Un père envoie un demi-bitcoin sur le téléphone de sa fille pour l’aider à acheter son premier appartement. Le transfert prend dix minutes, ne coûte presque rien et ne laisse derrière lui qu’une ligne sur un registre décentralisé. Cinq ans plus tard, au décès du père, ce demi-bitcoin vaut six fois sa valeur d’envoi. La sœur de la donataire réclame alors le rapport de ce qu’elle présente comme une donation, et l’administration fiscale s’intéresse à un don jamais déclaré. La réponse tient en trois points. Oui, des cryptomonnaies transmises du vivant de leur détenteur peuvent se rapporter à sa succession comme n’importe quel bien donné. Non, leur valeur ne se fige pas au jour du transfert : le rapport se calcule en principe à la valeur du jour du partage. Et non, l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent ne couvre pas les cryptomonnaies. Ces règles s’appliquent avec leurs limites : tout dépend de l’acte qui a organisé le transfert, de la date qui peut en être prouvée et de la situation de chaque héritier. Les actes signés priment sur les analyses générales, et seul le juge tranche les litiges.
I. Le geste : ce qu’un transfert de cryptomonnaies change dès qu’il est fait
A. Sans écrit, un don manuel à dater et à déclarer
Envoyer des cryptomonnaies d’un portefeuille à un autre, c’est remettre matériellement un bien à quelqu’un sans contrepartie. En droit civil, cette opération s’analyse le plus souvent comme un don manuel, c’est-à-dire une donation qui se réalise par la simple remise de la chose, sans acte notarié. La qualification ne dépend pas du support : qu’il s’agisse d’espèces, d’un virement ou de jetons inscrits sur une blockchain, ce qui compte, c’est l’appauvrissement du donateur, l’enrichissement du donataire et l’intention de donner. Les tribunaux appliquent cette grille avec constance, et le sujet concerne un nombre croissant de familles : fin 2024, 10 % des Français déclaraient posséder des cryptomonnaies, soit environ 5,5 millions de personnes, selon l’étude Deloitte-Ipsos réalisée pour l’Adan. La cour d’appel de Rouen, le 18 décembre 2025, a ainsi ordonné le rapport de dons manuels établis par des virements entre comptes familiaux, en retenant l’appauvrissement du donateur et l’enrichissement du bénéficiaire, pour une somme de 73 343,18 euros rapportée à la masse partageable. La même cour a rejeté la demande de réserver le rapport d’autres transferts qui ne serait étayée par aucun moyen précis, faute de moyens de fait et de droit au sens de l’article 954 du code de procédure civile, tandis que le tribunal avait alloué 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du même code. Autrement dit, chaque transfert doit être prouvé et discuté pour lui-même : ni le donataire ni ses cohéritiers ne peuvent se contenter d’allégations générales sur des relevés.
Le don manuel de cryptomonnaies doit ensuite être déclaré à l’administration fiscale. Le donataire dispose en principe d’un mois pour le révéler, au moyen de la déclaration prévue à cet effet, et les droits de mutation à titre gratuit sont alors calculés. Le Code général des impôts prévoit que « Ces droits sont calculés sur la valeur du don manuel au jour de sa déclaration ou de son enregistrement, ou sur sa valeur au jour de la donation si celle-ci est supérieure ». La formule mérite qu’on s’y arrête : quand l’actif a pris de la valeur entre le geste et sa déclaration, l’impôt se calcule sur la valeur la plus haute. Et le texte ajoute que « Le tarif et les abattements applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration ou de l’enregistrement du don manuel ». Pour un actif volatile comme le bitcoin, déclarer tard, c’est donc accepter une assiette gonflée par la hausse. C’est exactement le piège que décrit la Banque Populaire dans sa page consacrée à la transmission des cryptomonnaies (publiée le 8 octobre 2025) : pour les dons manuels, l’assiette taxable retient la plus forte des deux valeurs entre le jour de la donation et le jour de sa déclaration, de sorte que la hausse augmente l’assiette des droits tandis que la baisse n’efface pas une assiette déjà constatée plus haut.
Au-delà de 1 500 euros, le droit commun exige en principe un écrit pour prouver une obligation, et la reconnaissance de dette du bénéficiaire fait présumer à la fois la remise des fonds et l’intention de prêter quand il s’agit d’un prêt. Pour un don manuel de cryptomonnaies, la logique est inverse mais l’exigence pratique identique : sans écrit, c’est au donataire de démontrer la libéralité contre des cohéritiers qui y verront un bien à rapporter, et aux cohéritiers de démontrer le transfert contre un donataire qui se tait. Les captures d’écran d’application, les historiques d’opérations exportés de la plateforme, l’adresse publique du portefeuille d’envoi et celle du portefeuille de réception, la déclaration fiscale et les échanges écrits qui entourent l’envoi forment ensemble le dossier qui fera foi. Chacune de ces pièces porte une date ; leur convergence fait la date certaine du don. Celui qui transfère depuis une plateforme établie en France laisse en outre une trace bancaire, puisque l’achat initial des jetons a transité par son compte : le notaire qui reconstitue les flux retrouvera l’origine des fonds, puis leur sortie vers le portefeuille de l’enfant.
Dater le geste de façon certaine est dès lors décisif, et c’est la difficulté propre aux cryptomonnaies. Un virement bancaire porte une date opposable ; un transfert entre portefeuilles auto-hébergés ne laisse que des traces techniques que les cohéritiers pourront discuter. L’ingénieur patrimonial interrogé par la Banque Populaire prévient qu’il est primordial de pouvoir dater le don de façon certaine, faute de quoi le calcul d’une éventuelle atteinte à la réserve héréditaire se fera au regard de la valeur des biens au jour du décès. Conserver l’historique de la transaction, les relevés de la plateforme d’échange utilisée, les messages qui accompagnent le geste et la déclaration fiscale elle-même, c’est se ménager la preuve de la date. Sans cette date, le donataire subit la règle la moins favorable.
B. Avec un acte, une transmission qui se fige et s’organise
Le même transfert, constaté par un acte notarié, change de nature pratique. La donation notariée de cryptomonnaies permet de décrire précisément ce qui est transmis : le type de jetons, leur nombre, la valeur retenue d’après le taux de change en euros indiqué par la plateforme d’échange, les modalités de remise des accès, des clés privées et des codes des plateformes. Ce relevé, annexé à l’acte, fait office de justificatif et donne au geste une date certaine. L’acte peut en outre qualifier la libéralité : donation en avancement de part, donc rapportable, ou donation hors part, donc imputée sur la quotité disponible. Cette qualification, exprimée devant notaire, évitera plus tard le procès sur l’intention du donateur, qui est le point le plus disputé des dons manuels.
La donation-partage va plus loin encore : elle fige la valeur des biens donnés au jour de l’acte. Pour des actifs capables de multiplier leur valeur en quelques années, cette fixation est une protection pour tous. La Banque Populaire le souligne : la donation-partage est protectrice car elle fige la valeur des biens donnés au jour de l’acte, ce qui évite une réévaluation au décès et prévient les conflits nés de la fluctuation des cryptomonnaies. Le rapprochement avec l’actualité jurisprudentielle est frappant. Le 9 septembre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 860 du Code civil, qu’une clause de l’acte de donation qui déroge au droit commun du rapport doit être appliquée à la lettre : la cour d’appel de Versailles avait retenu la valeur d’une vente réalisée cinq ans après le décès, alors que la clause litigieuse, qui fixait par dérogation le rapport à la valeur du bien au jour du décès du donateur, ne permettait de retenir la valeur du jour de l’aliénation que pour une aliénation intervenue avant ce décès. Cassation partielle, renvoi devant la cour d’appel de Paris. L’enseignement vaut pour les cryptomonnaies : ce que l’acte écrit, le juge le fait respecter ; ce que l’on omet d’écrire, le droit commun le remplit, au prix le plus fort.
Reste que l’acte notarié ne fait pas tout. Il n’efface pas la réserve héréditaire des autres enfants, et il ne dispense ni de déclarer ni de payer les droits. Une donation hors part excessive sera réduite en valeur, et le donataire versera une indemnité. L’acte organise, il ne blanchit pas.
II. Le règlement : ce que le geste coûte au partage et devant l’impôt
A. Au partage, le rapport se calcule à la valeur du jour du partage
À l’ouverture de la succession, tout héritier qui a reçu du défunt doit en principe rapporter ce qu’il a reçu. L’article 843 du Code civil dispose : « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale. » Les cryptomonnaies transmises du vivant entrent dans ce mécanisme : l’ingénieur patrimonial cité par la Banque Populaire confirme que le traitement des cryptoactifs n’est pas différent de celui des autres actifs patrimoniaux, les règles de droit civil s’appliquant en priorité, sous réserve de spécificités.
La question qui fâche est celle de la valeur. L’article 860 du Code civil dispose : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation. Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu’il avait à l’époque de l’aliénation. » Et le texte s’achève sur la réserve qui fait toute la différence : « Le tout sauf stipulation contraire dans l’acte de donation. » Concrètement, des bitcoins donnés en 2021 pour 20 000 euros et valant 120 000 euros au jour du partage en 2026 se rapportent pour 120 000 euros, sauf si l’acte de donation en a disposé autrement. Si l’enfant a vendu les jetons en 2023 pour 40 000 euros, c’est cette valeur d’aliénation qui compte. Si les fonds de la vente ont été réinvestis dans un nouveau bien, on retient la valeur de ce bien de remplacement au jour du partage. Celui qui a reçu des cryptomonnaies supporte donc la hausse jusqu’au partage, mais profite aussi de la baisse : la règle est symétrique, et c’est ce qui la rend redoutable quand personne ne l’a anticipée.
Prenons un cas chiffré simple. En 2021, un père envoie à son fils un bitcoin qui vaut alors 40 000 euros, sans écrit et sans déclaration. En 2024, le fils convertit ce bitcoin en euros pour 55 000 euros et place la somme sur son livret. Au décès du père en 2026, le partage s’ouvre : le rapport n’est pas de 40 000 euros mais de 55 000 euros, valeur de l’aliénation, et si la somme a été réinvestie dans un bien qui vaut davantage au jour du partage, c’est cette dernière valeur qui compte, d’après son état au jour de l’acquisition. Si au contraire le fils a conservé le bitcoin jusqu’au partage et qu’il vaut alors 110 000 euros, le rapport est de 110 000 euros. Le frère qui n’a rien reçu voit ainsi sa part amputée d’une somme sans rapport avec la générosité initiale du père. Seule une donation-partage, qui aurait figé la valeur au jour de l’acte, ou une clause expresse de l’acte de donation, aurait contenu cette mécanique.
Cette mécanique éclaire le contentieux familial à venir. Le frère ou la sœur qui n’a rien reçu demandera le rapport à la valeur haute ; le donataire plaidera la valeur basse ou l’absence de donation. Les relevés des plateformes, les historiques de transactions et la déclaration fiscale du don manuel départageront les versions. Devant le notaire chargé du règlement, puis devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire en cas de blocage, la discussion suivra le partage successoral entre les héritiers et ses règles ordinaires : masse à partager, rapport en valeur, imputation sur la part, éventuelle indemnité de réduction si la réserve est entamée. Les cryptomonnaies n’ouvrent pas un droit spécial ; elles subissent le droit commun, avec un multiplicateur de volatilité.
B. Devant l’impôt et en cas de dissimulation, l’addition peut doubler
Sur le plan fiscal, la succession elle-même est taxée sur la valeur des cryptomonnaies détenues au jour du décès, à charge pour le notaire d’établir cette valeur à partir des cotations des principales plateformes d’échange, puisqu’il n’existe ni cours officiel ni moyenne des trente derniers cours comme pour les valeurs mobilières. Pour le don manuel révélé, on l’a vu, l’assiette retient la plus forte des deux valeurs entre le jour de la donation et le jour de la déclaration. S’y ajoute une exclusion que beaucoup de familles ignorent : l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, plafonnée à 31 865 euros tous les quinze ans, ne s’applique pas aux cryptomonnaies. Le Code général des impôts dispose que « Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans ». Mais l’administration n’admet à cette exonération que les dons effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces, comme le rappelle le Bulletin officiel des finances publiques dans son commentaire de l’article 790 G. Un transfert de jetons n’est ni un chèque, ni un virement au sens bancaire, ni une remise d’espèces : il reste taxable dans les conditions ordinaires, avec les seuls abattements de droit commun. En ligne directe, cet abattement de droit commun atteint 100 000 euros sur la part de chacun des enfants, et il se renouvelle tous les quinze ans : un don manuel de jetons déclaré pour 60 000 euros à un enfant ne déclenche donc aucun droit s’il n’y a pas eu d’autre libéralité imputable sur la même période, tandis qu’un don de 150 000 euros n’est taxé que sur le surplus. La sanction du chiffre n’enlève rien à l’exigence de forme : même non taxable, le don doit être déclaré, daté et conservé dans le dossier de la future succession. Le texte subordonne en outre l’exonération à des conditions d’âge et de délai strictes : « Le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans au jour de la transmission », le donataire majeur ou émancipé, et les dons « doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire dans le délai d’un mois qui suit la date du don ». Autant de raisons de ne pas confondre l’envoi d’un dimanche soir avec un virement exonéré.
Taire le transfert est la pire des stratégies. Les plateformes établies en France restituent les avoirs aux ayants droit sur justification, et le notaire peut exiger les relevés : il n’existe certes aucun registre centralisé qui recense les cryptomonnaies, à la différence de Ficoba pour les comptes bancaires ou de Ficovie pour les contrats d’assurance vie, mais les traces d’achat, les relevés bancaires des versements vers les plateformes et les mouvements entre portefeuilles parlent. L’héritier qui dissimule un don rapportable s’expose au recel successoral. L’article 778 du Code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. » La sanction est mécanique : privation de tout droit sur ce qui a été caché, obligation de restituer, et acceptation pure et simple qui interdit de se réfugier derrière une renonciation. La cour d’appel de Bordeaux l’a appliquée le 24 juin 2025 en confirmant le recel commis par une héritière sur le prix de vente d’un bien, tout en ramenant à sa juste mesure la somme restituée : privation de tout droit sur 19 137,50 euros à restituer à la succession, dépens et 3 000 euros de frais. Dissimuler des jetons dont la valeur a été multipliée par six, c’est prendre le risque d’une sanction calculée sur la valeur haute, sans part à y prétendre.
Les plateformes étrangères compliquent encore la recherche, car l’obtention des informations y est plus délicate que sur une plateforme située en France, qui restitue les avoirs aux ayants droit sur justification. C’est pourquoi l’anticipation testamentaire compte autant que la déclaration fiscale : un testament reçu par notaire qui dresse l’inventaire du contenu du portefeuille, précise le lieu de conservation des clés privées et des codes d’accès aux plateformes, et prévoit leur dépôt dans un coffre-fort numérique ou physique auprès de la banque, transforme des actifs introuvables en biens partageables. Sans cet inventaire, les jetons détenus en propre, dont seul le défunt connaissait la clé, sont perdus pour tout le monde : ni rapport, ni droits, ni partage, seulement une succession appauvrie d’autant.
Anticiper reste le seul geste rentable. Rédiger un testament qui dresse l’inventaire du portefeuille et indique où se trouvent les clés privées et les codes d’accès, déposer ces informations en lieu sûr, déclarer le don manuel dans le mois ou passer devant notaire, envisager la donation-partage quand plusieurs enfants sont en cause : chacune de ces démarches coûte moins cher que le procès qu’elle évite. Les cryptomonnaies ont ceci de particulier qu’elles peuvent disparaître avec leur détenteur : sans les clés, il n’y a ni actif à partager ni droits à payer, seulement un patrimoine amputé et des héritiers impuissants. La transmission des actifs numériques obéit au droit commun des successions et des donations ; c’est précisément pour cela qu’elle exige, plus que les autres, un écrit daté, déclaré et conservé.
Conclusion
Donner des cryptomonnaies à un enfant sans écrit, c’est offrir à sa succession un litige indexé sur le cours le plus volatil du patrimoine familial. Le droit commun s’applique sans aménagement : rapport à la valeur du jour du partage sauf clause contraire de l’acte, droits calculés sur la plus forte valeur entre le don et sa déclaration, exonération des dons de sommes d’argent fermée aux jetons, sanction du recel pour qui dissimule. L’arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2026 le rappelle à sa façon : quand l’acte parle avec précision, sa volonté s’impose ; quand il se tait, le droit commun parle à sa place, et il parle au prix du jour du partage. Dater le geste, le déclarer dans le mois, choisir entre don manuel et donation-partage en connaissance de cause, inventorier les clés pour les héritiers : ces quatre décisions, prises du vivant du donateur, déterminent tout ce que ses enfants se devront, ou se disputeront, après lui.