Chaque été, la même question lancinante ressurgit dans les foyers séparés : qui aura les enfants pour les vacances, et selon quelles modalités ? À l’heure où Le Figaro révélait récemment l’existence d’ateliers destinés à soutenir les enfants de parents séparés et où des groupes de parole pour pères séparés émergeaient à Cergy, la question dépasse largement le simple arrangement pratique. Elle touche au cœur même de l’office du juge aux affaires familiales (JAF) et du contrôle qu’exerce sur lui la première chambre civile de la Cour de cassation. Entre l’article 373-2-6 du code civil et la jurisprudence récente – 2024, 2025, 2026 –, le présent article analyse, en deux parties strictement binaires, comment le droit de visite et d’hébergement s’inscrit dans un édifice normatif de plus en plus exigeant, où les juges du fond sont tenus à une motivation rigoureuse et à un examen concret des situations familiales.
I. La fixation des modalités du droit de visite et d’hébergement : un office du juge encadré par le code civil et contrôlé par la Cour de cassation
A. Les principes directeurs issus du code civil : continuité des liens, intérêt de l’enfant et proportionnalité
Le socle textuel de l’office du JAF en matière de droit de visite et d’hébergement repose sur un triptyque d’articles du code civil dont l’articulation mérite d’être rappelée avec précision.
L’article 373-2-6 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, dispose que « le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ». Le texte ajoute que le juge « peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». Cette formulation est capitale : elle impose au JAF non seulement de statuer, mais de veiller à ce que sa décision garantisse effectivement le maintien des liens – ce qui exclut les décisions purement formelles ou insuffisamment motivées.
Le même article prévoit désormais un arsenal de sanctions : le juge « peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » et « peut également, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution de l’un des titres mentionnés aux 1° à 6° du I de l’article 373-2-2, le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € ». L’amende civile de 10 000 euros, introduite par la loi du 19 février 2024, constitue une innovation majeure destinée à dissuader les comportements d’obstruction dans l’exercice du droit de visite.
L’article 373-2-9 du code civil complète ce dispositif en précisant les modalités de fixation de la résidence de l’enfant : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Le texte précise que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ». Il ajoute que ce droit de visite « peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge » lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe présente un danger.
Enfin, l’article 371-4 du code civil, trop souvent méconnu, pose le principe fondamental selon lequel « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » et que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Son second alinéa étend ce droit aux tiers « lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».
Ces trois textes forment un continuum normatif : le JAF doit garantir la continuité des liens (373-2-6), fixer les modalités concrètes de la résidence et du droit de visite (373-2-9), et protéger les relations de l’enfant avec ses ascendants et les tiers ayant noué des liens affectifs durables (371-4). La période estivale, par sa durée et son intensité émotionnelle, constitue un révélateur puissant des tensions que ces dispositions entendent réguler.
B. Le contrôle normatif de la Cour de cassation sur l’appréciation concrète des besoins de l’enfant
La première chambre civile n’entend pas laisser aux juges du fond un pouvoir discrétionnaire dans l’application de ces textes. L’arrêt rendu le 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373) en constitue une illustration éclatante.
Dans cette affaire, un père avait été condamné à verser une pension alimentaire de 180 euros par mois et par enfant au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, dont la résidence avait été fixée au domicile de la mère. La cour d’appel de Nancy avait, par arrêt du 31 janvier 2025, limité la contribution à ce montant en écartant les dépenses liées à la pratique du ski alpin de compétition par les deux enfants, au motif que la mère « ne démontre toutefois pas que cette activité a débuté depuis de longues années ».
La Cour de cassation censure cette décision au visa de l’article 371-2 du code civil, aux termes duquel « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». La Haute juridiction juge que la cour d’appel, « en se déterminant ainsi, en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte, au titre des besoins des enfants, des dépenses pour leurs activités sportives dont elle avait par ailleurs constaté que M. [Q] affirmait y avoir toujours participé à hauteur de ses propres capacités, a privé sa décision de base légale ».
La portée de cet arrêt est considérable. Il impose aux juges du fond une appréciation in concreto des besoins de l’enfant, incluant les activités extrascolaires, sportives ou culturelles, dès lors que celles-ci sont établies et que le parent débiteur y a consenti ou participé. La Cour de cassation exerce ici un contrôle normatif qui ne laisse aucune place à l’arbitraire du juge : les besoins de l’enfant ne sont pas une notion abstraite, mais une réalité économique et sociale que le juge doit investiguer et quantifier.
Cette exigence de motivation concrète s’étend, par analogie, à la fixation des modalités du droit de visite et d’hébergement. Le JAF ne saurait se contenter d’une formule stéréotypée – « la moitié des vacances scolaires » – sans examiner les circonstances particulières de l’espèce : éloignement géographique des domiciles parentaux, contraintes professionnelles, âge et rythme de l’enfant, activités programmées pendant l’été. La Cour de cassation, par l’arrêt du 1er juillet 2026, rappelle avec force que le contrôle de la motivation est un contrôle de légalité, et non d’opportunité.
II. La protection des droits de l’enfant et des tiers face aux conflits parentaux : le contrôle de proportionnalité
A. La conciliation entre vie familiale et intérêt supérieur de l’enfant sous le prisme de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La période estivale exacerbe ces exigences. Contrairement au droit de visite classique – un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires –, les vacances d’été imposent une organisation sur plusieurs semaines consécutives, avec des enjeux logistiques (départs à l’étranger, colonies de vacances, séjours linguistiques) qui requièrent l’accord des deux parents lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement. La jurisprudence impose au JAF, lorsqu’il est saisi en référé à la veille des vacances, de statuer dans l’urgence sans sacrifier la qualité de la motivation.
L’article 373-2-6 alinéa 3 prévoit également que le juge peut, « en cas de désaccord entre les parents sur l’exercice du droit à l’image de l’enfant, interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent ». Cette disposition, introduite par la loi du 19 février 2024, trouve une résonance particulière pendant les vacances, période durant laquelle la tentation de publier sur les réseaux sociaux des photographies des enfants est forte – et potentiellement source de nouveaux conflits entre parents séparés.
Le droit de visite et d’hébergement ne met pas seulement en jeu les articles du code civil. Il engage également le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La première chambre civile l’a rappelé avec une particulière netteté dans son arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n° 23-11.544).
Dans cette espèce, deux femmes avaient conclu un PACS et eu un enfant par procréation médicalement assistée réalisée en Belgique. Après la séparation du couple, l’ex-compagne de la mère légale – qui avait résidé de manière stable avec l’enfant pendant deux ans et demi et s’était impliquée dans le projet parental commun – sollicitait un droit de visite et d’hébergement sur le fondement de l’article 371-4, alinéa 2, du code civil. La cour d’appel de Versailles avait rejeté sa demande, en se fondant sur la dégradation des relations entre les deux femmes et le refus exprimé par l’enfant, âgée de huit ans.
Les faits de l’espèce méritent d’être rappelés avec précision, car ils illustrent la complexité des contentieux contemporains de la filiation et de l’autorité parentale. L’enfant, prénommée [E], portait en troisième prénom le nom de famille de l’ex-compagne de sa mère – [Z] –, signe tangible de l’implication de cette dernière dans le projet parental. L’enquête sociale avait révélé que la relation observée entre l’enfant et celle qu’elle appelait spontanément « maman » montrait une complicité et une familiarité évidentes. Pourtant, la cour d’appel, se fondant sur la dégradation des relations entre les deux femmes, le dénigrement réciproque et les signes d’angoisse manifestés par l’enfant, avait estimé que l’intérêt supérieur de celle-ci commandait de ne pas imposer la reprise des contacts.
La Cour de cassation valide ce raisonnement, non sans avoir préalablement posé un cadre d’analyse rigoureux. Elle rappelle que « le juge qui entend refuser ce droit est tenu de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents et de montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du tiers à au moins maintenir un contact avec lui, qu’il est justifié, au titre de cet article 8, de rejeter intégralement cette demande ».
La Cour de cassation rejette le pourvoi, mais en posant des principes dont la portée dépasse le seul cas d’espèce. Elle rappelle, en citant expressément l’arrêt Callamand c. France du 7 avril 2022 (CEDH, n° 19511/16), que « le rejet d’une demande fondée sur ce texte, formée par une femme qui a construit avec la mère légale un projet parental commun sans que sa filiation soit juridiquement établie, étant susceptible d’avoir des conséquences radicales sur le droit au respect de la vie privée et familiale de celle-ci, en ce qu’il met fin à sa relation avec l’enfant, il appartient au juge, lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents ».
La Haute juridiction ajoute que le juge « doit, notamment, montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de rejeter intégralement cette demande ».
Ce considérant de principe est essentiel : il impose au JAF, lorsqu’il refuse un droit de visite et d’hébergement à un parent ou à un tiers ayant noué des liens affectifs durables avec l’enfant, de procéder à une véritable balance des intérêts, explicite et circonstanciée. La Cour de cassation ne se contente pas d’un contrôle formel ; elle vérifie que les motifs avancés par les juges du fond sont de nature à justifier, au regard de la Convention européenne, une ingérence aussi grave dans la vie familiale que la rupture totale du lien.
Cette exigence de proportionnalité trouve un écho direct dans le contentieux des vacances scolaires. Lorsque, à l’approche de l’été, un parent sollicite la suspension ou la restriction du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent au motif d’un conflit ou d’un danger allégué, le JAF ne peut faire droit à cette demande qu’après avoir mis en balance les intérêts concurrents et démontré, par une motivation spéciale, que l’intérêt supérieur de l’enfant commande une telle restriction. À défaut, la décision encourt la censure pour défaut de base légale au regard de l’article 8 de la Convention.
B. L’office du juge face aux comportements d’obstruction : astreinte, amende civile et contrôle de proportionnalité
Les vacances d’été sont trop souvent le théâtre de conflits aigus entre parents séparés : l’un refuse de remettre l’enfant à la date convenue, l’autre quitte le territoire sans autorisation, un troisième invoque l’urgence pour saisir le JAF en référé. Face à ces comportements, l’article 373-2-6 du code civil offre désormais des instruments dissuasifs.
L’alinéa 4 de cet article prévoit que le juge « peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». L’alinéa 5 ajoute que « si les circonstances en font apparaître la nécessité, il peut assortir d’une astreinte la décision rendue par un autre juge ainsi que l’accord parental constaté dans l’un des titres mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 373-2-2 ». Ces dispositions, qui figuraient déjà dans la version antérieure du texte, ont été renforcées par l’introduction, à l’alinéa 6, de l’amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.
La combinaison de l’astreinte et de l’amende civile crée un mécanisme à double détente : l’astreinte, prononcée par le JAF, contraint le parent récalcitrant sous peine de liquidation à une somme d’argent par jour de retard ; l’amende civile, quant à elle, sanctionne le comportement délibérément obstructif indépendamment de tout préjudice. Ce dispositif est particulièrement adapté aux situations de non-représentation d’enfant à l’occasion des départs en vacances, où le temps joue contre le parent lésé : chaque jour perdu est un jour de vacances qui ne sera jamais rattrapé.
Le JAF dispose également, en vertu de l’article 373-2-6, du pouvoir d’ordonner « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents », inscription faite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. Cette mesure, combinée à la possibilité d’ordonner que la remise de l’enfant s’effectue « dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance » (article 373-2-9), constitue un rempart efficace contre les déplacements illicites, notamment vers l’étranger pendant la période estivale.
Il importe de souligner que la saisine du JAF en période estivale obéit à des règles procédurales spécifiques. L’article 1073 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable, permet au juge de statuer selon la procédure accélérée au fond lorsque les circonstances l’exigent. La requête peut être formée par simple assignation, et le juge peut réduire les délais de comparution lorsque l’urgence le commande – ce qui est fréquemment le cas lorsqu’un départ en vacances est imminent et que le parent gardien refuse de remettre l’enfant. La pratique révèle que de nombreuses ordonnances sur requête sont rendues dans les derniers jours de juin ou les premiers jours de juillet, les parents attendant souvent la dernière extrémité pour saisir le juge.
Le contentieux des vacances scolaires présente une spécificité temporelle qui le distingue du contentieux ordinaire de l’autorité parentale. Le temps judiciaire – plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour une décision au fond – est en décalage structurel avec le temps des vacances – quelques semaines en juillet et août. Cette discordance explique le recours fréquent aux procédures d’urgence (référé, requête) et la nécessité pour le JAF de statuer dans des délais contraints, souvent sur la base d’éléments probatoires incomplets. La Cour de cassation admet que le juge des référés puisse prendre des mesures provisoires relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à condition que ces mesures soient justifiées par l’urgence et ne préjudicient pas au principal.
La médiation familiale constitue, en amont du contentieux judiciaire, un mode alternatif de résolution des conflits que le législateur a entendu promouvoir. L’article 373-2-10 du code civil permet au JAF de proposer aux parents une mesure de médiation et, en cas d’accord, de homologuer la convention qui en résulte. Pendant la période estivale, la médiation présente l’avantage de la rapidité : une ou deux séances peuvent suffire à dégager un accord sur le calendrier des vacances, évitant ainsi une procédure judiciaire longue et coûteuse. Le cabinet Kohen Avocats recommande systématiquement à ses clients de tenter une médiation avant d’engager un contentieux, particulièrement lorsque le différend porte sur des questions d’organisation pratique plutôt que sur des principes fondamentaux.
La Cour de cassation, dans l’arrêt précité du 30 avril 2025, a rappelé que le juge doit, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, démontrer par son raisonnement la proportionnalité de la mesure au regard de l’atteinte portée au droit au respect de la vie familiale. Ainsi, le prononcé d’une amende civile, l’interdiction de sortie du territoire ou la restriction drastique du droit de visite ne sauraient être ordonnés sans une motivation circonstanciée établissant le caractère grave ou renouvelé de l’obstruction et la nécessité de la mesure au regard de l’intérêt de l’enfant.
Cette exigence de motivation s’étend, a fortiori, aux décisions qui refusent de sanctionner un comportement d’obstruction. Le JAF qui écarterait la demande d’astreinte ou d’amende civile formée par le parent victime devrait expliquer en quoi les circonstances de l’espèce ne justifient pas une telle mesure, sous le contrôle de la cour d’appel et, le cas échéant, de la Cour de cassation.
L’articulation entre ces différents instruments – astreinte, amende civile, interdiction de sortie du territoire – relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, mais ce pouvoir est désormais étroitement encadré par le contrôle de proportionnalité issu de la jurisprudence européenne et par le contrôle normatif de la motivation exercé par la première chambre civile. Le JAF ne peut plus se contenter d’une formule lapidaire ; il doit, dans chaque décision affectant l’exercice du droit de visite et d’hébergement, expliquer en quoi la mesure ordonnée – ou refusée – est proportionnée à l’objectif poursuivi et respecte l’équilibre des droits en présence.
En définitive, le droit de visite et d’hébergement pendant les vacances d’été cristallise l’ensemble des tensions qui traversent le droit contemporain de la famille : entre la liberté des parents et l’intérêt de l’enfant, entre la souveraineté du juge du fond et le contrôle de la Cour de cassation, entre le droit interne et la Convention européenne des droits de l’homme. La période estivale, loin d’être une parenthèse, est au contraire le moment où ces principes sont le plus durement mis à l’épreuve. La jurisprudence récente de la première chambre civile – arrêts des 1er juillet 2026 et 30 avril 2025 – témoigne d’une volonté de renforcer la protection effective des droits de l’enfant et des parents, en exigeant des juges du fond une motivation rigoureuse, un examen concret des situations et une mise en balance explicite des intérêts en présence.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit de la famille, accompagne les parents dans toutes les procédures relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la fixation des modalités du droit de visite et d’hébergement et au contentieux des vacances scolaires, devant le juge aux affaires familiales comme devant la cour d’appel.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit de visite et d’hébergement à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la famille à Paris.