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Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.

Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche :

Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

Il s'agit notamment :

Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

Des élèves d’IUT

Des élèves ingénieurs

Des élèves des écoles de commerce et de gestion

Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

Des élèves des centres médico-éducatifs

Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

Des élèves architectes

Des élèves des écoles hôtelières

Des élèves infirmiers

Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.

Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.

La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Textes de reference

Questions frequentes

  • Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
  • Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34857 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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