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Double nationalité entre deux pays : rester Français en devenant binational, et ce que chaque État peut retirer

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Double nationalité entre deux pays : rester Français en devenant binational, et ce que chaque État peut retirer

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Vous vivez entre la France et un second pays, et ce second pays vous propose sa nationalité : naturalisation après des années sur place, nationalité du conjoint par mariage, ou option ouverte par la naissance d’un enfant. La question qui bloque la décision est toujours la même : en devenant binational, vais-je perdre la nationalité française ? La réponse du droit français actuel est claire et elle rassure : non. « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre. » (article 23 du code civil). Autrement dit, c’est vous qui décidez : sans déclaration expresse de votre part, l’acquisition d’une autre nationalité ne vous retire pas la française. Le service public officiel le confirme dans les deux sens : la loi française n’exige pas non plus d’un Français ayant acquis une autre nationalité qu’il renonce à la française et un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française (Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?, vérifié le 19 juin 2025). Deux réserves s’imposent avant d’aller plus loin, et elles commandent tout le reste de cet article. D’abord, chaque État applique son propre droit : si la France vous conserve, le second pays peut, lui, vous retirer sa nationalité ou refuser de vous la donner durablement, et cela se vérifie avant de signer, pas après. Ensuite, ce qui suit décrit les règles générales en vigueur au 23 octobre 2026, lues sur legifrance.gouv.fr et sur les pages officielles citées ; seul l’examen de votre dossier personnel permet de trancher votre cas, et seule la juridiction saisie tranche en dernier lieu.

I. Côté français : rester Français est la règle, la perte est l’exception

A. L’acquisition d’une autre nationalité ne vous retire pas la française

Le principe vaut pour toutes les voies d’acquisition volontaire : naturalisation dans votre pays de résidence, acquisition de la nationalité de votre conjoint, ou option exercée à votre majorité. Dans tous ces cas, vous devenez binational et vous conservez la nationalité française sans aucune démarche, tant que vous ne déclarez pas expressément vouloir la perdre. Lorsqu’une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur les nationalités qu’elle possède déjà, puis précise celles qu’elle souhaite conserver en plus de la française et celles auxquelles elle souhaite renoncer (Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?) : la conservation est donc un choix explicite que l’administration enregistre, pas une tolérance tacite. En pratique, les difficultés naissent rarement du principe, mais de trois angles morts que les familles vivant entre deux pays découvrent trop tard. Le premier est le droit de l’autre État, examiné dans la seconde partie : vérifiez-le avant de déposer votre demande de naturalisation étrangère. Le deuxième est le cas particulier du mariage avec un étranger : « En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut répudier la nationalité française selon les dispositions des articles 26 et suivants à la condition qu’il ait acquis la nationalité étrangère de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger. » (article 23-5 du code civil) Il s’agit d’une faculté, pas d’un effet automatique du mariage, et elle suppose deux conditions cumulatives : avoir acquis la nationalité du conjoint et avoir fixé la résidence habituelle du ménage à l’étranger. Le troisième angle mort concerne les jeunes hommes : « Les Français de moins de trente-cinq ans ne peuvent souscrire la déclaration prévue aux articles 23 et 23-1 ci-dessus que s’ils sont en règle avec les obligations du livre II du code du service national. » (article 23-2 du code civil) Autrement dit, la journée défense et citoyenneté et la situation au regard du service national doivent être en règle avant toute déclaration de perte pour les moins de trente-cinq ans. Les enfants mineurs suivent un régime propre que les parents vivant entre deux pays doivent anticiper. l’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français si 2 conditions sont remplies (Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?) : l’enfant doit résider habituellement avec ce parent, ou alternativement avec lui en cas de divorce ou de séparation, et son nom doit être indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité du parent. Un enfant peut donc naître binational, le devenir avec son parent naturalisé, ou cumuler trois nationalités si ses deux parents sont de nationalités différentes : dans tous les cas, vérifiez que son nom figure bien dans le décret ou la déclaration parentale, car l’omission prive l’enfant de l’effet collectif. Symétriquement, si c’est vous qui choisissez de perdre la française après votre naturalisation étrangère, sachez où et comment déclarer : en France, vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française dont dépend votre domicile, et à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité consulaire dont vous dépendez territorialement (Perte volontaire de la nationalité française). Le dossier comprend notamment une demande sur papier libre avec votre état civil et votre adresse, votre acte de naissance, un document officiel d’identité, les pièces établissant votre nationalité française, et le certificat des autorités étrangères précisant la date d’acquisition et les dispositions de la loi étrangère applicables, ou tout document attestant du dépôt de votre demande d’acquisition. Rassemblez ces pièces avant l’acquisition étrangère : le délai d’un an de l’article 23-1 court à compter de sa date, et un dossier incomplet ne suspend pas ce délai. Chacun de ces points se vérifie documents en main, avec l’aide d’un avocat en droit des étrangers et de la nationalité à Paris lorsque le parcours mêle deux législations et des pièces d’état civil établies dans deux pays.

B. Ce que la France peut encore vous retirer, et à quelles dates

La conservation de plein droit n’éteint pas tous les risques côté français, mais ceux qui restent sont des procédures lourdes et encadrées, jamais des effets automatiques. Premier cas : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. » (article 23-7 du code civil) Il faut donc trois éléments réunis : un comportement effectif de ressortissant d’un autre pays, la possession de cette autre nationalité, et un décret pris après avis conforme du Conseil d’État. Deuxième cas, celui des carrières entre deux pays : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. » (article 23-8 du code civil) La loi organise une mise en demeure préalable : « L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité. » (article 23-8 du code civil) Le délai de l’injonction est donc borné par la loi elle-même, entre quinze jours et deux mois, et le fonctionnaire international ou le contractuel d’une armée étrangère qui reçoit une telle injonction doit la traiter comme une décision dont le non-respect emporte la perte de la nationalité. Si vous perdez volontairement la française par déclaration, le calendrier est également fixé par la loi : « La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d’acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d’un an à compter de la date de cette acquisition. » (article 23-1 du code civil) La fenêtre s’ouvre donc dès le dépôt de la demande étrangère et se referme un an après l’acquisition ; passé ce délai d’un an, la voie de la déclaration de l’article 23 n’est plus ouverte. Quand la déclaration n’est pas possible, notamment pour un mineur ou hors délai, une seconde voie existe : « Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret. » (article 23-4 du code civil) C’est la procédure dite de libération des liens d’allégeance, instruite sur dossier avec le formulaire de demande cerfa n°16098, les justificatifs de nationalité française et étrangère, de résidence et de situation fiscale (Perte volontaire de la nationalité française). Si l’autorisation est accordée, la mesure intervient par décret publié au Journal officiel et la perte prend effet à la date du décret (Perte volontaire de la nationalité française). Si elle est refusée, la décision notifiée et motivée peut être contestée par un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations et par un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Nantes (Perte volontaire de la nationalité française). Notez la différence de juge : le refus d’enregistrement d’une déclaration se conteste devant le tribunal judiciaire dans les six mois de sa notification, tandis que le refus d’autorisation par décret relève du tribunal administratif de Nantes. Les effets dans le temps obéissent ensuite à une règle de datation précise : « 1° Dans le cas prévu à l’article 23 à la date de l’acquisition de la nationalité étrangère » et « 3° Dans le cas prévu aux articles 23-4 , 23-7 et 23-8 à la date du décret ; » (article 23-9 du code civil). Deux conséquences pratiques en découlent pour les vies entre deux pays. D’une part, la perte, quand elle intervient, ne joue que pour l’avenir à compter de sa date d’effet et ne réécrit pas le passé : les actes passés sous l’empire de la nationalité française conservent leur validité. D’autre part, la décision est strictement individuelle : la décision est strictement personnelle et sans effet sur les membres de votre famille. (Perte volontaire de la nationalité française, vérifié le 28 mai 2025) Vos enfants ne perdent donc pas la française parce que vous l’avez perdue, et chacun d’eux relève de son propre examen. Dernière limite à connaître quand on partage sa vie entre deux passeports : un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu’il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité et il est alors généralement considéré par cet État comme son seul ressortissant, de sorte qu’il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France (Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?). En cas de difficulté avec les autorités de votre second pays pendant que vous y résidez, vous y serez traité comme son seul ressortissant : le consulat de France ne pourra pas intervenir au titre de la protection diplomatique.

II. Côté étranger et le retour : vérifier avant de s’engager, revenir après une perte ancienne

A. L’autre État peut vous retirer sa nationalité : deux exemples officiels et la méthode

Le risque le plus sous-estimé des parcours binationaux ne se joue pas à Paris mais dans la capitale de votre second pays : plusieurs États font perdre leur nationalité en cas d’acquisition volontaire d’une autre, parfois sans que le nouveau binational en soit informé avant le renouvellement d’un passeport. Le risque le plus sous-estimé des parcours binationaux ne se joue pas à Paris mais dans l’ordre juridique de votre second pays : plusieurs États font perdre leur nationalité en cas d’acquisition volontaire d’une autre, ou subordonnent sa conservation à une autorisation préalable, et ces règles changent, parfois sans effet pour le passé. Le droit français vous impose d’ailleurs de rapporter la preuve de ce droit étranger : le dossier de perte volontaire comprend le un certificat des autorités du pays concerné précisant la date d’acquisition et les dispositions de sa loi applicables, ou tout document de ces autorités attestant du dépôt de votre demande d’acquisition (Perte volontaire de la nationalité française). La méthode consiste donc à interroger par écrit l’autorité compétente de cet État, consulat, ministère de l’intérieur ou office des migrations, avant de déposer votre demande de naturalisation étrangère, et à lui poser quatre questions fermées : l’acquisition volontaire d’une autre nationalité fait-elle perdre automatiquement votre nationalité actuelle, et cette règle vaut-elle aussi en cas d’acquisition par mariage ; existe-t-il des exceptions, notamment pour les personnes nées sur place, mariées à un ressortissant, ou résidentes depuis l’enfance ; une réforme récente a-t-elle ouvert la pluralité de nationalités, et cette ouverture s’applique-t-elle aux pertes déjà intervenues ; et l’acquisition est-elle subordonnée à un serment ou à une renonciation dont les effets seraient irréversibles dans cet État. Conservez la réponse écrite avec votre dossier, car les guichets des passeports vérifient ces situations encore des années plus tard, lors d’un renouvellement ou d’une première demande de titre : un binational qui découvre à ce moment-là qu’il a perdu l’une de ses deux nationalités doit alors reconstruire toute la chaîne, certificats étrangers et dates d’acquisition à l’appui, au lieu de produire une simple réponse déjà obtenue. Ne prêtez aucun serment d’allégeance et ne signez aucune déclaration de renonciation à votre nationalité actuelle sans avoir obtenu cette réponse, car un engagement souscrit à l’étranger peut produire des effets définitifs dans l’ordre juridique de cet État même s’il n’en produit aucun en France, et La prudence bilatérale vaut pour chaque membre de la famille pris séparément : au sein d’un même foyer vivant entre deux pays, le père peut relever d’une naturalisation, la mère d’une acquisition par mariage et les enfants d’une attribution à la naissance, avec pour chacun un régime de conservation ou de perte différent. Constituez donc un dossier par personne, avec ses propres dates d’acquisition, ses propres certificats étrangers et sa propre réponse écrite des autorités : en matière de nationalité, il n’existe pas de statut familial unique, seulement des situations individuelles qui se prouvent pièce par pièce. Ne prêtez aucun serment d’allégeance et ne signez aucune déclaration de renonciation à votre nationalité actuelle sans avoir obtenu cette réponse, car un serment prêté à l’étranger peut produire des effets irréversibles dans l’ordre juridique de cet État même s’il n’en produit aucun en France. Et si l’autre État exige une preuve de votre nationalité française pour instruire votre dossier, c’est le certificat de nationalité française du greffe qui la fournit, avec ses délais et ses voies de recours propres : anticipez cette pièce, car son absence bloque la procédure étrangère autant que la française.

B. Revenir Français après une perte ancienne et régulière : l’enseignement d’un jugement de 2025

Reste la situation de ceux dont la perte est déjà intervenue, parfois depuis des décennies, et qui vivent à nouveau entre les deux pays : tout n’est pas fermé, comme le montre une décision récente lue intégralement pour cet article. Le 22 mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a statué sur le cas d’un homme né en 1969 à Vernoux-en-Vivarais, en Ardèche, libéré des liens d’allégeance envers la France par décret du 13 août 1975 alors qu’il était mineur, et qui avait souscrit le 3 mars 2023 une déclaration de nationalité française sur le fondement de la possession d’état de Français pendant dix ans (Trib. jud. Paris, 22 mai 2025, RG 23/05881). Le directeur des services de greffe avait refusé d’enregistrer cette déclaration au motif que l’intéressé avait été libéré des liens d’allégeance en 1975. Le tribunal a ordonné l’enregistrement et jugé que l’intéressé avait acquis la nationalité française le 3 mars 2023, date de souscription de sa déclaration, avec mention de la décision en marge des actes concernés. Trois règles générales expliquent ce résultat et éclairent tous les retours comparables. D’abord, l’article 21-13 ouvre la réclamation par déclaration aux « personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration » (article 21-13 du code civil) Une libération ancienne, même parfaitement régulière, n’interdit donc pas de réclamer ensuite la française par cette voie si dix années constantes de possession d’état sont établies par pièces. Ensuite, le refus d’enregistrement n’est pas une fin de non-recevoir : « Le ministre ou le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire refuse d’enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal judiciaire durant un délai de six mois. » (article 26-3 du code civil) Le délai de contestation de six mois court à compter de la notification du refus, et l’action se porte devant le tribunal judiciaire. Enfin, quand le juge donne raison au déclarant, l’effet remonte au jour de la déclaration, sous la réserve du cas de perte de l’article 23 : « les déclarations de nationalité, dès lors qu’elles ont été enregistrées, prennent effet à la date à laquelle elles ont été souscrites. » (article 26-5 du code civil) Dans l’affaire de 2025, c’est ainsi la date du 3 mars 2023 qui a été retenue comme point de départ de la nationalité retrouvée, et non celle du jugement. Le tribunal a également ordonné la mention de sa décision en marge des actes concernés, en application de l’article 28 du code civil : l’état civil est ainsi mis en cohérence avec la nationalité retrouvée, et les administrations pourront s’y reporter lors des demandes ultérieures de titres d’identité. L’enseignement pratique tient en trois vérifications, dans cet ordre : qualifier exactement votre perte (déclaration dans l’année de l’acquisition, autorisation par décret, libération parentale pendant votre minorité, comportement ou emploi public), car chaque fondement ouvre des voies de retour différentes ; réunir dix années continues de possession d’état prouvées par des documents français (titres d’identité, scolarité, service national, affiliations, avis d’imposition) avant de déclarer ; et contester tout refus d’enregistrement dans le délai de six mois de sa notification, sans laisser passer la date. Ce que les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas n’est pas tranché ici : chaque trajectoire mêle état civil étranger, pièces anciennes et deux législations, et l’issue dépend des pièces produites.

En synthèse, trois idées gouvernent les vies entre deux nationalités. Premièrement, la France vous conserve par défaut quand vous devenez binational : sans déclaration expresse de perte dans l’année de l’acquisition étrangère, ou sans décret dans les cas exceptionnels du comportement et des emplois publics étrangers, vous restez Français. Deuxièmement, l’autre État applique ses propres règles et peut vous retirer sa nationalité, comme l’Allemagne avant sa réforme du 27 juin 2024 sans effet rétroactif, ou les Pays-Bas aujourd’hui avec leurs trois exceptions : vérifiez par écrit avant de vous engager. Troisièmement, une perte ancienne, même régulière, n’interdit pas toujours le retour, et la déclaration de possession d’état de dix ans jugée en mai 2025 en fournit la preuve. Conservez chaque décision, chaque décret et chaque récépissé consulaire : en matière de nationalité, la pièce produite vaut plus que le souvenir, et la date qu’elle porte décide souvent de tout. Dans tous les cas, faites vérifier votre situation avant l’acquisition étrangère, conservez chaque réponse écrite des autorités des deux pays, et ne laissez passer aucun délai : un an à compter de l’acquisition pour déclarer la perte, six mois à compter de sa notification pour contester un refus d’enregistrement, quinze jours à deux mois pour répondre à une injonction de quitter un emploi public étranger.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en nationalité française.

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