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Dupe de votre parfum vendu sur TikTok, Shein ou Amazon : faire retirer la copie, prouver la contrefaçon et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN
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Dupe de votre parfum vendu sur TikTok, Shein ou Amazon : faire retirer la copie, prouver la contrefaçon et obtenir réparation

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Votre parfum vedette se vend soudain moins bien, et vos clientes vous écrivent pour vous signaler une vidéo TikTok qui vante son « dupe » à quinze euros, vendu sur Shein, Temu ou Amazon. Le flacon ressemble au vôtre, le nom détourne le vôtre d’une lettre ou d’un mot, la vendeuse jure qu’il « sent exactement pareil » et des milliers d’acheteuses commandent. Ce scénario n’a plus rien d’exceptionnel : les dupes de parfums, ces copies qui surfent sur la notoriété des grandes maisons sans en payer la licence, inondent les marketplaces et les réseaux sociaux, parce qu’une fiche produit se crée en quelques minutes et touche aussitôt des millions d’acheteurs. La victime perd des ventes, voit sa marque banalisée et reçoit parfois des réclamations pour des jus frelatés qu’elle n’a jamais fabriqués. La bonne nouvelle, c’est que le droit français donne au titulaire de la marque des armes rapides et graduées : signalement à la plateforme, mise en demeure, référé pour faire interdire et retirer le dupe sous astreinte, saisie-contrefaçon pour figer les preuves, puis action au fond pour obtenir la destruction des stocks et la réparation du préjudice. Encore faut-il agir dans le bon ordre, avec les bonnes preuves et les bons textes, car tous les dupes ne se valent pas devant le juge : certaines copies tombent en quelques semaines, d’autres résistent parce que la marque était trop faible ou la confusion insuffisamment démontrée. Ce guide décrit la méthode complète, sur le fondement des textes vérifiés et de trois décisions parisiennes de 2025 et 2026 rendues dans des affaires de parfums et de cosmétiques : comment qualifier le dupe en contrefaçon, comment le faire retirer en quelques jours, et comment chiffrer votre préjudice pour obtenir une réparation réelle.

I. Dupe de parfum sur TikTok, Shein ou Amazon : quand la copie devient une contrefaçon de marque

Devant le juge, le mot « dupe » ne change rien : ce qui compte, c’est le signe utilisé, les produits visés et le risque de confusion pour le public. Un vendeur qui reprend votre nom à l’identique pour un parfum, qui l’imite de près sur un jus identique ou qui exploite votre renommée pour vendre autre chose commet une contrefaçon dès lors que les conditions légales sont réunies. Encore faut-il distinguer les trois cas, car chacun obéit à son texte et à sa preuve, et la défense du vendeur de dupes consiste presque toujours à brouiller cette grille en plaidant la simple inspiration, la description honnête ou la marque ombrelle bien visible.

A. Nom copié, flacon imité, jus pompé : ce que la loi interdit au vendeur de dupes

Le premier cas, le plus simple, est la reproduction à l’identique : le vendeur commercialise un parfum sous votre nom, lettre pour lettre, ou sous un signe rigoureusement identique pour des parfums identiques. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle est formel, je cite : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Aucun risque de confusion à démontrer dans ce cas : l’identité du signe et l’identité des produits suffisent. Le tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué sans hésiter le 18 septembre 2025 dans l’affaire qui opposait la maison Dior à un vendeur en ligne : pour le parfum vendu sous le nom de « Sauvage », le tribunal relève, je cite : « la marque verbale internationale n°1 218 251 dénommée “Sauvage”, dont il ressort qu’elle en est titulaire », constate l’identité visuelle, phonétique et conceptuelle avec le signe litigieux pour des parfums identiques de la classe 3, et conclut, je cite : « Les conditions de la contrefaçon par reproduction sont donc réunies » : jugement du tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, du 18 septembre 2025, RG n°22/14497. Pour le parfum vendu sous le nom d’« Adore », le raisonnement change de fondement : malgré l’omission du « J’ », le public établit directement un lien avec la marque « J’Adore », sans pour autant se tromper sur l’origine du produit ; le tribunal juge, je cite : « Il s’ensuit qu’en faisant usage du signe “Adore”, la société Premium a tiré indûment profit de la renommée de la marque, ce qui constitue une atteinte à sa renommée », et retient ainsi une atteinte à la marque renommée au sens de l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, avec un préjudice évalué, je cite : « à la somme de 20.000 euros ». Pour le titulaire, la leçon pratique est directe : quand le dupe reprend votre nom tel quel, faites constater l’offre en vente par un commissaire de justice, conservez la facture d’achat du flacon, et la qualification de contrefaçon par reproduction suit presque mécaniquement, y compris quand le vendeur opère depuis un site obscur et inonde Facebook, Instagram, Snapchat et Twitter de publicités, comme dans cette affaire.

Le deuxième cas est l’imitation : le signe du dupe n’est pas identique, mais similaire, pour des parfums identiques ou similaires, avec un risque de confusion pour le public. C’est le même article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle qui s’applique, dans son second cas, je cite : « 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». L’ordonnance de référé rendue le 6 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Jean Patou contre Zara en donne une illustration éclatante : la maison Patou, titulaire de la marque verbale française « joy » n°010596047, déposée le 17 juin 1997 en classe 3 pour la parfumerie, avait découvert qu’un parfum vendu sous le signe « shades of joy » en flacons de 50 et 100 ml était proposé dans les boutiques Zara et sur le site de l’enseigne. Le juge retient que pour un produit identique, le parfum, pour lequel la marque est déposée, je cite : « Un risque de confusion ne peut être exclu entre ces signes par l’emploi et la mise en avant du mot Joy, distinctif dans la classe 3 pour les parfums » : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 6 juin 2025, RG n°25/51122. Le raisonnement mérite d’être retenu mot à mot pour vos constats : le juge constate l’achat du parfum litigieux dans une boutique parisienne par procès-verbal de commissaire de justice, relève que le mot mis en avant sur le flacon et l’emballage accentue le risque de confusion, et en déduit qu’il est vraisemblable que l’enseigne porte atteinte aux droits du titulaire. Pour vos dossiers, cela signifie que le combat se joue sur la mise en avant du terme repris : photographiez le flacon, l’étui et la fiche produit, entourez le mot litigieux tel qu’il apparaît en gros caractères, et montrez que le consommateur pressé, sur TikTok ou sur une fiche Amazon, n’achète qu’une impression, pas une analyse comparative.

Le troisième cas vise les marques renommées : le dupe utilise votre nom pour des produits différents, ou dans des conditions où la confusion est discutée, mais profite indûment de votre aura ou la ternit. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle protège ces marques au-delà du principe de spécialité, je cite : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Concrètement, si votre parfum est une référence connue du grand public et que le vendeur du dupe affiche « inspiré de » suivi de votre nom pour capter votre clientèle, ou appose votre nom en mot-clé de sa publicité TikTok, ce texte fonde l’action même quand les jus se distinguent. Rassemblez alors les preuves de la renommée : chiffres de ventes, campagnes publicitaires, retombées presse, sondages de notoriété, classements du secteur. Et souvenez-vous que la violation de ces interdictions constitue bien une contrefaçon : l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4 ». Quand le dupe porte sur une marque de l’Union européenne, le fondement se double de l’article L. 717-1 du code de la propriété intellectuelle, je cite : « Constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur la violation des interdictions prévues aux articles 9, 10, 13 et 15 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne ». Vérifiez donc dès l’ouverture du dossier si votre marque est française, internationale désignant l’Union européenne ou de l’Union européenne, car le visa de l’assignation doit viser le bon texte, et les décisions Patou, Dior et Charlotte Tilbury citées dans ce guide montrent que les marques de l’Union européenne comme les marques internationales irriguent tout le contentieux parisien des dupes.

B. Pourquoi certains dupes échappent à l’interdiction : la leçon des marques faiblement distinctives

Il serait malhonnête de promettre que tout dupe tombe : le 16 janvier 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’intégralité des demandes des sociétés du groupe Charlotte Tilbury contre un vendeur de cosmétiques qui commercialisait une crème hydratante sous le signe « no walk of shame », alors que le groupe invoquait sa marque de l’Union européenne « Walk of no shame » : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 16 janvier 2026, RG n°25/57274. Le dispositif est sec, je cite : « Rejette toutes les demandes des sociétés Islestarr holdings limited, Charlotte Tilbury beauty limited et Charlotte Tilbury beauty France ». Les demanderesses ont en outre été condamnées à payer 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision, rendue dans le secteur des cosmétiques vendus en ligne et sur Instagram, éclaire comme aucune autre les trois écueils qui font échouer une action contre un dupe, et chacun se corrige en amont si vous le connaissez.

Le premier écueil est la distinctivité faible de la marque invoquée. Le juge relève que l’expression de départ appartient au langage courant anglais et que la marque n’en est qu’un jeu de mots, avant de conclure que la marque demeure, je cite : « vraisemblablement distinctive, quoique faiblement ». Une marque faiblement distinctive n’est pas nulle, mais elle resserre l’étau de la protection : plus le pouvoir distinctif est mince, plus le signe attaqué doit s’en rapprocher pour créer une confusion. Transposé aux parfums, l’avertissement est clair : si votre marque est descriptive du jus, de son effet ou de son univers (« fraîcheur », « nuit », « intense »), attendez-vous à une défense qui plaidera la banalité du terme et exigera une quasi-identité pour retenir la contrefaçon. La parade consiste à déposer des marques fortes et arbitraires pour vos références phares, à les exploiter réellement sous cette forme, et à verser au dossier les preuves d’usage sérieux : chiffres de ventes par référence, captures du site officiel, attestations du directeur financier. Dans l’affaire Charlotte Tilbury, les demanderesses avaient produit des attestations chiffrées et des pages du site marchand, et le juge en a déduit que la marque n’encourait pas de déchéance pour défaut d’usage, mais cette victoire sur la validité n’a pas suffi à emporter la confusion.

Le deuxième écueil est la présentation du signe litigieux sous une marque ombrelle bien visible. Le juge constate que le signe attaqué était apposé en petits caractères sous la marque Glowery, qui indiquait clairement l’origine du produit au sein d’une gamme de huit références, et le juge relève que d’autres vendeurs utilisent la même expression dans leurs offres. Moralité : quand le dupe affiche clairement son propre nom de fabricant en grand et ne reprend votre terme qu’en petit, en descriptif ou en baseline, le public pertinent, d’attention moyenne à élevée pour des produits appliqués sur la peau, risque moins de se tromper sur l’origine. Pour vos constats, photographiez donc le produit tel que le client le voit vraiment : si votre terme n’apparaît qu’en minuscules au dos du flacon sous une marque tierce énorme, ne bâtissez pas toute l’assignation sur la confusion, mais déplacez le combat vers le parasitisme ou l’atteinte à la marque renommée, qui ne supposent pas que l’acheteur se trompe. À l’inverse, quand le vendeur du dupe met votre nom en avant sur le devant du flacon, sur la fiche TikTok Shop ou en titre d’annonce Amazon, marteliez cette mise en avant comme dans l’affaire Patou, où elle a fait basculer le dossier.

Le troisième écueil est le standard de preuve du référé. Le juge des référés n’exige pas la certitude, mais l’évidence suffisante pour des mesures souvent irréversibles. Il écarte le risque de confusion sur l’origine des produits, faute d’atteindre le niveau d’évidence exigé en référé pour des mesures irréversibles, et rejette en conséquence l’ensemble des demandes fondées sur la contrefaçon de marque. Retenez la méthode : le référé se gagne avec un dossier de preuves raisonnablement accessibles qui rendent l’atteinte vraisemblable, pas avec des affirmations. Si votre marque est faible, si le signe est noyé sous une ombrelle et si neuf concurrents emploient le même terme, gardez le référé pour les cas solides et préparez l’action au fond, l’expertise et l’enquête de notoriété pour les cas limites. Et gardez en réserve l’arme du parasitisme : dans l’affaire Dior, le tribunal a déclaré que le vendeur avait commis des actes de parasitisme en copiant la « Collection Privée Christian Dior » et a fixé à 22 000 euros la créance de dommages-intérêts de ce chef, avec condamnation in solidum du gérant. Le parasitisme sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses investissements sans bourse délier, même sans confusion démontrée : pour un dupe qui pille votre univers, vos codes et votre communication, c’est souvent le fondement qui sauve le dossier quand la contrefaçon hésite.

II. Faire retirer le dupe, prouver la contrefaçon et obtenir réparation

Qualifier le dupe ne suffit pas : il faut le faire disparaître des écrans, figer les preuves avant qu’elles ne s’effacent, puis transformer l’atteinte en condamnation chiffrée. L’ordre des opérations compte autant que leur qualité, car une mise en demeure mal calibrée alerte le vendeur qui vide ses stocks, un signalement plateforme maladroit fait disparaître la page qui prouvait l’ampleur des ventes, et une assignation sans constat solide se heurte à une contestation sérieuse. La séquence qui fonctionne, validée par les trois décisions citées, tient en quatre temps : constater, signaler et mettre en demeure, saisir le juge en référé avec une mesure d’instruction, puis porter le fond pour la réparation. Chaque temps a ses règles, ses délais et ses pièces.

A. Agir vite : signalement, mise en demeure, référé interdiction et saisie-contrefaçon

Le premier temps est le constat, et il ne souffre aucun retard : les fiches TikTok Shop, Shein, Temu et Amazon se modifient en quelques clics et les vendeurs éphémères ferment boutique du jour au lendemain. Faites établir par un commissaire de justice un procès-verbal d’achat et de constat du site et des réseaux : achat du flacon avec facture et bordereau d’expédition, captures datées de la fiche produit, de la publicité TikTok et des avis clients qui montrent que les acheteurs croient acheter votre parfum ou son équivalent officiel. Dans l’affaire Patou, c’est un procès-verbal du 12 novembre 2024 constatant l’achat du parfum litigieux dans une boutique parisienne qui a ancré tout le dossier, complété par des constats du site de l’enseigne. Dans l’affaire Dior, ce sont des constats d’achats sur internet et de contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Snapchat et Twitter qui ont établi l’ampleur de la commercialisation. Pour un vendeur basé à Paris ou en Île-de-France, mandatez un commissaire de justice du ressort qui se déplacera en boutique et constatera en ligne le même jour : ce double ancrage, physique et numérique, prive le vendeur de l’argument du stock épuisé et de la campagne terminée, moyen que Zara avait plaidé en vain face aux constats récents produits par la maison Patou.

Le deuxième temps combine le signalement à la plateforme et la mise en demeure au vendeur, lancés le même jour. Signalez la fiche litigieuse via le programme de protection des marques de TikTok, d’Amazon ou de la marketplace concernée, avec le numéro d’enregistrement de votre marque, les captures datées et la liste précise des éléments repris. Adressez en parallèle une mise en demeure au vendeur par lettre recommandée et par courriel, en exigeant la cessation de toute détention, offre en vente et commercialisation, le retrait des fiches et publicités, la communication des quantités vendues et des fournisseurs, le tout sous huit jours. Restez ferme et précis, sans menaces excessives : si c’est vous, un jour, qui recevez une telle lettre, la méthode pour y répondre est décrite dans notre guide dédié, que vous pouvez consulter ici : mise en demeure pour contrefaçon reçue : comment répondre, délais et risques. La mise en demeure bien rédigée produit un double effet : elle fait courir la mauvaise foi du vendeur qui persiste, ce que le juge retiendra au stade des dommages-intérêts, et elle ouvre la voie du référé si elle reste vaine, comme dans l’affaire Charlotte Tilbury où la mise en demeure du 25 septembre 2025, contestée par courrier du 1er octobre, a précédé l’assignation en référé du 28 octobre.

Le troisième temps est judiciaire et se joue devant le tribunal judiciaire de Paris : le contentieux civil des marques relève des tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, dont celui de Paris : article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle. Au fond, c’est la 3e chambre 1re section qui a jugé l’affaire Dior ; en référé, c’est le délégataire du président qui a statué dans les affaires Patou et Charlotte Tilbury, comme le montrent les trois décisions de ce guide. Le fondement est l’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, qui permet à toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon de saisir le juge des référés pour faire interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, au besoin sous astreinte, y compris contre les intermédiaires dont le contrefacteur utilise les services. La condition de fond tient en une phrase que le juge de l’affaire Charlotte Tilbury rappelle, je cite : « Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente ». Vos constats de commissaire de justice, vos factures d’achat et vos captures constituent exactement ces éléments raisonnablement accessibles. Demandez l’interdiction de détenir, importer, exporter, offrir à la vente et commercialiser le dupe, le rappel des flacons et emballages en stock, et une astreinte dissuasive par jour de retard : dans l’affaire Patou, le juge a interdit à Zara et à sa maison mère de commercialiser le parfum litigieux sur le territoire de l’Union européenne, a ordonné le rappel des flacons et coffrets en stock dans les magasins, le tout sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard dans la limite de trois mois, en subordonnant ces mesures à la consignation de 200 000 euros par la demanderesse auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour garantir l’indemnisation éventuelle des défenderesses si l’action est jugée non fondée, les mesures devenant caduques faute de versement dans le mois de la notification. Sollicitez aussi le droit d’information sur le fondement de l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, je cite : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services. La production de documents ou d’informations peut être ordonnée s’il n’existe pas d’empêchement légitime. ». Cette mesure remonte la chaîne : quantités importées, fournisseurs, grossistes, boutiques livrées, chiffres de ventes. Sans elle, vous faites retirer une fiche pendant que le stock s’écoule ailleurs.

Le quatrième temps probatoire, souvent décisif contre les vendeurs qui dissimulent leurs volumes, est la saisie-contrefaçon de l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, je cite : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le président du tribunal autorise sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, un commissaire de justice accompagné de votre expert à se présenter dans l’entrepôt francilien du vendeur, à décrire les stocks de dupes, à prélever des échantillons et à saisir les documents comptables et douaniers qui révèlent les volumes. Cette mesure se prépare avec un soin particulier : requête précise, attestations, constats préalables, et cantonnement aux locaux visés. Et elle impose une discipline de calendrier : à défaut pour le demandeur de se pourvoir au fond dans le délai réglementaire après la saisie, l’intégralité de la saisie est annulée à la demande du saisi. Programmez donc l’assignation au fond dès l’ordonnance de saisie obtenue, et centralisez le dossier parisien sans attendre : dépôt de marque et preuves d’exploitation, constats du commissaire de justice, mise en demeure et accusés de signalement aux plateformes, relevés de ventes des six derniers mois et attestation de l’expert-comptable. Pour une marque exploitée depuis Paris ou l’Île-de-France, cette séquence en deux temps, cessation immédiate en référé puis réparation chiffrée au fond, est celle qui donne les meilleurs résultats, car elle prive d’abord le dupe de son canal de vente avant de discuter d’argent.

B. Combien obtenir : destruction des stocks, dommages-intérêts et frais de justice

Une fois le dupe interdit et retiré, l’action au fond convertit l’atteinte en argent et en mesures définitives. Le juge du fond dispose d’une palette complète : interdiction définitive d’usage du signe, destruction des stocks de flacons et d’emballages, rappel des circuits commerciaux, publication de la décision, et surtout dommages-intérêts. Dans l’affaire Dior, le tribunal a fait interdiction au vendeur et à son gérant de faire usage de tout signe identique ou similaire aux termes Adore et Sauvage pour désigner des parfums ou des produits similaires sur le site et les réseaux sociaux visés, puis a ordonné la destruction du stock des parfums et de leur emballage litigieux. L’interdiction couvre tous les supports, site et réseaux sociaux, ce qui répond exactement à la diffusion multi-plateformes des dupes actuels : une condamnation bien rédigée ferme à la fois la boutique en ligne, les comptes TikTok, Instagram et Snapchat, et toute réouverture sous un nom légèrement modifié, grâce à la formule « tout signe identique ou similaire ».

Le chiffrage obéit à l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle, qui impose au juge de prendre en considération distinctement, je cite : « 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon ». Construisez votre demande poste par poste : marge perdue sur les ventes détournées, attestée par votre expert-comptable à partir de l’historique des ventes mensuelles avant et pendant la commercialisation du dupe ; coût des campagnes nécessaires pour reconquérir la clientèle trompée et nettoyer votre e-réputation ; préjudice moral lié à la banalisation de la marque, nourri des réclamations reçues pour des jus frelatés et des avis négatifs publiés pendant l’exploitation du dupe ; bénéfices du contrefacteur, approchés par les prix affichés, les volumes visibles sur les fiches et les documents obtenus par le droit d’information. Et si le calcul exact reste hors de portée parce que le vendeur dissimule ses chiffres, le même article offre une alternative, je cite : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée ». Demandez ce forfait par écrit dans vos conclusions : prenez comme base la redevance de licence que vous pratiquez ou que pratiquent des maisons comparables, majorez-la, et ajoutez le préjudice moral. Les montants de l’affaire Dior appellent une lecture attentive : les motifs allouent 10 000 euros pour la reproduction de la marque « Sauvage » et évaluent à 20 000 euros le préjudice de l’atteinte à la renommée de « J’Adore », tandis que le dispositif inverse matériellement les numéros des deux marques et fixe 10 000 et 15 000 euros ; retenez donc une fourchette de 10 000 à 20 000 euros selon le chef d’atteinte, plus 22 000 euros pour le parasitisme de la « Collection Privée Christian Dior », avec condamnation in solidum du dirigeant : jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025, RG n°22/14497. Cette solidarité permet de poursuivre le patrimoine personnel du gérant quand la société vendeuse est insolvable ou déjà liquidée.

N’oubliez ni les frais ni le risque inverse. Dans l’affaire Dior, le tribunal a condamné le dirigeant à payer 10 000 euros au titre des frais irrépétibles comprenant le coût des procès-verbaux de constat : vos constats de commissaire de justice, souvent coûteux quand ils couvrent boutiques parisiennes, achats en ligne et réseaux sociaux, se récupèrent en fin de procédure si vous les avez fait chiffrer et facturer proprement. Dans l’affaire Patou, Zara et sa maison mère ont été condamnées aux dépens et à 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Mais l’affaire Charlotte Tilbury rappelle la réciproque : le demandeur qui échoue paie les frais de son adversaire, ici 10 000 euros au titre du même article 700. D’où l’importance du tri initial décrit dans la première partie : n’assignez en référé que les dupes dont la confusion se démontre avec des preuves simples, et réservez les cas limites à une action au fond patiemment instruite, adossée si possible au parasitisme. Pour une PME francilienne qui découvre le dupe un lundi matin, la feuille de route financière tient donc en trois lignes : provisionnez les constats et la consignation éventuelle du référé, chiffrez chaque poste de l’article L. 716-4-10 dès l’ouverture du dossier, et sollicitez par écrit la somme forfaitaire quand les volumes du vendeur restent opaques. Un dossier bien chiffré impressionne le juge, dissuade le vendeur de plaider jusqu’au bout et ouvre la voie à une transaction où le retrait définitif, la destruction du stock et une indemnité correcte se négocient ensemble.

Conclusion

Un dupe de votre parfum qui cartonne sur TikTok, Shein ou Amazon se traite comme une urgence commerciale et comme un dossier judiciaire : faites constater l’offre en vente par un commissaire de justice avant toute disparition des fiches, signalez la fiche à la plateforme avec le numéro de votre marque le jour même, mettez le vendeur en demeure de cesser et de justifier de ses volumes sous huit jours, puis saisissez le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir l’interdiction, le rappel des stocks et le droit d’information sur le fondement des articles L. 716-4-6 et L. 716-4-9, en adossant si besoin une saisie-contrefaçon sur requête pour figer les preuves. Portez ensuite l’action au fond sur le fondement des articles L. 713-2, L. 713-3 ou L. 717-1 selon votre titre, en chiffrant chaque poste de l’article L. 716-4-10 ou en sollicitant la somme forfaitaire qu’il prévoit, et en ajoutant le parasitisme quand le dupe pille votre univers. Les trois décisions parisiennes de 2025 et 2026 le montrent : la reproduction du nom à l’identique se paie en dommages-intérêts et en destruction des stocks, la mise en avant du mot repris fait basculer la confusion même face à une grande enseigne, et la marque trop faible ou le signe noyé sous une ombrelle font échouer le référé. Ne laissez pas un vendeur de dupes décider de votre chiffre d’affaires : un dossier bien ordonné transforme une vidéo virale en ordonnance d’interdiction suivie d’une indemnisation, et chaque semaine d’attente ajoute des flacons vendus que vous ne reverrez jamais.

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