Votre adolescent vous dit qu’il ne veut plus être opéré. Le chirurgien a expliqué le geste, une date est fixée et vous avez peut-être déjà signé l’autorisation. Vous vous demandez si cette signature permet à l’équipe de poursuivre, si votre enfant peut décider seul ou s’il faut demander une nouvelle consultation. La première démarche consiste à prévenir l’équipe et à lui dire précisément ce que votre enfant refuse. Une opposition à l’anesthésie, une inquiétude sur les suites de l’opération et un refus de l’intervention elle-même appellent des réponses différentes.
En droit français, le mineur qui peut exprimer sa volonté et participer à la décision doit être personnellement entendu et son consentement recherché. Ses parents ou son tuteur conservent leur rôle dans les conditions prévues par la loi. Pour décider de la suite, le médecin doit notamment savoir ce que le jeune a compris, si le geste est urgent et quelles conséquences médicales aurait son report.
Voici les questions à poser avant l’hospitalisation, les différences entre le refus du jeune et celui de ses parents, ainsi que les documents à demander si vous avez besoin de comprendre une décision déjà prise. Les exemples concernent un mineur non émancipé et une intervention chirurgicale ordinaire, en dehors des actes soumis à un régime particulier.
I. Mon adolescent refuse une opération : quels sont ses droits ?
A. Le chirurgien doit-il expliquer l’opération à mon enfant et recueillir son avis ?
Le premier entretien vise à comprendre ce que le jeune accepte et ce qu’il refuse. Un adolescent peut souhaiter être soigné tout en craignant de se réveiller pendant l’anesthésie. Un autre peut avoir compris le geste mais juger ses conséquences incompatibles avec un projet important, comme un examen ou une reprise sportive. Un troisième a pu entendre que l’intervention était nécessaire sans saisir ce que cela signifiait pour lui. Le médecin peut reprendre chacun de ces points avec ses propres mots, demander au jeune ce qu’il a retenu et préciser si une autre option existe.
Le I de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique précise les informations à donner sur les investigations, traitements et actions proposés. Elles portent notamment sur l’utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Son II précise : « Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur degré de maturité. » Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur reçoivent l’information prévue par le texte, sous réserve des exceptions qu’il mentionne.
Pour préparer l’entretien, demandez d’abord au jeune de désigner le moment qui l’inquiète le plus. Il peut s’agir de la pose d’une perfusion, du réveil, d’une cicatrice visible, de la douleur attendue ou de la dépendance après le retour à domicile. Demandez ensuite au professionnel qui peut répondre sur ce point. Une question sur la technique de l’opération relève du chirurgien. Une inquiétude sur l’endormissement ou le réveil peut justifier d’en reparler avec l’anesthésiste. Une question sur les gestes du quotidien après le retour à la maison mérite une réponse concrète sur la reprise scolaire, les déplacements ou l’aide à prévoir.
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique prévoit que le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. L’article R. 4127-42 du même code reprend cette obligation pour le médecin et fixe également les démarches à l’égard des parents ou du représentant légal. Le texte demande d’apprécier l’aptitude à exprimer une volonté et à participer à la décision. Il est donc utile de demander à l’équipe comment elle a apprécié la compréhension du jeune dans la situation précise, en tenant compte de son état et de la manière dont l’information lui a été présentée.
Au début d’un rendez-vous, les adultes peuvent prendre toute la place sans s’en rendre compte. Proposez que le chirurgien pose d’abord ses questions au jeune. Si celui-ci le souhaite, demandez à l’équipe si une partie de l’entretien peut avoir lieu hors de votre présence et comment elle organisera ensuite la discussion avec votre famille. Vous pouvez lui dire que l’objectif est de comprendre ce qui le gêne et d’obtenir une réponse médicale claire. Ce travail reste utile même si le jeune avait d’abord semblé d’accord ou si chacun pense déjà savoir ce qui motive son refus.
Il importe également de lui permettre de s’exprimer dans des conditions qui lui conviennent. Préparer les questions par écrit, prévoir un interprète lorsque la langue fait obstacle à la compréhension ou demander un support adapté à un handicap peuvent aider l’équipe à apprécier ce que le jeune comprend. Si la douleur ou la fatigue a pris toute la place lors du rendez-vous, demandez dans quelles conditions médicales une nouvelle explication serait possible. La réponse doit rester liée à sa situation clinique, surtout si son état évolue.
Exemple. Une adolescente doit subir une intervention orthopédique et annonce qu’elle ne veut plus se faire opérer. Au cours du rendez-vous, elle explique qu’elle pensait perdre définitivement la possibilité de pratiquer une activité. Le chirurgien peut préciser le résultat attendu, les incertitudes et les contraintes de la rééducation. Si l’activité sportive est au cœur de son inquiétude, demandez ce qu’elle pourra reprendre, quels critères permettront de l’évaluer et qui suivra cette reprise. Le jeune peut alors préciser ce qu’il accepte, ce qui demeure incertain pour lui et pourquoi sa position a changé ou persiste.
B. Si les parents ont signé, l’hôpital peut-il maintenir l’opération malgré l’opposition du jeune ?
L’autorisation donnée par les représentants légaux et la recherche du consentement personnel du mineur répondent à deux questions différentes. L’article 371-1 du code civil définit l’autorité parentale par l’intérêt de l’enfant, notamment sa protection en matière de santé, et demande aux parents de l’associer aux décisions selon son âge et son degré de maturité. Le médecin doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement selon l’article R. 4127-42 du code de la santé publique, sous réserve du régime de secret prévu à l’article L. 1111-5. Le même article exige de rechercher le consentement du jeune apte à participer à la décision.
Si vous avez signé l’autorisation et que votre enfant manifeste ensuite une opposition, informez le service au moment où vous l’apprenez. Indiquez la date de l’intervention, qui a signé, ce que votre enfant a dit et ce qu’il accepte encore. Demandez si le médecin souhaite revoir le jeune avant l’admission, s’il envisage une autre conduite et qui vous expliquera sa décision. Vous pouvez aussi demander que votre enfant explique lui-même sa position à l’équipe. Le formulaire déjà signé renseigne sur l’accord qu’il constate. Le chirurgien a besoin de connaître l’opposition signalée et son objet pour évaluer la situation actuelle.
Le texte général sur le consentement et le refus figure à l’article L. 1111-4. Ce texte organise spécifiquement la recherche du consentement du mineur apte à participer. L’article R. 4127-36 renvoie pour les obligations à l’égard d’un patient mineur à l’article R. 4127-42. Pour une intervention programmée, demandez au médecin quelle place il donne à l’opposition du mineur, comment il a recherché son consentement et quelles options sont compatibles avec son état. Cela permet de discuter d’une décision précise, qu’il s’agisse de poursuivre l’évaluation, de reprogrammer l’intervention ou de proposer une autre prise en charge si elle existe.
Lorsque votre enfant évoque le secret, faites préciser l’objet de son opposition. L’article L. 1111-5 du code de la santé publique vise le cas où le mineur s’oppose expressément à la consultation des titulaires de l’autorité parentale pour garder le secret sur son état de santé, et où la prise en charge en cause s’impose pour sauvegarder sa santé. Le médecin ou la sage-femme doit d’abord s’efforcer d’obtenir son accord à cette consultation. En cas d’opposition maintenue, le texte permet au professionnel d’agir dans les conditions qu’il fixe et prévoit que le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix. La discussion porte alors sur la consultation des parents. Une autre discussion porte sur l’accord du jeune au soin lui-même.
L’ampleur du désaccord se vérifie aussi en demandant ce que le jeune accepterait. Il peut souhaiter un nouvel examen ou demander l’avis d’un autre chirurgien sur l’indication. Il peut être prêt à entendre les explications sur un traitement différent, si le médecin estime qu’il existe une alternative. Lorsque la date est proche, demandez au service ce qui peut être organisé compte tenu de l’évolution attendue de la maladie et quelle conduite suivre si l’état de l’enfant se dégrade. Si l’équipe propose une nouvelle consultation, demandez qui y participera et quels points devront être résolus avant de stabiliser la décision.
II. Que faire si l’opération est urgente ou si le refus persiste ?
A. Quand l’urgence ou le refus d’un parent change-t-il la décision ?
En cas d’urgence, l’article R. 4127-42 du code de la santé publique impose au médecin de donner les soins nécessaires. L’article R. 4127-9 prévoit également que le médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou en est informé, lui porte assistance ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires. Face à une aggravation ou à un problème aigu, demandez une évaluation médicale immédiate et signalez l’opposition du jeune. L’équipe doit pouvoir apprécier l’urgence sur l’état clinique. La date prévue au planning et l’inquiétude de la famille sont des informations de contexte.
Il faut par ailleurs identifier l’auteur du refus. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique prévoit que le médecin délivre les soins indispensables si le refus du traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur. Ce passage décrit le refus du représentant. Lorsque le jeune exprime sa propre opposition alors que les représentants ont donné leur accord, demandez à l’équipe quelles dispositions elle applique à cette situation et comment elle a concilié l’état de santé du jeune avec la recherche de son consentement.
L’article R. 1112-35 du code de la santé publique encadre l’autorisation écrite d’opérer le mineur lors de son admission, sous réserve de l’article L. 1111-5. Lorsque le représentant légal refuse de signer ou que son consentement ne peut être recueilli, le texte écarte l’intervention chirurgicale hors urgence. Il prévoit aussi la possibilité pour le médecin responsable du service de saisir le ministère public lorsque le refus du représentant ou l’impossibilité de recueillir son consentement risque de compromettre la santé ou l’intégrité corporelle du mineur. L’article 375 du code civil fixe le cadre général des mesures d’assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé est en danger ou que son éducation ou son développement sont gravement compromis.
Dans la discussion avec le service, demandez à quel risque concret correspond le terme « urgent ». Le médecin peut préciser ce qu’établissent les examens, quelles conséquences sont redoutées et si une partie des soins permet de stabiliser le jeune avant une décision sur la suite. Demandez quels examens ou traitements sont nécessaires immédiatement, quelles étapes peuvent être réévaluées et comment seront transmises les prochaines informations aux représentants. Ces questions permettent d’identifier le soin concerné et d’éviter de réduire tout le séjour hospitalier à un accord ou à un refus global.
Si le désaccord oppose aussi les deux parents qui exercent ensemble l’autorité parentale, dites-le expressément au service. L’article 372-2 du code civil limite aux actes usuels la présomption d’accord de l’autre parent vis-à-vis des tiers de bonne foi. Sur un conflit parental, les articles 373-2-8 et 373-2-6 du code civil encadrent l’intervention du juge aux affaires familiales. Dans un arrêt du 5 mars 2025, n° 22-20.631, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré une décision qui, alors que l’autorité parentale était exercée en commun, déléguait à la mère le pouvoir de trancher d’éventuels conflits concernant la santé de l’enfant. L’arrêt porte sur les pouvoirs du juge dans un conflit entre parents. L’appréciation du consentement de l’adolescent et des soins nécessaires en urgence relève des dispositions médicales exposées ci-dessus.
B. Quelles démarches et quelles pièces demander à l’hôpital ?
Commencez par adresser au service un message sobre. Par exemple, expliquez qu’après le rendez-vous préparatoire, votre enfant vous a indiqué qu’il refusait le geste ou l’anesthésie, précisez avec ses mots ce qui motive son opposition et demandez un échange avec le médecin chargé de la décision. Si l’autorisation écrite a déjà été remise, précisez qui l’a signée et à quelle date. Posez les questions dont vous avez besoin pour préparer le rendez-vous. Il peut s’agir de savoir si l’intervention reste programmée, qui reverra le jeune et ce qui est prévu si de nouveaux symptômes surviennent.
Au cours de l’entretien, gardez une chronologie courte. Indiquez la date de l’annonce du diagnostic, ce qui a été présenté à votre enfant et à vous, le moment où sa position a changé et les réponses déjà apportées par l’équipe. Ajoutez les documents qui aident à comprendre la situation médicale. Un compte rendu de consultation peut préciser l’objectif du geste. Une lettre de liaison peut éclairer les consignes reçues avant l’hospitalisation. Une décision relative à l’exercice de l’autorité parentale peut aider le service à identifier les interlocuteurs à consulter. Si une information vous manque, formulez la question et demandez où elle figure.
En cas d’hospitalisation, l’article R. 1112-2 du code de la santé publique énumère le contenu minimal du dossier médical. Il vise notamment les informations sur la démarche médicale adoptée dans les conditions de l’article L. 1111-4, le dossier d’anesthésie, le compte rendu opératoire, le consentement écrit lorsqu’un texte exige cette forme, et les éléments relatifs aux soins dispensés. Après une opération, ces éléments peuvent aider à retrouver qui a informé le jeune, ce qui a été décidé et quels gestes ont finalement été pratiqués. Si l’intervention a été reportée, demandez également les conclusions du rendez-vous où le report a été décidé et les consignes de suivi.
L’article L. 1111-7 du code de la santé publique prévoit que, sous réserve de l’opposition visée aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1, le droit d’accès au dossier du mineur est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. À la demande du mineur, cet accès passe par l’intermédiaire d’un médecin. Le même article exclut du droit d’accès les informations signalées comme provenant de tiers qui ne participent pas à la prise en charge ou concernant de tels tiers. Lorsque vous sollicitez une copie, indiquez l’identité du jeune, le service et le séjour concernés, ainsi que votre qualité pour exercer la demande. Demandez quel justificatif le service des dossiers médicaux attend.
Si vous estimez que l’intervention a eu lieu sans échange suffisant avec le jeune, distinguez ce que vous avez personnellement entendu, ce qu’il vous rapporte et ce que le dossier permet de vérifier. Une autorisation parentale, un compte rendu d’anesthésie et une note de consultation répondent à des questions différentes. En cas de litige, le IV de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique met à la charge du professionnel ou de l’établissement la preuve de la délivrance de l’information dans les conditions prévues par le texte. Le texte précise : « Cette preuve peut être apportée par tout moyen. » Faites porter vos questions sur le contenu des explications et leurs destinataires, ainsi que sur le moment où elles ont été données.
Pour préparer une nouvelle discussion, il est utile de séparer trois décisions. La première porte sur les examens nécessaires pour comprendre l’état de santé. La deuxième porte sur le geste lui-même et la possibilité d’une alternative. La troisième porte sur les conditions de sa réalisation, notamment l’anesthésie ou la prise en charge de la douleur. Pour chacune, demandez ce que votre enfant accepte et ce qu’il refuse. S’il dit qu’il ne veut pas venir à l’hôpital, par exemple, demandez-lui s’il craint l’intervention, l’éloignement familial ou le séjour. Cette précision donne au médecin une question à laquelle répondre et au jeune une occasion de se faire entendre.
Si la famille et le service ont des souvenirs différents de l’entretien, demandez un échange sur les faits précis. Quel geste a été proposé ? Quel geste a été pratiqué ? Votre enfant a-t-il été averti d’un changement, ou la décision a-t-elle été prise alors qu’il était déjà anesthésié ? Une urgence a-t-elle été constatée et où a-t-elle été documentée ? Le compte rendu opératoire et les informations de surveillance aident à situer les décisions dans le temps. Gardez dans vos notes une distinction entre les faits écrits, vos souvenirs et les questions encore ouvertes. Vous pourrez ainsi demander une explication ciblée sur un point précis, sans attribuer une intention à un membre de l’équipe.
Si la décision est encore à prendre, terminez l’entretien par un récapitulatif que le jeune peut corriger. Demandez qui lui expliquera la suite, quel professionnel doit être averti si son opposition persiste, et quel document reprend les consignes médicales entre les consultations. Conservez les courriers dans leur version d’origine et datez les notes prises sur les échanges. Si votre enfant souhaite formuler lui-même une question ou un désaccord, aidez-le à indiquer le geste concerné et à préciser s’il attend une explication, une autre proposition ou une nouvelle évaluation. Les professionnels pourront répondre sur ce point en tenant compte de l’état du patient et des informations déjà échangées.
Lorsque l’opération a déjà eu lieu et que vous cherchez à comprendre les suites possibles, un avocat en droit médical peut examiner la chronologie des consultations, des autorisations et de l’intervention. Pour exposer votre situation au cabinet, réunissez en priorité les comptes rendus disponibles et notez, avec l’accord du jeune et dans le respect de sa vie privée, les questions qu’il a posées et les réponses dont il se souvient. Cette reconstitution permet de discuter de la décision médicale effectivement prise, du dommage éventuel et des pièces encore à demander.
Conclusion
Si votre adolescent refuse une opération, prévenez l’équipe et indiquez ce qu’il refuse exactement. Demandez que le chirurgien ou l’anesthésiste reprenne avec lui les explications utiles et précise les conséquences médicales d’un report. Si des soins sont requis en urgence, sollicitez une évaluation médicale immédiate et transmettez les éléments déjà connus. Une fois la situation stabilisée, la chronologie des échanges, la décision de l’équipe et les pièces du dossier permettent de comprendre la place donnée à l’avis du jeune, à l’autorisation des représentants et à l’état clinique.