Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a connu, le 1er mai 2021, une recodification présentée comme une simple opération de clarification. L’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, prise sur le fondement de l’habilitation conférée par la loi du 10 septembre 2018, devait « aménager le plan, clarifier la rédaction et inclure les dispositions d’autres codes ». Pourtant, six ans plus tard, l’examen attentif de la jurisprudence administrative révèle une transformation bien plus profonde : la disparition progressive de la notion de « plein droit » dans la délivrance et le renouvellement des titres de séjour.
Le « plein droit », concept cardinal du droit des étrangers depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, désignait l’hypothèse dans laquelle l’étranger remplissant les conditions légales se voyait reconnaître un véritable droit au séjour, opposable à l’administration. La carte de résident de dix ans était « délivrée de plein droit » ; son renouvellement était « de plein droit ». Cette automaticité constituait la garantie essentielle contre l’arbitraire administratif. Or, la recodification de 2020 a méthodiquement effacé cette terminologie du code, substituant à la logique du droit subjectif celle du pouvoir discrétionnaire.
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) l’a récemment théorisé dans une analyse cinglante intitulée « Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme », publiée en juillet 2026 : « L’examen de la jurisprudence des juridictions suprêmes – Conseil d’État et Cour de cassation – conduit à un constat pessimiste sur leur capacité et leur volonté de protéger les droits des étrangers. » Dans le même temps, la Revue des droits et libertés fondamentaux publiait une étude doctrinale majeure intitulée « À la recherche du plein droit en droit des étrangers », démontrant que la recodification avait porté « un coup en catimini au plein droit ».
Le constat est saisissant. Alors que l’ancien article L. 314-1 du CESEDA énonçait que « la carte de résident est renouvelable de plein droit », l’actuel article L. 433-2 – dans sa version issue de la loi du 26 janvier 2024 – ajoute désormais une réserve d’ordre public absente de la rédaction antérieure : « Sous réserve de l’absence de menace grave pour l’ordre public, de l’établissement de la résidence habituelle de l’étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit. » Le « plein droit » survit dans la lettre, mais s’étiole dans l’esprit.
Cette mutation n’est pas anodine. Elle reconfigure l’office du juge administratif, désormais placé en première ligne pour contrôler l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire que le législateur de 2020 – et plus encore celui de 2024 – a délibérément élargi. Le présent article se propose d’analyser, en deux temps, ce basculement : d’abord en retraçant l’effacement méthodique du plein droit dans l’architecture du CESEDA (I), puis en examinant comment le juge administratif s’est mué en ultime rempart contre la subjectivisation du droit au séjour (II).
I. La recodification du CESEDA : l’effacement méthodique du « plein droit »
A. Une refonte à droit constant ? Les illusions d’une clarification législative
L’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 52 de la loi du 10 septembre 2018 était explicite : il s’agissait de « procéder à une nouvelle rédaction de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin d’en aménager le plan, d’en clarifier la rédaction et d’y inclure les dispositions d’autres codes ou non codifiées relevant du domaine de la loi ». Rien, dans ce mandat, n’autorisait une réforme substantielle du droit des étrangers. Et pourtant.
Le Conseil d’État lui-même, dans sa décision du 28 février 2023 (n° 468561), a rappelé le cadre de cette habilitation en citant expressément le texte de la loi du 10 septembre 2018 : « à procéder à une nouvelle rédaction de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin d’en aménager le plan, d’en clarifier la rédaction et d’y inclure les dispositions d’autres codes ou non codifiées relevant du domaine de la loi et intéressant directement l’entrée et le séjour des étrangers en France ». Il précisait que « le délai d’habilitation fixé par les dispositions citées au point 2, qui était de vingt-quatre mois à compter de la publication de la loi du 10 septembre 2018 (…) et qui a été prolongé de quatre mois par l’article 14 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est expiré à la date de la présente décision » (CE, 7e-2e ch. réunies, 28 février 2023, n° 468561).
Cette décision est instructive à un double titre. D’une part, elle révèle que l’ordonnance du 16 décembre 2020 n’a jamais été ratifiée par le Parlement – circonstance que le Conseil d’État relève sobrement : « un projet de loi de ratification de cette ordonnance, laquelle n’a pas été ratifiée à la date de la présente décision, a été déposé au Sénat le 15 juin 2022 ». D’autre part, elle montre que des questions de constitutionnalité peuvent prospérer contre les dispositions issues de cette recodification : le Conseil d’État a en effet renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 426-4 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’ordonnance de 2020, estimant que « le moyen tiré de ce qu’elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment les dispositions du dixième alinéa du Préambule à la Constitution du 27 octobre 1946, soulève une question présentant un caractère sérieux ».
Ainsi, moins de trois ans après son entrée en vigueur, la recodification était déjà fragilisée par une QPC transmise par la plus haute juridiction administrative. L’argument selon lequel il ne s’agissait que d’une « clarification » en sort singulièrement affaibli.
B. Du « de plein droit » au pouvoir discrétionnaire : l’érosion silencieuse des droits acquis
Le basculement le plus significatif opéré par la recodification de 2020 réside dans l’effacement progressif de la mention « de plein droit » accompagnant la délivrance de la carte de résident. L’article L. 423-12 du CESEDA, qui régit la délivrance de la carte de résident à l’étranger conjoint de Français après quatre années de mariage, n’emploie plus la formule sacramentelle « de plein droit » qui figurait dans l’ancien article L. 314-11. De même, l’article L. 423-23, qui ouvre droit à une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour l’étranger disposant de liens personnels et familiaux en France, ne contient plus de référence au plein droit :
« L’étranger qui n’entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 » (article L. 423-23 CESEDA).
La formulation « se voit délivrer » – qui remplace l’ancien « de plein droit » – n’est pas neutre. Elle suggère une automaticité résiduelle, mais elle est immédiatement contredite par la seconde phrase de l’article, qui confère au préfet un large pouvoir d’appréciation : « Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine. »
La carte de résident elle-même n’échappe pas à cette logique. L’article L. 426-4 relatif à la carte de résident permanent illustre parfaitement le glissement. Dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 16 décembre 2020, il énonce : « À l’expiration de la carte de résident (…), une carte de résident permanent, à durée indéterminée, peut être délivrée à l’étranger qui en fait la demande, à condition que sa présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public. » Le verbe « peut » n’est pas anodin : il substitue la faculté au droit. Certes, le deuxième alinéa précise que « la délivrance de la carte de résident permanent est de droit dès le deuxième renouvellement d’une carte de résident, sous réserve des mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa ». Mais la réserve d’ordre public – « menace pour l’ordre public » – offre un tempérament considérable à ce qui subsiste du plein droit.
La Cour administrative d’appel de Lyon a eu l’occasion d’appliquer ces dispositions dans un arrêt du 8 octobre 2025 (CAA Lyon, 3e ch., 8 octobre 2025, n° 24LY02208). Constatant que le requérant, ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident depuis 1979, avait fait l’objet de « douze condamnations pénales entre 1993 et 2021, les plus récentes datant des 28 août 2020 et 2 avril 2021, pour des faits de vol, vol avec violence, conduite en état d’ivresse (…) et violence sur conjoint », la cour a jugé que la préfète « n’a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 4 en estimant que sa présence en France représentait une menace pour l’ordre public ». L’accumulation de condamnations anciennes et récentes a suffi à évincer le droit au renouvellement, quarante-six ans après l’entrée en France.
II. L’office du juge administratif : dernier rempart face à la subjectivisation du droit au séjour
A. Le contrôle du juge sur le refus de renouvellement : entre plein droit et menace pour l’ordre public
Face à cette érosion législative, le juge administratif se trouve placé dans une position paradoxale. D’un côté, il doit faire application d’un texte – l’article L. 433-2 – qui maintient formellement le principe du renouvellement « de plein droit » de la carte de résident. De l’autre, il doit composer avec les réserves croissantes que le législateur y a greffées, notamment la menace pour l’ordre public et les articles L. 411-5 et L. 432-3.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 juin 2024 (CE, 2e ch., 6 juin 2024, n° 473695), a rappelé le cadre procédural applicable : « Aux termes de l’article L. 314-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, devenu l’article L. 433-2 du même code : « Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5-5 et L. 314-7, une carte de résident est renouvelable de plein droit ». » L’arrêt précise que « la demande de renouvellement d’une carte de résident doit être présentée, à peine d’irrecevabilité, au cours des deux derniers mois précédant l’expiration de cette carte » et que « lorsque le préfet est saisi d’une demande de renouvellement après l’expiration de ce délai, cette demande doit être regardée comme tendant à la première délivrance d’un titre de séjour de même nature ». Cette distinction est lourde de conséquences : un retard de quelques jours dans le dépôt de la demande transforme un renouvellement de plein droit en une première délivrance soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet.
La sévérité du juge est parfois tempérée par l’application des textes protecteurs. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2025, déjà cité, illustre néanmoins les limites de cette protection. Le requérant invoquait l’article 1er de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987, aux termes duquel la carte de résident « est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans ». La cour a écarté ce moyen en rappelant que « si aucune restriction tenant à l’existence d’une menace à l’ordre public n’est prévue pour le renouvellement d’une carte de résident, qui est de plein droit, l’autorité administrative peut toutefois refuser ce renouvellement à un étranger qui ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion et qui fait l’objet d’une condamnation définitive sur le fondement des articles du code pénal mentionnés » à l’article L. 432-12. La rébellion, même sanctionnée d’une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, suffit à faire obstacle au renouvellement de plein droit.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 septembre 2022 (CAA Bordeaux, 4e ch., 27 septembre 2022, n° 22BX00439), avait déjà posé ce principe dans des termes similaires, rappelant que « la carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l’ordre public », sur le fondement de l’ancien article L. 314-3. La cour s’était fondée sur une condamnation à « trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis pour des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs et contrebande de tabac » pour valider le refus de renouvellement.
B. Le pouvoir discrétionnaire du préfet à l’épreuve du contrôle juridictionnel
Au-delà du renouvellement de la carte de résident, le juge administratif est quotidiennement saisi de recours contre les refus de titre de séjour fondés sur le pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet. L’article L. 435-1 du CESEDA, qui a remplacé l’ancien article L. 313-14, dispose que « l’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire ». Le verbe « peut » est ici au cœur du dispositif : le préfet n’est jamais tenu de régulariser.
La jurisprudence des cours administratives d’appel dessine un contrôle juridictionnel qui, sans être inexistant, demeure limité à l’erreur manifeste d’appréciation. La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 11 août 2026 (CAA Marseille, 2e ch., 11 août 2026, n° 25MA03180), a jugé que la circonstance que les enfants du requérant « sont scolarisés dans le système scolaire français et y sont assidus ne suffit pas à caractériser une considération humanitaire ou un motif exceptionnel » et que, « dans ces conditions, et comme l’a jugé le tribunal, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de délivrer un titre de séjour sur le fondement » de l’article L. 435-1.
Ce contrôle restreint est constant. La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 10 juin 2024 (CAA Douai, 1re ch., 10 juin 2024, n° 23DA02058), a écarté le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation après avoir constaté que « le préfet ne se soit pas livré à un examen sérieux de la situation personnelle de M. B. ». La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 16 avril 2024 (CAA Nancy, 4e ch., 16 avril 2024, n° 23NC01071), a jugé que le préfet n’avait pas « commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées ».
La Cour administrative d’appel de Toulouse a également eu à connaître de nombreux litiges similaires. Dans un arrêt du 2 juin 2025 (CAA Toulouse, 1re ch., 2 juin 2025, n° 24TL00922), elle a rappelé que lorsque la demande de renouvellement est présentée après l’expiration du délai, « la demande présentée par M. A… devait donc être regardée comme tendant à la première délivrance d’un titre de séjour de même nature », privant ainsi l’intéressé du bénéfice du renouvellement de plein droit.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 28 octobre 2025 (CE, 2e-7e ch. réunies, 28 octobre 2025, n° 504980), a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 426-4 du CESEDA. La Haute Assemblée, après avoir rappelé la rédaction de l’article L. 113-1, a renvoyé la question au Conseil constitutionnel. Cette transmission témoigne de la sensibilité constitutionnelle du sujet et de la conscience qu’a le juge administratif des enjeux de droits fondamentaux qui sous-tendent le contentieux des étrangers.
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 24 mars 2025 (CAA Versailles, Pôle Étrangers, 24 mars 2025, n° 24VE00942), a eu à connaître du cas d’un ressortissant tunisien présent en France depuis l’âge de six ans, titulaire d’une carte de résident pendant dix ans, dont le renouvellement avait été refusé. La cour a relevé que « M. B…, ressortissant tunisien né le 15 février 1995, entré en France au titre du regroupement familial le 6 juillet 2001, a été mis en possession d’un document de circulation pour étranger mineur, puis d’une carte de résident du 2 décembre 2011 au 1er décembre 2021 ». Vingt ans de présence régulière en France n’ont pas suffi à garantir le renouvellement de plein droit.
À l’inverse, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 10 avril 2024 (CAA Lyon, 3e ch., 10 avril 2024, n° 23LY01023), a annulé une décision implicite de rejet opposée à un ressortissant tunisien qui avait sollicité le renouvellement de sa carte de résident. Le tribunal administratif de Grenoble avait « enjoint au préfet de l’Isère de délivrer une carte de résident à M. B… dans un délai de trois mois ». La cour a confirmé cette solution, rappelant que le silence de l’administration ne saurait priver l’étranger de son droit au renouvellement lorsque les conditions légales sont remplies.
Le contraste entre ces décisions illustre la tension qui traverse le contentieux du droit des étrangers. D’un côté, le juge administratif maintient, lorsque le texte le lui permet, une protection effective du droit au séjour. De l’autre, il est contraint par une architecture législative qui a progressivement substitué la logique du pouvoir discrétionnaire à celle du droit subjectif.
Conclusion
La disparition du « plein droit » dans le CESEDA n’est pas un accident de codification. Elle est le produit d’une politique législative cohérente qui, depuis la recodification de 2020 et plus encore depuis la loi du 26 janvier 2024, a méthodiquement élargi les pouvoirs de l’administration au détriment des droits des étrangers. Le juge administratif, qui demeure le garant ultime de la légalité, se trouve pris dans une double contrainte : appliquer des textes qui lui laissent une marge de contrôle réduite – l’erreur manifeste d’appréciation – tout en préservant l’effectivité des droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La proposition de loi déposée fin 2025 par des députés socialistes, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, témoigne de la prise de conscience parlementaire de cette dérive. Mais elle n’a, à ce jour, pas abouti. Dans l’attente d’une éventuelle réforme, l’office du juge administratif reste, pour les étrangers qui sollicitent la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, le seul espace où peut encore s’exercer un contrôle sur l’arbitraire administratif.
Pour tout étranger confronté à un refus de titre de séjour, à un refus de renouvellement de carte de résident ou à une décision implicite de rejet, le recours au juge administratif constitue une voie de droit essentielle. Le cabinet Kohen Avocats intervient aux côtés des justiciables dans l’ensemble des contentieux du droit des étrangers devant les juridictions administratives.