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La diffamation publique et la diffamation non publique : critères de la publicité, notion de communauté d’intérêts et contrôle de la Cour de cassation

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La diffamation publique et la diffamation non publique : critères de la publicité, notion de communauté d’intérêts et contrôle de la Cour de cassation

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La distinction entre diffamation publique et diffamation non publique constitue l’une des questions les plus délicates du droit de la presse. En effet, la qualification retenue détermine le régime juridique applicable, la juridiction compétente et le quantum de la sanction encourue. La diffamation publique, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est un délit puni de 12 000 euros d’amende en vertu de l’article 32 de la même loi. La diffamation non publique ne constitue en revanche qu’une contravention de première classe, réprimée par l’article R. 621-1 du code pénal. Or, la frontière entre ces deux qualifications repose sur la notion de publicité, dont l’appréciation a été profondément renouvelée par le développement des communications numériques. La Cour de cassation, tant en sa chambre criminelle qu’en sa première chambre civile, exerce à cet égard un contrôle rigoureux sur les critères retenus par les juges du fond.

La présente étude se propose d’analyser les critères de la publicité en matière de diffamation, tels qu’ils résultent de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. À cet égard, l’examen portera successivement sur la caractérisation du caractère public des propos diffamatoires, puis sur le régime de la diffamation non publique et la notion de communauté d’intérêts.

I. La caractérisation de la publicité en matière de diffamation : les critères de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881

A. Les modes de publicité et leur transposition aux communications numériques

L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 énumère les modes de publicité qui font des infractions de presse des délits punissables. Ce texte vise les discours, cris, menaces ou écrits proférés ou affichés dans des lieux ou réunions publics, ainsi que les écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics. La publicité suppose ainsi que les propos aient été portés à la connaissance d’un public indéterminé, ou à tout le moins de personnes ne formant pas entre elles un groupe lié par une communauté d’intérêts.

La transposition de ces critères aux communications numériques a soulevé des difficultés considérables. La chambre criminelle de la Cour de cassation a progressivement construit une jurisprudence adaptée aux nouvelles formes de diffusion des propos sur internet. Par un arrêt du 2 décembre 2025, la chambre criminelle a rappelé, au visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et que « il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). En l’espèce, la cour d’appel avait prononcé la nullité de la citation délivrée du chef de diffamation publique, au motif qu’elle ne comportait aucune précision quant à la date des faits ni au canal de diffusion utilisé. La Cour de cassation a censuré cette décision, relevant que la citation précisait les faits poursuivis, à savoir « deux vidéos postées sur internet par chacun des deux prévenus, après une manifestation du 21 novembre 2021, dont le contenu a été reproduit ».

Par ailleurs, la question de la publicité se pose avec une acuité particulière lorsque les propos sont diffusés sur les réseaux sociaux. La chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 25 mars 2025 relatif à des propos tenus sur Facebook, que « il n’est pas contesté que les faits d’outrage reprochés ont été réalisés par M. [X] sur sa page de ce réseau social ouverte au public » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 23-85.517). Dans cette affaire, le prévenu avait diffusé une vidéo sur sa page Facebook ouverte au public, dans laquelle il qualifiait une magistrate de « folle » et de « criminelle ». La cour d’appel avait relaxé le prévenu au motif que les propos, rendus publics, ne pouvaient constituer l’infraction d’outrage à magistrat. La Cour de cassation a censuré cette analyse, jugeant que « toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, entre dans les prévisions de ce texte, même si elle présente un caractère public ».

Dès lors, l’accessibilité d’une page de réseau social au public constitue un critère déterminant. Les paramètres de confidentialité du compte jouent un rôle essentiel dans l’appréciation du caractère public ou non public des propos. Un profil ouvert à tous rend les publications accessibles à un public indéterminé et confère aux propos leur caractère public. En revanche, un compte dont les paramètres de confidentialité restreignent l’accès à un cercle limité de contacts peut conduire à une qualification de diffamation non publique.

La chambre criminelle a également précisé, dans un arrêt du 9 juin 2026, les exigences du contrôle de proportionnalité que le juge doit exercer en matière d’injure publique. Elle a rappelé que « lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après avoir retenu le caractère injurieux des propos poursuivis, de procéder à un contrôle de proportionnalité sur la déclaration de culpabilité puis sur la peine » et que « le juge doit prendre en compte, concrètement et entre autres éléments, l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée » (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-83.229). L’ampleur de la publicité constitue ainsi un élément du contrôle de proportionnalité, distincte de la question préalable de la caractérisation de la publicité au sens de l’article 23.

B. La publicité des propos diffusés par voie de courriels et le rôle de la volonté de l’auteur

L’appréciation du caractère public de propos diffusés par courrier électronique obéit à des règles spécifiques, que la chambre criminelle a affinées dans plusieurs arrêts récents. La question centrale réside dans l’articulation entre deux critères : d’une part, la volonté de confidentialité de l’expéditeur et, d’autre part, l’existence d’une communauté d’intérêts entre les destinataires.

Dans un arrêt de principe du 14 juin 2022, la chambre criminelle a posé une méthode d’analyse en deux temps. Elle a jugé que « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537). Cette décision établit une hiérarchie entre les critères : la confidentialité est examinée en premier lieu, et la communauté d’intérêts n’intervient qu’en second lieu.

En conséquence, un courriel qui a conservé son caractère confidentiel ne saurait caractériser une diffamation publique, même si ses destinataires ne sont pas liés par une communauté d’intérêts. À cet égard, la Cour de cassation a relevé dans la même décision que la cour d’appel, « abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, relatif à l’existence d’une communauté d’intérêts entre l’expéditeur et les destinataires du courriel », n’avait méconnu aucun texte en retenant le caractère confidentiel du message.

La chambre criminelle a ensuite précisé, dans un arrêt du 20 mai 2025, les critères permettant d’apprécier la volonté de diffusion au-delà du cercle confidentiel. Elle a retenu que « l’objet du courriel et les différents post-scriptum révèlent la volonté de leur auteur d’assurer une large diffusion du message hors de toute exigence de confidentialité quand bien même celui-ci n’a pas été adressé à tous les destinataires pressentis mais à seulement trois d’entre eux » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Dans cette affaire, l’auteur du courriel avait annoncé, dans l’objet du message et dans un post-scriptum, qu’il adressait le message à l’ensemble des présidents de ligue et de district, même si seuls trois d’entre eux l’avaient effectivement reçu.

La Cour de cassation a confirmé le raisonnement de la cour d’appel en observant que « l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [Fédération], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale ». La volonté d’assurer une diffusion large, même si elle n’a pas été pleinement réalisée, suffit à exclure le caractère confidentiel du message et à caractériser la publicité au sens de la loi de 1881.

Par ailleurs, dans cette même décision, la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond sur l’absence de communauté d’intérêts, en retenant que « si les trois présidents de ligue de football effectivement destinataires du courriel litigieux pouvaient avoir alors certains intérêts communs, ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts ». Le caractère public des propos était donc établi à double titre.

II. La diffamation non publique : régime contraventionnel et notion de communauté d’intérêts

A. Le régime juridique de la diffamation non publique et la qualité pour agir

La diffamation non publique constitue une contravention de première classe, prévue par l’article R. 621-1 du code pénal. Le quantum de la peine est sans commune mesure avec l’amende de 12 000 euros prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 pour la diffamation publique. La différence de régime ne se limite cependant pas au quantum de la peine. Elle emporte des conséquences majeures en matière de compétence juridictionnelle, de prescription et de qualité pour agir.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 11 juillet 2018, les conséquences de la qualification de diffamation non publique sur la qualité pour agir. Elle a jugé qu’« il résulte de la combinaison des articles 29, alinéa 1, 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal que la répression de la diffamation non publique envers un particulier ne peut être poursuivie que sur la plainte de celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime » et qu’« il s’ensuit que seule la personne diffamée peut solliciter la réparation du préjudice causé par cette infraction » (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757). La Cour a précisé que « l’article L. 2132-3 du code du travail, qui permet aux syndicats professionnels d’exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent, ne déroge pas à ces règles spéciales, qui sont d’ordre public ».

Cette solution met en lumière le caractère restrictif de la qualité pour agir en matière de diffamation non publique. Seule la personne personnellement visée dispose de la qualité pour engager des poursuites ou solliciter réparation. Les syndicats, les associations, ou tout tiers ne peuvent se substituer à la victime directe. À cet égard, la Cour de cassation a souligné le caractère d’ordre public de cette règle, ce qui interdit aux juridictions de l’écarter.

La chambre criminelle a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 16 décembre 2025 relatif à des diffamations non publiques commises dans un rapport de fin de mission, que « c’est à bon droit que le tribunal a prononcé deux peines d’amende pour les deux contraventions établies, dès lors que si les propos litigieux ont été publiés dans la même note, la prévenue a été poursuivie et reconnue coupable pour des propos distincts tenus à l’encontre des deux parties civiles » (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). Chaque imputation diffamatoire non publique visant une personne distincte constitue une contravention autonome, de sorte que le cumul des peines est possible lorsque les propos visent des personnes différentes.

Dans cette même décision, la Cour de cassation a apporté une précision d’importance en matière de responsabilité civile des fonctionnaires. Elle a censuré le jugement qui avait condamné la prévenue, fonctionnaire territoriale, à indemniser les parties civiles, « sans rechercher si la faute imputée à celle-ci présentait le caractère d’une faute personnelle détachable du service ». La Cour a rappelé que « les tribunaux répressifs de l’ordre judiciaire ne sont compétents pour statuer sur les conséquences dommageables d’un acte délictueux commis par l’agent d’un service public que si cet acte constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions ». Dès lors, même en matière de diffamation non publique, l’incompétence des juridictions judiciaires pour statuer sur la responsabilité civile d’un fonctionnaire est d’ordre public.

B. L’appréciation de la communauté d’intérêts et le contrôle de la Cour de cassation sur la requalification

La notion de communauté d’intérêts joue un rôle décisif dans la distinction entre diffamation publique et non publique. Lorsque des propos sont adressés à un groupe restreint de personnes partageant des intérêts communs, ils conservent un caractère non public, même s’ils ne sont pas couverts par le secret de la correspondance. La chambre criminelle a toutefois posé des exigences strictes quant à la caractérisation de cette communauté d’intérêts.

Dans l’arrêt précité du 20 mai 2025, la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond qui avaient écarté l’existence d’une communauté d’intérêts entre les destinataires d’un courriel. Elle a relevé que « ces qualités ne suffisent pas à caractériser une communauté d’intérêt, en ce sens qu’ils ne partagent pas des objectifs et des motivations communes, chaque ligue régionale constituant une entité indépendante, dotée d’une autonomie sportive, financière et administrative » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). La simple appartenance à une même structure fédérative ne suffit pas à établir la communauté d’intérêts lorsque les entités concernées sont autonomes.

Par ailleurs, la requalification des faits de diffamation publique en diffamation non publique, ou inversement, soulève des difficultés procédurales considérables. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 11 décembre 2018, que « en matière d’infractions à la loi sur la liberté de la presse, la plainte avec constitution de partie civile ne fixe irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite que quant aux propos incriminés et à leur qualification et qu’il appartient au juge d’instruction d’apprécier le caractère public des faits et d’en identifier les auteurs » (Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.717). En conséquence, le juge d’instruction peut requalifier les faits de diffamation publique en diffamation non publique et renvoyer l’affaire devant le tribunal de police.

La Cour de cassation a censuré, dans cette même décision, le jugement du tribunal de police qui s’était déclaré incompétent pour statuer sur les faits de diffamation non publique dont il était saisi par ordonnance de renvoi. Elle a jugé que le tribunal « ne pouvait éventuellement se déclarer incompétent qu’après avoir apprécié si ceux-ci revêtaient ou non en réalité un caractère public ». Le tribunal saisi par renvoi ne peut donc refuser de statuer au seul motif que la plainte initiale visait la diffamation publique. Il lui appartient d’examiner les faits et de vérifier si les conditions de la publicité sont ou non réunies.

La question de la publicité interagit également avec la problématique de l’identification de la personne visée par les propos diffamatoires. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 14 octobre 2025, que « lorsque les imputations ont été formulées sous une forme allusive ou déguisée de manière à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualité pour agir en diffamation » (Cass. crim., 14 octobre 2025, n° 24-86.603). Dans cette affaire, les propos visaient « l’ancienne collaboratrice parlementaire de l’ex député-maire » sans la nommer. La cour d’appel avait relaxé le prévenu, estimant que la partie civile n’était pas identifiable. La Cour de cassation a censuré cette analyse, jugeant que « même si le propos ne permet pas de déterminer laquelle d’entre elles est concernée, Mme [M] a pu s’estimer visée dès lors qu’elle était l’une des attachées parlementaires successives du député concerné ».

La distinction entre diffamation et injure est également affectée par la question de la publicité. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 18 novembre 2025, le principe selon lequel « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291). En l’espèce, le terme « collabos » avait été « employé comme titre d’un article dénonçant la participation de Mme [C] à une rencontre avec un responsable associatif connu comme étant proche de milieux islamistes ». La Cour a jugé que cette expression, « tendant à justifier et à illustrer ce qualificatif injurieux, était indissociable de ces imputations diffamatoires » et « se trouvait ainsi absorbée par la diffamation ». Ce principe d’absorption s’applique que la diffamation soit publique ou non publique.

La première chambre civile a enfin apporté des précisions importantes sur l’articulation entre la diffamation publique et les obligations des hébergeurs de contenus en ligne. Dans un arrêt du 26 février 2025, elle a rappelé que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). La Cour a censuré l’arrêt de la cour d’appel qui avait rejeté les demandes de retrait et de blocage adressées à la société Twitter, « sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de M. [Y] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter ».

Conclusion

La distinction entre diffamation publique et diffamation non publique repose sur une appréciation fine du critère de publicité, que la Cour de cassation soumet à un contrôle rigoureux. Le développement des communications numériques, des réseaux sociaux et des correspondances électroniques a rendu cette appréciation plus complexe. La chambre criminelle a élaboré une méthode d’analyse structurée, qui distingue le critère de la confidentialité et celui de la communauté d’intérêts, en imposant un examen séquentiel de ces deux conditions. Par ailleurs, le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme impose au juge de prendre en compte l’ampleur de la publicité comme un élément d’appréciation autonome. Ces évolutions jurisprudentielles, loin d’affaiblir la protection de la liberté d’expression, contribuent à affiner les critères d’un droit de la presse confronté aux mutations profondes des modes de communication contemporains.

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