Votre passeport n’a plus été tamponné à la main, mais un ordinateur a compté chacun de vos jours en France. Depuis le déploiement du système européen d’entrée et de sortie, chaque entrée et chaque sortie des voyageurs non européens en court séjour est enregistrée avec des données biométriques, et la durée de présence sur le territoire est calculée automatiquement. Les premiers chiffres présentés aux parlementaires européens donnent le vertige : environ 17 millions de voyageurs traités, 30 millions de franchissements de frontière enregistrés en quatre mois, plus de 4 000 dépassements de la durée autorisée signalés et quelque 16 000 refus d’entrée. Si vous vivez en France avec un visa de court séjour, si vous multipliez les allers-retours depuis un pays dispensé de visa, ou si vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire français après un contrôle, cet article vous explique comment le calcul des 90 jours sur 180 jours fonctionne, comment contester une OQTF fondée sur un dépassement, comment faire face à une interdiction de retour et quels délais respecter pour saisir le tribunal administratif.
Le point de départ est simple : un ressortissant d’un pays tiers admis pour un court séjour ne peut rester plus de 90 jours sur toute période de 180 jours dans l’espace Schengen. Avant, le contrôle reposait sur des cachets parfois illisibles ; aujourd’hui, le système central compare vos dates d’entrée et de sortie et signale tout dépassement, même d’un seul jour. Un dépassement constaté expose à une obligation de quitter le territoire, le plus souvent sans délai de départ volontaire, assortie d’une interdiction de retour dont la durée peut atteindre plusieurs années. Chaque situation garde toutefois des portes de sortie : erreur de calcul, motifs familiaux ou humanitaires, demande de titre de séjour en cours, vice de motivation, disproportion de l’interdiction de retour. Ce guide détaille la méthode de calcul retenue par les juges, la mécanique de l’OQTF et de l’interdiction de retour, puis les recours et les pièces qui permettent de défendre votre maintien en France, avec un focus pratique sur Paris et l’Île-de-France.
I. EES et dépassement des 90 jours en France : comment calculer vos 180 jours et prouver un séjour régulier
A. Calcul des 90 jours sur 180 jours : la méthode glissante que l’EES applique à chaque entrée
La règle des 90 jours sur 180 jours ne se calcule pas par année civile ni à partir de la date de votre premier visa. Le texte européen qui fixe les conditions d’entrée pour un court séjour prévoit : « Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute la période de 180 jours, ce qui implique d’examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour » (CAA Paris, 24 avril 2019, n° 18PA01274). Concrètement, pour chaque jour où vous êtes présent en France, il faut regarder les 180 jours qui précèdent et additionner tous les jours passés dans l’espace Schengen pendant cette fenêtre. Si le total dépasse 90 jours, le séjour est irrégulier, même si votre visa affiche une validité de plusieurs années.
La cour administrative d’appel de Paris a validé cette méthode dans une affaire où une passagère marocaine titulaire d’un visa Schengen à entrées multiples, valable du 16 septembre 2015 au 15 septembre 2018, avait débarqué à Orly le 18 mai 2016. Les juges ont relevé « trois séjours consécutifs, du 20 octobre 2015 au 8 janvier 2016, du 13 janvier 2016 au 21 mars 2016, puis du 27 mars 2016 au 15 mai 2016 », puis ont effectué « Une opération de calcul sommaire du décompte de la durée globale des trois séjours, excluant la période antérieure au 18 novembre 2015 », qui « fait apparaître un total manifestement supérieur à cinq mois, soit supérieur à 90 jours ». La cour en a déduit que le visa n’autorisait plus l’entrée, dans un arrêt CAA Paris, 24 avril 2019, n° 18PA01274. Cette décision montre que les juges n’exigent pas un calcul au jour près quand le dépassement est massif, mais qu’ils vérifient la fenêtre glissante de 180 jours précédant le contrôle.
Avec l’EES, ce calcul devient systématique. Le règlement européen qui crée le système organise l’enregistrement électronique des entrées, des sorties et des refus d’entrée des ressortissants de pays tiers en court séjour, avec photographie et empreintes, et produit des alertes automatiques en cas de séjour au-delà de la durée autorisée. Les premiers retours d’expérience montrent que le dispositif fonctionne à grande échelle, avec des signalements de dépassement transmis aux États membres. Pour le voyageur, la conséquence est directe : les allers-retours fractionnés ne remettent pas le compteur à zéro, les jours passés dans n’importe quel État Schengen comptent dans le même total, et un nouveau tampon d’entrée ne régularise pas les jours déjà consommés. Si vous préparez un voyage, conservez vos billets, vos relevés de passages et vos justificatifs d’hébergement : en cas de désaccord avec le calcul affiché par la borne ou l’agent, ces pièces permettent de reconstituer jour par jour votre présence réelle.
Trois erreurs reviennent sans cesse dans les dossiers. D’abord, croire que 90 jours valent trois mois pleins : février fausse le compte, et seuls les jours comptent. Ensuite, penser qu’une sortie vers le Royaume-Uni, le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou le Sénégal puis une réentrée immédiate ouvre un nouveau crédit de 90 jours : la fenêtre de 180 jours suit le voyageur, pas le visa. Enfin, confondre la durée de validité du visa et la durée de séjour autorisée : un visa valable trois ans avec mention « 90 jours sur 180 jours » n’autorise jamais 90 jours par entrée. Quand le système signale un dépassement à la frontière, l’agent peut refuser l’entrée, et quand le dépassement est découvert lors d’un contrôle à l’intérieur du territoire, le préfet peut engager une procédure d’éloignement. Dans les deux cas, la première défense consiste à refaire le calcul soi-même, dates d’entrée et de sortie à l’appui, car une erreur d’un jour change parfois toute la procédure.
B. Pourquoi un dépassement enregistré par l’EES conduit à une OQTF et dans quels cas le préfet peut ne pas l’édicter
Quand le séjour est devenu irrégulier, le préfet peut obliger l’étranger à quitter le territoire français. Le code prévoit notamment le cas suivant : « L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré » (article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Un dépassement de la durée de 90 jours entre exactement dans ce cadre : le visa est expiré dans ses effets, ou le délai de trois mois pour un voyageur dispensé de visa est dépassé, et aucun titre de séjour ne couvre le maintien sur place. La décision d’éloignement peut alors être notifiée à la suite d’un contrôle de police, d’un passage en rétention, d’un refus de titre de séjour ou d’une interpellation sur le lieu de travail.
La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé cette logique le 2 avril 2026 dans un dossier très parlant pour les personnes qui travaillent sans titre : un ressortissant malien entré en France le 10 janvier 2020 sous couvert d’un visa allemand valable six jours s’y était maintenu sans jamais régulariser sa situation, tout en occupant un emploi à temps complet comme plongeur dans un restaurant. Interpellé sur son lieu de travail en mai 2023, il avait reçu une OQTF sans délai avec interdiction de retour d’un an. La cour a relevé : « M. A… n’a effectué aucune démarche auprès des services de la préfecture afin de régulariser son droit au séjour sur le territoire français et qu’il s’y maintient depuis le 10 janvier 2020 en situation irrégulière », puis a jugé que ses 17 bulletins de salaire, même en contrat à durée indéterminée, pouvaient alimenter une demande d’admission exceptionnelle au séjour mais « en tout état de cause, elle ne constitue pas un titre de plein droit permettant de faire obstacle à une obligation de quitter le territoire » (CAA Nancy, 2 avril 2026, n° 23NC03191). Autrement dit, travailler, payer des cotisations et produire des fiches de paie ne suffit pas à paralyser l’OQTF si aucune demande de titre n’a été déposée.
Toute OQTF doit néanmoins être motivée après un examen réel de la situation personnelle. La loi dispose : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit » (article L. 613-1 du même code). Le préfet doit donc vérifier si vous pouvez prétendre à un titre de séjour (vie privée et familiale, salarié, étudiant, parent d’enfant français, liens médicaux), examiner votre ancienneté en France, vos attaches familiales et les risques en cas de retour. Une OQTF qui se borne à constater le dépassement sans examiner les pièces produites, ou qui vise un mauvais fondement, peut être annulée. De même, si vous avez déposé une demande de titre de séjour encore à l’instruction, si vous êtes parent d’un enfant français dont vous assumez la charge, ou si votre état de santé impose un suivi indisponible dans le pays de destination, ces éléments doivent figurer dans votre recours avec les justificatifs correspondants.
Le préfet doit aussi choisir entre accorder ou refuser un délai de départ volontaire. Il peut refuser ce délai notamment quand « Il existe un risque que l’étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l’objet » (article L. 612-2 du même code). La loi précise les indices de ce risque : « L’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour » (article L. 612-3 du même code). Un dépassement EES sans aucune démarche de régularisation conduit donc presque mécaniquement à une OQTF sans délai, ce qui ouvre la voie à une interdiction de retour. À l’inverse, des démarches documentées avant le contrôle (demande de titre déposée sur l’ANEF, récépissé, rendez-vous préfectoral, dossier d’admission exceptionnelle au séjour en cours de constitution avec un avocat) peuvent peser pour obtenir un délai de départ volontaire et éviter l’interdiction de retour automatique. La chronologie des démarches est décisive : agissez avant l’interpellation quand c’est encore possible, et conservez la preuve de chaque envoi.
II. OQTF et interdiction de retour après un dépassement EES : durées, contestation et pièces pour rester en France
A. Interdiction de retour après OQTF : durées d’un à cinq ans, critères légaux et demande d’abrogation
L’interdiction de retour est la mesure qui prolonge les effets de l’OQTF bien après le départ. Quand aucun délai de départ volontaire n’a été accordé, la règle est la suivante : « Lorsqu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger, l’autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d’une interdiction de retour sur le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l’autorité administrative n’édicte pas d’interdiction de retour. Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l’ordre public » (article L. 612-6 du même code). Quand un délai de départ volontaire avait été accordé mais que l’intéressé s’est maintenu au-delà, « l’autorité administrative édicte une interdiction de retour », pour une durée qui « ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français » (article L. 612-7 du même code). Dans les dossiers de dépassement EES sans délai volontaire, l’interdiction de retour est donc quasi systématique, et sa durée court à partir de l’exécution effective du départ, pas de la notification.
La durée n’est pas libre : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour l’ordre public que représente sa présence sur le territoire français » (article L. 612-10 du même code). Un premier dépassement bref, sans antécédent d’éloignement et avec des attaches familiales en France, doit logiquement conduire à une durée courte, souvent un an. Une durée de cinq ans se justifie par des condamnations pénales, des éloignements antérieurs non exécutés ou une fraude documentaire. Le Conseil d’État l’a rappelé le 10 avril 2026 en validant une interdiction de retour de cinq ans contre un homme né en France en 1977, jamais titulaire d’un titre de séjour, incarcéré depuis 2010 et condamné notamment à quinze ans de réclusion pour extorsion avec arme : la cour d’appel avait pu juger « qu’au regard des éléments » tenant à la gravité des faits et à l’absence d’insertion, « la décision portant interdiction de retour sur le territoire français prononcée pour une durée de cinq ans ne méconnaissait pas les dispositions de l’article L.612-10 », et le pourvoi a été rejeté : « M. B… n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêt qu’il attaque » et « Le pourvoi de M. B… est rejeté » (Conseil d’État, 10 avril 2026, n° 504255). À l’opposé, quand la durée est manifestement excessive au regard d’un dépassement isolé et d’une insertion réelle, le moyen tiré de la disproportion doit être soulevé avec des pièces : ancienneté du séjour, scolarisation des enfants, promesse d’embauche, avis d’imposition, attestations d’hébergement stable.
Deux leviers permettent de sortir d’une interdiction de retour sans attendre son terme. Le premier est contentieux : l’interdiction de retour tombe par voie de conséquence quand l’acte qui la fonde est annulé. La cour de Nancy l’a appliqué en avril 2026 : le tribunal avait annulé le refus de délai de départ volontaire, et l’interdiction de retour était « uniquement fondée sur cette décision » ; la cour a jugé qu’« il incombait au tribunal administratif, saisi de conclusions recevables contre une telle décision consécutive, de prononcer son annulation par voie de conséquence » (CAA Nancy, 2 avril 2026, n° 23NC03191), puis a elle-même annulé l’interdiction de retour « par voie de conséquence » du refus de délai annulé devenu définitif. Vérifiez donc toujours si le refus de délai est contestable : son annulation entraîne celle de l’interdiction qui s’y adosse. Le second levier est administratif : la demande d’abrogation de l’interdiction de retour adressée au préfet, notamment quand la situation a changé (mariage avec un Français, naissance d’un enfant français, contrat de travail et promesse d’embauche, régularisation dans un autre État Schengen, soins indispensables). Joignez l’arrêté initial, la preuve du changement de situation et tout élément d’insertion. En cas de refus d’abrogation, ce refus peut lui-même être contesté devant le tribunal administratif.
L’interdiction de retour produit des effets dans tout l’espace Schengen via le signalement aux fins de non-admission : un nouveau visa sera refusé et une réentrée avant son expiration expose à un refus d’entrée, voire à une nouvelle mesure d’éloignement. Ne tentez jamais de revenir avec un autre passeport ou sous une autre identité : la fraude documentaire aggrave la durée et peut fonder des poursuites. Si un voyage impérieux s’impose (décès d’un proche, soins, convocation), demandez d’abord l’abrogation ou un visa en exposant l’interdiction en cours plutôt que de la contourner. Et si l’EES a enregistré un dépassement qui n’a jamais donné lieu à OQTF, régularisez avant le prochain passage frontière : une demande de titre de séjour déposée et attestée par un récépissé change la donne au contrôle suivant, alors qu’un dossier vide laisse l’agent appliquer la procédure standard.
B. Contester l’OQTF et l’interdiction de retour : délais, tribunal compétent et dossier utile à Paris et en Île-de-France
Le contentieux de l’OQTF est un contentieux de l’urgence : les délais sont comptés en jours et le recours suspensif n’existe que si vous saisissez le tribunal dans le délai. Le principe posé par le code est le suivant : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1 » (article L. 614-1 du même code). Quand l’étranger est assigné à résidence, les mêmes décisions peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 921-1, et quand il est placé en rétention, selon la procédure de l’article L. 921-2 (article L. 614-2 du même code). En pratique parisienne, une OQTF sans délai notifiée après un contrôle à la gare du Nord, à Châtelet, à l’aéroport de Roissy ou lors d’une interpellation à domicile doit être contestée devant le tribunal administratif de Paris s’il s’agit d’une mesure du préfet de police, devant Montreuil pour la Seine-Saint-Denis, Cergy-Pontoise pour le Val-d’Oise et les Yvelines, ou Melun pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne. L’arrêté indique le tribunal compétent et le délai : lisez le bas de page avant tout le reste.
Pour la procédure d’assignation à résidence, la loi fixe un cadre très serré : « le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l’article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours » (article L. 921-1 du même code). En rétention, les délais sont encore plus brefs et fixés par décret (article L. 921-2 du même code). Pour une OQTF avec délai de départ volontaire d’un mois, le délai de recours est de trente jours avec un jugement attendu dans les trois mois. Ne laissez jamais passer le délai en attendant un rendez-vous préfectoral : le recours et la demande de régularisation peuvent avancer en parallèle. Déposez le recours par Télérecours avec accusé d’enregistrement, demandez la suspension de l’exécution quand la procédure le permet, et joignez dès le premier envoi l’arrêté attaqué, la preuve de sa notification et un mémoire qui soulève chaque moyen : incompétence du signataire, défaut de motivation, erreur sur le calcul des 90 jours, non-examen de la situation personnelle, atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, erreur manifeste sur l’interdiction de retour. Un mémoire qui se limite à raconter le parcours sans viser les textes et sans pièces est presque toujours rejeté.
Le dossier utile se construit autour de quatre blocs. Premier bloc, le calcul : reconstituez vos 180 jours avec passeport complet, relevés EES ou cachets, billets d’avion et de train, relevés bancaires montrant les paiements à l’étranger, attestations d’employeur étranger. Si le total reste sous 90 jours, produisez un tableau jour par jour et demandez au tribunal de vérifier la fenêtre glissante, comme la cour de Paris l’a fait en recompteant les trois séjours de la passagère marocaine. Deuxième bloc, l’insertion en France : bail ou attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeant, factures, avis d’imposition même sans revenus imposables, bulletins de salaire, promesse d’embauche avec autorisation de travail demandée, certificats de scolarité des enfants, preuves de vie commune pour les couples. Troisième bloc, la famille et la santé : acte de mariage ou pacs, actes de naissance des enfants français, certificats médicaux circonstanciés avec ordonnances et attestations de suivi indisponible au pays, en rappelant que le préfet doit tenir compte « de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires » (article L. 613-1 du même code). Quatrième bloc, les démarches : récépissé de demande de titre, captures ANEF datées, courriers recommandés au préfet, demande d’admission exceptionnelle au séjour. À Paris, où les guichets fonctionnent presque exclusivement en ligne, chaque capture d’écran ANEF datée et chaque numéro d’enregistrement compte : un dossier ANEF bloqué sans récépissé s’explique pièces à l’appui, et le tribunal apprécie les tentatives documentées.
Les particularités parisiennes et franciliennes méritent une attention spéciale. Les contrôles liés aux grands pôles de transport (Roissy, Orly, gares parisiennes) alimentent un contentieux rapide vers la rétention au Mesnil-Amelot ou vers l’assignation à résidence avec pointage au commissariat. Si vous êtes assigné à résidence à Paris ou en petite couronne, respectez strictement les pointages : une rupture d’assignation ruine toute demande de délai et conforte le refus de délai volontaire. Si vous êtes placé en rétention, le juge des libertés et de la détention contrôle la régularité du placement dans les 48 heures, pendant que le tribunal administratif juge l’OQTF : les deux procédures avancent ensemble, et l’avocat doit articuler les moyens sans attendre. Pour les couples dont le mariage est prévu à la mairie pendant une OQTF, anticipez l’audition et la transmission au procureur, et pour les parents d’enfants scolarisés en Île-de-France, produisez les certificats de scolarité de l’année en cours dès le premier mémoire. Notre guide général sur les délais d’OQTF, l’interdiction de retour et les recours pour rester en France complète utilement ce dossier EES point par point.
Conclusion
L’EES ne crée pas une nouvelle infraction, mais il rend visible chaque jour de dépassement et transmet l’information au préfet. La règle reste celle du code frontières Schengen : 90 jours maximum sur toute période de 180 jours, fenêtre glissante, tous États Schengen confondus. Quand le dépassement est établi, l’OQTF fondée sur un visa expiré dans ses effets ou un maintien sans titre suit souvent, sans délai de départ volontaire et avec une interdiction de retour dont la durée doit rester proportionnée aux attaches et aux antécédents. Les décisions citées montrent les deux faces du contentieux : la cour de Paris valide un calcul rigoureux des 180 jours quand le dépassement dépasse cinq mois, la cour de Nancy confirme une OQTF malgré 17 bulletins de salaire faute de demande de titre, et le Conseil d’État valide une interdiction de cinq ans face à un parcours pénal lourd tout en rappelant que la durée doit tenir compte de la présence, des liens et de la menace pour l’ordre public. Chaque dossier se joue donc sur trois tableaux : refaire le calcul jour par jour, démontrer l’insertion et les démarches, et attaquer la durée de l’interdiction quand elle dépasse ce que la situation justifie.
Si vous venez de recevoir une OQTF après un dépassement enregistré par l’EES, ne laissez pas le délai de recours s’épuiser : identifiez le tribunal indiqué sur l’arrêté, saisissez-le dans le délai avec l’arrêté et un mémoire visant chaque décision (séjour, délai, destination, interdiction de retour), et constituez en parallèle le dossier de régularisation ou d’abrogation avec les pièces listées plus haut. Si le dépassement a été signalé à la frontière sans OQTF, régularisez avant le prochain voyage et conservez toute preuve de vos entrées et sorties. Et si une interdiction de retour court encore, faites examiner l’opportunité d’une demande d’abrogation avant tout projet de retour, plutôt que de risquer un refus d’entrée enregistré à son tour dans le système. Un dépassement d’un jour se corrige parfois par un nouveau calcul ; un dépassement installé se défend par des pièces, des délais tenus et des moyens précis.