Un doctorant étranger vient d’être accepté en cotutelle : sa thèse sera préparée à la fois dans une université française et dans une université partenaire à l’étranger, avec des périodes de formation alternées dans les deux pays pendant trois ans. La convention de cotutelle est en préparation, l’inscription doctorale française est imminente, et une question commande toutes les autres : quel titre de séjour demander en France, et comment le renouveler quand une partie de la thèse se déroule hors de France ?
La réponse tient en trois points. D’abord, deux cartes peuvent accueillir un doctorant : la carte « étudiant » et la carte « talent-chercheur », et le choix dépend du diplôme, du contrat et surtout de l’existence d’une convention d’accueil signée avec l’établissement français. Ensuite, le renouvellement n’exige pas une présence physique ininterrompue en France : il exige la preuve que les conditions du titre sont toujours remplies, ce qui se démontre même pendant les périodes passées dans le pays partenaire, à condition d’avoir conservé les bonnes pièces. Enfin, le calendrier est impitoyable : une demande de changement de statut présentée trop tard, une fois le contrat doctoral terminé, ne peut pas aboutir, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Marseille dans une affaire de doctorant resté trop longtemps sous carte « étudiant ». Cet article décrit la méthode complète, avec les textes en vigueur au 17 octobre 2026 et deux décisions de justice intégralement lues. Chaque situation reste particulière et la préfecture apprécie chaque dossier au cas par cas : ce qui suit éclaire la décision, sans remplacer l’examen individuel du dossier.
I. La cotutelle organise l’alternance entre deux pays, le titre de séjour doit épouser ce rythme
A. Une thèse encadrée par une convention entre deux établissements accrédités
La cotutelle internationale de doctorat n’est pas un simple échange universitaire : c’est une convention conclue entre établissements qui organise la mobilité du doctorant. Le cadre réglementaire prévoit que « La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque doctorat, d’une convention d’application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque doctorat », et que « Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour le doctorat concerné, la convention d’application ou, en l’absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour le doctorat », selon l’article 21 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation doctorale, en vigueur au 17 octobre 2026. Le doctorant en cotutelle est donc, dès le départ, partie à un acte écrit qui organise sa thèse entre les deux pays.
Le point qui intéresse directement le droit au séjour figure dans l’article suivant : « la convention précise les conditions de l’alternance des périodes de formation dans les pays concernés », selon l’article 21 du même arrêté. Autrement dit, les périodes passées hors de France ne sont pas un accident de parcours : ce sont des périodes de formation prévues par la convention qui lie les deux établissements. La convention détermine aussi « les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des doctorants », et elle précise notamment « Les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité ». Le doctorant en cotutelle dispose donc, par construction, d’un socle écrit qui décrit sa mobilité : c’est ce socle que la préfecture lira au renouvellement.
La cotutelle se distingue de la simple codirection, qui relève d’un autre régime : « La direction de la thèse peut également être assurée sous forme de codirection instaurée par convention », avec des doctorants « placés sous la responsabilité conjointe des codirecteurs de thèse », selon l’article 16 du même arrêté. Quand le projet suppose une immersion longue dans deux laboratoires, la cotutelle reste le cadre qui offre le support administratif le plus lisible pour la préfecture : une convention signée entre établissements accrédités, une alternance des périodes écrite noir sur blanc, des modalités d’accompagnement définies. À l’inverse, un doctorat franco-français assorti de simples missions à l’étranger ne produit aucune de ces pièces et rend chaque absence plus difficile à justifier au renouvellement.
Concrètement, le doctorant en cotutelle vit donc entre deux pays par construction : inscription et démarrage des travaux en France, périodes de recherche dans le laboratoire partenaire, retour en France pour la rédaction et la soutenance. Chacun de ces mouvements traverse la préfecture : entrée initiale, renouvellements, parfois changement de statut en cours de thèse. La suite montre comment caler chaque démarche sur ce calendrier.
B. Le premier titre : un visa de long séjour, puis la carte étudiant ou la carte talent-chercheur
Cette première étape consulaire n’a rien d’accessoire : le code rappelle que tout étranger majeur « qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants », au premier rang desquels « un visa de long séjour », selon l’article L. 411-1 du CESEDA. Le doctorant en cotutelle, dont le projet couvre d’emblée trois ans, entre donc nécessairement par un visa de long séjour adapté à son motif, et c’est la nature de ce visa qui préfigure la carte demandée ensuite en préfecture. Le code ajoute que « la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 », selon l’article L. 412-1 du CESEDA.
Le visa lui-même prend deux formes selon la durée du séjour prévu, et chacune commande la suite. Pour un séjour de moins de douze mois, le consulat délivre un visa de long séjour valant titre de séjour ; pour un séjour d’un an ou plus, il délivre un visa de long séjour de trois mois, suivi d’une demande de carte de séjour déposée en ligne dans les deux mois de l’entrée en France, comme l’explique la fiche Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France du site service-public.fr. Pour un doctorat en cotutelle prévu sur trois ans, c’est évidemment la seconde voie qui s’applique : le visa de trois mois n’est qu’une porte d’entrée, et la carte pluriannuelle demandée dès l’arrivée couvre ensuite les allers-retours entre les deux pays sans nouvelle démarche consulaire à chaque rotation.
La carte qui suit le visa dépend de la situation réelle du doctorant. Pour la voie recherche, la fiche service-public subordonne la carte à trois conditions cumulatives : un diplôme au moins équivalent au master, des travaux de recherche ou un enseignement de niveau universitaire en France, et une convention d’accueil souscrite avec un organisme agréé qui mentionne la qualité de chercheur ainsi que l’objet et la durée du séjour, selon la même fiche Carte talent de service-public.fr. La convention d’accueil est donc le document pivot : sans elle, pas de carte « talent-chercheur », même avec un contrat doctoral. Et lorsque les travaux se partagent avec un autre pays de l’Union, le code anticipe la cotutelle : « Lorsque la convention d’accueil fait état de l’appartenance à un programme de mobilité, la carte de séjour porte la mention » talent-chercheur-programme de mobilité » », selon l’article L. 421-14 du CESEDA.
Si le doctorant suit ses études sans contrat de travail ni convention d’accueil, c’est la carte « étudiant » qui s’applique : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » étudiant » d’une durée inférieure ou égale à un an », selon l’article L. 422-1 du CESEDA. Cette carte donne droit à une activité salariée accessoire dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail. Si le doctorant, titulaire d’un diplôme de niveau master, mène ses travaux dans le cadre d’une convention d’accueil, c’est la carte « talent-chercheur » : « L’étranger titulaire d’un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention » talent-chercheur » d’une durée maximale de quatre ans », selon l’article L. 421-14 du CESEDA.
Le premier arbitrage est donc lisible : sans financement ni contrat, l’établissement peut ne pas délivrer de convention d’accueil et la carte « étudiant » s’impose ; avec un contrat doctoral et une convention d’accueil signée, la carte « talent-chercheur » pluriannuelle, calée sur la durée de la convention, épouse toute la thèse et évite les renouvellements annuels. Reste à faire vivre ce titre pendant les périodes passées hors de France, ce qui est l’objet de la seconde partie.
II. Renouveler sans rupture quand la thèse se déroule de l’autre côté de la frontière
A. Le renouvellement se joue sur la continuité des conditions, pas sur la présence physique
Le principe du renouvellement est commun à toutes les cartes : « le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est subordonné à la preuve par le ressortissant étranger qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte », selon l’article L. 433-1 du CESEDA. Pour les cartes pluriannuelles, le même article ajoute une exigence de résidence : « le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle est soumis à la preuve par l’étranger de sa résidence habituelle en France dans les conditions prévues à l’article L. 433-3-1 ». Mais cette exigence ne s’applique pas à toutes les cartes : elle est écartée par le texte lui-même, qui commence par « A l’exception des cartes de séjour pluriannuelles prévues aux articles L. 421-9 à L. 421-24, L. 421-34, L. 422-6, L. 424-9, L. 424-11, L. 424-18 et L. 424-19 ». La carte « talent-chercheur » délivrée sur le fondement de l’article L. 421-14 fait partie de la plage L. 421-9 à L. 421-24 : son renouvellement suit donc les conditions propres à son article de délivrance, sans la preuve de résidence habituelle exigée pour les autres cartes pluriannuelles. Pour un doctorant en cotutelle qui passe de longues périodes dans le laboratoire partenaire, cette différence de régime est décisive et milite, quand elle est accessible, pour la carte « talent-chercheur » plutôt que pour une carte pluriannuelle de droit commun.
La définition légale de la résidence habituelle éclaire ce choix. Le code dispose qu’« Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l’étranger : 1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ; 2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l’année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre », selon l’article L. 433-3-1 du CESEDA. Un doctorant en cotutelle qui passe une année civile entière dans le pays partenaire remplit difficilement le critère des six mois pour cette année-là : pour les cartes pluriannuelles soumises à cette preuve, l’année partenaire devient un point faible du dossier, tandis que la carte « talent-chercheur », exemptée de cette preuve par l’article L. 433-1, l’absorbe sans difficulté. C’est la traduction concrète, en mois de présence, de l’arbitrage entre les deux titres.
Sous carte « étudiant », le contrôle porte sur la réalité des études. La cour administrative d’appel de Nancy l’a rappelé le 5 juin 2025 dans une affaire de refus de renouvellement opposé à un étudiant en informatique : « il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour présentée en qualité d’étudiante, de rechercher, à partir de l’ensemble du dossier, si l’intéressée peut être raisonnablement regardée comme poursuivant effectivement ses études, en tenant compte de l’assiduité, de la progression et de la cohérence du cursus suivi », selon l’arrêt CAA Nancy 24NC01115 du 5 juin 2025. Dans cette affaire, l’étudiant avait essuyé deux ajournements en licence avant de se réinscrire dans une école d’informatique en cohérence avec son parcours, avec 13/20 de moyenne au premier semestre et une attestation d’assiduité : la cour a annulé le refus de renouvellement et enjoint au préfet de délivrer la carte. Transposée à la cotutelle, la leçon est nette : une période passée dans le pays partenaire ne signifie pas l’abandon des études en France, dès lors que le dossier montre l’inscription doctorale française maintenue, la convention de cotutelle en cours, les validations du comité de suivi et les travaux menés dans le laboratoire d’accueil. Ce qui fait échouer un renouvellement, c’est l’absence de progression et de cohérence, pas la mobilité prévue par la convention.
En pratique, le doctorant en période partenaire prépare donc son renouvellement comme il prépare sa thèse : en gardant des traces. La réinscription administrative annuelle dans l’école doctorale française, la convention de cotutelle signée par les deux établissements, les comptes rendus du comité de suivi individuel, les attestations des deux directeurs de thèse, les publications ou communications mentionnant les deux laboratoires : chacune de ces pièces répond par avance à la question que la préfecture se posera, à savoir si l’intéressé poursuit effectivement ses études. Le dossier de la période partenaire se prépare aussi côté français avant le départ : réinscription anticipée, convention couvrant la période d’absence, comité de suivi informé du programme de travaux prévu dans le laboratoire d’accueil. Le doctorant conserve aussi les preuves de ses moyens d’existence, puisque la carte « étudiant » reste subordonnée à des ressources suffisantes, et il signale à l’administration tout changement de situation. La période à l’étranger, documentée ainsi, devient une période de thèse à part entière aux yeux du dossier, et non un trou dans le parcours.
Un dernier point de vigilance concerne le retour : après des mois passés dans le pays partenaire, le doctorant doit pouvoir rentrer en France avec un titre en cours de validité ou avec le document d’attente délivré lors du dépôt de la demande de renouvellement. Revenir avec un titre expiré, sans preuve de dépôt, expose à des difficultés au premier contrôle et complique la suite de la procédure. Le renouvellement se dépose donc avant le départ ou avant l’expiration, jamais après le retour, et le dossier de preuves voyage avec le doctorant.
B. Demander le bon titre au bon moment, et changer de statut avant qu’il ne soit trop tard
L’erreur la plus coûteuse consiste à rester sous le mauvais titre pendant toute la thèse. La cour administrative d’appel de Marseille l’a illustré le 24 novembre 2025 dans le dossier d’un doctorant contractuel de l’université Côte d’Azur : recruté en décembre 2016 avec un contrat d’engagement de trois ans et une rémunération mensuelle, il était resté titulaire d’une carte « étudiant » au lieu de solliciter la carte « passeport talent-chercheur », faute de convention d’accueil établie à temps par l’université. À l’issue de son contrat, il s’était découvert dans l’impossibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de percevoir l’allocation de retour à l’emploi, les attestations concordantes de Pôle emploi puis de France Travail montrant que son simple titre « étudiant » y faisait obstacle, selon l’arrêt CAA Marseille 24MA03251 du 24 novembre 2025. La cour a admis l’existence de son préjudice, lié à la nature du titre détenu, tout en rejetant la mise en cause de l’État : le préfet n’avait jamais été saisi en temps utile d’une demande complète de changement de statut, la convention d’accueil n’ayant été signée que le 17 octobre 2019, à quelques semaines de la fin du contrat.
Deux règles se dégagent de cet arrêt pour le doctorant en cotutelle. Premièrement, la carte « talent-chercheur » ne se délivre pas rétroactivement : « il ne résulte pas des dispositions du 4° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ni de celles des articles R. 313-53 et suivants du même code, pris pour son application, que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention » passeport talent-chercheur » puisse être délivrée à titre rétroactif », selon l’arrêt CAA Marseille 24MA03251 du 24 novembre 2025. Autrement dit, les années déjà passées sous carte « étudiant » ne se requalifient pas après coup, et les droits attachés au statut de chercheur, comme l’accès à l’indemnisation du chômage après un contrat doctoral, ne se reconstituent pas a posteriori. Deuxièmement, le changement de statut doit être demandé pendant que les conditions sont encore remplies, c’est-à-dire pendant le contrat doctoral et pendant la validité de la convention d’accueil : dans l’affaire jugée, la demande complétée sept à huit semaines avant l’expiration de la convention arrivait trop tard pour aboutir avant le terme, alors que, comme le relève l’arrêt, le préfet soutenait sans être contredit que la fabrication d’un tel titre prend plusieurs semaines. Pour un doctorant en cotutelle, cela signifie qu’il faut solliciter la carte « talent-chercheur » dès la première année française, quand le contrat doctoral et la convention d’accueil couvrent encore plusieurs années, et non au retour de la période partenaire, quand il ne reste que des mois.
Le même arrêt désigne aussi le bon interlocuteur : c’est l’établissement d’accueil qui établit la convention d’accueil, et son inertie peut fermer la voie du changement de statut. Le doctorant ne se contente donc pas d’attendre : il demande par écrit à l’université ou à l’organisme de recherche la signature de la convention, il en conserve la preuve, et il dépose lui-même sa demande de changement de statut en préfecture avec le dossier complet. Si l’établissement tarde, les écrits conservés serviront plus tard à établir les responsabilités, comme l’université qui, dans l’affaire de 2025, avait fini par reconnaître par courrier son erreur dans la prise en charge du doctorant.
Lorsque le passage vers la carte « talent-chercheur » n’est pas possible, faute de contrat ou de convention d’accueil, la carte « étudiant » reste la voie normale et la cotutelle s’en accommode : l’inscription doctorale dans l’établissement français, la convention de cotutelle et les preuves de travaux suffisent à démontrer la poursuite effective des études au sens de la jurisprudence de Nancy. Et lorsque le renouvellement ou le changement de statut est refusé malgré un dossier complet, le contrôle du juge administratif reste ouvert : les deux arrêts cités montrent que le juge vérifie concrètement l’assiduité, la cohérence et la complétude du dossier, et qu’il annule les refus qui méconnaissent ces critères. Pour situer ces démarches dans l’ensemble du droit au séjour et préparer un dossier ou un recours, la lecture de l’accompagnement en droit des étrangers à Paris permet de vérifier à quel stade une analyse du dossier devient utile.
Conclusion
Le doctorat en cotutelle fait vivre son titulaire entre deux pays par construction : convention entre établissements, alternance des périodes de formation, accompagnement prévu par les textes. Le droit au séjour suit ce mouvement sans le punir, à trois conditions qui résument tout l’article. D’abord, choisir dès la première année française le titre adapté à la situation réelle : carte « étudiant » pour le doctorant sans contrat, carte pluriannuelle « talent-chercheur » adossée à une convention d’accueil pour le doctorant contractuel, avec une durée calée sur la convention. Ensuite, documenter chaque période passée dans le pays partenaire comme une période de thèse — réinscription, convention de cotutelle, comité de suivi, attestations des directeurs — pour répondre par avance au contrôle de la poursuite effective des études. Enfin, ne jamais laisser passer le moment du changement de statut : la carte de chercheur ne se délivre pas à titre rétroactif et une demande déposée à quelques semaines de la fin du contrat arrive trop tard. À ce prix, l’alternance entre les deux pays reste ce qu’elle doit être : une richesse scientifique, et non une faille administrative.