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Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe par l’arrêt du 23 juin 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe par l’arrêt du 23 juin 2026

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Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe par l’arrêt du 23 juin 2026

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

Le 23 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin qui réaffirme avec une netteté particulière l’impossibilité pour le directeur de la publication d’un service de communication audiovisuelle de s’exonérer de sa responsabilité pénale par une délégation de pouvoir. Cette décision, rendue sous le numéro 25-82.192, s’inscrit dans une jurisprudence constante qu’elle contribue à éclairer en distinguant rigoureusement le régime des infractions de presse de celui du droit pénal général du chef d’entreprise. L’enjeu pratique est considérable : tout directeur de publication de chaîne de télévision, de site internet ou de service de communication en ligne demeure pénalement responsable des propos diffamatoires diffusés, quelle que soit l’organisation interne dont il s’est doté.

I. La responsabilité de plein droit du directeur de publication : un régime exorbitant du droit commun de la responsabilité pénale

A. Le fondement légal : l’articulation des articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982

Le régime de responsabilité pénale du directeur de la publication en matière d’infractions de presse commises par voie électronique repose sur deux piliers législatifs complémentaires. L’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Legifrance, art. 93-2) impose à tout service de communication au public par voie électronique d’avoir un directeur de la publication. Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale. La loi n’ouvre qu’une seule exception à cette responsabilité de plein droit : le cas où le directeur jouit de l’immunité parlementaire, auquel cas il doit désigner un codirecteur de la publication.

L’article 93-3 de la même loi (Legifrance, art. 93-3) dispose quant à lui que, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, le directeur de la publication est poursuivi comme auteur principal. L’auteur des propos n’est, dans cette hypothèse, poursuivi que comme complice — inversion remarquable du schéma classique de la responsabilité pénale. Le texte précise que, lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et placé dans un espace de contributions personnelles, le directeur de publication échappe à cette responsabilité s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès qu’il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer le message.

Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 23 juin 2026, les faits étaient les suivants : par actes d’huissier délivrés les 20 et 25 novembre 2020, une personne physique avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication d’une chaîne de télévision et de son site internet, l’auteur des propos poursuivis comme complice, ainsi que la société éditrice en qualité de civilement responsable. Le directeur de la publication invoquait, pour sa défense, l’existence d’une délégation de pouvoir qu’il avait consentie au directeur de l’antenne, personne qu’il estimait pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer le contrôle éditorial.

La cour d’appel, par motifs propres et adoptés des premiers juges, avait retenu la responsabilité pénale du directeur de la publication en énonçant qu’il résultait des mentions légales figurant sur le site internet de la chaîne que l’intéressé, gérant de la société fournissant les services de communication au public, en était le directeur de la publication. Le pourvoi contestait cette décision en soutenant, notamment, que la responsabilité pénale de plein droit du directeur de la publication méconnaissait le principe de la présomption d’innocence garanti par l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que le principe de la responsabilité pénale personnelle posé par l’article 121-1 du code pénal.

La chambre criminelle rejette le pourvoi dans un attendu de principe qui mérite d’être cité intégralement : « En matière d’infractions de presse, en application de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires. Une telle responsabilité repose sur le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication. » (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192, Publié au Bulletin).

La Cour ajoute que la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit de dérogation à cette responsabilité de plein droit « que dans la seule hypothèse visée à l’article 93-2 de ce texte où le directeur de la publication jouit de l’immunité parlementaire, ce dernier devant alors désigner un codirecteur de la publication dans les conditions prévues par ce texte ». Cette limitation expresse et exclusive des causes d’exonération révèle, sans équivoque possible, la volonté du législateur de ne pas permettre au directeur de publication d’échapper à sa responsabilité autrement que par le jeu de cette unique exception, d’interprétation stricte.

B. L’impossible délégation de pouvoir : une divergence fondamentale avec le droit pénal général du chef d’entreprise

La construction prétorienne est d’autant plus remarquable qu’elle prend soin de distinguer le régime des infractions de presse de celui applicable au chef d’entreprise en droit pénal général. La chambre criminelle rappelle en effet que « sauf si la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise, qui n’a pas personnellement pris part à la réalisation de l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires » (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192), en citant expressément l’arrêt de principe du 11 mars 1993 (Crim., 11 mars 1993, n° 91-80.598, Bull. crim. 1993, n° 112).

Mais la Cour en tire immédiatement la conséquence inverse pour le directeur de la publication, dans une formule d’une netteté qui ne laisse place à aucune échappatoire : « Il s’ensuit que le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir. » Le contraste est saisissant. Là où le chef d’entreprise peut transférer sa responsabilité pénale à un délégataire pourvu de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires, le directeur de publication demeure, en toutes circonstances, responsable de plein droit. La délégation de pouvoir, institution centrale du droit pénal des affaires, est ici privée de tout effet.

Cette divergence fondamentale s’explique par la nature même de la fonction de directeur de la publication. Celui-ci n’est pas un chef d’entreprise comme les autres : il est le garant, vis-à-vis des tiers et de la société, du contenu diffusé. Sa désignation dans les mentions légales du service de communication ne relève pas d’une simple formalité administrative, mais constitue l’acceptation d’une mission de surveillance dont la loi tire toutes les conséquences pénales. Comme le souligne l’arrêt, « le directeur de la publication se voit ici imputer une responsabilité pénale qui lui est propre en raison de la charge qu’il a accepté de supporter personnellement en occupant un tel poste de direction au sein d’une société audiovisuelle accessible à tous via la TNT ».

La portée pratique de cette solution est considérable. La cour d’appel, dont l’arrêt est confirmé, n’avait pas à rechercher si le directeur de l’antenne était doté de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer le contrôle éditorial à la place du directeur de la publication. Cette recherche, qui serait déterminante en droit pénal général du chef d’entreprise pour apprécier la validité de la délégation, est ici radicalement sans objet. La Cour de cassation le dit expressément : la cour d’appel « n’avait pas à rechercher si le directeur de l’antenne n’était pas doté de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer le contrôle éditorial à la place du directeur de la publication ». Même une délégation parfaitement constituée, répondant à tous les critères de la jurisprudence « chef d’entreprise », ne produit aucun effet exonératoire.

Cette solution s’articule avec un principe fondamental de la procédure de presse, que la chambre criminelle a rappelé dans un arrêt du 21 janvier 2025 : la citation directe doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite, la Cour de cassation ayant le devoir de vérifier d’office cette conformité (Crim. 21 janvier 2025, n° 23-83.908). Ces exigences formelles, qui s’imposent à la partie poursuivante, constituent la contrepartie procédurale de la sévérité du régime de responsabilité du directeur de publication.

II. La justification du régime dérogatoire : entre équilibre procédural et protection de la liberté d’expression

A. La sécurisation de l’action publique face à la courte prescription triennale de trois mois

Le régime de la responsabilité de plein droit du directeur de la publication ne constitue pas une construction dogmatique déconnectée des réalités procédurales. Il répond à une nécessité pratique spécifique que la chambre criminelle expose avec clarté dans l’arrêt du 23 juin 2026 : « La responsabilité pénale de plein droit instaurée par l’article 93-3 précité, ainsi que par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à la personne qui entend engager les poursuites de déterminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi et sans devoir saisir un juge d’instruction, et participe ainsi de l’équilibre des droits des parties. »

La brièveté du délai de prescription de l’action publique en matière d’infractions de presse — trois mois à compter du jour du dernier acte de publication — constitue une contrainte procédurale majeure. La partie poursuivante dispose d’un temps extrêmement court pour identifier le responsable, rédiger la citation, la faire délivrer par huissier et saisir la juridiction. L’identification d’un responsable clairement désigné par la loi évite d’avoir à rechercher, dans l’urgence et souvent en vain, l’auteur véritable des propos derrière l’écran de la personne morale, de ses filiales, de ses délégataires en cascade.

La chambre criminelle rappelle d’ailleurs, dans une formule qui fait autorité depuis plus de trente ans, que les règles procédurales applicables en la matière « touchent à la protection de la liberté d’expression » (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192, citant Crim., 17 décembre 1991, n° 90-84.768, Bull. crim. 1991, n° 484). Loin d’être le vestige d’un autre âge, ce régime participe d’un équilibre minutieux, construit par le législateur et contrôlé par le juge, entre la protection de la réputation des personnes et la garantie de la liberté d’expression. La prescription courte protège la liberté de la presse en évitant que des propos ne puissent être indéfiniment reprochés à leur auteur ; la responsabilité de plein droit du directeur de publication protège symétriquement les victimes en leur désignant un responsable identifiable dans le bref délai qui leur est imparti.

La jurisprudence récente de la chambre criminelle illustre la rigueur avec laquelle elle veille au respect de ce cadre procédural. Dans un arrêt du 12 mai 2026, publié au Bulletin, elle a précisé les règles applicables au droit de réponse, en jugeant qu’il doit être exercé « dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’article qui la nomme ou la désigne » et que, dans le cas où il n’a pas été fait droit à une précédente demande, « chaque refus d’insertion constituant un délit instantané distinct ouvrant un nouveau délai de prescription de l’action publique de trois mois » (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.004, Publié au Bulletin). Cette décision confirme que la logique du délai court et de l’identification rapide du responsable irrigue l’ensemble de la procédure de presse.

Dans le même sens, la chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 11 mars 2025 également publié au Bulletin, que la partie civile peut produire des pièces obtenues par une décision de justice devenue définitive rendue par un juge qui n’est pas celui saisi de la poursuite, sans que cette production constitue une violation des droits de la défense (Crim. 11 mars 2025, n° 23-86.339, Publié au Bulletin). Cette solution participe du même équilibre procédural : faciliter l’administration de la preuve par la partie poursuivante, tout en la soumettant aux strictes exigences de forme de la citation directe.

B. Les garanties préservées face à la présomption de responsabilité : bonne foi et absence de fixation préalable

Si le régime est sévère, la chambre criminelle prend soin de démontrer, dans l’arrêt commenté, qu’il n’est pas pour autant inconventionnel ou inconstitutionnel. Elle répond point par point aux arguments du pourvoi tirés de la violation alléguée du principe de la présomption d’innocence et du principe de la responsabilité pénale personnelle.

Sur le premier point, la Cour juge que « la présomption de responsabilité du directeur de la publication n’est pas contraire au principe de la présomption d’innocence », et ce en raison des deux causes d’exonération qu’elle identifie expressément. La première tient à la possibilité, pour le directeur de la publication, de s’exonérer « en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ». La seconde, spécifique à la communication audiovisuelle, réside dans la démonstration de « l’absence de fixation préalable du message litigieux ». Il ne s’agit donc pas d’une présomption irréfragable attentatoire aux droits de la défense, mais d’une responsabilité légale objective assortie de causes d’exonération clairement définies par la loi et contrôlées par le juge.

La bonne foi en matière de diffamation suppose la réunion cumulative de quatre critères, que la jurisprudence contrôle avec une constance remarquable : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, et le sérieux de l’enquête préalable. La chambre criminelle rappelle régulièrement que « c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les éléments permettant d’en justifier » (Crim. 27 janvier 2026, n° 25-80.349). Cette charge probatoire, qui pèse sur le prévenu, tempère la rigueur du mécanisme sans le vider de sa substance : la bonne foi ne se présume pas, elle se démontre.

Sur le terrain de l’article 121-1 du code pénal, qui énonce que nul n’est pénalement responsable que de son propre fait, la Cour écarte également le grief. Le directeur de la publication ne répond pas pénalement des actes d’autrui au sens de ce texte : il répond pénalement d’une obligation qui lui est propre, inhérente à la fonction de surveillance qu’il a librement acceptée. La Cour prend soin de le préciser : cette responsabilité est engagée « en raison de la charge qu’il a accepté de supporter personnellement en occupant un tel poste de direction ». Le fondement de l’imputation n’est ni la substitution à autrui ni la complicité par abstention, mais l’acceptation volontaire et personnelle d’une mission de contrôle éditorial dont la loi tire toutes les conséquences pénales. En d’autres termes, le directeur de publication répond de sa propre abstention fautive dans l’exercice du devoir de surveillance qui lui incombe, et non de l’acte positif d’un tiers.

Cette solution est d’autant plus solide que la chambre criminelle l’a appliquée, le même jour, à une autre espèce concernant un désistement de partie civile en matière de presse. Dans un arrêt du 12 mai 2026, elle a jugé que le désistement de la partie civile à l’égard d’un seul prévenu produit un effet extinctif global : il opère in rem et éteint l’action publique à l’égard de l’ensemble des auteurs, coauteurs ou complices des mêmes faits (Crim. 12 mai 2026, n° 25-81.556, Publié au Bulletin). Cette règle, propre à la procédure de presse, confirme que la matière obéit à des principes dérogatoires justifiés par la spécificité des intérêts en présence.

L’ensemble de ces règles forme un système cohérent, dont la chambre criminelle assure la garde avec une vigilance constante. La responsabilité de plein droit du directeur de publication répond à la nécessité de désigner un responsable identifiable dans le délai très bref de la prescription ; les exigences formelles de la citation directe protègent la liberté d’expression en imposant à la partie poursuivante une rigueur procédurale sans faille ; la possibilité de démontrer la bonne foi de l’auteur des propos ou l’absence de fixation préalable garantit que le régime n’est pas disproportionné. Chaque élément du dispositif trouve sa justification dans l’économie générale d’une matière où le temps de la justice pénale est contraint par la nature même des infractions qu’elle sanctionne.

Conclusion

L’arrêt du 23 juin 2026 ne constitue pas une innovation jurisprudentielle. Il est la réaffirmation solennelle et méthodique d’un principe que la chambre criminelle applique sans défaillance depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1982. Son intérêt majeur réside dans la clarté pédagogique de sa motivation, qui expose successivement les trois piliers du régime — la nature de la responsabilité de plein droit, l’impossibilité absolue de la délégation de pouvoir, et la justification de ce régime au regard des principes constitutionnels et conventionnels — avant de les appliquer à l’espèce avec une précision qui ne laisse place à aucun doute.

Pour le praticien, l’enseignement est d’une portée immédiate. Le directeur de la publication d’un service de communication audiovisuelle ou d’un site internet engage sa responsabilité pénale personnelle du seul fait de la diffusion de propos diffamatoires ayant fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public. Aucune délégation de pouvoir, fût-elle consentie à la personne la plus compétente et la mieux dotée en autorité et en moyens, ne l’en exonérera. La seule parade efficace réside dans la démonstration de la bonne foi de l’auteur des propos — légitimité du but, absence d’animosité, prudence dans l’expression, sérieux de l’enquête — ou, subsidiairement, dans la preuve que le message n’a pas fait l’objet d’une fixation préalable. Toute stratégie de défense reposant exclusivement sur l’organisation interne de l’entreprise, si perfectionnée soit-elle, est vouée à l’échec devant la juridiction répressive.

Ce rappel intervient dans un contexte où la multiplication des supports de diffusion — chaînes de télévision, sites internet, réseaux sociaux, plateformes de partage — complexifie l’identification des responsabilités. La chambre criminelle adresse un signal dépourvu d’ambiguïté : la dispersion des supports ne doit pas entraîner la dilution des responsabilités. Le directeur de publication demeure, dans la tradition de la loi de 1881 et de celle de 1982, le responsable désigné, le point d’ancrage de l’action publique dans une matière où la célérité est une condition de l’effectivité des droits.


Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en droit de la presse et en droit pénal des affaires devant l’ensemble des juridictions répressives. Le cabinet accompagne les directeurs de publication, les éditeurs, les journalistes et les responsables de services de communication en ligne confrontés à des poursuites en diffamation et en injure publiques, ainsi que les personnes physiques et morales souhaitant engager de telles poursuites pour la protection de leur honneur et de leur considération.

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