L’évolution des structures familiales et la diversification des modes de conjugalité ont profondément transformé les dynamiques relationnelles unissant les enfants aux adultes qui partagent leur quotidien sans disposer d’un lien de filiation légalement établi. Dans les familles recomposées, les couples non mariés ou les unions de même sexe, le beau-parent participe activement aux soins, à l’éducation matérielle et à l’épanouissement moral du mineur, forgeant au fil des années des attaches comparables à celles d’un parent biologique ou adoptif. Or, la rupture de l’union parentale ou la séparation des adultes fragilise immédiatement ces liens affectifs, exposant l’enfant à une rupture brutale de son cadre affectif lorsque le parent gardien s’oppose au maintien des contacts. Face à cette réalité humaine et sociologique, le législateur a consacré un mécanisme protecteur autonome au sein de l’article 371-4 du Code civil, permettant au juge aux affaires familiales d’aménager les relations personnelles entre l’enfant et un tiers.
Ce dispositif législatif institue une distinction fondamentale entre les ascendants, qui bénéficient d’un droit de principe d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, et les tiers non ascendants, pour lesquels l’octroi d’un droit de visite ou d’accueil est subordonné à la démonstration positive de l’intérêt supérieur du mineur. À cet égard, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a enrichi ce cadre en prévoyant expressément l’hypothèse dans laquelle le tiers a résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation ou à son entretien, et a noué avec lui des liens affectifs durables. Dès lors, le contentieux du droit de visite du beau-parent soulève une délicate conciliation entre la protection de l’autorité parentale reconnue par l’article 371-1 du Code civil, le respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et l’intérêt supérieur de l’enfant érigé en considération primordiale par la Convention de New York du 20 novembre 1989. La jurisprudence constante de la première chambre civile de la Cour de cassation encadre rigoureusement l’office du juge dans l’appréciation des faits et la modulation des prérogatives accordées aux parents de fait.
I. Les conditions de fond régissant les relations personnelles entre l’enfant et le tiers
A. L’exigence de cohabitation stable, d’investissement éducatif et de liens affectifs durables
L’accès aux prérogatives relationnelles prévues en faveur des tiers suppose l’établissement d’une communauté de vie ayant généré une proximité affective authentique et continue entre le demandeur et le mineur. Aux termes de l’article 371-4, alinéa 2, du Code civil, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, « en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ». Cette formulation légale ne confère pas un statut automatique de parent légal au beau-parent, mais érige la stabilité de l’accueil et la réalité de l’engagement éducatif en indices majeurs justifiant l’intervention du juge judiciaire. Dans sa décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité, la première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 6 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 19-15.198), a souligné que ce texte tend, en cas de séparation du couple, « à concilier l’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des liens de celui-ci avec l’ancienne compagne ou l’ancien compagnon de sa mère ou de son père, lorsque des liens affectifs durables ont été noués », sans méconnaître le principe d’égalité ni le droit de mener une vie familiale normale.
La caractérisation de liens affectifs durables dépend d’éléments matériels tangibles appréciés souverainement par les juges du fond. La durée de la cohabitation constitue un paramètre déterminant pour mesurer l’ancrage psychologique de la figure du beau-parent dans l’univers de l’enfant. Lorsque la séparation des adultes survient alors que l’enfant est en très bas âge, la création d’un lien d’affection pérenne peut faire défaut en raison de l’absence de souvenirs conscients chez le mineur. C’est ainsi que dans un arrêt du 7 juillet 2021 (Cass. 1re civ., 7 juil. 2021, n° 19-25.515), la Haute juridiction a validé le rejet d’une demande de droit de visite formée par l’ancienne compagne de la mère, en relevant que « les deux femmes se sont séparées lorsque l’enfant avait seulement dix-huit mois, de sorte que, quelles que soient les causes et les responsabilités de cette séparation, Mme [A] n’a pu créer de lien affectif durable avec celui-ci, désormais âgé de 6 ans et demi ». Par ailleurs, l’absence de toute cohabitation stable entre le demandeur et l’enfant fait peser une exigence probatoire renforcée quant à la consistance des échanges entretenus et à leur retentissement sur la cellule familiale constituée.
La Haute juridiction censure rigoureusement les décisions judiciaires qui octroient un droit d’accueil étendu à un tiers sans caractériser au préalable l’existence d’une cohabitation stable et d’un projet de vie commune effectif. Dans un arrêt du 6 février 2020 (Cass. 1re civ., 6 févr. 2020, n° 19-24.474), la Cour de cassation a cassé un arrêt d’appel au visa de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 371-4 du Code civil, au motif que les juges du fond avaient accordé un droit de visite et d’hébergement classique sans rechercher « si l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement aussi étendu à un tiers n’ayant pas résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents n’était pas de nature à porter atteinte, de façon disproportionnée, à la vie familiale de G… avec ses parents ». Dès lors, l’intensité du lien et la réalité des contributions quotidiennes aux charges de l’enfant doivent être rigoureusement démontrées par le tiers sollicitant le bénéfice d’un droit d’accueil après la rupture de la vie commune.
À l’inverse, lorsque l’implication du beau-parent s’inscrit dans un projet parental partagé dès la naissance du mineur, la légitimité de sa demande se trouve confortée par la place effective occupée au sein du foyer. Dans une décision du 9 février 2022 (Cass. 1re civ., 9 févr. 2022, n° 20-19.128), la première chambre civile a ainsi confirmé la décision ayant accordé un droit de visite à l’ancienne compagne de la mère, en retenant souverainement que l’enfant « était née d’un projet parental commun et que des liens affectifs s’étaient tissés entre celle-ci et Mme [U], laquelle avait, dès la naissance, pris la place d’un deuxième parent ». Or, cette qualification de parent social ne confère aucun droit subjectif automatique, chaque situation demeurant strictement subordonnée à l’évaluation concrète de l’intérêt supérieur du mineur concerné.
Dans le même sens, la Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 13 juillet 2017 (Cass. 1re civ., 13 juil. 2017, n° 16-24.084), que fait une exacte application de l’article 371-4 du Code civil la cour d’appel qui octroie un droit de visite progressif à l’ancienne compagne de la mère après avoir constaté une cohabitation de plus de deux ans et l’existence d’un attachement mutuel profond. En conséquence, les conditions matérielles et affectives posées par le texte constituent le socle probatoire indispensable sur lequel s’appuie l’analyse judiciaire pour autoriser le maintien des relations personnelles.
B. La primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant et la conciliation avec l’article 8 de la CESDH
L’intérêt supérieur de l’enfant constitue la boussole exclusive guidant toute décision relative aux relations avec un tiers. Alors que l’article 371-4, alinéa 1er, pose une présomption selon laquelle l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants sauf motif grave, l’alinéa 2 relatif aux tiers inverse la charge de la preuve en exigeant que l’intérêt du mineur commande positivement l’instauration d’un lien. La première chambre civile a expressément précisé dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369) que « les parents ne sont pas des ascendants pour l’application de l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil », soulignant la spécificité des catégories légales instituées par le législateur. Dès lors, le tiers ne peut invoquer un droit propre de visite : seule la préservation de l’équilibre de l’enfant justifie l’accueil de sa prétention.
La conformité de cette exigence aux engagements internationaux de la France a été confirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2020 (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.198). La Haute juridiction y a jugé que l’article 371-4, alinéa 2, du Code civil « ne méconnaît pas, en lui-même, les exigences conventionnelles résultant des articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Le juge doit ainsi apprécier si le maintien des relations avec l’ancien concubin ou le beau-parent ne perturbe pas l’équilibre psychologique du mineur, notamment lorsque le climat conflictuel entre adultes génère une angoisse insupportable pour l’enfant.
Dans une décision majeure rendue le 30 avril 2025 (Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-11.544), la Cour de cassation a précisé les modalités du contrôle de proportionnalité imposé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, à la lumière de la jurisprudence Callamand c. France du 7 avril 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme. La Haute juridiction énonce qu’il appartient au juge, lorsqu’il est saisi d’une demande formée par un ancien partenaire de projet parental, « de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents » et de « montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de rejeter intégralement cette demande ». Cet arrêt illustre l’obligation pour les juridictions du fond de motiver précisément le sacrifice des liens affectifs au regard de la santé morale du mineur.
La question de l’incidence du conflit entre adultes sur l’intérêt de l’enfant suscite une appréciation nuancée. La mésentente ou l’hostilité de principe du parent titulaire de l’autorité parentale ne suffit pas, à elle seule, à paralyser la demande du beau-parent. Dans l’arrêt précité du 9 février 2022 (Cass. 1re civ., 9 févr. 2022, n° 20-19.128), la première chambre civile a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit « qu’il était de l’intérêt de [N] que la place de Mme [U] soit préservée, la seule mésentente entre les parties ne pouvant suffire à l’éluder ». De même, dans son arrêt du 13 juillet 2017 (Cass. 1re civ., 13 juil. 2017, n° 16-24.084), la Cour a validé l’analyse selon laquelle « l’existence de relations conflictuelles entre les parties n’est pas un obstacle suffisant pour justifier le rejet de la demande… dès lors que l’enfant, décrite comme épanouie et équilibrée, est en mesure de renouer des liens affectifs ».
En revanche, lorsque la virulence du conflit instrumentalise le mineur ou provoque chez lui des troubles anxieux avérés, l’intérêt de l’enfant commande l’interruption ou le refus des relations personnelles. Comme l’a rappelé la Cour de cassation dans l’arrêt du 30 avril 2025 (Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-11.544), les rivalités persistantes, les dénigrements du rôle maternel et les manifestations d’insécurité psychique de l’enfant justifient le rejet des prétentions du tiers pour préserver la paix et l’équilibre du cadre familial principal. Par ailleurs, l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute considération purement biologique ou formelle, ainsi que l’a réaffirmé la première chambre civile dans son arrêt du 19 novembre 2025 (Cass. 1re civ., 19 nov. 2025, n° 23-23.592).
II. L’office du juge aux affaires familiales et l’organisation des modalités d’accueil
A. L’appréciation souveraine du juge et la progressivité des prérogatives relationnelles
Le juge aux affaires familiales dispose d’une plénitude de juridiction pour moduler l’étendue et la nature des relations accordées au tiers. Le texte de l’article 371-4 du Code civil utilise le terme générique de « modalités des relations », ce qui autorise une grande diversité de mesures adaptées à chaque configuration familiale. Ces modalités peuvent s’étendre du simple droit de correspondance épistolaire ou téléphonique à un droit de visite médiatisé, voire à un droit de visite et d’hébergement complet s’exerçant pendant les fins de semaine et les vacances scolaires. Les justiciables confrontés à ces problématiques délicates recourent fréquemment aux conseils d’un cabinet intervenant en droit de visite et d’hébergement afin d’élaborer une stratégie contentieuse respectueuse de l’intérêt de l’enfant.
La fixation de modalités graduelles constitue la solution privilégiée lorsque les relations ont été interrompues pendant une période prolongée. Dans son arrêt du 8 juillet 2021 (Cass. 1re civ., 8 juil. 2021, n° 21-14.035), la première chambre civile a énoncé que « l’article 371-4 du Code civil ne précise pas les modalités selon lesquelles le droit de visite et d’hébergement du tiers peut s’exercer ». Elle a jugé à cette occasion que les dispositions restrictives de l’article 1180-5 du Code de procédure civile, qui encadrent l’exercice du droit de visite des parents en espace de rencontre, ne sont pas applicables aux tiers. Dès lors, le magistrat peut organiser des rencontres en lieu neutre ou fixer la périodicité des contacts sans être enfermé dans les limites temporelles prévues pour les titulaires de l’autorité parentale.
Cette liberté d’aménagement jurisprudentielle a été affirmée de longue date pour les relations avec les ascendants et les tiers. Dans une décision du 13 juin 2019 (Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389), la Cour de cassation avait déjà confirmé que l’article 1180-5 du Code de procédure civile ne régissait pas les rapports avec les tiers, validant la compétence du juge pour fixer souverainement les conditions d’accueil sans obligation de préciser la durée horaire de chaque entrevue. En outre, le juge peut circonscrire son intervention à un droit de correspondance afin de maintenir le fil affectif sans perturber le quotidien de l’enfant. C’est ce qu’a rappelé la première chambre civile le 15 février 2023 (Cass. 1re civ., 15 févr. 2023, n° 21-18.498), en estimant justifiée l’attribution d’un droit de correspondance et d’accueil pour éviter la rupture irrémédiable des liens.
La progressivité du droit d’accueil permet d’accompagner l’enfant dans la reprise de contact en évitant toute transition traumatisante. Dans l’affaire jugée le 13 juillet 2017 (Cass. 1re civ., 13 juil. 2017, n° 16-24.084), la juridiction d’appel avait ainsi instauré un simple droit de visite de quelques heures en journée, le demandeur se déplaçant à proximité du domicile du parent gardien, avant de prévoir une extension progressive vers un hébergement nocturne. Or, le juge doit veiller à ne pas calquer automatiquement les prérogatives du tiers sur celles d’un parent titulaire de l’autorité parentale, sous peine de priver sa décision de base légale au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a sanctionné l’arrêt du 6 février 2020 (Cass. 1re civ., 6 févr. 2020, n° 19-24.474).
En conséquence, l’office du juge aux affaires familiales se caractérise par une recherche sur mesure adaptée aux besoins du mineur. Le magistrat tient compte de l’âge de l’enfant, de son degré de maturation, de la distance géographique séparant les domiciles et de la capacité du tiers à respecter la place des parents légaux sans créer de confusion identitaire. À cet égard, l’octroi d’un droit d’accueil ne confère aucun pouvoir de cogestion ou d’ingérence dans les décisions éducatives relevant de l’autorité parentale exclusive régie par l’article 373-2-6 du Code civil.
B. Le cadre procédural impératif, la communication au ministère public et la parole du mineur
L’action tendant à l’organisation des relations personnelles avec un tiers est soumise à des règles procédurales strictes garantissant la protection de l’ordre public familial et des droits de la défense. La compétence juridictionnelle appartient exclusivement au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu où demeure le parent avec lequel réside habituellement l’enfant mineur. Par ailleurs, la saisine de la juridiction implique une formalité substantielle d’ordre public : la communication préalable du dossier au parquet. La première chambre civile de la Cour de cassation a posé une règle impérative dans son arrêt du 3 octobre 2019 (Cass. 1re civ., 3 oct. 2019, n° 18-20.713), en jugeant qu’« il résulte de la combinaison des articles 425, alinéa 3, et 1180 du Code de procédure civile que le ministère public doit avoir communication des demandes formées en application de l’article 371-4 du Code civil, pour lesquelles son avis est requis ».
L’inobservation de cette communication au ministère public entraîne la nullité ou la cassation irrémédiable de la décision rendue. Cette exigence procédurale, fondée sur l’article 1180 du Code de procédure civile, reflète la gravité des enjeux entourant l’immixtion d’un tiers dans la sphère familiale de l’enfant et permet au ministère public de faire valoir ses observations sur la sauvegarde des intérêts du mineur. En conséquence, les parties et les juridictions doivent veiller scrupuleusement à ce que les pièces et conclusions soient transmises au parquet avant l’ouverture des débats judiciaires.
L’audition de l’enfant constitue un autre volet essentiel de la phase d’instruction devant le juge aux affaires familiales. En vertu de l’article 388-1 du Code civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par une personne désignée à cet effet dans toute procédure le concernant, cette audition étant de droit lorsqu’il en formule expressément la demande. Dans les litiges fondés sur l’article 371-4, la parole du mineur permet d’éclairer le magistrat sur son ressenti authentique, son attachement au tiers ou, au contraire, son refus de maintenir des contacts avec l’ancien concubin de son parent. Dans l’arrêt du 30 avril 2025 (Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-11.544), la Cour de cassation a relevé le poids déterminant du refus de contacts exprimé par l’enfant âgée de huit ans pour justifier le rejet des prétentions du tiers.
Toutefois, le juge n’est pas lié de manière mécanique par les déclarations de l’enfant et conserve son entière liberté d’appréciation. Dans son arrêt du 15 février 2023 (Cass. 1re civ., 15 févr. 2023, n° 21-18.498), la première chambre civile a affirmé que la cour d’appel, « qui n’était tenue ni de préciser la teneur des sentiments exprimés par l’enfant lors de son audition ni qu’elle avait pris en considération les sentiments exprimés par celui-ci », a légalement justifié sa décision en ordonnant un droit de correspondance conforme à son intérêt objectif. Le juge doit en effet discerner si la parole de l’enfant est libre ou si elle résulte d’un conflit de loyauté aigu ou de pressions psychologiques exercées par le parent gardien, conformément aux critères de l’article 373-2-11 du Code civil.
Enfin, les mesures d’instruction spécialisées, telles que l’enquête sociale ou l’expertise médico-psychologique, offrent un éclairage précieux pour apprécier la dynamique relationnelle et l’impact prévisible de la reprise des contacts. Ces investigations permettent de sonder la solidité du lien antérieur, de mesurer la rivalité entre adultes et de recommander des modalités adaptées, garantissant que la décision judiciaire serve exclusivement le bien-être du mineur. Dès lors, l’articulation entre le recueil de la parole de l’enfant, l’expertise psychologique et l’intervention du ministère public confère à la procédure relative au tiers un niveau de garantie optimal.
Conclusion
Le droit de visite et d’hébergement du beau-parent et du tiers, régi par l’article 371-4 du Code civil, constitue une passerelle juridique indispensable pour préserver les liens affectifs noués au sein des familles contemporaines. En subordonnant l’octroi de relations personnelles à la démonstration d’une cohabitation stable, d’un investissement éducatif effectif et de liens affectifs durables, la loi assure une protection équilibrée des réalités socio-affectives sans affaiblir les prérogatives fondamentales attachées à l’autorité parentale. Or, comme l’illustre la jurisprudence constante de la première chambre civile de la Cour de cassation, notamment dans ses arrêts rendus entre 2019 et 2025, ce dispositif demeure strictement gouverné par l’intérêt supérieur du mineur, qui prime sur tout intérêt personnel du tiers demandeur.
La mise en œuvre de ce contrôle implique une mise en balance rigoureuse entre le respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’impératif de stabilité psychologique de l’enfant. Face aux conflits parentaux virulents ou aux risques de déstabilisation de la cellule familiale principale, le juge aux affaires familiales adapte les modalités de contact avec prudence et progressivité, pouvant privilégier un droit de visite médiatisé, un droit de correspondance ou prononcer un rejet intégral de la demande. En conséquence, la pérennité du lien entre le beau-parent et l’enfant repose sur une articulation harmonieuse entre vérité affective, rigueur procédurale et primauté de la protection de l’enfance.