Des parents donnent à leur fils l’appartement qu’ils ont mis vingt ans à payer. L’acte est signé devant notaire, les droits sont réglés, le fils devient pleinement propriétaire. Dix-huit mois plus tard, il revend le bien pour acheter plus grand avec sa compagne, ou pour solder ses dettes. Les parents découvrent la vente une fois qu’elle est publiée. Ils avaient donné pour loger leur enfant, pas pour financer une revente. Peuvent-ils annuler la vente, récupérer l’appartement, ou au moins son prix ? Avec une donation simple, la réponse est non. Avec une donation assortie d’une clause d’inaliénabilité bien rédigée, la réponse peut être oui : la vente passée au mépris de la clause peut être annulée à la demande de celui au profit de qui l’interdiction avait été stipulée.
Mais cette protection a un prix et des limites que l’acte doit anticiper. La clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime, comme l’exige l’article 900-1 du code civil. Une interdiction de vendre stipulée pour toute la vie de l’enfant donataire est nulle. Et même valable, la clause ne fige pas le bien pour l’éternité : l’enfant peut demander au juge l’autorisation de vendre si l’intérêt qui justifiait l’interdiction a disparu ou si un intérêt plus important l’exige. Tout se joue donc dans quelques lignes de l’acte notarié, au jour de la signature.
Deux réserves avant d’entrer dans le détail. D’abord, cet article traite de la donation entre vifs d’un bien identifié, le plus souvent un logement, avec une clause qui en interdit la revente pendant un temps. Il ne traite pas de la révocation pour ingratitude, ni du rapport des dons manuels à la succession, qui obéissent à d’autres règles. Ensuite, chaque clause s’apprécie à la date de sa signature, au regard de la situation de la famille à ce moment-là : ce qui protège une famille peut laisser une autre sans défense si la durée ou le motif ont été mal calibrés. Un écrit sur mesure, relu avant signature, reste indispensable.
I. Le même appartement, deux actes, deux sorts
A. Premier scénario : la donation simple, ou la revente que personne ne peut empêcher
Premier cas de figure : les parents signent une donation simple, sans condition ni interdiction. Leur fils reçoit l’appartement en pleine propriété. Juridiquement, il en fait ce qu’il veut : l’habiter, le louer, le vendre, l’hypothéquer pour garantir un prêt. La donation est, par principe, actuelle et irrévocable : un acte par lequel une personne dispose de ses biens au profit d’une autre sans possibilité de récupérer ce qui a été donné.
La promesse de garder l’appartement, faite à la signature devant la famille, n’a aucune valeur juridique si elle n’est pas écrite dans l’acte. Quand le fils vend dix-huit mois plus tard, la vente est parfaitement valable. Le prix lui appartient. Les parents ne peuvent ni faire annuler la vente, ni réclamer le prix, ni exiger un bien équivalent. Le sentiment de trahison est réel, le recours ne l’est pas.
Reste une porte étroite, qui ne s’ouvre que dans un cas dramatique : si l’enfant donataire meurt sans laisser de descendants, les parents peuvent reprendre le bien donné grâce au droit de retour légal. Le site Service-Public rappelle que ce droit permet aux parents de reprendre les biens transmis par donation à leur enfant dans cette hypothèse, chacun des deux parents dans la limite d’un quart de la succession, et qu’il est exonéré de droits de succession. Mais ce droit ne joue qu’au décès de l’enfant et il ne donne aux parents vivants aucun moyen d’empêcher une revente décidée par un enfant bien vivant. Pour ceux qui donnent de leur vivant et veulent garder la main sur le sort du bien, la donation simple est donc un pari sur la seule sagesse du donataire.
B. Second scénario : la donation avec clause d’inaliénabilité, ou la vente annulable
Second cas de figure : les mêmes parents, devant le même notaire, signent une donation qui contient quelques lignes de plus. L’acte interdit formellement à leur fils toute mutation du bien donné pendant la vie des donateurs, à peine de nullité des actes passés en violation de l’interdiction et même de révocation de la donation, sauf accord exprès et préalable des donateurs. Cette rédaction correspond à celle qu’une cour d’appel a eu à juger dans un arrêt récent, rendu par la cour d’appel de Toulouse, première chambre section 2, le 18 mars 2025, sous le numéro de répertoire général 24/00497.
Avec cette clause, la situation s’inverse. Si le fils vend l’appartement sans l’accord préalable de ses parents, la personne au profit de qui l’interdiction avait été stipulée peut demander en justice l’annulation de la vente. L’acheteur, même de bonne foi, peut perdre le bien. Et les parents peuvent en outre demander la révocation de la donation elle-même, puisque l’acte la prévoit comme sanction. La clause transforme une simple déception familiale en un contentieux gagnable.
Elle protège aussi, indirectement, le droit de retour que les parents se sont souvent réservé dans le même acte. Le droit de retour conventionnel permet au donateur de récupérer le bien donné si l’enfant décède avant lui. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu’au profit du donateur seul. Et L’effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres de toutes charges et hypothèques, exceptée l’hypothèque légale des époux si les autres biens de l’époux donataire ne suffisent pas à l’accomplissement de ce retour et que la donation lui a été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques. Autrement dit, sans clause d’inaliénabilité, l’enfant peut vendre le bien de son vivant et vider le droit de retour de sa substance avant même qu’il ne s’ouvre. Avec elle, le bien reste en place jusqu’au jour où le retour peut jouer. Les notaires observent que le droit de retour conventionnel est dans la pratique fréquemment accompagné d’une interdiction de vendre ou de donner le bien, c’est-à-dire d’une clause d’inaliénabilité.
La différence entre les deux scénarios tient donc à quelques lignes signées le même jour, devant le même notaire, pour le même bien. Encore faut-il que ces lignes soient valables. C’est là que tout se joue, et c’est l’objet de la seconde partie.
II. Quand l’interdiction de vendre tient, et comment elle peut tomber
A. Deux conditions cumulatives, vérifiées à la date de la signature
Une clause d’inaliénabilité n’est pas une formule magique qu’il suffirait de recopier. Les clauses d’inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l’intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s’il advient qu’un intérêt plus important l’exige. Les dispositions du présent article ne préjudicient pas aux libéralités consenties à des personnes morales ou mêmes à des personnes physiques à charge de constituer des personnes morales.
La première condition porte sur la durée : l’interdiction doit être temporaire. Une clause qui interdit à l’enfant de vendre pendant toute sa propre vie est nulle, parce qu’elle équivaut à une interdiction perpétuelle qui le prive définitivement de la libre disposition de son bien. En revanche, une interdiction stipulée pour la durée de la vie des donateurs est temporaire, donc valable de ce point de vue : elle prendra fin, au plus tard, à leur décès. La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt du 8 janvier 2002, à propos d’un acte qui prévoyait que la première mourante de deux sœurs donataires, sans postérité, serait censée n’avoir jamais été propriétaire : elle y rappelle que ces clauses ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime, puis juge que la clause de tontine litigieuse, qui prenait fin au décès du prémourant, présentait par là même un caractère temporaire (Cour de cassation, première chambre civile, 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-15.547, cassation). La leçon pour les familles est directe : interdire de vendre du vivant des donateurs peut tenir ; l’interdire pour toute la vie de l’enfant ne tient pas.
La seconde condition porte sur le motif : l’interdiction doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime, apprécié au jour de la signature. La Cour de cassation a admis très tôt qu’une rente viagère à garantir constituait un tel intérêt : dans un arrêt du 20 juillet 1982, elle a jugé valable la clause d’une donation-partage de 1949, limitée dans le temps et justifiée par les charges et réserves qui constituaient un intérêt légitime, l’interdiction ayant été stipulée pour garantir le paiement d’une rente viagère au profit des deux codonateurs et du survivant d’entre eux (Cour de cassation, première chambre civile, 20 juillet 1982, pourvoi n° 81-13.192, rejet). Depuis, les juges admettent des motifs variés, pourvu qu’ils soient réels : protéger l’efficacité du droit de retour conventionnel, maintenir un bien dans la famille du vivant des donateurs, éviter le morcellement d’une exploitation.
L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 18 mars 2025 en donne une illustration complète, dans une affaire qui ressemble à beaucoup de donations-partages. Des parents avaient donné en 2012 à leurs trois enfants, alors âgés de 25, 22 et 18 ans, des lots d’une valeur totale de 897 180 euros, avec clause d’inaliénabilité et droit de retour conventionnel. L’une des filles, devenue architecte, mariée et mère de deux enfants, assigne en 2023 ses coïndivisaires en licitation et partage d’une maison avec 3 500 m² de terrain. Les parents et son frère s’y opposent en invoquant la clause. La cour confirme l’irrecevabilité de la demande de partage, en retenant trois justifications cumulées : la volonté de conserver le bien dans le patrimoine familial du vivant des donateurs, l’efficacité du droit de retour conventionnel stipulé dans l’acte alors que l’hypothèse d’un prédécès n’était pas improbable, et le maintien d’une unité parcellaire, une expertise et des relevés établissant qu’environ 1 800 m² sur 3 500 m² étaient exploités dans le cadre d’une EARL familiale. La cour rappelle au passage une règle de portée générale : l’intérêt sérieux et légitime peut tenir au donateur, au donataire, ou à aucun des deux lorsqu’il s’agit de préserver le caractère familial d’un patrimoine.
Deux points de procédure méritent l’attention des familles, parce qu’ils décident souvent du procès avant le fond. D’abord, la charge de la preuve : quand la clause est opposée à un tiers étranger à l’acte, c’est à celui qui s’en prévaut de justifier l’intérêt ; mais entre le donateur et l’enfant qui a accepté la donation en connaissance de cause, la cour de Toulouse juge que c’est à celui qui invoque l’absence d’intérêt d’en rapporter la preuve, en raison de la connaissance mutuelle et éclairée qu’implique la signature. Ensuite, la renonciation : les parents peuvent toujours renoncer à la clause et autoriser la vente, et une renonciation tacite reste possible dès lors que la volonté d’abandonner le droit est dénuée d’ambiguïté. Mais dans l’affaire toulousaine, de simples pourparlers sur le rachat des parts indivises, qui n’avaient d’ailleurs pas abouti faute d’accord sur le prix, n’ont pas valu renonciation : les donateurs n’avaient fait que discuter des conditions de leur éventuelle renonciation, dont ils s’étaient réservé la maîtrise dans l’acte. Pour les familles, la leçon est claire : un accord préalable écrit, exprès, et de préférence passé en la forme authentique comme les renonciations expresses que les mêmes parents avaient consenties pour d’autres biens en 2016 et 2022, évite des années de procès sur ce que des discussions de cuisine ont vraiment voulu dire.
Enfin, la clause ne doit pas imposer une condition impossible, illicite ou contraire aux bonnes mœurs, car Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux moeurs, seront réputées non écrites. Une condition réputée non écrite disparaît de l’acte comme si elle n’avait jamais existé, et la donation produit alors ses effets sans elle. C’est une raison de plus de faire relire la clause avant de signer : une interdiction mal calibrée ne protège personne, elle s’efface.
B. Les portes de sortie : autorisation judiciaire, révision des charges et verrous complémentaires
Même valable, la clause d’inaliénabilité n’enferme pas l’enfant à double tour. Le même article 900-1 ouvre deux portes de sortie : l’enfant peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l’intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s’il advient qu’un intérêt plus important l’exige. Il faut donc prouver, soit que le motif initial s’est éteint, soit qu’un intérêt nouveau et supérieur commande la vente. La barre est haute, et l’arrêt de Toulouse montre où elle se situe.
La fille donataire y faisait valoir l’évolution de sa situation : mariée, deux jeunes enfants, un endettement de son foyer de 54 %, lié en grande partie à une acquisition immobilière, et un disponible mensuel qu’elle présentait comme réduit à 20 euros, alors que la clause l’obligeait à supporter les charges d’un bien en indivision dont elle voulait sortir depuis 2021. La cour a écarté l’argument, au terme d’un examen concret : architecte disposant d’environ 3 000 euros de revenus mensuels pour 6 000 euros au niveau du foyer d’après l’avis d’imposition sur les revenus de 2023, propriétaire de deux biens dont un locatif, bénéficiaire d’environ 150 000 euros en 2016-2017 lors de ventes d’autres biens donnés pour lesquelles la clause avait été dûment levée par les parents. Les choix de vie, budgétaires ou immobiliers, liés à l’acquisition de deux biens immobiliers, n’ont pas suffi à caractériser un intérêt supérieur, d’autant que l’intéressée ne démontrait aucune incapacité à faire face aux charges d’entretien du bien litigieux et que la persistance de l’intérêt initial n’était pas discutée. Autrement dit, vouloir vendre pour financer ses investissements ou alléger son budget ne suffit pas : il faut démontrer que le motif familial ou patrimonial qui fondait la clause a disparu, ou qu’une nécessité d’un autre ordre s’impose à lui. Quand le blocage porte sur un bien en indivision après une donation-partage et que le dialogue est rompu, l’accompagnement d’un avocat du partage successoral à Paris permet de vérifier si une autorisation judiciaire est envisageable, de la chiffrer et de la demander dans les formes, ou au contraire d’éviter une assignation perdue d’avance.
Une seconde porte existe pour les donations assorties de charges d’entretien, de rente ou d’obligation de conservation : Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu’il a reçus, lorsque, par suite d’un changement de circonstances, l’exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable. C’est une révision, pas une suppression automatique, et le juge reste maître de l’aménagement. Mais dans les dossiers où la charge est devenue écrasante après un accident de la vie, ce texte offre un fondement distinct de l’article 900-1, parfois plus adapté qu’une demande d’autorisation de vendre.
Reste à verrouiller ce que la clause d’inaliénabilité ne couvre pas. Elle interdit de vendre et de donner, mais elle n’interdit pas, à elle seule, d’hypothéquer le bien pour garantir un emprunt. Or un enfant endetté qui ne peut pas vendre peut être tenté d’hypothéquer, et l’hypothèque conduit à la vente forcée en cas d’impayé : la protection serait alors contournée par la voie du crédit. D’où la pratique notariale : les notaires signalent que cette clause va fréquemment de pair avec une interdiction d’hypothéquer. Les parents qui veulent une protection complète doivent donc demander les deux stipulations ensemble, avec la même durée et les mêmes sanctions, faute de quoi le verrou de la revente coexiste avec une porte grande ouverte du côté de la banque.
Pour les familles dont le projet va plus loin — non seulement empêcher la revente, mais organiser qui recevra le bien après l’enfant — il existe un autre instrument, la donation graduelle, qui oblige le premier gratifié à conserver le bien puis à le transmettre à son décès à un second gratifié désigné dans l’acte. Une libéralité peut être grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l’objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l’acte. C’est un montage plus lourd, soumis à ses propres conditions, dont la publication de la charge au service de la publicité foncière pour les immeubles, et il ne remplace pas la clause d’inaliénabilité : il la complète quand l’objectif est transgénérationnel. Le choix entre les deux relève d’une étude sur mesure, acte et famille sous les yeux.
En pratique, avant de signer, quatre vérifications valent mieux qu’un procès. Premièrement, la durée : caler l’interdiction sur la vie des donateurs, jamais sur celle du donataire, et l’écrire en toutes lettres. Deuxièmement, le motif : faire mentionner dans l’acte l’intérêt poursuivi — maintien du bien dans la famille, garantie du droit de retour, unité d’une exploitation — avec les pièces qui l’établissent au jour de la signature. Troisièmement, la sanction et la sortie : prévoir la nullité des actes passés en violation de la clause, la révocation éventuelle de la donation, et la procédure d’accord préalable des donateurs pour une vente amiable, y compris entre coïndivisaires. Quatrièmement, les verrous complémentaires : interdiction d’hypothéquer, et le cas échéant droit de retour conventionnel avec ses cas d’ouverture. Et après la signature, une règle d’or : toute autorisation de vendre donnée par les parents doit être écrite, expresse et conservée avec l’acte, car les renonciations tacites se plaident mais se prouvent difficilement, comme l’a montré l’affaire toulousaine.
Donner un appartement à son enfant sans clause, c’est lui transférer un pouvoir de vendre immédiat et sans recours. Le lui donner avec une clause d’inaliénabilité temporaire et justifiée, c’est garder, le temps de la vie des donateurs, un droit de regard dont la violation peut faire annuler la vente. Entre les deux, il n’y a pas de différence de prix au jour de la signature, seulement une différence de prévoyance. Mais une clause nulle ou mal motivée donne une fausse sécurité qui coûte plus cher que l’absence de clause, parce qu’elle fait croire à une protection qui s’effondre au premier contentieux. La jurisprudence ne demande aux familles ni de tout interdire, ni de tout permettre : elle leur demande d’écrire, dans l’acte, pendant combien de temps et pour quel intérêt sérieux elles interdisent de vendre. Quand ces deux lignes y figurent, le juge les fait respecter, comme à Toulouse en 2025. Quand la durée n’est pas temporaire ou que le motif n’est pas examiné, la clause tombe, comme la Cour de cassation l’a jugé en 2002 en censurant une cour d’appel qui avait annulé une clause temporaire sans en examiner le motif. Le papier signé au calme décide du procès qui éclatera dans la tempête.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en donation et transmission à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la famille à Paris.