparation du préjudice obéissent à des questions différentes. La qualification de publicité influence toutefois l’infraction poursuivie, la juridiction à saisir et la façon de rédiger l’acte.
Un portfolio public pose peu de difficultés lorsqu’un visiteur non sélectionné peut lire le passage sans autorisation. La preuve doit néanmoins fixer cette ouverture : capture de la page déconnectée, constat de commissaire de justice, copie de l’URL et, lorsque cela est utile, résultat d’une recherche montrant l’indexation. L’horaire et le fuseau doivent être conservés. Une page modifiée après la première capture peut faire disparaître le texte, le nom de l’auteur ou la version qui établissait la publicité. Les commentaires, les réponses et le nombre de personnes susceptibles d’avoir consulté le document peuvent aussi contribuer à la démonstration du préjudice, sans constituer à eux seuls la publicité juridique.
Un CV envoyé à une seule personne peut relever d’une diffusion non publique, alors que la même pièce envoyée à une liste de recruteurs ou déposée dans une base ouverte peut recevoir une autre qualification. La liste des destinataires, leurs liens entre eux, leurs habilitations et la possibilité de rediffuser le document deviennent alors déterminants. Il ne faut pas reprendre mécaniquement l’étiquette « privé » affichée par une plateforme. Un groupe présenté comme privé peut compter plusieurs centaines de membres ; à l’inverse, un espace professionnel fermé peut véritablement limiter l’accès à des interlocuteurs identifiés.
La responsabilité du site dépend aussi de la manière dont le message a été introduit. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 distingue le message fixé avant sa communication et la contribution adressée par un internaute à un service qui la met ensuite à la disposition du public. Dans cette dernière hypothèse, le directeur de publication peut échapper à la responsabilité pénale comme auteur principal s’il n’avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne et s’il « a agi promptement pour retirer ce message » dès qu’il en a eu connaissance. Cette règle ne transforme pas toute plateforme en écran protecteur.
Dans son arrêt du 3 novembre 2015, la chambre criminelle, pourvoi n° 13-82.645, a au contraire approuvé la condamnation du directeur de publication d’un service en ligne qui disposait d’une alerte vers la modération, avait été mis en mesure d’exercer son devoir de surveillance et n’avait pas retiré promptement le commentaire. La décision est utile pour un portfolio collaboratif, une page de témoignages ou un site qui publie des recommandations : le rôle réel du gestionnaire, les alertes reçues et la célérité de la réaction comptent davantage que le seul mot « hébergeur » placé dans les mentions légales.
Le régime de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, doit être articulé avec ces règles. Un fournisseur qui stocke un contenu fourni par un utilisateur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais sa connaissance précise du contenu et son comportement après signalement peuvent être discutés. Il faut donc adresser la demande au gestionnaire éditorial ou au titulaire du portfolio lorsque ce rôle est identifiable, puis à l’hébergeur ou à la plateforme selon le circuit prévu. Attaquer uniquement l’intermédiaire, sans avoir documenté l’auteur et la publication, crée un risque procédural et probatoire.
Le choix de la qualification doit également rester stable dans tous les écrits : « fraude », « faux diplôme », « détournement » et « incompétence » ne décrivent pas nécessairement le même fait. Un courrier de retrait peut reprendre le passage exact sans enfermer trop tôt l’analyse ; un acte judiciaire doit, lui, identifier précisément chaque expression poursuivie, son support, sa date, sa qualification et la personne qui en répond. Le texte du portfolio doit être reproduit sans reformulation approximative, car une différence d’un mot peut modifier l’imputation ou la qualification.
II. Comment faire retirer l’accusation et obtenir une indemnisation sans perdre le délai de trois mois ?
A. Quelles preuves réunir et quel recours contre l’auteur, le site ou l’hébergeur ?
La première action utile est la conservation de la preuve, avant la demande de retrait. Une suppression rapide peut protéger la réputation, mais elle peut aussi effacer l’identifiant de l’auteur, le nombre de commentaires, la chronologie, le contenu d’une réponse ou la version exacte du CV. La personne visée doit organiser un dossier daté qui permet à un tiers de comprendre ce qui était visible, pour qui, sur quelle adresse et à quel moment.
Le dossier de preuve peut comprendre :
- l’URL complète, le nom de domaine, le chemin de la page et les éventuels paramètres de partage ;
- des captures montrant le texte intégral, le titre, la photographie, le profil de l’auteur, les commentaires et les liens qui identifient la personne ;
- la date et l’heure relevées avec le fuseau, ainsi que la première date connue de mise en ligne ;
- la copie PDF ou HTML de la page, les courriels de notification, les alertes et les échanges avec le gestionnaire ;
- un constat de commissaire de justice lorsque la page risque d’être retirée, lorsque l’auteur est contesté ou lorsque l’enjeu professionnel est élevé ;
- les pièces qui établissent le dommage : refus de recrutement, contrat perdu, message d’un client, baisse documentée d’activité, retrait d’une mission ou atteinte à une relation professionnelle.
Une capture d’écran seule peut être contestée sur sa date, son intégrité ou son contexte. Elle reste utile pour déclencher un signalement et orienter les recherches, mais un constat ou une collecte technique plus complète donne au juge une base plus solide. La conservation doit rester loyale : il ne faut pas accéder à un compte ou à un espace protégé sans autorisation, ni modifier la page afin de provoquer une nouvelle publication. Le dossier doit préserver le contenu sans créer un nouveau litige.
Lorsque l’auteur utilise un pseudonyme, un profil incomplet ou un domaine masqué, la recherche de son identité peut devenir le point central. L’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter, avant tout procès, une mesure légalement admissible lorsqu’« il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits ». Le demandeur doit présenter un litige futur suffisamment crédible, décrire les éléments déjà réunis et expliquer pourquoi la mesure est nécessaire et proportionnée. Une demande générale visant toutes les données d’un service a moins de chances d’aboutir qu’une demande ciblée sur l’URL, le compte, la période et les données effectivement conservées.
La demande de retrait doit ensuite être précise. Elle identifie le passage litigieux par une transcription fidèle, fournit l’URL exacte, explique pourquoi la personne est identifiable, décrit l’atteinte et demande que le contenu soit retiré ou rendu inaccessible. Elle peut demander la conservation des journaux et données d’identification, sans réclamer leur communication immédiate si la plateforme ne peut les transmettre qu’à une autorité ou sur décision judiciaire. Il est utile de joindre les pièces qui montrent l’erreur, sans envoyer une masse de documents qui noie le passage dénoncé. Le courrier doit demander un accusé de réception, conserver le canal utilisé et noter la date de connaissance de l’intermédiaire.
Le gestionnaire du portfolio doit recevoir la notification lorsqu’il est identifiable. L’hébergeur ou la plateforme reçoit une notification distincte, adaptée à son formulaire. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, impose aux fournisseurs de services d’hébergement un mécanisme de notification et d’action permettant de signaler des éléments précis de contenu présumé illicite. Une notification utile localise le contenu, expose les motifs et permet au fournisseur de traiter la demande. Le DSA ne crée pas une condamnation automatique de l’auteur, ne remplace pas la qualification sous la loi de 1881 et ne garantit pas à lui seul un retrait dans un délai fixe pour chaque diffamation.
Le signalement doit éviter deux excès. Le premier consiste à écrire seulement « ce contenu est faux, retirez-le », sans citer la phrase ni expliquer la publicité. Le second consiste à menacer indistinctement tous les intermédiaires, sans distinguer l’auteur, le directeur de publication, le fournisseur de stockage et le moteur de recherche. Une notification abusive ou volontairement inexacte peut avoir des conséquences ; la demande doit rester limitée au contenu vérifié et à la finalité poursuivie.
La demande peut solliciter, selon le cas, la suppression de la page, la désactivation du commentaire, la rectification d’une mention, le retrait d’un document joint ou la cessation d’une nouvelle mise en ligne. Le déréférencement n’est pas la suppression de la source. Retirer une URL des résultats d’un moteur ne fait pas disparaître le portfolio accessible directement. Une stratégie efficace distingue donc la source, les copies, les extraits affichés dans les résultats et les republications. Chaque adresse doit être consignée et chaque réponse classée.
Pour une urgence de réputation, le référé peut être examiné, mais l’urgence ne dispense pas de qualifier exactement la demande. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse. Cette voie peut servir à préserver une preuve, faire cesser une diffusion manifestement illicite ou traiter une situation particulièrement urgente, mais elle n’est pas un raccourci permettant de trancher toutes les exceptions de vérité et de bonne foi sans débat.
La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Dans une demande de retrait de vidéos YouTube, elle a jugé que « ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication » de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Le juge doit donc apprécier le contexte et les moyens de défense prévisibles. Une demande de retrait sera plus solide si elle s’appuie sur un acte déjà rendu, des faits reconnus, une erreur objective, un document falsifié démontré ou une publication dont le caractère illicite ressort immédiatement des pièces.
La situation change lorsque le même auteur a déjà été condamné pour des propos identiques. Dans l’arrêt du 26 février 2025, première chambre civile, pourvoi n° 23-22.386, la Cour a distingué une simple allégation de diffamation d’une demande de retrait appuyée sur des condamnations définitives relatives aux mêmes propos. Cette distinction est transposable au dossier professionnel : il faut signaler les décisions, accords ou rectifications déjà obtenus, et ne pas présenter comme nouveau un contenu qui a seulement été recopié.
B. Comment agir en justice, éviter la nullité et chiffrer le préjudice professionnel ?
Le délai constitue le risque principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Pour un contenu en ligne, le délai ne se transforme pas automatiquement en délai courant jusqu’au retrait. Le point de départ doit être recherché à partir de la première mise à disposition du message, de la copie ou de l’acte nouveau susceptible de constituer une publication distincte. La date de découverte tardive ne suffit normalement pas à repousser cette échéance.
La chambre criminelle, arrêt du 22 juin 2010, pourvoi n° 09-81.027, a rappelé, à propos d’un message diffusé sur Internet, que le délai se rattache à la date du premier acte de publication, c’est-à-dire au moment où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. La suppression par le titulaire du site, une réponse envoyée au plaignant ou une modification cosmétique de la page ne doit donc pas être traitée comme un renouvellement certain du délai. Une nouvelle version substantiellement différente peut appeler une analyse propre, mais cette conclusion doit être démontrée et non supposée.
La personne qui découvre le CV ou le portfolio après plusieurs semaines doit établir une frise immédiate : date de publication indiquée par la page, première alerte ou indexation, date de réception d’un courriel, date de la capture, dates des demandes de retrait et date limite théorique. Cette frise permet de choisir une voie qui interrompt ou engage utilement l’action dans le délai applicable. Une plainte simple peut signaler les faits, mais elle ne doit pas être utilisée comme une garantie abstraite contre la prescription. La personne qui veut maîtriser le calendrier examine avec son avocat la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, l’assignation et, lorsque les conditions sont réunies, la procédure accélérée au fond.
La citation directe est soumise à un formalisme particulièrement sévère. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » L’acte doit donc identifier chaque passage : texte exact, page ou fichier, support, date de mise à disposition, public, personne visée et qualification. Dire simplement « le CV contient des mensonges » laisse au défendeur et au juge une incertitude dangereuse sur l’objet de la poursuite.
La citation doit aussi respecter les formalités de notification et d’élection de domicile prévues par le texte. Le texte de l’article 55 encadre la communication des moyens et des pièces lorsque le prévenu entend répondre, notamment sur la vérité des faits. Une erreur de destinataire, de délai, d’adresse ou de pièce peut déplacer le débat vers une nullité avant même l’examen de l’atteinte à la réputation. Les copies de la page ne doivent pas être séparées de leur bordereau, de leur certificat de collecte et de la preuve de leur rattachement à l’URL litigieuse.
L’assignation civile obéit à un autre ensemble de mentions, même lorsqu’elle est choisie pour demander une réparation ou une mesure contre un site. L’article 54 du code de procédure civile encadre la demande initiale et l’article 56 du même code prévoit notamment que « L’assignation contient à peine de nullité » les mentions obligatoires, l’exposé des moyens et la liste des pièces. Une assignation peut présenter la chronologie, le passage contesté, la faute alléguée, le dommage et les mesures demandées, mais elle ne doit pas être rédigée comme un simple courrier de retrait.
En cas d’urgence, l’article 840 du code de procédure civile permet au président du tribunal, dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, d’autoriser le demandeur « en cas d’urgence, … à assigner le défendeur à jour fixe ». La requête doit exposer les motifs de l’urgence, contenir les demandes et viser les pièces. L’autorisation n’est pas automatique parce qu’un CV est visible en ligne. Il faut expliquer le risque concret : recrutement en cours, perte d’une mission identifiée, diffusion en croissance, échéance contractuelle ou impossibilité de faire cesser autrement une publication active. Le calendrier de trois mois et l’urgence de retrait sont deux arguments distincts qui doivent être articulés.
La procédure accélérée au fond prévue par la LCEN peut également être discutée pour faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service de communication au public en ligne. L’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, montre que le juge peut exiger une appréciation du caractère manifestement illicite lorsqu’il est saisi sans débat contradictoire avec l’auteur. Le demandeur doit donc expliquer le fondement exact de la mesure, le rôle de la personne appelée, le caractère proportionné du retrait et la raison pour laquelle l’intervention demandée ne revient pas à faire trancher prématurément l’ensemble du litige de presse.
Le préjudice professionnel doit être documenté séparément de la faute. Une accusation de faux diplôme peut entraîner le retrait d’une candidature ; une phrase sur un détournement de clients peut provoquer une rupture de contrat ; une publication sur un portfolio peut être reprise par un recruteur ou apparaître dans un résultat de recherche. Pour chaque conséquence, le dossier doit relier quatre éléments : la publication, la connaissance qu’en a eue le tiers, la décision défavorable et le montant réclamé. Un message d’un recruteur citant la page, une mission annulée après le partage du lien, une baisse de chiffre d’affaires rapprochée d’une campagne identifiable ou des frais nécessaires à la restauration de l’image sont plus utiles qu’une estimation globale non expliquée.
La réparation peut comprendre plusieurs postes selon les demandes et les preuves : préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur, préjudice professionnel lié à la perte d’une opportunité, perte de revenus démontrée, coûts de constat et de réponse, ainsi que frais nécessaires à la gestion de la crise. Le juge apprécie la réalité, la durée, l’audience, la gravité de l’imputation, la situation de la victime et le comportement de l’auteur. Le nombre de vues affiché par une plateforme n’est pas toujours fiable et ne constitue pas la seule mesure de l’atteinte. L’indexation, les partages, la qualité des destinataires et la place du contenu dans une recherche peuvent également être discutés.
Un tableau de travail aide à éviter les confusions :
| Élément | Question à documenter | Pièces utiles |
|---|---|---|
| Imputation | Quel fait précis est affirmé ou insinué ? | Capture intégrale, transcription, contexte, document reproduit |
| Identification | Qui est reconnu par le public du portfolio ou du CV ? | Nom, photographie, fonction, liens, commentaires, témoignages |
| Publicité | Qui pouvait accéder au message à la date des faits ? | Paramètres d’accès, liste de destinataires, constat, invitation |
| Chronologie | Quand le contenu a-t-il été mis à disposition pour la première fois ? | Historique, métadonnées, courriel, archive, constat daté |
| Responsable | Qui a écrit, fixé, modéré ou refusé de retirer le passage ? | Mentions légales, alertes, échanges, données du compte |
| Préjudice | Quelle conséquence professionnelle et quel montant peuvent être reliés au contenu ? | Refus, rupture, factures, échanges, attestations, comptes |
La défense de l’auteur peut invoquer la vérité des faits, la bonne foi, le débat d’intérêt général, l’absence de précision, l’absence d’identification, la non-publicité, la prescription ou une nullité de l’acte. La victime doit anticiper ces arguments sans transformer son article, son courrier ou sa citation en débat général sur toute sa carrière. La décision du 27 mai 2026, chambre criminelle, pourvoi n° 24-87.315, rappelle l’importance de l’articulation des faits précis et de l’examen du contexte. Le 23 juin 2015, chambre criminelle, pourvoi n° 13-87.811, illustre de son côté l’attention portée à la rigueur de la transcription et au rôle de l’éditeur. Ces décisions invitent à produire le passage, sa source et son environnement, plutôt qu’une synthèse approximative.
La stratégie peut enfin combiner retrait et action. Le retrait protège l’image à court terme ; la procédure préserve le délai et permet de discuter la responsabilité ; la mesure d’instruction identifie l’auteur ; la demande indemnitaire traduit les conséquences en postes vérifiables. Aucune de ces démarches ne doit faire oublier les copies déjà publiées. Chaque nouvelle URL, nouvelle capture ou nouvelle republication doit être ajoutée à la chronologie et analysée séparément. Une demande globale qui vise « tous les contenus me concernant » est moins précise qu’une liste d’URL et de passages, et peut être écartée pour manque de proportionnalité.
Conclusion
Un portfolio ou un CV en ligne ne devient pas diffamatoire parce qu’il est défavorable, contestable ou commercialement gênant. Le point de départ est le fait imputé : accusation de fraude, faux diplôme, détournement ou faute identifiable, rattachée à une personne reconnaissable et publiée auprès d’un public déterminé. La présentation avantageuse d’un parcours, une critique générale ou un lien neutre peuvent recevoir une autre analyse. La distinction entre page publique, groupe fermé et envoi ciblé doit être démontrée par les conditions d’accès, pas par l’étiquette choisie sur la plateforme.
La réaction utile suit une séquence courte. La victime fixe d’abord la page, l’auteur, les commentaires, la date et les conséquences professionnelles. Elle adresse ensuite une notification qui cite exactement le passage, demande le retrait, sollicite la conservation des données utiles et distingue le gestionnaire du site de l’hébergeur. Si l’auteur est anonyme, une mesure d’instruction peut être envisagée. Si le retrait est urgent, le référé ou la procédure adaptée doit être fondé sur une atteinte concrète et des pièces vérifiables. En parallèle, la prescription de trois mois impose de ne pas confondre demande amiable et acte judiciaire efficace.
La citation directe, l’assignation et l’assignation à jour fixe n’obéissent pas à la même logique. La qualification du passage, l’identification du texte applicable, la désignation du public, la date de publication et la notification des pièces doivent être contrôlées avant tout dépôt. Une imprécision peut conduire à une nullité avant l’examen de la vérité des faits. Le préjudice professionnel doit être chiffré par une chronologie : qui a vu quoi, quelle décision a suivi, quelle perte est démontrée et quelles dépenses ont été exposées. Cette méthode permet de préserver à la fois la demande de retrait et l’action en réparation.