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Fin du tampon Schengen : comment vos jours en France sont comptés et ce qu’un dépassement change

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Fin du tampon Schengen : comment vos jours en France sont comptés et ce qu’un dépassement change

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Depuis le 10 avril 2026, le tampon apposé sur votre passeport à l’arrivée en France ne prouve plus rien : vos entrées, vos sorties et même vos refus d’entrée sont enregistrés dans un fichier européen qui calcule lui-même la durée de votre séjour. Si vous vivez entre deux pays, si vos parents vous rendent visite plusieurs fois par an ou si vous enchaînez les allers-retours avec un visa de court séjour, ce compteur automatique décide désormais si votre prochain voyage se passe normalement ou se termine par un refus à la frontière. Et un dépassement, même de quelques jours, reste inscrit pendant cinq ans et peut être relu à chaque nouvelle demande de visa.

Concrètement, trois réflexes s’imposent : compter vos jours sur toute période de 180 jours avant chaque départ, tous pays Schengen confondus ; conserver les preuves de vos sorties ; et réagir vite en cas de refus ou d’erreur, car les voies de recours ont des délais courts. Cet article explique le nouveau système, qui il concerne, ce que le dépassement déclenche et comment vérifier ou contester ce que le fichier dit de vous. Il décrit des règles générales à la date du 9 octobre 2026 : chaque situation reste particulière, les textes cités doivent être relus dans leur version en vigueur, et seul le juge décide en cas de litige.

I. Le compteur automatique a remplacé le tampon sur votre passeport

Pendant des décennies, le garde-frontière feuilletait votre passeport, regardait les cachets et appréciait, plus ou moins généreusement, si vous aviez passé trop de temps en Europe. Ce temps est révolu : selon le ministère de l’intérieur, le système européen d’entrée et de sortie, appelé EES, est pleinement opérationnel sur l’ensemble des frontières extérieures de l’espace Schengen depuis le 10 avril 2026 et remplace le tampon manuel apposé sur les passeports. La France, qui avait commencé la collecte progressive le 12 octobre 2025, applique désormais l’enregistrement à toutes ses frontières extérieures, en privilégiant une utilisation raisonnable et pragmatique pour préserver la fluidité des passages.

A. Ce que la machine enregistre à chaque passage

Le règlement européen qui crée ce système ne laisse aucune ambiguïté sur sa mission. Son article premier assigne à l’EES quatre fonctions : enregistrer les dates, heures et lieux d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers aux frontières où le système est déployé, calculer la durée de leur séjour autorisé, signaler aux États membres les séjours expirés, et consigner les refus d’entrée pour court séjour avec la date, le lieu, l’autorité ayant refusé et les motifs (article 1er du règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017).

Autrement dit, quatre informations vous suivent : quand vous entrez, quand vous sortez, combien de jours il vous reste, et si l’on vous a déjà dit non, où, quand et pourquoi. Le changement tient en une phrase : les entrées, les sorties, les refus d’entrée et les durées de séjour des voyageurs non européens en court séjour sont désormais contrôlés électroniquement, et non plus lus sur des cachets d’encre.

Pour les voyageurs, la règle de fond n’a pas changé, mais son contrôle est devenu implacable. Le droit français fait le lien avec le régime européen : « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée n’excédant pas trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de court séjour, dans les conditions prévues à l’article 6 du règlement 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016. » (article L. 312-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). La durée maximale reste de 90 jours sur toute période de 180 jours, et la foire aux questions officielle de l’Union européenne précise un point que beaucoup de familles ignorent : ces 90 jours forment une période unique qui additionne les séjours passés dans tous les pays européens utilisant l’EES. Vos trois semaines en Espagne, votre mois en France et vos dix jours en Italie s’additionnent dans le même compteur. Avant, un tampon illisible ou un passage par une petite frontière pouvait effacer un séjour de la mémoire du contrôle ; aujourd’hui, le calcul est centralisé et chaque jour compte, quel que soit le pays d’entrée.

Heureusement, le même règlement prévoit un outil pour ne pas naviguer à l’aveugle : un service internet sécurisé, hébergé par l’agence européenne eu-LISA, permet à chaque voyageur de saisir ses données et ses dates d’entrée ou de sortie prévues, et lui répond par un signal OK ou NOT OK accompagné de la durée restante de séjour autorisé (article 13 du règlement (UE) 2017/2226). Avant d’acheter un billet pour revoir vos enfants ou vos parents, interroger ce calculateur est devenu aussi naturel que vérifier la validité de votre passeport. Un dernier point mérite l’attention des voyageurs réguliers : certains États ont conclu des accords bilatéraux qui permettent, pour certaines nationalités, de prolonger le séjour au-delà des 90 jours sur le territoire du pays concerné. La prolongation doit alors être demandée à l’entrée dans ce pays ou pendant le séjour, au plus tard le dernier jour ouvrable des 90 jours. Renseignez-vous avant de partir, car cette exception dépend à la fois de votre nationalité et du pays visité, et elle ne se présume jamais.

B. Qui est fiché dans l’EES, et qui ne l’est pas

Le système ne concerne pas tout le monde, et cette frontière est décisive pour les familles qui vivent entre deux pays. Le règlement s’applique aux ressortissants de pays tiers admis pour un court séjour et soumis aux vérifications aux frontières prévues par le code frontières Schengen, lorsqu’ils franchissent une frontière où l’EES fonctionne (article 2 du règlement (UE) 2017/2226). En pratique : les voyageurs dispensés de visa comme ceux soumis à visa de court séjour, dès lors qu’ils viennent pour moins de 90 jours. Dès la demande de visa, d’ailleurs, chacun laisse déjà des traces biométriques : « La personne qui sollicite la délivrance d’un visa est tenue de produire une photographie d’identité et de se prêter au relevé de ses empreintes digitales, aux fins d’enregistrement dans le traitement automatisé mentionné au 1° l’article L. 142-1. » (article R. 312-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

En revanche, plusieurs catégories sont expressément exclues, et ce sont elles qui structurent la vie des familles installées en France. Le règlement écarte notamment les titulaires d’un titre de séjour et les titulaires d’un visa de long séjour. Le droit français confirme cette logique : par dérogation aux conditions d’entrée de droit commun, les étrangers titulaires d’un titre de séjour « sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d’un document de voyage » (article L. 312-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Trois situations types en découlent. Premièrement, vos parents ou vos proches qui vous rendent visite avec un visa de court séjour ou en dispense de visa sont enregistrés à chaque passage : ce sont eux les premiers concernés par le compteur. Deuxièmement, votre conjoint arrivé avec un visa de long séjour valant titre de séjour, ou muni d’une carte de séjour, n’est pas enregistré dans l’EES : son séjour relève de son titre, pas du compteur des 90 jours. Le visa de long séjour ouvre d’ailleurs une autre logique : « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. » (article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Troisièmement, les situations mixtes demandent de la vigilance : un jeune devenu majeur, un parent dont le titre a expiré sans renouvellement, un visiteur qui dépose ensuite une demande de titre sur place changent de régime en cours de route, et l’historique de leurs passages en court séjour reste consultable. C’est précisément cette bascule, du visiteur compté au résident titré, qui fait toute la difficulté des vies entre deux pays : le fichier se souvient de la période où vous n’étiez encore qu’un visiteur.

Reste un cas particulier utile aux familles binationales : les membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui ne possèdent pas encore de carte de séjour sont enregistrés, mais le calcul de la durée et les signalements de dépassement ne s’appliquent pas à eux de la même façon, et leurs fiches sont effacées au bout d’un an après la sortie. Si votre conjoint est européen et que vous l’accompagnez ou le rejoignez, conservez la preuve de ce lien à chaque passage : elle détermine le régime qui vous est appliqué au guichet.

II. Ce que le fichier change pour vos retours en France

Savoir que l’on est compté est une chose ; comprendre ce que le compteur déclenche en est une autre. Le système ne se contente pas d’observer : il signale, il conserve, et les autorités françaises et consulaires utilisent ces informations pour décider de vos prochains voyages. Cette seconde partie décrit la chaîne complète, du dépassement à la décision, puis les moyens de vérifier et de contester.

A. Dépassé, signalé, conservé : la mécanique du dépassement

Le règlement organise d’abord une détection sans intervention humaine : le système repère automatiquement les fiches d’entrée sans sortie correspondante après l’expiration du séjour autorisé, ainsi que les dépassements de la durée maximale, puis met la liste des personnes concernées à la disposition des autorités nationales compétentes pour qu’elles prennent les mesures appropriées (article 12 du règlement (UE) 2017/2226). Votre nom peut donc apparaître sur une liste de dépassement sans qu’aucun agent ne vous ait contrôlé ce jour-là : il suffit qu’aucune sortie n’ait été enregistrée à temps.

Ensuite vient la conservation, et c’est là que le dispositif pèse sur les vies entre deux pays. La règle de base est de trois ans après la fiche de sortie ou de refus d’entrée, avec effacement automatique à l’expiration. Mais quand aucune sortie n’est enregistrée après la fin du séjour autorisé, les données sont gardées cinq ans à compter de cette expiration, et les États sont prévenus trois mois avant l’effacement programmé pour prendre les mesures utiles (article 34 du règlement (UE) 2017/2226). Un séjour qui dérape de quelques jours en 2026 reste donc visible jusqu’en 2031.

Cette mémoire sert directement à l’examen de vos futures demandes : les consulats doivent analyser l’historique des déplacements du demandeur pour apprécier l’usage fait des visas précédents et le respect des conditions de séjour, et la fin des cachets sur les passeports est compensée par la consultation de l’EES. Autrement dit, le consul qui instruira votre prochain visa de court séjour lira dans le fichier ce que le tampon racontait autrefois, en plus précis : vos dates exactes, vos dépassements éventuels, vos refus d’entrée avec leurs motifs. Un parent qui a prolongé ses vacances de trois semaines sans y penser peut découvrir, un an plus tard, que cette insouciance vaut un refus de visa sec.

Côté français, les conséquences d’un dépassement sont connues et la jurisprudence récente les illustre. Le code prévoit que « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : » notamment « L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; » (article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Toute obligation de quitter le territoire doit au demeurant être motivée après examen de la situation : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. » (article L. 613-1 du même code). La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé le 11 juillet 2025 : un ressortissant tunisien maintenu en France après l’expiration de son visa de court séjour, sans avoir sollicité de titre, s’exposait à une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction de retour d’un an ; la cour n’a censuré que le refus du délai de départ volontaire, confirmant le reste de l’édifice (CAA Nantes, 4e chambre, 11 juillet 2025, n° 24NT03337, inédit au recueil Lebon, lire la décision).

Le refus d’entrée lui-même obéit à des règles strictes que le voyageur doit connaître. En droit français, « L’étranger qui ne satisfait pas aux conditions d’admission prévues au titre I peut faire l’objet d’une décision de refus d’entrée, sans préjudice des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour. » (article L. 332-1 du même code), et « La décision de refus d’entrée, qui est écrite et motivée, est prise par un agent relevant d’une catégorie fixée par voie réglementaire. » (article L. 332-2 du même code). Le même article ajoute des garanties souvent ignorées : la notification mentionne le droit de prévenir un proche, le consulat ou un conseil, le droit de refuser le rapatriement avant un jour franc, et l’ensemble doit être communiqué « dans une langue qu’il comprend ». La fiche officielle de l’administration confirme le mode d’emploi : en cas de refus à une frontière aérienne ou maritime, vous pouvez refuser d’être rapatrié avant un jour franc, c’est-à-dire jusqu’au lendemain de votre arrivée à minuit, et vous pouvez être placé en zone d’attente en attendant (Refus d’entrée en France d’un étranger).

Attention toutefois à ne pas confondre refus d’entrée et immunité : une décision de refus suivie d’un maintien irrégulier peut déboucher sur une obligation de quitter le territoire et une interdiction de retour. Le 9 juin 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a validé une obligation de quitter le territoire sans délai et une interdiction de retour de douze mois visant une voyageuse arrivée avec un visa de court séjour puis frappée d’un refus d’entrée pour défaut de justification de l’objet du séjour : placée en garde à vue hors de la zone d’attente, elle devait être regardée comme entrée en France, et les arrêtés préfectoraux ont été confirmés après annulation du jugement qui les avait censurés (CAA Nantes, 1re chambre, 9 juin 2026, n° 26NT00201, inédit au recueil Lebon, lire la décision). La leçon est rude mais claire : un refus d’entrée mal géré peut se transformer en interdiction de revenir pendant un an, elle-même visible lors des demandes suivantes.

B. Vérifier son solde, corriger une erreur, contester une décision

Face à cette mécanique, le voyageur n’est pas démuni, à condition d’agir avec méthode et dans les délais. Premier réflexe : vérifier avant de voyager. Le calculateur officiel « OK/NOT OK » permet de connaître la durée restante de séjour autorisé avant d’acheter son billet ; pour une famille qui alterne les séjours entre deux pays, ce contrôle vaut pour chaque membre, enfants compris, car chacun possède son propre compteur. Deuxième réflexe : garder les preuves de chaque sortie, car si une sortie n’a pas été enregistrée, c’est à vous qu’il reviendra de démontrer que vous étiez bien parti à temps. Conservez vos cartes d’embarquement et billets de train nominatifs, les relevés qui montrent votre présence hors Schengen après la sortie, les attestations d’hébergement ou d’employeur dans le pays de retour, et une copie de chaque visa utilisé avec ses dates exactes. Classez ces pièces par voyage, avec les dates d’entrée et de sortie : en cas de fiche incomplète ou de contestation, un dossier chronologique précis fait toute la différence, devant l’administration comme devant le juge. Une fiche sans sortie après l’expiration du séjour autorisé, c’est le scénario qui déclenche la conservation de cinq ans.

Troisième réflexe : faire corriger les erreurs. Le règlement ouvre un droit d’accès, de rectification et d’effacement exercé auprès de l’autorité compétente de n’importe quel État membre, avec une réponse due dans les quarante-cinq jours ; quand la vérification est possible sans consulter un autre État, elle intervient sous trente jours, et les données matériellement erronées ou illicites doivent être rectifiées, complétées ou effacées, avec confirmation écrite (article 52 du règlement (UE) 2017/2226). Si une entrée vous est attribuée à tort, si une sortie manque, si un refus mentionne un motif erroné, demandez la vérification et la rectification par écrit et conservez la preuve de votre demande.

Quatrième réflexe : contester les refus selon la bonne voie et sans tarder. Contre un refus de visa, la chaîne est connue : le refus peut être exprès, par écrit, ou implicite si le consulat n’a pas répondu dans les deux mois ; un recours gracieux auprès du consul permet d’obtenir les motifs et parfois la révision ; puis la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France constitue un préalable obligatoire avant tout recours juridictionnel et doit être saisie rapidement ; enfin, un recours en annulation peut être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois, selon la procédure décrite par Campus France, l’opérateur public chargé de l’accueil des étudiants étrangers. Contre un refus d’entrée notifié à la frontière, la fiche officielle indique le recours en annulation devant le tribunal administratif, assorti si besoin d’un référé-suspension pour faire échec à l’exécution immédiate (Refus d’entrée en France d’un étranger). Dans les deux cas, le temps joue contre vous : un jour franc à la frontière, trente jours pour la commission, deux mois pour le juge.

Reste la question que posent toutes les familles séparées par une frontière : qui peut m’aider à y voir clair quand le dossier se complique, par exemple quand un dépassement ancien bloque un nouveau visa, quand un refus d’entrée menace un projet d’installation, ou quand une demande de titre de séjour doit tenir compte d’un historique de courts séjours ? C’est le rôle d’un avocat en droit des étrangers à Paris, habitué à lire les décisions de refus, à reconstituer un historique de séjours et à choisir la voie de recours adaptée. Anticiper vaut toujours mieux que réparer : un dossier de visa préparé avec un décompte exact des 90 jours et des preuves de sorties a infiniment plus de chances de passer qu’une demande qui laisse le consul découvrir lui-même un dépassement dans le fichier.

En définitive, la fin du tampon n’a rien d’anecdotique : elle a remplacé l’appréciation humaine, faillible et parfois indulgente, par un calcul centralisé, une mémoire de trois à cinq ans et des listes automatiques de dépassement. Pour celles et ceux qui vivent entre deux pays, la règle du jeu tient en trois lignes : les 90 jours se comptent sur 180 jours glissants et tous pays Schengen confondus ; les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour sortent du compteur, mais leurs proches visiteurs y restent ; et chaque dépassement ou refus enregistré aujourd’hui sera relu demain, au guichet des visas comme à la frontière. Comptez avant de partir, vérifiez pendant le séjour, gardez vos preuves de sortie, et contestez vite et dans les formes toute décision qui vous paraît erronée : dans un monde où la machine se souvient de tout, la vigilance du voyageur est devenue sa meilleure protection.

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