Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.
Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche :
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.
Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.
Textes de reference
Questions frequentes
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F34857 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialisé en droit du travail.