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Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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La durée de réduction de la période d'essai dépend de l'emploi pour lequel le stagiaire a été recruté :

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.

Les conditions varient selon la date d'embauche :

La durée de réduction de la période d'essai dépend de l'emploi pour lequel le stagiaire a été recruté :

La durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d'essai.

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai (qui sera alors de 1 mois).

Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.

La durée du stage est déduite de la durée de la période d'essai mais dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai.

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la durée de la période d'essai est réduite mais uniquement de sa moitié (la période d'essai sera alors de 2 mois).

Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

La durée de ce stage n'est pas déduite de la durée de la période d'essai.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.

Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Textes de reference

Questions frequentes

  • Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
  • Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F13879 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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