Vous avez rédigé vos directives anticipées, mais votre médecin pourra-t-il les retrouver si vous ne pouvez plus parler ? Pour qu’un document aide réellement à prendre une décision de soin, il faut pouvoir l’identifier, le consulter et distinguer votre volonté actuelle d’une ancienne version. Mon espace santé propose une réponse pratique : les directives peuvent être déposées dans le profil médical ou rédigées à l’aide d’un formulaire en ligne.
Cette démarche soulève des questions qui ne se règlent pas en appuyant simplement sur un bouton. Faut-il encore conserver un document signé ? Qui peut consulter les informations ? Que se passe-t-il si une ancienne copie figure dans le dossier d’un hôpital alors qu’un texte plus récent est enregistré en ligne ? Et comment réagir si l’équipe explique ne pas trouver les directives ? Les réponses touchent à la fois à la forme du document, au secret médical et à la manière dont les soignants recherchent la volonté du patient.
Voici une méthode pour préparer, enregistrer et actualiser vos directives anticipées en ligne, puis vérifier qu’elles pourront être prises en compte. Les réglages et les intitulés de l’interface peuvent évoluer : le bon réflexe est de contrôler le résultat dans votre propre espace et d’en parler à l’équipe qui vous suit.
I. Directives anticipées en ligne : comment les rédiger et les déposer ?
A. Préparer un document qui exprime réellement vos choix
Les directives anticipées concernent une situation précise : une personne majeure prévoit qu’elle pourrait, un jour, être hors d’état d’exprimer sa volonté à propos de sa fin de vie. Elles lui permettent d’indiquer ses choix sur la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements ou d’actes médicaux. L’article L. 1111-11 du code de la santé publique, dans sa version applicable au 11 novembre 2026, permet de les réviser ou de les révoquer à tout moment et par tout moyen.
Ce document n’est pas réservé aux personnes déjà hospitalisées. Une personne qui ne se sait pas malade peut réfléchir à une situation future grave ; une personne atteinte d’une maladie peut aussi préciser ses souhaits au regard de ce qu’elle connaît de son état. L’exercice ne consiste pas à prévoir chaque geste de réanimation. Il vise à laisser des indications suffisamment compréhensibles pour guider la discussion médicale, sans obliger vos proches à deviner seuls ce que vous auriez voulu.
Avant d’ouvrir le formulaire en ligne, prenez le temps de distinguer vos préférences, les situations auxquelles elles se rapportent et ce que vous souhaitez encore éclaircir avec un médecin. Par exemple, une personne peut vouloir expliquer ce qui compte pour elle si elle n’est plus en mesure de communiquer, préciser ses réserves sur certains traitements de maintien en vie ou demander des explications sur les soins de confort. Il s’agit d’exemples de réflexion, non de formulations à recopier : deux patients confrontés à la même maladie peuvent exprimer des volontés différentes.
La précision ne signifie pas qu’il faille employer un vocabulaire médical complexe. Une indication générale mérite souvent d’être complétée par quelques lignes expliquant les circonstances envisagées et les valeurs qui motivent le choix. Si une expression vous paraît ambiguë, vous pouvez demander à votre médecin ce qu’elle pourrait signifier dans une situation clinique concrète. Vous restez libre de votre décision ; le professionnel apporte des informations sur les actes et leurs conséquences.
Le modèle réglementaire prévoit notamment l’identification de l’auteur, les informations relatives à la personne de confiance lorsqu’elle existe, une partie consacrée aux volontés sur les traitements et une rubrique sur la révision ou la révocation. Il distingue la situation de la personne atteinte d’une affection grave de celle qui ne pense pas l’être. Ces éléments figurent à l’article R. 1111-18 du code de la santé publique.
Vous pouvez utiliser le modèle présenté par Service Public ou rédiger sur papier libre. Le choix d’un modèle facilite l’organisation, mais il ne remplace pas une relecture personnelle. Vérifiez vos nom et prénom, votre date et votre lieu de naissance, puis relisez chaque page et toute annexe. Une consigne laissée vide n’exprime pas nécessairement une décision ; si vous ne savez pas encore quoi répondre, une discussion avec le professionnel qui vous suit peut vous aider à préciser votre pensée.
L’article R. 1111-17 du code de la santé publique décrit les directives comme un document écrit, daté et signé par leur auteur majeur, identifié par ses nom, prénom, date et lieu de naissance. Si une personne peut exprimer sa volonté mais se trouve dans l’impossibilité physique d’écrire et de signer, le même texte organise l’attestation de deux témoins, dont la personne de confiance lorsqu’elle a été désignée. Leur attestation est jointe aux directives.
Pour une rédaction directement dans l’espace numérique, suivez les étapes de validation proposées par le service et vérifiez que le résultat identifie bien son auteur et correspond à ses choix. Ne supposez pas qu’un brouillon simplement ouvert a été enregistré. En présence d’une mesure de protection juridique relative à la personne, la situation demande un examen particulier : les dispositions de l’article L. 1111-11 et de l’article R. 1111-17 doivent être rapprochées des règles applicables à la mesure concernée.
Enfin, désigner une personne de confiance est une démarche distincte de la rédaction des directives. Les deux peuvent se compléter : les directives expriment vos choix, tandis que la personne désignée pourra témoigner de votre volonté dans les conditions prévues par la loi. Il est utile de lui expliquer où se trouve le document, sans lui demander de décider à votre place de ce que vous avez déjà exprimé.
B. Déposer les directives dans Mon espace santé et vérifier leur présence
La notice officielle de Mon espace santé indique deux possibilités : déposer les directives dans la rubrique « Entourage et volontés » du profil médical ou les rédiger directement en ligne grâce au formulaire dédié. Le service permet aussi d’indiquer que l’on ne souhaite pas les renseigner. Il s’agit donc d’un choix personnel : créer son espace ne signifie pas que des directives ont déjà été rédigées. La fiche de Service Public présente le fonctionnement de cet espace et du dossier médical partagé.
Pour commencer, rendez-vous sur Mon espace santé, accessible depuis Service Public et utilisez votre propre moyen d’accès. L’article R. 1111-32 du code de la santé publique encadre l’authentification à l’espace numérique de santé et les autorisations d’accès. Ne communiquez pas vos identifiants à un proche pour lui déléguer cette opération. Si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’outil, organisez cette aide sans abandonner le contrôle de votre compte ni du contenu enregistré.
Dans votre profil médical, repérez la rubrique relative à l’entourage et aux volontés. Selon votre choix, ouvrez le formulaire prévu par le service ou préparez le document que vous souhaitez y déposer. Pour un écrit déjà établi, assurez-vous que toutes les pages sont lisibles, dans le bon ordre et rattachées au même document. Si des attestations de témoins doivent y être jointes, vérifiez qu’elles accompagnent effectivement les directives. Le titre du fichier peut vous aider à reconnaître son objet et sa date, mais son nom ne remplace pas la date inscrite dans le document lui-même.
Après l’enregistrement, revenez dans la rubrique pour vérifier ce que le service affiche. Ouvrez, si l’interface le permet, le document déposé ou le récapitulatif des informations saisies. La question à se poser est simple : un lecteur autorisé verra-t-il la version complète que je souhaitais transmettre ? En cas de page manquante, de document illisible ou de doute sur la validation, rectifiez le problème avant de considérer la démarche comme achevée.
Le dossier médical partagé n’est pas la même chose que le seul dossier conservé par un hôpital. L’article R. 1111-42 du code de la santé publique prévoit que le dossier médical partagé contient notamment des données relatives aux directives anticipées. Toutefois, l’établissement peut aussi conserver son propre dossier de prise en charge. Une personne qui prépare une admission a donc intérêt à signaler l’existence de ses directives à l’équipe et à lui demander comment elles seront retrouvées dans le dossier utilisé pendant le séjour.
L’article R. 1111-19 du code de la santé publique prévoit, sur décision de l’auteur, le dépôt et la conservation des directives dans l’espace prévu du dossier médical partagé. Il permet aussi de n’y mentionner que leur existence, leur lieu de conservation et les coordonnées de leur dépositaire. Les directives peuvent également être conservées par un médecin de ville, dans le dossier hospitalier, dans un dossier de soins médico-social, par leur auteur ou par une personne à qui il les a confiées.
Le choix entre ces solutions dépend notamment de votre accès au numérique et de la manière dont vous souhaitez faire connaître vos volontés. Conserver une copie chez soi ou la remettre à une personne de confiance peut être utile, à condition que les personnes susceptibles de la rechercher sachent où elle se trouve. La multiplication des copies demande aussi une discipline : chacune doit pouvoir être identifiée et comparée à la version la plus récente.
Pour faciliter cette comparaison, préparez une courte liste destinée aux personnes que vous choisissez d’informer : elle peut indiquer la date de votre document, le lieu où il est conservé et les coordonnées du détenteur d’une copie. Elle ne remplace pas les directives et n’a pas besoin de détailler vos choix médicaux. Si une admission est prévue, présenter cette liste au service peut aider à orienter la recherche. Si vous préférez ne pas transmettre le contenu à un proche, vous pouvez simplement lui indiquer à qui s’adresser pour retrouver le document.
Un exemple pratique aide à comprendre le risque. Une personne dépose un document daté dans son espace, puis remet une copie à son médecin traitant et à l’établissement où elle est suivie. Plus tard, elle change d’avis et rédige un nouveau texte. Si elle ne prévient aucun détenteur de la première copie, une équipe peut recevoir deux documents différents. Le problème n’est pas que l’une des copies soit numérique et l’autre sur papier : il est de savoir laquelle exprime la volonté la plus récente et si tous les destinataires disposent de cette information.
II. Directives anticipées en ligne : qui peut les consulter et comment les actualiser ?
A. Comprendre les accès des soignants et protéger la confidentialité
Vos directives contiennent des informations personnelles sensibles. Leur disponibilité pour les soins ne signifie pas qu’elles deviennent publiques ni que tous les professionnels puissent les consulter sans rapport avec votre prise en charge. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique protège la vie privée et le secret des informations concernant la personne prise en charge. Il distingue notamment les échanges nécessaires entre professionnels participant aux soins et le partage d’informations entre professionnels qui ne font pas partie de la même équipe.
L’article R. 1111-46 du code de la santé publique encadre l’accès des professionnels au dossier médical partagé. Il tient compte du consentement du titulaire, de la prise en charge effective, de l’appartenance à une équipe de soins et du caractère strictement nécessaire des données consultées. Le texte prévoit également que le titulaire est informé des accès à son dossier et qu’il peut indiquer les professionnels ou établissements auxquels il entend en interdire l’accès.
Ces règles demandent une vérification concrète des paramètres de votre espace. Si vous limitez l’accès d’un professionnel ou rendez certaines informations inaccessibles, demandez-vous comment l’équipe pourra retrouver vos directives au moment où elles seront utiles. Le choix de protéger un document et celui de le rendre disponible pour les soins doivent être pensés ensemble. Le fait de déposer un texte ne garantit pas, à lui seul, qu’il sera visible par chaque intervenant dans toutes les situations.
La loi prévoit par ailleurs un accès dans certaines situations d’urgence. L’article L. 1111-17 du code de la santé publique vise notamment la personne hors d’état d’exprimer sa volonté lorsqu’il existe un risque immédiat pour sa santé, sous réserve de l’opposition expresse qu’elle aurait auparavant manifestée pour cette situation. Le même article traite aussi de l’accès du médecin régulateur de l’aide médicale urgente. Ces hypothèses particulières ne doivent pas être confondues avec un accès général et sans condition à toutes les données de santé.
Le masquage d’une information peut avoir une conséquence pratique importante. L’article L. 1111-15 du code de la santé publique prévoit que certaines informations du dossier médical partagé peuvent être rendues inaccessibles par son titulaire et précise la situation du professionnel qui ignorait une information masquée dont il ne pouvait légitimement avoir connaissance par ailleurs. Avant de modifier un réglage, prenez donc le temps d’identifier les effets possibles sur la lecture de vos volontés et les solutions qui permettent de les signaler autrement.
Si vous constatez un accès qui vous interroge, conservez les éléments affichés par le service et demandez des explications à l’organisme ou à l’établissement concerné. Notez le document en cause, l’identité du professionnel si elle apparaît et les circonstances connues. Il faut distinguer une consultation autorisée pour votre prise en charge d’un accès dont le contexte reste à vérifier : la seule présence d’un nom ne permet pas toujours de conclure à une irrégularité.
Vous disposez aussi de droits sur les données enregistrées. L’article R. 1111-35 du code de la santé publique prévoit l’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition dans l’espace numérique de santé, directement ou par l’intermédiaire de l’organisme d’assurance maladie auquel le titulaire est rattaché. La mise en œuvre d’une demande doit être examinée au regard des informations et des dossiers concernés ; elle ne signifie pas nécessairement qu’une copie déjà conservée ailleurs a disparu.
La personne de confiance ne devient pas automatiquement propriétaire de votre compte. Son rôle repose sur la désignation que vous avez faite et sur les textes relatifs à son intervention. Selon l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, sa désignation est écrite et cosignée ; elle peut être révisée ou révoquée à tout moment. Si vous le souhaitez, elle peut vous accompagner dans vos démarches. Le plus utile est souvent de lui transmettre l’information nécessaire pour signaler l’existence et le lieu de conservation de vos directives, sans partager vos codes personnels.
B. Modifier une version, signaler un document introuvable et faire respecter sa volonté
Une directive n’est pas figée parce qu’elle a été mise en ligne. Votre état de santé, vos convictions ou votre compréhension d’un traitement peuvent évoluer. L’article L. 1111-11 permet la révision et la révocation à tout moment ; il précise aussi que, si plusieurs directives existent, les plus récentes prévalent quel que soit leur support. L’article R. 1111-17 encadre les modalités de révision et prévoit lui aussi la priorité du document valide le plus récent en présence de plusieurs écrits.
En pratique, commencez par identifier les personnes et les lieux qui détiennent l’ancienne version : espace numérique, médecin traitant, établissement, dossier de soins, personne de confiance ou proche. Préparez ensuite le nouveau document de manière à ce qu’il soit identifiable et daté. Après l’avoir enregistré dans votre espace, vérifiez ce qui est affiché et informez les détenteurs des anciennes copies de votre changement. Demandez-leur comment porter la nouvelle version au dossier qu’ils conservent. Garder une liste des destinataires peut éviter qu’une copie oubliée reste la seule accessible dans un autre établissement.
Ne confondez pas la révocation d’une directive avec la simple fermeture d’une fenêtre ou le retrait d’une copie que vous ne retrouvez plus. Si votre intention est d’annuler ou de remplacer un texte, exprimez-la clairement et faites le point sur les documents déjà remis. Lorsque vous ne pouvez pas effectuer seul les manipulations numériques, une personne de votre choix peut vous aider à les comprendre ; l’essentiel est que le contenu et la décision restent les vôtres et que votre compte demeure personnel.
Si l’équipe hospitalière ne trouve pas les directives, indiquez d’abord le lieu où elles ont été enregistrées ou la personne qui en détient une copie. Demandez que l’existence du document et ses coordonnées de conservation soient portées au dossier de prise en charge. Si vous pouvez encore exprimer votre volonté, exposez-la directement aux soignants et demandez qu’elle soit consignée. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique reconnaît le droit de la personne de participer aux décisions concernant sa santé et de refuser un traitement, dans les conditions qu’il énonce.
Quand un médecin envisage une limitation ou un arrêt de traitement et que les directives ne figurent pas déjà dans le dossier dont il dispose, l’article R. 1111-20 du code de la santé publique prévoit qu’il interroge le dossier médical partagé. Si elles ne sont pas conservées ou enregistrées dans le dossier médical ou le dossier médical partagé, il en recherche l’existence et le lieu de conservation auprès des personnes que le texte désigne, notamment la personne de confiance, la famille ou les proches, et le cas échéant le médecin traitant.
La présence d’un document ne règle pas nécessairement toutes les questions cliniques. L’article L. 1111-11 prévoit que les directives s’imposent au médecin pour les décisions qu’il vise, avec deux réserves : l’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète et le cas où les directives apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Dans ce second cas, le refus d’application intervient à l’issue d’une procédure collégiale, est inscrit au dossier médical et porté à la connaissance de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou des proches.
Il faut éviter d’interpréter ces réserves comme une autorisation générale d’ignorer le document, mais aussi d’affirmer qu’un fichier enregistré dicte automatiquement chaque geste sans examen de la situation. Si une divergence apparaît, demandez quelle version a été consultée, quelle décision est envisagée et quelles informations figurent au dossier. Une copie du document, les échanges écrits et l’identité des interlocuteurs peuvent aider à reconstituer les faits. Un avocat en droit de la santé à Paris peut examiner avec le patient ou ses proches les pièces utiles et le cadre de la discussion ; vous pouvez aussi exposer votre situation au cabinet à partir des documents que vous êtes autorisé à communiquer.
Un jugement illustre l’importance de ne pas confondre désaccord et conclusion déjà acquise. Dans une affaire de refus de transfusion, le tribunal judiciaire de Bobigny, le 10 juillet 2026, n° 24/08039, a constaté que des directives avaient été jointes au dossier médical, mais a ordonné une expertise sur les circonstances médicales et a sursis à statuer sur les demandes. Ce jugement préparatoire n’a donc pas tranché la responsabilité au fond. Il montre pourquoi le contenu du document et les circonstances précises doivent être examinés ensemble.
Lorsqu’une question reste sans réponse, il peut être utile de résumer par écrit les points à éclaircir : quelle version figure au dossier, qui a été informé de son existence et quelle décision médicale est effectivement envisagée ? Ce relevé aide à distinguer un document introuvable, un désaccord sur son interprétation et une décision médicale prise après examen des textes. Ces situations ne se traitent pas toutes de la même manière.
Conclusion
Les directives anticipées en ligne sont utiles lorsqu’elles restent lisibles, identifiables et accessibles à ceux qui doivent les rechercher. Mon espace santé permet de déposer un document ou d’utiliser son formulaire dédié ; il ne dispense pas de vérifier le contenu enregistré ni de signaler son existence au médecin et à la personne de confiance. Lorsqu’une volonté change, la version récente doit pouvoir être distinguée des anciennes copies, sur papier comme dans les dossiers numériques. Enfin, confidentialité et accès aux soins se préparent ensemble : avant de limiter la visibilité d’une information, vérifiez comment les professionnels autorisés pourront retrouver vos volontés.