A l’approche des grandes opérations promotionnelles de fin d’année, les « dupes » de parfums inondent les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne : des vidéos vantent des jus « presque parfaits » qui rappelleraient les grands succès de la parfumerie de luxe, vendus dix à quinze fois moins cher que l’original. La radio publique s’en est fait l’écho, l’Union des fabricants dénonce une vague de copies qui entretiendrait la confusion chez les jeunes acheteurs, et le site des douanes a dû rappeler publiquement où passe la frontière entre l’inspiration licite et la contrefaçon. Pour une maison de parfum, un distributeur sélectif ou même un créateur indépendant dont le jus est pompé, la question est directe : ce dupe qui copie votre parfum est-il légal parce qu’il est vendu sous une autre marque, ou pouvez-vous le faire interdire et obtenir réparation ?
Cet article répond concrètement à cette question pour 2026 : pourquoi la fragrance elle-même, l’odeur du jus, reste libre de droit en France, ce que le droit d’auteur et le droit des marques protègent réellement autour du flacon, du nom et de la communication, puis comment les juges sanctionnent les dupes qui se placent dans le sillage d’une collection à succès, avec trois décisions récentes chiffrées à l’appui et la méthode complète pour constater, faire cesser et faire payer, y compris devant les juridictions parisiennes.
I. Dupe de parfum : pourquoi l’odeur reste libre alors que le flacon, le nom et la marque sont protégés
A. La fragrance n’est pas une oeuvre : ce que le droit d’auteur ne protège pas dans votre parfum
Le point de départ surprend beaucoup de créateurs, et il faut le poser sans détour : en France, la fragrance d’un parfum, c’est-à-dire l’odeur du jus, ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur. Le principe général est pourtant large : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Et la loi précise que Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Mais cette largeur a une limite que la jurisprudence applique avec constance aux parfums : pour être protégée, une création doit être originale, porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, et surtout être exprimée dans une forme perceptible et précise. Or les tribunaux jugent qu’une odeur, aussi travaillée soit-elle, reste une sensation trop subjective et trop instable pour constituer une forme d’expression protégeable : deux personnes ne perçoivent pas la même senteur de la même façon, et le même jus évolue sur la peau au fil des heures.
Concrètement, cela signifie que le simple fait de reproduire à l’identique la senteur de votre parfum, sans rien reprendre d’autre, ne constitue pas une contrefaçon de droit d’auteur. Un fabricant de dupe qui recrée en laboratoire un jus proche du vôtre, puis le vend sous sa propre marque, dans son propre flacon et avec sa propre communication, exploite cette faille : la formule olfactive, en tant que telle, n’est pas une oeuvre de l’esprit au sens du code. Cette solution est rappelée par tous les praticiens du droit de la parfumerie et elle explique pourquoi les rayonnages regorgent de parfums « inspirés » vendus en toute visibilité, en ligne comme en magasin. L’avocate interrogée par la radio publique à l’occasion du dossier des dupes le confirme : la justice considère qu’une odeur reste trop subjective pour être protégée.
Il ne faut toutefois pas en déduire que le droit d’auteur est totalement absent du dossier. D’abord, tout ce qui habille votre parfum peut être protégé dès lors qu’il est original : le design du flacon et du bouchon s’ils traduisent un parti pris esthétique, l’étiquette et le packaging s’ils résultent de choix graphiques personnels, vos visuels publicitaires, vos films et vos textes de présentation. Ensuite, la reproduction servile de ces éléments reste sanctionnée : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Et le volet pénal existe : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon d’oeuvres protégées expose son auteur à des poursuites pénales en plus de la réparation civile. Retenez donc la première règle opérationnelle : ne fondez jamais votre action sur la seule ressemblance des jus, car ce terrain est perdu d’avance ; fondez-la sur tout ce que le dupe a repris autour du jus, et c’est là que le rapport de force s’inverse.
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 12 février 2025, répertoire général numéro 23/01283, illustre parfaitement cette logique. Saisie par une grande maison de parfums contre les fabricants d’une collection qui copiait sa collection privée haut de gamme, la cour a examiné en détail la singularité des fragrances invoquées, relevée par la presse spécialisée, mais ce n’est pas sur le droit d’auteur de la senteur qu’elle a fait droit à la demande : elle a sanctionné la reprise de l’ensemble des éléments caractéristiques qui entourent le jus. La leçon pour votre dossier est claire : documentez vos investissements olfactifs pour raconter votre histoire, mais construisez juridiquement votre action sur le flacon, le nom, le packaging et la communication, car ce sont eux qui emportent la décision.
B. Flacon, nom, marque et communication : les quatre remparts qui font interdire un dupe
Le premier rempart est le droit des marques, et c’est le plus tranchant. Le code dispose que Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Autrement dit, si le dupe reprend votre nom de parfum, votre nom de maison ou un signe quasi identique apposé sur des parfums, l’interdiction tombe sans discussion sur le risque de confusion : l’identité du signe et l’identité des produits suffisent. La protection monte encore d’un cran pour les marques de luxe notoires : Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. Un dupe qui joue avec le nom d’un parfum célèbre, même déformé, même accompagné de mentions comme « version » ou « inspiré de », s’expose sur ce fondement dès lors qu’il capte la lumière de votre renommée sans juste motif. Et la sanction est qualifiée sans ambiguïté par la loi : L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
Le deuxième rempart est le flacon et le packaging. Les flacons des grandes collections sont fréquemment déposés comme marques ou protégés comme dessins et modèles, et leur reprise à l’identique ou dans une forme qui crée la confusion caractérise une contrefaçon, indépendamment de toute ressemblance des jus. Dans l’affaire jugée en février 2025, la cour a retenu contre les fabricants de dupes la reproduction ou l’imitation de tous les éléments caractéristiques de la collection copiée : le flacon, le bouchon, l’étiquette, le nom des parfums, le nom de la collection, les codes de communication et jusqu’à la couleur des jus. C’est la combinaison qui a emporté la condamnation : aucun de ces éléments pris isolément n’aurait peut-être suffi, mais leur faisceau démontrait une volonté de se placer dans le sillage de la collection d’origine. Pour votre dossier, photographiez et comparez chaque élément : forme du flacon, bouchon, étiquette, typographie, coffret, codes couleurs, noms de la collection et des jus, mise en scène publicitaire. Chaque point de convergence visuelle ou verbale entre votre parfum et le dupe est une brique de votre démonstration.
Le troisième rempart est la communication du vendeur de dupes, et c’est souvent là qu’il commet sa faute la plus visible. Le site des douanes rappelle qu’une contrefaçon est un produit conçu pour tromper le consommateur en imitant un autre, et les vendeurs de dupes croient échapper à cette définition en annonçant ouvertement la copie : « notre version de », « inspiré de », tableaux d’équivalence entre leurs références et vos noms de parfums. Erreur tactique majeure : ces mentions, censées les protéger, prouvent au contraire qu’ils connaissent votre parfum, qu’ils visent votre clientèle et qu’ils tirent profit de votre renommée. Les tableaux de correspondance qui alignent leurs jus sur vos marques constituent des usages de vos marques dans la vie des affaires, et les publicités comparatives déguisées en conseils d’influenceurs engagent la même analyse que celle applicable quand un concurrent cite votre marque dans son annonce pour capter vos clients. Conservez chaque capture : pages produits, vidéos d’influenceurs rémunérés, tableaux d’équivalence, argumentaires « 90 % similaire pour 10 % du prix ». Ce discours commercial est une pièce à conviction, pas un bouclier.
Le quatrième rempart, enfin, est le parasitisme, fondé sur le droit commun de la responsabilité civile : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le parasitisme sanctionne le fait de profiter indûment des investissements d’autrui en se plaçant dans son sillage pour s’épargner des frais de création, de promotion et de recherche de clientèle. Il ne requiert ni droit privatif enregistré, ni risque de confusion démontré : il suffit d’établir que vous avez consenti des investissements individualisés pour créer et faire connaître votre parfum, et que le fabricant du dupe s’en est servi comme d’un marchepied indû. C’est l’arme décisive contre les dupes juridiquement « propres », ceux qui ont pris soin de ne copier ni la marque ni le flacon à l’identique mais qui vendent leur jus en racontant votre histoire. Dans l’affaire de 2025, c’est sur ce terrain que la maison a gagné : Dit qu’en se plaçant dans le sillage de la « Collection Privée [P] Dior » en faisant la promotion et en offrant à la vente des parfums de la collection Elixir Privé qui en reproduisent ou en imitent tous les éléments caractéristiques (flacon, bouchon, étiquette, packaging, nom des parfums, mise en scène), les sociétés EM Développement et [Adresse 19] ont commis des actes de parasitisme au préjudice de la société Parfums [P] Dior. Chiffrez donc vos investissements dès aujourd’hui : coûts de création et de formulation, design du flacon, campagnes publicitaires, référencement en distribution sélective, frais de lancement. Sans ce chiffrage, le parasitisme reste une belle théorie ; avec lui, il devient une condamnation.
II. Faire interdire le dupe et obtenir réparation : la méthode qui gagne devant le juge en 2026
A. Ce que les juges sanctionnent vraiment : trois condamnations récentes et une limite à connaître
La première décision à verser à votre dossier est l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 février 2025 déjà cité, car c’est le modèle le plus proche d’un litige de dupes de parfums. Les fabricants visés commercialisaient une collection entière construite en miroir d’une collection privée de luxe : flacon cylindrique lisse, bouchon noir, étiquette rectangulaire, noms de jus évocateurs, codes de communication repris. La cour a ordonné la cessation de la fabrication, de la commercialisation et de la promotion des parfums litigieux, puis a condamné les deux sociétés à verser 45 000 euros en réparation du préjudice matériel et 15 000 euros en réparation du préjudice moral, avec 15 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure. Notez la nuance qui fait la crédibilité d’une demande bien plaidée : la cour a rejeté les demandes de rappel des produits, de destruction des stocks et de publication du jugement, jugeant la cessation et les dommages et intérêts suffisants. Demandez ces mesures complémentaires à titre subsidiaire, mais ne faites pas de leur rejet un échec : l’essentiel est l’interdiction et le chiffrage.
La deuxième décision montre le haut de l’échelle des sanctions quand le pillage est massif et ancien. Par un arrêt du 20 septembre 2023, répertoire général numéro 21/19365, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui avait condamné un diffuseur belge à payer 694 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral d’une maison de parfums parisienne, dont deux jus emblématiques avaient été copiés jusque dans leurs éléments identificateurs au sein d’une collection au nom évocateur, avec interdiction de promouvoir et commercialiser les parfums sous le flacon, l’emballage et les noms litigieux : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, en ajoutant 25 000 euros au titre des frais d’appel. Trois enseignements pour votre dossier : l’action prospère même contre un opérateur établi à l’étranger dès lors que les dupes sont proposés à la vente en France, le montant grimpe quand la copie porte sur plusieurs références et dure depuis des années, et l’interdiction vise précisément les supports de la confusion, flacon, emballage et noms, plutôt que le jus lui-même.
La troisième décision, la plus médiatisée, concerne la mode mais sa mécanique s’applique trait pour trait aux dupes de parfums : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2024, répertoire général numéro 22/19513, dans le litige opposant une maison de luxe à un chausseur qui en copiait les escarpins emblématiques et exploitait son image sur les réseaux sociaux. La cour a jugé que les sociétés JONAK ont commis des actes de parasitisme en raison de la fourniture, de la commercialisation et de la promotion des chaussures dénommées DHAPOU, DHAPOP et IVANA, et de l’exploitation de l’image de CHANEL et de ses produits dans leur communication. Les condamnations sont lourdes et cumulatives : 150 000 euros au titre du préjudice économique et 30 000 euros au titre du préjudice moral, interdiction de poursuivre les agissements sous astreinte de 1 000 euros par jour, confiscation et retrait des circuits de distribution en vue de leur destruction aux frais des copieurs, et 40 000 euros au titre des frais de procédure incluant les constats d’huissier. Transposez à votre parfum : quand le vendeur de dupes utilise votre image et vos codes dans sa communication sur les réseaux sociaux, demandez la cessation de ces publications en plus du retrait des produits, chiffrez le préjudice moral d’avilissement de votre image de luxe, et sollicitez l’astreinte qui seule garantit l’exécution.
Reste la limite à connaître, car un bon dossier anticipe la défense adverse : tout ce qui ressemble à votre parfum n’est pas fautif. Le 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourvoi numéro 23-21.157, a rejeté le recours d’une maison de joaillerie qui accusait un concurrent de copier sa collection iconique : REJETTE le pourvoi. La maison reprochait à son rival l’exploitation d’un motif quadrilobé proche de celui qu’elle commercialise depuis 1968 dans une gamme ayant pour motif un trèfle quadrilobé en pierre dure semi-précieuse entouré d’un contour en métal précieux perlé ou lisse, qui est devenue iconique. La Cour a validé la cour d’appel qui n’avait pas retenu la faute. La morale n’est pas que le parasitisme ne fonctionne plus, mais qu’il ne protège ni un style, ni une tendance, ni une idée générale : il protège des investissements identifiés contre des reprises caractérisées. Si votre parfum se borne à suivre la vague des jus boisés ambrés du moment et que le dupe ne reprend ni vos signes, ni votre flacon, ni votre communication, attendez-vous à perdre. En revanche, dès que le dupe empile les emprunts, noms évocateurs, flacon voisin, codes publicitaires, tableaux d’équivalence, le faisceau redevient gagnant. C’est cette différence entre la tendance libre et le sillage fautif que votre assignation doit démontrer page après page.
B. Constater, faire cesser et chiffrer : votre plan d’action, y compris à Paris et en Île-de-France
Commencez par figer la preuve avant d’alerter le vendeur, car un dupe bien référencé disparaît en quelques heures après une mise en demeure. Faites dresser par un commissaire de justice des constats d’achat et des constats internet : pages produits du dupe, prix affichés, tableaux d’équivalence avec vos parfums, vidéos d’influenceurs et publications sponsorisées, conditions générales mentionnant la contenance et l’origine, historique des mises en avant. Achetez le dupe en double exemplaire, l’un pour l’expertise olfactive et visuelle comparative, l’autre conservé scellé pour le tribunal. Constituez en parallèle votre dossier d’antériorité et d’investissements : dates de création et de lancement de votre parfum, dépôts de marque et de modèles, factures de création du jus et du flacon, budgets publicitaires annuels, chiffres de vente, revue de presse, captures de votre référencement en distribution sélective. Rédigez un tableau comparatif élément par élément, flacon face à flacon, nom face à nom, visuel face à visuel, qui rendra le sillage visible d’un coup d’oeil au juge. Ce tableau est la pièce maîtresse du dossier : les trois arrêts cités montrent tous que les cours se décident sur des faisceaux d’éléments mis en regard, pas sur des affirmations générales.
Adressez ensuite une mise en demeure précise, qui liste chaque grief avec sa pièce, fixe un délai bref de retrait total, fabrication, commercialisation, promotion et communication sur les réseaux, et annonce l’assignation, le référé et la plainte douanière en cas de refus. Visez juste : exigez la cessation complète plutôt que de vagues engagements, mais gardez les mesures les plus lourdes, destruction des stocks et publication du jugement, pour le juge, qui les accorde quand le pillage est massif et les refuse quand la cessation suffit, comme dans l’affaire de 2025. En parallèle, signalez les annonces illicites aux plateformes : la plupart des marketplaces retirent en quelques jours les offres signalées pour contrefaçon de marque, et chaque retrait documenté nourrit votre préjudice d’urgence. Si les dupes sont importés, déposez une demande d’intervention auprès des douanes pour obtenir la retenue des marchandises suspectes aux frontières : les fêtes de fin d’année sont la haute saison des saisies de parfums, et une retenue douanière assortie d’un constat vaut de l’or devant le tribunal.
Devant le juge, cumulez les fondements au lieu de parier sur un seul : contrefaçon de marque pour les noms et signes repris, droit d’auteur pour le flacon, l’étiquette et les visuels originaux, parasitisme et concurrence déloyale pour le sillage commercial global. Chiffrez séparément le manque à gagner commercial, estimé à partir de vos ventes, de vos marges et des volumes écoulés par le dupe, le préjudice moral tenant à l’avilissement de votre image quand un jus de luxe est rapproché d’une copie bas de gamme, et les économies d’investissements réalisées par le copieur, qui n’a payé ni création, ni campagne, ni construction de notoriété. Sollicitez systématiquement l’interdiction sous astreinte, le retrait des circuits de distribution, la cessation des publications sur les réseaux sociaux et le remboursement de vos frais de constat et de procédure, en visant les montants que les cours accordent réellement : de 60 000 euros pour une collection de dupes ciblée à près de 700 000 euros pour un pillage durable de plusieurs références, sans compter les frais de procédure qui dépassent régulièrement 15 000 à 40 000 euros.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux bénéficie de circuits judiciaires et probatoires particulièrement rapides, qu’il faut activer sans attendre. Le tribunal judiciaire de Paris et sa troisième chambre civile concentrent une part majeure des litiges de propriété intellectuelle : assignez-y dès que les règles de compétence le permettent, notamment quand les dupes sont vendus en ligne vers la clientèle francilienne ou que le défendeur y est établi. Les commissaires de justice parisiens réalisent les constats d’achat et les constats internet en quelques jours et savent figer les stories et les vidéos éphémères qui portent l’essentiel de la promotion des dupes. Le juge des référés parisien peut ordonner en quelques semaines l’interdiction provisoire et le retrait des offres, ce qui casse la saison commerciale du copieur avant le procès au fond. Si votre maison ou votre boutique est installée à Paris, Boulogne, Saint-Denis ou Créteil, faites aussi constater la confusion localement : flacons côte à côte en linéaire, témoignages de clients franciliens trompés, recherches géolocalisées qui proposent le dupe sur votre nom. Cette dimension locale renforce le préjudice et justifie l’astreinte : le copieur ne détourne pas une clientèle abstraite, il capte vos voisins au moment où ils s’apprêtaient à acheter l’original.
Conclusion
Un dupe de parfum n’est ni toujours légal ni toujours une contrefaçon : tout dépend de ce qu’il reprend et de ce qu’il raconte. La seule ressemblance des jus ne suffit pas à agir, car la fragrance n’est pas une oeuvre protégée, mais le droit bascule dès que le copieur reprend votre nom, votre flacon, vos codes ou votre histoire pour vendre. Les décisions rendues à Paris entre 2023 et 2025 le montrent sans ambiguïté : les dupes construits dans le sillage d’une collection sont interdits et payent, de 60 000 euros pour une collection ciblée à près de 700 000 euros pour un pillage durable, avec des astreintes qui garantissent l’exécution. La méthode gagnante tient en quatre temps : figer la preuve par des constats avant toute alerte, cartographier chaque emprunt dans un tableau comparatif, exiger par une mise en demeure précise le retrait total sous bref délai tout en signalant les plateformes et les douanes, puis assigner en cumulant marque, droit d’auteur et parasitisme avec un chiffrage séparé de chaque préjudice. Agissez tôt, prouvez méthodiquement et demandez une astreinte : c’est ainsi qu’un dupe cesse d’être une rente pour son vendeur et redevient ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, votre création exclusive.