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La durée du mandat des membres du comité social et économique et la fin de la limitation des mandats successifs : la réélection des élus après la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La durée du mandat des membres du comité social et économique et la fin de la limitation des mandats successifs : la réélection des élus après la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025

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Le comité social et économique constitue l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. La durée du mandat de ses membres élus est fixée par l’article L. 2314-33 du code du travail. Or la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a profondément modifié ce régime (loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025). Elle transpose les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. La limitation du nombre de mandats successifs des membres du comité a été supprimée, avec une application immédiate depuis le 26 octobre 2025.

La chambre sociale et les juridictions du fond ont précisé, entre 2023 et 2026, les contours de la durée du mandat. Elles ont également encadré la cessation anticipée des fonctions et le renouvellement des instances. La Cour de cassation a rappelé, le 15 octobre 2025, que les dispositions relatives à la durée du mandat sont d’ordre public (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159). Ce décryptage examine d’abord la durée légale du mandat et la cessation anticipée des fonctions des membres élus. Il analyse ensuite la suppression de la limitation des mandats successifs et l’organisation du renouvellement des instances.

I. La durée légale du mandat des membres du comité social et économique et la cessation anticipée des fonctions

A. Le mandat de quatre ans : point de départ, durée et aménagements conventionnels

L’article L. 2314-33 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 24 octobre 2025, dispose que « les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans ». Le texte précise que « les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible ». Il ajoute que les élus « conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle ».

Le point de départ de la durée du mandat est la proclamation des résultats du scrutin. La cour d’appel de Versailles a retenu, dans un arrêt du 18 septembre 2025, que « les proclamations des résultats ont eu lieu le 27 mars 2019, faisant débuter les mandats, lesquels ont expiré 4 ans plus tard, le 27 mars 2023 » (CA Versailles, 18 septembre 2025, n° 23/02621). La détermination de cette date commande le décompte des délais conventionnels de dénonciation des accords d’entreprise. Dans cette espèce, la dénonciation d’un accord relatif à la mise en place des comités devait intervenir dans le sixième mois précédant la fin des mandats. La cour a jugé que la date de référence était celle de la dernière proclamation des résultats de l’ensemble des établissements.

La durée du mandat peut toutefois être aménagée par la négociation collective. L’article L. 2314-34 du code du travail énonce que « par dérogation aux dispositions de l’article L. 2314-33, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité comprise entre deux et quatre ans ». La réduction conventionnelle de la durée du mandat demeure ainsi possible, dans les limites fixées par la loi. Elle suppose un accord collectif régulièrement conclu, dont les stipulations doivent être portées à la connaissance des organisations syndicales.

Le transfert de l’entreprise obéit à des règles spécifiques. L’article L. 2314-35 du code du travail dispose que, lorsque l’entreprise absorbée devient un établissement, « le mandat des membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique se poursuit jusqu’à son terme ». Le même texte autorise néanmoins la réduction ou la prorogation de la durée du mandat « pour tenir compte de la date habituelle des élections dans l’entreprise d’accueil ». Cette faculté est ouverte par accord entre le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives ou les membres de la délégation intéressée.

La saisine de l’autorité administrative peut également influer sur la durée effective des mandats. L’article L. 2314-13 du code du travail prévoit que « la saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin ». La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 25 juin 2025, l’office du juge lorsque l’administration reste silencieuse. Elle a jugé qu’« il appartient, en conséquence, au tribunal judiciaire d’examiner l’ensemble des contestations lorsqu’aucune décision n’a été rendue par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et de statuer sur les questions demeurant en litige d’après l’ensemble des circonstances de fait à la date où le juge statue » (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013).

La prorogation des mandats en cours constitue ainsi une conséquence directe de la saisine de l’autorité administrative. Elle protège la continuité de la représentation du personnel pendant toute la durée du processus électoral. Dès lors, l’employeur ne peut organiser le scrutin tant que la décision administrative n’est pas intervenue ou que le juge n’a pas statué. La jurisprudence de la chambre sociale garantit l’effectivité de cette protection en confiant au juge un pouvoir de substitution complet.

La durée du mandat des représentants des salariés au comité social et économique central obéit aux mêmes exigences. L’article L. 2314-37 du code du travail, applicable au comité central en l’absence de disposition contraire, régit la cessation des fonctions des membres titulaires. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 6 décembre 2023, que « lorsqu’un membre titulaire du comité social et économique central cesse ses fonctions par suite de son décès, d’une démission, de la rupture du contrat de travail ou de la perte des conditions requises pour être éligible, il est remplacé dans les conditions prévues par ledit article » (Cass. soc., 6 décembre 2023, n° 22-21.239).

B. La cessation anticipée des fonctions et le remplacement du titulaire par le suppléant

Les fonctions des membres élus prennent fin dans les cas limitativement énumérés par l’article L. 2314-33 du code du travail. Le décès, la démission, la rupture du contrat de travail et la perte des conditions requises pour être éligible entraînent la cessation du mandat. L’article L. 2314-37 du même code organise alors le remplacement du titulaire par un suppléant. Le texte dispose que « lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire ».

Le tribunal judiciaire de Nanterre a fait application de ces règles dans un jugement du 2 juin 2026. Il a admis qu’un suppléant élu sur la même liste que le titulaire le remplace valablement, peu important qu’il n’ait pas recueilli le plus grand nombre de voix (TJ Nanterre, 2 juin 2026, n° 25/07690). La priorité accordée au suppléant de la même liste prime en effet sur le nombre de voix obtenues. La règle du plus grand nombre de voix ne joue qu’à défaut de suppléant élu sur la liste de l’organisation syndicale du titulaire.

La cessation anticipée du mandat doit être distinguée de l’annulation de l’élection. La chambre sociale a précisé cette frontière dans un arrêt de principe du 15 octobre 2025, publié au Bulletin. En l’espèce, trois élus titulaires et suppléants avaient démissionné de leurs fonctions après la saisine du tribunal judiciaire aux fins d’annulation de leur élection. La Cour de cassation a rappelé que « ces dispositions sont d’ordre public » (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159). Elle a jugé que « la juridiction saisie doit statuer sur la régularité de l’élection de l’élu titulaire en dépit de la démission de celui-ci » (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159).

L’arrêt du 15 octobre 2025 tire les conséquences du caractère d’ordre public des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le mécanisme de remplacement par le suppléant ne saurait priver d’effet le contrôle juridictionnel de l’élection. En conséquence, la démission du titulaire en cours d’instance ne fait pas obstacle à l’annulation de son élection lorsqu’elle est contestée dans le délai de forclusion. La juridiction saisie doit examiner la régularité de l’élection au regard des règles de l’article L. 2314-10 du code du travail.

L’éligibilité des candidats conditionne également la validité de leur mandat. La chambre sociale a censuré, dans un arrêt du 13 mai 2026, l’élection d’une salariée qui disposait d’une délégation écrite particulière d’autorité. Elle a retenu que « ce dont il aurait dû déduire qu’elle ne pouvait être éligible à la délégation du personnel du comité social et économique lors de cette élection, le tribunal a violé le texte susvisé » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 25-11.248). L’article L. 2314-19 du code du travail exclut en effet de l’éligibilité les salariés assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité.

Par ailleurs, la cessation anticipée des fonctions d’une partie des membres peut imposer l’organisation d’élections partielles. L’article L. 2314-10 du code du travail dispose que « des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat ». Le tribunal judiciaire de Lyon a fait application de ce texte dans un jugement du 7 février 2025. Il a considéré que « les élections organisées à l’automne 2024 au sein de l’association SMC constituent bien des élections partielles » (TJ Lyon, 7 février 2025, n° 24/03446).

II. La suppression de la limitation des mandats successifs et le renouvellement des instances

A. La loi du 24 octobre 2025 et la réélection illimitée des membres du comité social et économique

Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-989, l’article L. 2314-33 du code du travail limitait le nombre de mandats successifs des membres du comité social et économique à trois dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Cette limitation concernait les titulaires comme les suppléants. Elle visait à éviter la professionnalisation excessive des élus et à favoriser le renouvellement des instances. Deux dérogations tempéraient toutefois la règle. Les entreprises de moins de cinquante salariés en étaient exonérées. Le protocole d’accord préélectoral pouvait en prévoir la suppression dans les entreprises de cinquante à trois cents salariés.

L’article 8 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a supprimé cette limitation (loi n° 2025-989, art. 8). La mesure figure dans le titre V de la loi, consacré à l’amélioration de la qualité du dialogue social. La réforme transpose l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’emploi des salariés expérimentés. Désormais, les membres du comité social et économique, titulaires comme suppléants, peuvent être réélus un nombre de fois illimité, quelle que soit la taille de l’entreprise. La suppression s’applique immédiatement, sans mesure transitoire, aux processus électoraux en cours lors de la publication de la loi le 26 octobre 2025.

Le caractère d’ordre public de la nouvelle règle interdit toute clause contraire. Une stipulation d’accord collectif ou de protocole d’accord préélectoral qui réintroduirait une limitation du nombre de mandats successifs serait réputée nulle de plein droit. La Cour de cassation a déjà pris acte de la réforme dans sa jurisprudence. Un arrêt du 28 mai 2026, relatif au remplacement des membres d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, vise l’article L. 2314-33 du code du travail « dans sa version antérieure à la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.914). La chambre sociale confirme ainsi que le mandat de quatre ans demeure la durée de référence du mandat électif.

La vérification de ces règles appelle une attention particulière au contenu du protocole d’accord préélectoral et au calendrier des scrutins. Un avocat en droit du travail à Paris rompu au contrôle de la durée des mandats des élus du comité social et économique et du calendrier des élections de renouvellement peut examiner la conformité des stipulations du protocole d’accord préélectoral aux nouvelles dispositions légales. Il peut également vérifier la date de proclamation des résultats, le point de départ du mandat et les conséquences d’une réduction conventionnelle de sa durée. Cette analyse permet de sécuriser l’organisation des opérations électorales et d’anticiper les contestations.

La loi du 24 octobre 2025 a également assoupli les conditions de désignation des délégués syndicaux. L’article L. 2143-3 du code du travail, modifié par l’article 8 de la même loi, dispose que, si aucun candidat ne recueille dix pour cent des suffrages, « une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats, ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l’entreprise ou de l’établissement ou parmi ses anciens élus ». La chambre sociale veille à l’application rigoureuse de la règle des dix pour cent et des renonciations écrites exigées des élus concernés.

Dès lors, la réforme du dialogue social engagée par la loi du 24 octobre 2025 repose sur un double mouvement. La suppression de la limitation des mandats successifs favorise la continuité de l’expérience des élus. L’assouplissement de la désignation des délégués syndicaux garantit aux organisations syndicales la possibilité de se faire représenter même en l’absence de score électoral suffisant. Or la jurisprudence de la chambre sociale encadre strictement ces deux mécanismes au regard de leur finalité démocratique.

B. L’organisation des élections de renouvellement et les règles du contentieux électoral

L’organisation des élections de renouvellement obéit à des obligations légales précises. L’article L. 2314-4 du code du travail dispose que « l’employeur informe le personnel tous les quatre ans de l’organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information ». Le document diffusé doit préciser la date envisagée pour le premier tour, lequel doit se tenir au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion. Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a jugé, le 15 mai 2026, qu’une erreur d’effectif sans incidence sur le nombre de sièges ne vicie pas les élections (TJ Châlons-en-Champagne, 15 mai 2026, n° 26/00282). Les scrutins organisés au terme de cette information demeurent valables.

L’employeur doit en outre mettre les organisations syndicales en mesure de vérifier les effectifs et l’électorat. La chambre sociale a jugé, le 15 octobre 2025, que l’employeur doit fournir aux syndicats les éléments utiles à ce contrôle (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-13.266). Ces éléments concernent notamment les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures. Elle a censuré, dans un arrêt du 18 juin 2025, l’employeur qui se contente de transmettre les réponses des entreprises extérieures sans s’assurer de leur caractère complet (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 24-60.200). Ce défaut d’information justifie l’annulation du protocole d’accord préélectoral et des élections.

Lorsque le comité social et économique n’a pas été mis en place ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par l’employeur. L’article L. 2314-9 du code du travail précise les modalités de sa diffusion aux salariés et de sa transmission à l’inspection du travail. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 26 février 2025, que « le délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication » (Cass. soc., 26 février 2025, n° 24-12.763). À cet égard, l’employeur doit porter le procès-verbal à la connaissance des salariés par tout moyen conférant date certaine, afin de faire courir les délais de forclusion.

Les contestations relatives à la régularité des élections obéissent à des délais stricts. L’article R. 2314-24 du code du travail dispose que « lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection ou sur la désignation de représentants syndicaux, la requête n’est recevable que si elle est remise ou adressée dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation ». La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 11 février 2026, le point de départ de ce délai. Elle a jugé que, lorsque la requête est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, « la contestation a pour date celle de l’expédition de la lettre » (Cass. soc., 11 février 2026, n° 24-60.206).

Les élections partielles obéissent aux mêmes exigences de délai et de représentativité. L’article L. 2314-10 du code du travail précise que « les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir ». Le tribunal judiciaire de Lyon a déduit de cette règle que des élections partielles ne peuvent modifier l’appréciation de la représentativité syndicale retenue au début du cycle électoral (TJ Lyon, 7 février 2025, n° 24/03446). La désignation d’un délégué syndical par une organisation non représentative a ainsi été annulée au motif que les élections partielles n’avaient pas remis en cause la représentativité antérieure.

En conséquence, la détermination du terme du mandat conditionne l’ensemble du processus électoral de renouvellement. Elle fixe le point de départ des délais de prévenance, la date des élections et le sort des mandats en cours. La jurisprudence de la chambre sociale et des juridictions du fond, entre 2023 et 2026, a consolidé ces règles au service de la sécurité juridique des opérations électorales. Par ailleurs, la suppression de la limitation des mandats successifs élargit désormais le vivier des candidats à la réélection, sans modifier le calendrier légal des scrutins.

Conclusion

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a consacré la réélection illimitée des membres du comité social et économique. Elle supprime la règle des trois mandats successifs, d’application immédiate et d’ordre public. Cette réforme s’inscrit dans le mouvement de valorisation de l’expérience des représentants du personnel engagé par l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024. Elle laisse inchangée la durée légale du mandat de quatre ans, ses aménagements conventionnels et les causes de cessation anticipée des fonctions.

La jurisprudence de la chambre sociale, entre 2023 et 2026, encadre avec rigueur la durée du mandat et le remplacement des titulaires. Elle porte également sur l’éligibilité des candidats et l’organisation des scrutins de renouvellement. La suppression de la limitation des mandats successifs s’accompagne d’un contrôle juridictionnel renforcé de la régularité des opérations électorales. Dès lors, employeurs et organisations syndicales doivent veiller au respect des délais de forclusion et des obligations d’information. Les règles de représentation équilibrée conditionnent la validité des élections. La sécurisation du calendrier électoral et la conformité des protocoles d’accord préélectoraux constituent les enjeux pratiques majeurs de ce nouveau régime des mandats.

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