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Enfant de parents séparés et voyage à l’étranger : autorisation, opposition de 15 jours et interdiction du juge

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Maître Hassan KOHEN
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Enfant de parents séparés et voyage à l’étranger : autorisation, opposition de 15 jours et interdiction du juge

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Les vacances de la Toussaint approchent et, dans les familles séparées, un voyage d’enfant à l’étranger ne s’improvise jamais. Quand le père et la mère ne vivent plus ensemble, et plus encore quand l’un des deux vit dans un autre pays, chaque départ pose les mêmes questions : quel papier faut-il pour que l’enfant passe la frontière, qui peut s’opposer au voyage, et que faire si l’enfant ne revient pas. La réponse tient en trois temps. Avant le départ, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale, accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d’identité du signataire. En cas de crainte sérieuse d’un départ sans retour, le parent resté en France peut demander en urgence une opposition de sortie du territoire, valable quinze jours au maximum, puis saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une interdiction de sortie du territoire, que la Cour de cassation accepte depuis le 1er juillet 2026 de limiter au seul parent présentant un risque. Et si le déplacement a déjà eu lieu en violation du droit de garde, le retour de l’enfant peut être ordonné sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Ces constats appellent toutefois des réserves. Chaque famille a son jugement, sa convention parentale et son histoire : une interdiction prononcée dans un dossier ne vaut pas pour un autre, et le juge apprécie toujours le risque concret d’enlèvement. Les règles exposées ici sont celles en vigueur à la date de publication, mais les situations d’urgence se jouent parfois en quelques heures : mieux vaut vérifier tôt que découvrir le blocage à l’aéroport.

I. Le voyage prévu : le papier qui fait passer la frontière

A. L’autorisation de sortie du territoire, signée avant tout

Le principe est posé par le code civil : « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. » Ces deux phrases de l’article 371-6 du code civil commandent tout le reste. Dès que l’enfant mineur quitte la France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne titulaire de l’autorité parentale, comme un tuteur, l’autorisation devient obligatoire. Elle l’est même pour un voyage à l’intérieur de l’Union européenne, et même quand l’enfant voyage avec ses grands-parents, un oncle, une association sportive ou seul dans l’avion. Seule la présence d’au moins un titulaire de l’autorité parentale à ses côtés dispense de ce document.

Concrètement, le dossier de voyage de l’enfant comprend trois éléments indissociables. D’abord le formulaire d’autorisation en vigueur, renseigné et signé par une personne titulaire de l’autorité parentale, dont les modalités sont fixées par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016. Ensuite une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de la personne qui a signé, car le garde-frontière doit pouvoir rapprocher la signature du document d’identité. Enfin le propre titre d’identité ou de voyage de l’enfant, exigé selon la destination et le transporteur. La fiche de service-public.fr consacrée à l’autorisation de sortie du territoire précise que la durée de validité de l’autorisation peut couvrir un seul voyage ou une période plus longue, par exemple six mois, mais qu’elle ne peut jamais dépasser un an. La douane française le rappelle elle aussi : ce document, distinct du passeport, est obligatoire même au sein de l’Union européenne.

Dans une famille séparée, la première question est donc de savoir qui peut signer. Elle renvoie à l’exercice de l’autorité parentale. Le code civil dispose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. », selon l’article 372 du code civil. Autrement dit, sauf décision de justice qui en dispose autrement, la signature d’un seul des deux parents suffit, même si l’autre s’oppose au principe du voyage : l’autorisation émane d’un titulaire de l’autorité parentale et le texte n’exige pas les deux signatures. C’est précisément pour les cas où cette signature unique ne suffit pas à rassurer que le droit a prévu les mesures de blocage. Un parent qui apprend que l’enfant partira sans qu’il ait été consulté, ou qui redoute que le séjour annoncé cache une installation définitive à l’étranger, ne doit pas se contenter de refuser de signer : son refus n’empêche pas l’autre parent de signer lui-même. Il doit agir sur le terrain des mesures de protection, qui font l’objet de la seconde partie de cet article. Retenez en tout cas la règle pratique : une autorisation signée par un seul titulaire de l’autorité parentale, avec la photocopie de sa pièce d’identité, fait passer la frontière, mais elle ne règle aucun désaccord de fond entre les parents.

B. Les vérifications qui évitent le refus d’embarquement

Le jour du départ, le contrôle porte sur la cohérence de l’ensemble. Le nom du signataire doit correspondre à la pièce d’identité photocopiée, et l’enfant doit être celui que le formulaire désigne. Une photocopie illisible, une pièce d’identité du signataire périmée ou un formulaire raturé exposent à un refus, sans que l’agent au contrôle ait à trancher le conflit parental. La vérification commence donc à la maison, plusieurs jours avant le vol : relire le formulaire, contrôler les dates de validité, glisser la photocopie dans la pochette de voyage de l’enfant plutôt que dans la valise en soute.

La deuxième vérification porte sur le jugement ou la convention qui organise la vie de l’enfant. Quand un juge aux affaires familiales s’est déjà prononcé, son dispositif peut contenir une interdiction de sortie du territoire, une autorisation de voyage encadrée ou des modalités précises de vacances. Si une interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées, l’enfant ne passera pas la frontière, même avec une autorisation en règle, sauf autorisation ponctuelle prévue par le juge. Inversement, quand le jugement fixe la résidence habituelle de l’enfant en France et organise le droit de visite de l’autre parent, un départ qui contredirait ce dispositif expose son auteur à des poursuites pour non-représentation d’enfant et à une remise en cause de ses droits. Avant d’acheter les billets, chaque parent a donc intérêt à relire le dernier jugement : c’est lui, et non les souvenirs de l’audience, qui fixe ce qui est permis.

La troisième vérification concerne la destination. Certains États exigent un passeport biométrique, un visa ou une autorisation électronique même pour un enfant en bas âge, et les compagnies aériennes appliquent leurs propres règles pour les mineurs non accompagnés, avec des tranches d’âge et des services d’accompagnement payants. Quand l’enfant voyage avec un seul de ses deux parents vers le pays d’origine de ce parent, la prudence commande de prévoir aussi une preuve du consentement de l’autre parent, même si la loi française ne l’exige pas pour la sortie : à l’arrivée, les autorités locales peuvent appliquer leurs propres contrôles, et au retour, le parent resté en France pourra s’interroger sur les conditions du séjour. Un dossier complet, c’est une autorisation signée, une pièce d’identité du signataire, le titre de voyage de l’enfant, le dernier jugement et, le cas échéant, l’accord écrit de l’autre parent sur les dates et l’adresse du séjour. Ce faisceau de papiers ne garantit pas contre un conflit, mais il évite l’immense majorité des blocages matériels.

II. Quand un parent craint que l’enfant ne revienne pas

A. Bloquer un départ : l’opposition de quinze jours puis l’interdiction du juge

Quand la crainte est imminente, parce que des billets aller simple ont été achetés, que le passeport de l’enfant a disparu du domicile ou que l’autre parent annonce qu’il s’installe à l’étranger avec lui, la première réponse est administrative et immédiate : l’opposition à la sortie du territoire. La page de service-public.fr consacrée au conflit parental explique que tout parent qui exerce l’autorité parentale, ainsi que toute personne qui en a reçu délégation, peut déposer cette demande, à condition de démontrer l’urgence et le risque imminent d’enlèvement. Le dépôt se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, et si les bureaux sont fermés alors que le voyage est imminent, la nuit ou le week-end, auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Un formulaire de demande de mesure conservatoire est disponible en ligne. Une fois enregistrée, l’opposition est inscrite au fichier des personnes recherchées, dont le régime est fixé par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 : l’enfant ne peut plus passer un poste-frontière pour quitter la France. Mais cette mesure ne dure que quinze jours au maximum et elle ne peut pas être prolongée. C’est un bouclier d’urgence, pas une solution durable : ces quinze jours doivent servir à saisir le juge.

La solution durable appartient au juge aux affaires familiales. Le code civil dispose : « Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. Cette interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. » Ce passage de l’article 373-2-6 du code civil fonde l’interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge. Elle peut être demandée dans le cadre d’une procédure déjà en cours, comme un divorce ou une procédure sur l’autorité parentale, ou par une requête distincte adressée au juge, pour laquelle un formulaire est également disponible en ligne. Contrairement à l’opposition, elle dure : elle reste valable jusqu’à une nouvelle décision de justice ou, au plus tard, jusqu’à la majorité de l’enfant. Des durées particulières existent pour les mesures prononcées dans d’autres cadres, six mois au maximum dans une ordonnance de protection, deux ans pour le juge des enfants et deux mois pour l’interdiction d’urgence prise par le procureur de la République. Surtout, elle exige l’autorisation des deux parents pour tout voyage, ce qui fige la situation tant que le conflit n’est pas tranché.

C’est sur ce point qu’un arrêt récent change concrètement la donne pour les familles séparées. Le 1er juillet 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans l’affaire d’un couple franco-australo-américain dont les deux enfants, nés en 2014 et 2015, faisaient l’objet d’une interdiction de sortie du territoire sans l’accord des deux parents depuis 2016. Le père, de nationalité française, dont le centre des intérêts était en France et qui ne présentait aucun danger d’enlèvement, demandait depuis 2023 que l’interdiction soit levée en ce qui le concerne, tandis que le risque de déplacement illicite par la mère restait avéré et que celle-ci s’opposait systématiquement à ses demandes de voyage. La cour d’appel de Paris avait maintenu l’interdiction bilatérale au motif que la loi ne permettrait pas une autorisation limitée à un seul parent. La Cour de cassation censure ce raisonnement. Elle juge : « Si l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’autorisation des deux parents, prévue par le dernier de ces textes, vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, elle constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation, garantis par les deux premiers. Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis. Il en résulte qu’elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent. » Les deux premiers textes visés sont l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 2 du protocole additionnel n° 4, qui garantissent le respect de la vie privée et familiale et la liberté de quitter tout pays. L’arrêt casse donc partiellement la décision parisienne et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Versailles, en condamnant la mère aux dépens et à 3 000 euros au titre des frais de procédure.

La leçon pratique est directe. Quand un seul des deux parents présente un risque de non-retour, l’autre peut désormais demander au juge une interdiction ciblée contre ce parent, au lieu de subir une interdiction générale qui le prive lui aussi de voyager avec son enfant. La demande doit établir deux choses : d’une part le risque réel que fait peser le parent visé, avec des éléments concrets comme des attaches à l’étranger, des menaces, des préparatifs de départ ou un historique de non-respect des décisions, et d’autre part l’absence de risque de son propre côté, avec des attaches stables en France. Le juge reste libre de son appréciation et peut maintenir une interdiction bilatérale si les deux parents présentent un risque ou si les éléments sont insuffisants. Mais le parent qui voyageait jusque-là avec son enfant sans difficulté, et qui se retrouve bloqué par une mesure prise contre l’autre, dispose maintenant d’un fondement explicite pour demander un régime sur mesure. Pour les parents qui s’opposent à tout départ par principe, l’arrêt rappelle inversement que l’interdiction doit rester nécessaire et proportionnée : s’opposer systématiquement aux voyages demandés par l’autre parent, comme le faisait la mère dans cette affaire, fragilise la position de celui qui s’oppose.

B. Quand l’enfant est déjà parti : le retour, ses limites et le séjour du parent

Quand le départ redouté a déjà eu lieu, le raisonnement change de terrain : il ne s’agit plus d’empêcher, mais de faire revenir. Le droit international prévoit un mécanisme dédié. Aux termes de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, le déplacement ou le non-retour d’un enfant est illicite lorsqu’il viole un droit de garde attribué par le droit de l’État de la résidence habituelle de l’enfant juste avant le départ, droit qui peut résulter d’une attribution de plein droit, d’une décision de justice ou d’un accord, et qui comprend le pouvoir de décider du lieu de résidence de l’enfant. Quand ces conditions sont réunies et que moins d’un an s’est écoulé depuis le départ, l’autorité saisie ordonne le retour immédiat de l’enfant. Au-delà d’un an, le retour reste la règle, sauf s’il est établi que l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu. La Convention organise en outre la coopération des autorités centrales désignées par chaque État pour assurer ce retour. Des exceptions existent, notamment quand le parent délaissé n’exerçait pas effectivement son droit ou avait consenti au départ, ou en cas de risque grave pour l’enfant, et leur appréciation appartient au juge saisi, jamais aux parents eux-mêmes.

Un arrêt de la Cour de cassation illustre la mécanique avec une netteté utile aux familles qui ont vécu entre deux pays. Le 12 juin 2025, la première chambre civile a statué sur le cas de deux enfants nés en France en 2019 et 2022 d’une mère installée en France et d’un père parti vivre en Autriche en mai 2022, que la mère et les enfants avaient rejoint en septembre de la même année avant que la mère ne revienne s’installer en France avec eux en mai 2023. Le père avait demandé le retour du plus jeune en Autriche sur le fondement de la Convention de La Haye, et le procureur de la République de Lille avait fait assigner la mère devant le juge aux affaires familiales. La mère contestait que le père soit titulaire d’un droit de garde au sens de la Convention, en invoquant le droit autrichien applicable aux enfants de parents non mariés. La Cour rejette le pourvoi par une substitution de motifs : elle constate que l’enfant avait d’abord eu sa résidence habituelle en France, où le père, qui l’avait reconnu dans l’année de sa naissance, exerçait en commun l’autorité parentale en application de l’article 372 du code civil, puis que la famille avait déménagé en Autriche. Elle juge : « Il en résulte que la responsabilité parentale acquise de plein droit en France par les deux parents avait subsisté après le changement de la résidence habituelle de l’enfant en Autriche, de sorte que M. [D] était bien titulaire du droit de garde, à l’égard de [X] [D], au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 avant son déplacement. » Le retour ordonné par la cour d’appel de Douai se trouvait ainsi légalement justifié.

Deux enseignements se dégagent pour les parents. D’abord, l’autorité parentale exercée en commun en France ne s’évapore pas parce que la famille a déménagé à l’étranger : elle subsiste après le changement de résidence habituelle, en application de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, et celui qui ramène seul l’enfant en France commet un déplacement illicite même s’il revient dans le pays de naissance de l’enfant. Ensuite, la procédure de retour passe par le juge et, en pratique, par le parquet : dans cette affaire, c’est le procureur de la République qui avait saisi le juge aux affaires familiales. Le parent dont l’enfant a été emmené ne doit donc ni tenter de récupérer l’enfant par ses propres moyens à l’étranger, ni laisser le temps effacer la situation : chaque mois qui passe rapproche l’enfant du seuil d’intégration qui peut faire obstacle au retour, et l’année qui suit le déplacement est décisive. Ces démarches, menées sous la pression de l’urgence et dans deux langues juridiques différentes, gagnent à être préparées avec un avocat en droit de la famille à Paris habitué aux dossiers d’autorité parentale internationale, qui saura articuler la procédure de retour avec les mesures de protection demandées en France.

Reste une conséquence que les parents de nationalité étrangère sous-estiment souvent : le voyage de l’enfant peut fragiliser leur propre droit au séjour. La loi réserve une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale au parent étranger d’un enfant français : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale  » d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Ce passage de l’article L. 423-7 du code des étrangers subordonne le titre à deux conditions cumulatives qui supposent la présence de l’enfant en France : l’enfant doit résider en France, et le parent doit contribuer effectivement à son entretien et à son éducation. Quand un enfant français part vivre durablement à l’étranger avec l’autre parent, fût-ce à la suite d’un déplacement jugé illicite, le parent resté en France peut se retrouver, au moment du renouvellement, dans l’incapacité de prouver la résidence de l’enfant et l’effectivité de sa contribution. Le litige familial devient alors un dossier de séjour, avec un risque d’éloignement pour le parent qui avait tout fait pour garder l’enfant près de lui. Dans cette configuration, la défense du retour de l’enfant et la défense du titre de séjour avancent ensemble, et les questions de droit des étrangers et de renouvellement des titres de séjour doivent être anticipées dès la procédure familiale, pièces de la contribution et preuves de résidence à l’appui.

Conclusion

Un enfant de parents séparés peut voyager, et le droit ne l’interdit pas par principe : une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité, suffit dans la plupart des cas. Mais dès qu’un parent craint que le voyage ne se transforme en installation, la gradation doit être respectée : démontrer l’urgence pour obtenir l’opposition de quinze jours, puis saisir le juge aux affaires familiales pour une interdiction proportionnée, qui peut désormais viser le seul parent à risque grâce à l’arrêt du 1er juillet 2026. Et quand l’enfant est déjà parti, le retour de La Haye se joue vite, avec l’aide du parquet et avant que l’intégration ne fige la situation, sans perdre de vue que la carte de séjour du parent étranger dépend, elle aussi, de la résidence de l’enfant en France. Dans tous les cas, le temps est le paramètre décisif : préparer les papiers avant les vacances, agir dans les heures qui suivent un départ redouté, saisir le juge dans les quinze jours de l’opposition. Les familles qui anticipent voyagent ; celles qui attendent plaident.

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