Le mot « dupe » s’est installé dans les vidéos de mode, les marketplaces et les boutiques en ligne pour désigner un produit présenté comme une alternative à une pièce connue. L’expression « sans logo » est souvent utilisée pour suggérer qu’aucun droit de marque ne pourrait être invoqué. L’actualité récente invite pourtant à la prudence : dans l’arrêt rendu le 25 mars 2026, la cour d’appel de Versailles a retenu la contrefaçon de marques Hermès et BIRKIN apposées dans des phrases présentées comme humoristiques sur des sacs. Au Royaume-Uni, la décision Fendi Italia SRL v Rolo Fashion Ltd and another, [2026] EWHC 1703 (IPEC), rendue le 9 juillet 2026, a par ailleurs fixé à 213 000 livres les dommages-intérêts liés à une activité de vente de produits de luxe contrefaisants.
Ces décisions ne signifient pas que toute inspiration serait interdite. Elles montrent que le juge ne s’arrête ni au mot « dupe », ni à la seule absence d’un monogramme. Il examine le signe utilisé, la forme du produit, l’emballage, la présentation commerciale, le public visé, la notoriété de la marque, les investissements repris et le risque de confusion ou de rattachement. Un vendeur, une marque, un créateur ou un acheteur doit donc identifier le droit réellement invoqué et conserver les preuves avant toute suppression de contenu. La question est double : le produit reprend-il un élément protégé, et son offre cherche-t-elle à capter la valeur économique attachée à un autre produit ?
I. Dupe sans logo : dans quels cas une contrefaçon peut-elle être retenue ?
A. L’absence de logo ne suffit pas à écarter le droit des marques, le droit d’auteur ou le parasitisme
Le terme « dupe » n’est pas une qualification juridique. Il décrit une stratégie commerciale ou un produit, mais il ne crée aucune immunité. Le juge revient au contenu concret de l’offre : nom du produit, signe imprimé, photographie utilisée, forme du sac ou du vêtement, motifs, couleurs, emballage, description et comparaison avec le produit de référence. Le vendeur peut employer le vocabulaire de l’inspiration tout en reproduisant un élément protégé. À l’inverse, une ressemblance générale qui résulte d’une tendance, d’une contrainte technique ou d’un style courant ne suffit pas automatiquement à caractériser une atteinte.
Le premier contrôle porte sur la marque. L’article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ». Ce monopole reste attaché aux produits et services couverts par le dépôt. Il ne permet pas de revendiquer toute forme, toute couleur ou toute évocation dans tous les secteurs. Il donne en revanche un moyen d’action lorsque le signe est utilisé dans la vie des affaires et qu’il remplit, dans le contexte de l’offre, une fonction de marque.
L’article L. 713-2 du même code interdit, sauf autorisation, « l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services d’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée », ainsi que l’usage d’un signe identique ou similaire lorsqu’un risque de confusion existe. L’infraction ne suppose donc pas que le vendeur affirme expressément que le produit sort de l’usine du titulaire. L’offre, l’exposition, la détention, la mise sur le marché, la publicité ou l’utilisation du signe pour vendre peuvent être examinées séparément.
Le raisonnement est encore plus exigeant lorsque la marque bénéficie d’une renommée. L’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle vise notamment le signe qui, sans juste motif, « tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Un produit peut attirer le public sans reproduire exactement le logo. Le choix d’un nom proche, la reprise d’un code visuel très identifiable, l’emploi d’une photographie de la pièce originale ou la comparaison répétée avec la maison de luxe peuvent établir que l’offre cherche à bénéficier de sa réputation.
La cour d’appel de Versailles a appliqué cette logique dans l’arrêt CA Versailles, chambre commerciale 3-1, 25 mars 2026, RG n° 24/00326. La société Sherine Orient proposait en boutique et sur Instagram des sacs inspirés des modèles Kelly et Birkin. Les sacs portaient les phrases « Mon Hermès est à la maison » et « En attendant mon Birkin ». La cour a relevé que les mots « Hermès » et « Birkin » conservaient leur pouvoir attractif dans ces expressions et a jugé que leur commercialisation constituait une contrefaçon des marques verbales correspondantes.
Cette décision est importante pour un vendeur de « dupe » qui ajoute une phrase humoristique à son produit. Le tribunal ne s’est pas limité à demander si le consommateur croyait acheter un sac Hermès authentique. Il a aussi recherché si les signes étaient utilisés pour tirer parti de la réputation de la marque et pour vendre des sacs. La cour a retenu que l’humour ne faisait pas disparaître l’usage dans la vie des affaires. Une phrase peut donc être un message éditorial dans un contexte et un signe commercial dans un autre.
Le même arrêt montre que plusieurs droits peuvent se cumuler. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait déjà retenu la contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur sur les sacs Kelly et Birkin ainsi que celle d’une marque tridimensionnelle internationale désignant la France. La cour d’appel a ensuite statué sur les marques verbales. Une entreprise qui retire le logo mais conserve la forme reconnaissable d’un sac ne supprime donc pas nécessairement le risque : elle peut encore être confrontée au droit d’auteur, au dessin ou modèle, à une marque tridimensionnelle ou à la concurrence déloyale.
Le droit d’auteur protège une création de forme, pas une idée de produit. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » et vise aussi l’adaptation, la transformation et l’arrangement. La protection dépend toutefois de l’originalité de la forme revendiquée. Une simple idée de sac rectangulaire, de chaussure à semelle épaisse ou de veste courte ne suffit pas. La combinaison originale de lignes, de proportions, de découpes, de fermoirs, de poches ou d’ornements peut être protégée.
L’absence de logo peut même renforcer la nécessité d’examiner la forme. Le titulaire ne pourra plus nécessairement invoquer une reproduction de signe verbal ou figuratif, mais il peut comparer l’impression d’ensemble du produit avec une œuvre, un dessin ou modèle enregistré, ou une marque tridimensionnelle. Il faudra alors produire les dépôts, les photographies datées, les dessins, les prototypes, les documents de conception et les éléments qui montrent que la combinaison revendiquée ne découle pas seulement des contraintes du secteur.
Le dessin ou modèle obéit à ses propres conditions. Il protège l’apparence d’un produit lorsqu’elle est nouvelle et présente un caractère propre, sous réserve des exclusions applicables. Une pièce vendue comme alternative peut reprendre une silhouette, une combinaison de détails ou un motif enregistré sans reproduire le logo. Le titulaire doit vérifier la date du dépôt, les représentations publiées, les produits visés, l’étendue territoriale et la période de protection. Le vendeur doit, de son côté, rechercher les droits antérieurs avant de faire fabriquer une série ou de reprendre les photographies d’une maison.
Le parasitisme offre un fondement différent. Il ne donne pas un monopole général sur un style, mais il sanctionne le comportement consistant à se placer dans le sillage d’un opérateur afin de profiter indûment de sa notoriété ou de ses investissements. La Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 14-11.242, rappelle que le parasitisme doit être apprécié à partir d’un ensemble d’éléments révélant une volonté de profiter d’une valeur économique individualisée. Le simple fait de reprendre une idée commune ou une tendance ne suffit pas. La reprise organisée d’un univers, d’un nom, d’une présentation, de photographies et d’arguments de vente peut en revanche former un faisceau cohérent.
Le mot « inspiré » ne neutralise pas la preuve. Une annonce qui écrit « l’alternative au modèle X », qui montre le produit original à côté de la copie, qui reprend ses références de couleur et qui demande aux clients de comparer les deux articles donne au juge des éléments sur la finalité commerciale. Le vendeur peut soutenir qu’il ne cherche pas à créer une confusion, mais cette défense n’écarte pas toujours l’atteinte à la renommée ou le parasitisme. La présentation doit être analysée dans son ensemble, y compris les hashtags, les vidéos, les liens affiliés, les commentaires et les échanges avec les influenceurs.
Les images de présentation constituent un risque autonome. Réutiliser la photographie d’une maison de luxe pour vendre un produit qui n’est pas le sien peut porter atteinte au droit d’auteur du photographe, à la marque, au droit à l’image d’un modèle ou aux règles relatives aux pratiques commerciales. Une photo librement accessible sur un moteur de recherche n’est pas une photo libre de droits. Le vendeur doit obtenir une licence, réaliser ses propres visuels et conserver la preuve de l’autorisation. Un changement de fond ou l’ajout d’un filtre ne transforme pas automatiquement une reproduction en création licite.
Les emballages et la présentation du colis doivent être contrôlés séparément. Une boîte, une pochette, une étiquette, une police de caractère ou une combinaison de couleurs peut évoquer une maison et orienter le public sur l’origine du produit. Le retrait du logo principal ne suffit pas lorsque l’ensemble du dispositif reproduit les éléments distinctifs d’un titulaire. Le dossier se construit à partir des annonces, des pages archivées, des messages de vente, des conditions de livraison et des produits effectivement reçus.
La jurisprudence pénale rappelle de son côté que l’usage d’une marque dans la vie des affaires suppose un lien avec une activité économique. Dans l’arrêt Cass. crim., 14 février 2024, pourvoi n° 23-81.563, la Cour a validé l’analyse selon laquelle des affiches et publications qui ne s’inscrivaient dans aucune activité économique et ne procédaient d’aucune opération commerciale ne caractérisaient pas l’usage de marque reproché. Cette référence ne donne pas un droit général à la parodie commerciale. Elle distingue la critique ou l’expression non marchande de l’offre d’un vêtement, d’un sac ou d’un accessoire destiné à être vendu.
La distinction est également utile pour le consommateur. Acheter une pièce présentée comme un « dupe » ne transforme pas automatiquement l’acheteur en contrefacteur. La responsabilité dépend de sa connaissance, de la détention, de l’usage et d’une éventuelle revente. Une personne qui sait que le produit porte un faux logo ou qui le revend comme authentique s’expose à un risque plus important qu’une personne qui découvre après l’achat une imitation présentée comme originale. Dans les deux cas, il faut conserver l’annonce, la facture, les échanges, le prix, l’identité du vendeur et les photographies du produit.
B. La parodie et l’inspiration ont des limites dès qu’un produit est vendu
L’exception de parodie est souvent invoquée trop rapidement. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle énonce que, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Ce texte concerne le droit d’auteur. Il ne crée pas une exception générale aux droits de marque, aux dessins et modèles ou à la concurrence déloyale. La présence d’une intention humoristique doit donc être confrontée à la finalité de l’objet, à la présentation et aux droits effectivement invoqués.
Une parodie doit être identifiable comme telle, transformer l’objet de référence et éviter un rattachement injustifié à l’auteur ou au titulaire. La commercialisation ne fait pas disparaître automatiquement toute liberté d’expression, mais elle change l’analyse. Un dessin publié pour critiquer une marque et un tee-shirt vendu dans une boutique en utilisant le nom de cette marque ne présentent pas le même contexte. Dans le second cas, le signe peut attirer les clients, désigner le produit et participer directement au chiffre d’affaires.
L’arrêt Hermès du 25 mars 2026 donne un repère concret : la cour a pris en compte le caractère humoristique des phrases, mais elle a aussi constaté qu’elles étaient apposées sur des sacs et qu’elles établissaient un lien direct entre les termes protégés et des produits identiques. Le message n’était pas traité comme une simple opinion détachée du commerce. Il constituait une présentation destinée à faciliter la vente. Un vendeur ne peut donc pas se contenter d’écrire « c’est une blague » après avoir organisé une commercialisation autour d’une marque connue.
Une critique peut utiliser le nom d’une marque pour identifier l’objet de son propos, mais l’usage doit rester nécessaire et honnête. Il faut se demander si le public comprend le signe comme une référence descriptive ou comme la marque du produit proposé. La typographie, l’emplacement du mot, la répétition, la taille, le prix, le canal de vente et la proximité avec les marchandises originales sont des indices importants. Une mention dans un article d’analyse n’a pas le même effet qu’un mot imprimé sur le produit lui-même.
Le risque augmente lorsque le vendeur ajoute une promesse de comparaison. Les termes « look identique », « même forme », « alternative au modèle », « version accessible » ou « qualité miroir » peuvent être utilisés pour informer, mais ils attirent aussi l’attention sur la valeur du produit de référence. L’annonce doit être rédigée de manière autonome, sans reproduire la fiche de la maison, sans reprendre ses photographies et sans laisser penser à une collaboration ou à une autorisation. Le vendeur doit être capable d’expliquer ce qui distingue son produit et comment il l’a conçu.
La marque renommée n’a pas besoin de démontrer une confusion totale pour agir sur tous les fondements. La contrefaçon de marque, le parasitisme et la concurrence déloyale répondent à des conditions différentes. Le titulaire doit choisir ses fondements en fonction des pièces disponibles, sans présenter un même reproche de manière contradictoire. Une prétendue copie peut être suffisamment éloignée pour échapper à la reproduction d’une marque, mais trop proche dans sa communication pour échapper à l’action parasitaire. À l’inverse, une marque qui tente de monopoliser une forme banale peut être confrontée à une défense fondée sur la liberté du commerce.
Le droit des dessins et modèles appelle aussi une vérification avant mise en ligne. Une société qui vend une série inspirée d’un sac ancien doit rechercher les modèles enregistrés, les renouvellements, les titulaires successifs et la territorialité. Une création qui n’est plus protégée par le modèle peut toutefois rester couverte par le droit d’auteur si elle est originale, ou par la concurrence déloyale si des manœuvres distinctes sont établies. Le domaine public ne signifie pas que toute stratégie commerciale autour de l’œuvre est libre de contraintes.
La date de publication ne suffit pas à établir que l’objet est libre. Il faut distinguer l’expiration d’un droit, la déchéance d’une marque, l’absence de dépôt, l’épuisement des droits et l’autorisation donnée par le titulaire. L’épuisement peut limiter le droit d’interdire la revente d’un produit authentique mis dans le commerce dans l’Espace économique européen. Il ne permet pas de fabriquer un nouvel objet en incorporant un signe ou une forme protégée, ni de présenter une création transformée comme une collection autorisée.
Le vendeur doit aussi vérifier l’origine de ses fournisseurs. Un fabricant qui affirme que « tout le monde vend ce modèle » ne fournit pas une licence. Les factures, contrats, certificats, autorisations de marque, dossiers de création et échanges techniques doivent être conservés. Un vendeur professionnel qui achète des produits sans contrôler leur provenance peut rencontrer des difficultés pour démontrer sa bonne foi, répondre à une demande douanière ou exercer un recours contre son fournisseur. La bonne foi peut influencer la stratégie et la réparation, mais elle ne rend pas licite l’usage d’un signe protégé.
Le risque existe également pour l’influenceur. Une vidéo qui présente un produit comme la copie exacte d’un sac connu, qui donne un lien d’achat et qui reçoit une commission participe à l’offre commerciale. L’influenceur doit vérifier les visuels, les mentions, les références de marque et le statut du vendeur. La responsabilité peut être discutée selon son rôle réel, mais l’argument « je ne faisais que montrer le produit » est fragile lorsqu’il existe une rémunération, un code promotionnel, un lien affilié ou une répétition organisée de la campagne.
Enfin, l’absence de logo n’empêche pas une action fondée sur une présentation trompeuse. Une annonce peut créer une impression d’autorisation, de collaboration, d’inspiration officielle ou de lien capitalistique. Les mots « collection maison », « édition partenaire », « même atelier » ou « licence » ne doivent pas être utilisés sans preuve. La correction rapide d’une annonce et la conservation d’un historique peuvent limiter le dommage, mais la suppression ne doit pas intervenir avant la sauvegarde des éléments utiles au dossier.
II. Que faire en cas de mise en demeure, de retrait de plateforme ou de vente contestée ?
A. Quelles preuves réunir avant de répondre ou de demander le retrait ?
La réaction dépend de la personne concernée. Le titulaire d’une marque doit démontrer ses droits et la matérialité de l’offre. Le vendeur doit comprendre exactement ce qui lui est reproché et préserver les éléments qui permettent de discuter l’analyse. L’acheteur doit conserver la preuve de ce qui lui a été promis et de ce qu’il a reçu. Dans les trois cas, il faut éviter de modifier la page, de détruire le stock, de supprimer les échanges ou de remettre le produit en ligne sous un nouveau compte avant d’avoir organisé la preuve.
Pour une marque ou une maison de mode, le dossier de départ comprend le certificat d’enregistrement, les renouvellements, les licences, les dessins et modèles, les documents de création, les photographies originales, les attestations de notoriété et les investissements de communication. La notoriété doit être documentée pour la période pertinente et pour le territoire visé. Un classement ou une campagne ancienne ne suffit pas toujours. Les ventes, campagnes, articles, partenariats, recherches de marché, statistiques d’audience et décisions antérieures peuvent donner une image plus précise du caractère distinctif et de la renommée.
Il faut ensuite archiver l’offre du vendeur. La capture doit montrer l’URL, le nom du compte, la date, le prix, la description, les photographies, les commentaires, les options de livraison et les éléments qui permettent de rattacher l’annonce à une société ou à une personne. Un constat de commissaire de justice peut sécuriser la date et le contenu. Un achat test peut montrer l’existence de la vente, le produit reçu, l’emballage, les étiquettes, les documents d’accompagnement et la chaîne de paiement. Le titulaire doit conserver le produit dans son état d’origine et ne pas se limiter à une capture de l’écran de commande.
Pour une offre sur Instagram, TikTok, Vinted, une marketplace ou un site propre, les preuves doivent être croisées. Il faut relever le profil, l’URL de la boutique, les comptes associés, les liens vers d’autres plateformes, les noms de domaine, les comptes publicitaires et les vidéos publiées. Les changements de nom et les suppressions sont fréquents. Une archive datée, un constat ou un export de la plateforme peut relier une nouvelle page à un ancien compte. La rapidité importe lorsque la campagne est encore active, mais une vérification juridique doit précéder toute demande massive qui risquerait d’englober des produits licites.
Pour le vendeur qui reçoit une mise en demeure, la première étape consiste à identifier le droit invoqué. La lettre peut viser la marque, le droit d’auteur, le dessin ou modèle, le parasitisme, la concurrence déloyale ou plusieurs fondements. Il faut vérifier la référence du titre, les classes, les dates, le territoire, les produits comparés et les actes reprochés. Une demande qui porte sur un mot imprimé n’appelle pas la même réponse qu’une demande qui porte sur une forme ou sur une photographie. Le vendeur doit aussi vérifier si la lettre décrit des ventes précises ou formule une accusation générale sans pièce.
Il doit rassembler ses propres éléments : fichier de conception, croquis, prototypes, échanges avec le fabricant, date de création, recherche d’antériorités, factures, certificats, nombre d’unités, chiffre d’affaires, annonces, données publicitaires et identité du fournisseur. Il faut conserver les versions antérieures des pages et la raison du choix du terme « dupe ». Si le mot a été proposé par une agence ou un influenceur, les échanges peuvent expliquer la stratégie de commercialisation. Ils peuvent aussi révéler un risque que le vendeur n’avait pas mesuré, notamment si la campagne demandait de reprendre le nom ou les images d’une maison.
La réponse ne doit pas contenir une reconnaissance improvisée. Elle peut demander les titres, les éléments de comparaison, les URLs, la qualité du demandeur et le détail des actes. Elle peut proposer une suspension temporaire des ventes, sous réserve de la préservation des preuves et sans admission de responsabilité. Elle doit aussi éviter les menaces de contre-attaque non documentées. Une marque peut demander le retrait d’une annonce et avoir tort sur le fondement juridique ; un vendeur peut retirer un produit tout en conservant un recours contre son fournisseur.
Pour les marques, l’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle permet au juge d’ordonner des mesures provisoires lorsque des « éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente ». Le texte ne demande pas de transformer un référé en procès complet. Il impose néanmoins de présenter des éléments sérieux, accessibles et cohérents. Des captures datées, un constat d’achat et des photographies du produit peuvent jouer un rôle central pour démontrer une offre actuelle.
La saisie-contrefaçon peut être sollicitée lorsque la preuve se trouve chez le vendeur, le fabricant ou l’importateur. Pour le droit d’auteur, l’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la description détaillée ou la saisie réelle des œuvres et des documents qui s’y rapportent, sur ordonnance. La mesure doit être préparée avec précision : produit à rechercher, compte, adresse, fichiers, factures, supports publicitaires et documents nécessaires. Une demande indéterminée peut être limitée, et une mesure exécutée au-delà de l’ordonnance peut être contestée.
Le droit à l’information peut compléter le constat. L’article L. 331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle permet de demander des informations sur l’origine et les réseaux de distribution lorsque les conditions de l’action sont réunies. Le titulaire peut chercher à identifier le fabricant, le grossiste, les volumes, les canaux de vente, les prix, les clients professionnels ou les bénéfices. Le secret des affaires reste pris en compte. La demande doit rester proportionnée au droit invoqué et au rôle du destinataire.
Lorsqu’une plateforme retire le produit sans donner d’explication, le vendeur doit enregistrer la notification, le règlement invoqué, la date de suspension, les éléments de recours et les échanges avec le support. Il ne doit pas simplement recréer un compte. Il peut demander la réouverture de la procédure contradictoire, produire ses factures et montrer qu’il ne revendiquait pas une origine officielle. Si le retrait bloque une activité licite, une analyse distincte peut porter sur le contrat avec la plateforme, la liberté du commerce et les règles européennes applicables aux services numériques. Cette discussion ne remplace pas la vérification du produit et de la marque.
L’article 145 du Code de procédure civile permet de solliciter, avant tout procès, une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Dans un dossier de dupe, cela peut viser des documents de fabrication, les résultats d’un achat test ou les informations liées à une campagne. La demande doit expliquer le litige possible, l’utilité de la mesure et les raisons pour lesquelles les éléments risquent de disparaître. Elle ne permet pas une recherche générale dans les affaires d’un concurrent.
Le titulaire qui demande un retrait doit enfin vérifier la portée exacte de sa demande. Il doit distinguer le produit authentique revendu, le produit fabriqué sans autorisation, le produit modifié, la photo copiée et le contenu de commentaire. Une demande qui englobe toutes les annonces d’un vendeur peut exposer à une contestation si certaines pièces sont licites. Une liste URL par URL, assortie du droit correspondant et de la mesure demandée, rend la procédure plus lisible et plus efficace.
B. Quels dommages-intérêts, quelles sanctions et quels délais pour le vendeur ou le titulaire ?
Le montant d’une réparation ne se déduit pas mécaniquement du prix du produit « dupe ». L’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que, pour fixer les dommages-intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. La juridiction peut aussi, sur demande, allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances ou droits qui auraient été dus.
La marque doit donc documenter son préjudice. Elle peut présenter une baisse des ventes, une perte de marge, une dévalorisation de l’exclusivité, une atteinte à l’image, des dépenses de surveillance, des frais de constat, des coûts de retrait, les bénéfices du vendeur et les investissements dont celui-ci a profité. Elle ne peut pas présumer que chaque unité vendue aurait remplacé une unité authentique. Le prix du produit original peut constituer un indice, mais le juge doit apprécier le report réel, le public, les volumes, le canal, le prix, la qualité et la durée de la commercialisation.
La décision britannique Fendi citée en introduction illustre la place du bénéfice et de la valeur d’usage dans le calcul d’un litige de produits de luxe, mais elle relève du droit et de la procédure du Royaume-Uni. Elle ne fixe pas le montant d’une action française. Elle peut toutefois alerter les vendeurs de réseaux sociaux et de dropshipping : une activité qui semble répartie entre de petites commandes, des groupes privés et des influenceurs peut produire une exposition financière importante lorsque les documents de vente, les marges et les campagnes sont reconstitués.
Pour un litige de droit d’auteur, l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit également que le juge prend en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Le titulaire peut demander une somme forfaitaire selon les conditions du texte. Une même opération peut relever de plusieurs droits, mais l’indemnisation ne doit pas aboutir à réparer deux fois un même dommage. Il faut répartir les postes entre la marque, la forme, la photographie, la communication et les actes de concurrence déloyale.
L’article L. 716-4-11 du Code de la propriété intellectuelle organise les mesures qui peuvent accompagner une condamnation civile pour contrefaçon de marque. Le juge peut ordonner des mesures portant sur les produits, les moyens et les supports qui ont servi à l’atteinte, selon les conditions de nécessité et de proportionnalité. Un vendeur ne doit donc pas croire que le paiement d’une somme suffira toujours à conserver le stock ou les emballages. Une interdiction, un rappel, une confiscation ou une destruction peut modifier durablement l’activité.
La responsabilité pénale dépend des actes et de l’élément intentionnel. L’offre de produits portant un faux signe, l’importation, la détention en vue de la vente et la diffusion organisée peuvent appeler une qualification pénale distincte de l’action civile. La personne qui découvre qu’un fournisseur lui a transmis des produits contrefaisants doit arrêter la circulation, préserver les preuves et se faire conseiller avant de revendre. La personne qui sait qu’un produit est faux et qui le commercialise sous une autre annonce augmente fortement le risque juridique. La plateforme, l’influenceur, le fournisseur et le vendeur final ne jouent pas nécessairement le même rôle.
Le titulaire doit agir sans laisser le temps au marché de se déplacer. L’INPI rappelle, dans sa fiche Agir contre les contrefacteurs, que l’action civile en contrefaçon est soumise à un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer, pour les marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteur. Le calcul exact dépend du droit invoqué, des actes successifs et des demandes. Une surveillance régulière et un tableau des premières découvertes évitent de laisser le délai s’établir dans le désordre.
Le vendeur qui reçoit une mise en demeure doit aussi vérifier les délais imposés par la lettre. Un délai de quarante-huit heures n’est pas une décision de justice, mais il peut être utilisé pour demander le retrait d’une annonce, négocier la conservation des produits, répondre sur la preuve et éviter une aggravation du dommage. Il ne faut ni ignorer automatiquement la demande, ni admettre les faits sans examen. Une réponse utile précise les actes suspendus, les documents disponibles, les contestations et la prochaine date d’échange.
La compétence territoriale doit être traitée avec attention. Les litiges de propriété intellectuelle peuvent relever de tribunaux judiciaires spécialement compétents. Paris et Nanterre sont particulièrement importants pour les acteurs situés en Île-de-France, mais le lieu du défendeur, le titre invoqué, le type de demande et les règles de compétence doivent être vérifiés dans chaque dossier. L’assignation doit identifier le produit, la marque, les droits, les actes, la période, les pièces et le préjudice. Une audience à Paris ne dispense pas de produire une preuve de l’offre ou du rattachement territorial.
Pour une entreprise parisienne, la préparation pratique commence par un dossier numérique structuré : un fichier par URL, les captures originales, un tableau des produits, les références de marque, les procès-verbaux, les factures, les comptes de campagne, les contrats d’influence, les achats tests et une chronologie. La chronologie doit séparer la création du produit, la première publication, la découverte, la mise en demeure, le retrait, la remise en ligne, la saisie et les ventes. Cette organisation réduit le risque de confondre un indice, une preuve et une affirmation.
Pour un vendeur en Île-de-France, les pièces utiles sont les mêmes, auxquelles s’ajoutent les bons de livraison, les stocks, les échanges avec l’atelier, les listes de clients professionnels et les justificatifs d’importation. Un vendeur qui dispose d’un contrat de licence ou d’une autorisation doit vérifier sa date, sa portée et la personne qui l’a signée. Une autorisation portant sur une marque ne couvre pas forcément la forme d’un sac, la photographie d’une campagne ou la vente sur une nouvelle plateforme.
La mise en conformité doit continuer après le règlement du litige. Une marque peut demander à ses distributeurs et influenceurs de ne pas utiliser son nom comme mot-clé pour vendre une imitation. Un vendeur peut adopter une procédure de recherche d’antériorités, faire valider ses visuels et demander une garantie écrite à son fabricant. Une plateforme peut organiser un retrait ciblé et conserver les données nécessaires à la contestation. Ces mesures ne créent pas une licence, mais elles réduisent les récidives et permettent d’expliquer la stratégie commerciale.
Un lien vers un article consacré à l’évaluation du préjudice en matière de propriété intellectuelle peut compléter l’analyse financière. Les chiffres doivent être adaptés au dossier : nombre d’unités, marge, prix, notoriété, qualité, durée, canaux, investissements, frais et comportement après mise en demeure. Une marque qui dispose uniquement d’une capture d’écran doit consolider son dossier avant de chiffrer une demande élevée. Un vendeur qui affirme n’avoir vendu que quelques pièces doit produire ses comptes, ses commandes et les données de la plateforme.
La meilleure réponse à une contestation de « dupe » est donc rarement une formule générale. Il faut qualifier chaque élément : signe verbal, logo, phrase, forme, motif, emballage, photographie, nom de domaine, influence, commande et bénéfice. Les droits et les moyens de preuve varient selon la qualification. Un produit sans logo peut être licite, contrefaisant ou parasitaire selon son apparence et sa présentation. Un produit portant un signe peut relever d’une référence nécessaire dans un contexte et d’un usage de marque dans un autre. Le dossier doit rendre cette différence visible.
Conclusion
Un « dupe sans logo » n’est ni automatiquement licite ni automatiquement contrefaisant. Le mot utilisé par le vendeur ne remplace pas l’examen des droits. La marque peut être atteinte par un nom, une phrase, un signe, un emballage ou une présentation qui conserve sa capacité d’attraction. La forme peut relever du droit d’auteur, du dessin ou modèle ou d’une marque tridimensionnelle. Même lorsque la contrefaçon n’est pas démontrée, une stratégie de rattachement à la notoriété et aux investissements d’une maison peut nourrir une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.
La décision Hermès/Birkin du 25 mars 2026 rappelle que l’humour n’efface pas l’usage commercial d’un signe. Avant de vendre, il faut rechercher les antériorités, créer des visuels autonomes, vérifier les fournisseurs et documenter la conception. Après une mise en demeure ou un retrait de plateforme, il faut préserver les preuves, qualifier précisément le droit invoqué, suspendre les actes à risque sans détruire les éléments utiles et organiser une réponse. Pour une marque comme pour un vendeur à Paris et en Île-de-France, une chronologie complète et un chiffrage séparé des préjudices permettent de choisir entre retrait, négociation, mesure d’instruction et action judiciaire.