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Marée noire Erika : l’épave fuit encore 26 ans après, qui doit l’enlever et qui paie ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Marée noire Erika : l’épave fuit encore 26 ans après, qui doit l’enlever et qui paie ?

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Une quinzaine d’oiseaux mazoutés, des pingouins torda et des guillemots de Troïl, retrouvés sur les plages du sud du Finistère, à Fouesnant, Plouhinec, Pouldreuzic ou Saint-Guénolé : le fioul qui les a souillés proviendrait probablement de l’Erika, le pétrolier qui a sombré le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne en libérant environ 20 000 tonnes de fioul lourd sur près de 400 kilomètres de côtes, selon les informations révélées par le Cedre, le centre brestois spécialisé dans les pollutions accidentelles des eaux, et rapportées par TF1info. Le rapprochement avec l’Erika reste à confirmer, des analyses complémentaires étant en cours, mais l’hypothèse interroge : comment un fioul peut-il refaire surface vingt-six ans après le naufrage, qui doit surveiller l’épave gisant par 120 mètres de fond à une cinquantaine de kilomètres au sud de la pointe de Penmarc’h, qui paie le nettoyage des plages et peut-on encore agir en justice plus d’un quart de siècle après les faits ? Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable d’épave qui fuit encore et ne décrivent pas la situation d’une entreprise nommée, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Cet article expose d’abord ce que l’on sait de la résurgence du fioul et de la preuve de son origine, puis les règles d’enlèvement des épaves, la facture de la dépollution et les délais qui éteignent l’action.

I. Naufrage de l’Erika : pourquoi le fioul refait surface en Bretagne 26 ans après

A. Oiseaux mazoutés dans le Finistère : les analyses qui remontent jusqu’à l’épave

Les oiseaux retrouvés mazoutés ont été recueillis par la Ligue pour la protection des oiseaux et leurs plumes envoyées pour analyse au Cedre, qui a déjà examiné l’hydrocarbure prélevé sur deux plumes et devait en examiner plusieurs autres, selon TF1info. La méthode consiste à comparer la composition de l’hydrocarbure retrouvé avec celle des pollutions anciennes, comme une sorte d’ADN pétrolier, et les premiers indicateurs laisseraient penser à un fioul similaire à celui de l’Erika. Le Cedre nuance toutefois : il n’est pas sûr à cent pour cent, la correspondance n’est pas parfaite parce que le fioul se dégrade au fil de plus de vingt-cinq ans. La prudence du conditionnel s’impose donc, d’autant qu’un précédent existe : en octobre 2025, un guillemot retrouvé à Saint-Michel-en-Grève portait la signature chimique du fioul du pétrolier Tanio, échoué au nord de la Bretagne en 1980, ce qui montre que plusieurs épaves anciennes peuvent relarguer des hydrocarbures sur les mêmes côtes.

En droit, cette incertitude scientifique pèse directement sur l’action en justice : il faut prouver que le dommage vient de telle épave et non d’une autre, et cette preuve incombe à celui qui réclame. Un arrêt récent l’illustre dans un litige d’épave de plaisance : la cour d’appel de Rennes, le 1er avril 2026 (RG 23/00989), a rejeté l’action en remboursement des frais de renflouage intentée contre le propriétaire d’un voilier échoué, en retenant que l’opération de renflouage avait été décidée unilatéralement, sans aucun constat contradictoire permettant de connaître la cause du sinistre, et que la responsabilité de l’article 1240 du code civil exige la démonstration d’une faute à l’origine du dommage. L’article 1240 dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Concrètement, une commune qui retrouve du fioul sur ses plages ou une association qui recueille des oiseaux mazoutés a intérêt à faire constater les faits par huissier, à faire analyser les prélèvements par un laboratoire indépendant comme le Cedre et à conserver la traçabilité des échantillons, avant toute assignation.

Les titulaires de l’action ne manquent pas quand l’imputation est établie : lors du procès de l’Erika, les parties civiles comprenaient des communes du littoral, de Batz-sur-Mer à Mesquer, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 (n° 10-82.938) qui les mentionne parmi les demandeurs aux pourvois (Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938). Communes souillées, professionnels de la pêche et de la conchyliculture, commerces du littoral privés de clientèle et associations de protection de la nature peuvent ainsi se présenter en ordre dispersé, à condition pour chacun de démontrer un préjudice personnel en lien direct avec la pollution.

B. Épave de l’Erika par 120 mètres de fond : qui doit surveiller une épave qui fuit

L’explication technique avancée par le Cedre tient en un mot : les impompables. Le pétrole de l’épave avait été pompé après le naufrage, mais un navire pompé ne l’est jamais intégralement et des poches de carburant résiduel subsistent dans des endroits inatteignables ; avec le temps, les mouvements océaniques et les tempêtes font évoluer la structure et libèrent du fioul dans l’environnement. Or la Bretagne a subi ces derniers mois de fortes tempêtes, avec des rafales à plus de 140 km/h enregistrées à la pointe du Raz et à la pointe de Penmarc’h lors du passage de la tempête Ingrid en janvier dernier, toujours selon TF1info. Une épave n’est donc pas un dossier classé une fois le pompage terminé : tant qu’il reste des résidus à bord, elle demeure une source potentielle de pollution sous surveillance.

Cette surveillance relève d’abord de l’État dans la zone où gît l’épave. Les deux morceaux de l’Erika reposent à une cinquantaine de kilomètres au sud de Penmarc’h, soit au-delà de la mer territoriale, dans la zone économique exclusive française. C’est précisément le champ de la convention internationale sur l’enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007, que la France a signée en 2008 puis ratifiée par la loi du 7 juillet 2015 et publiée par le décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 : la « zone visée par la Convention » y désigne la zone économique exclusive de l’État partie. Lorsqu’un État a des raisons de penser qu’une épave présente un danger, la convention lui impose de prendre toutes les mesures possibles pour déterminer son emplacement précis, puis, s’il établit le danger, de s’assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour signaler l’épave. Le texte met ensuite le propriétaire face à ses obligations : le propriétaire inscrit étant tenu d’enlever toute épave dont le caractère dangereux est établi. L’État affecté fixe alors au propriétaire un délai raisonnable pour procéder à l’enlèvement, en l’avertissant par écrit qu’à défaut d’enlèvement dans ce délai, l’Etat procédera lui-même à l’enlèvement aux frais du propriétaire, et l’Etat peut intervenir immédiatement si le danger devient particulièrement grave.

En deçà de la mer territoriale, dans les ports, les eaux intérieures et sur le littoral, le droit français prend le relais avec ses propres outils. L’article L. 5142-1 du code des transports définit le champ du chapitre des épaves maritimes (article L. 5142-1 du code des transports), et l’article L. 5142-2 permet à l’autorité administrative de prononcer la déchéance des droits du propriétaire « lorsque l’existence de l’épave remonte à plus de cinq ans » (article L. 5142-2 du code des transports). Surtout, l’article L. 5335-1 impose au propriétaire et à l’armateur du navire hors d’état de naviguer de procéder « à sa remise en état ou à son enlèvement » (article L. 5335-1 du code des transports), et le manquement constitue une contravention de grande voirie réprimée par l’article L. 5337-1 (article L. 5337-1 du code des transports). La cour d’appel de Rennes l’a rappelé le 1er avril 2026 (RG 23/00989), en déduisant des articles L. 5335-1 et L. 5337-1 du code des transports que le propriétaire et l’armateur d’un navire hors d’état de naviguer qui ne le remettent pas en état ni ne l’enlèvent commettent une contravention de grande voirie.

Le précédent du Tanio, rappelé par la Ligue pour la protection des oiseaux, montre que cette surveillance s’exerce aussi depuis la côte : un promeneur qui découvre un oiseau mazouté, une association qui le recueille et un laboratoire qui analyse la plume forment une chaîne d’alerte qui remonte jusqu’à l’épave d’origine, parfois vieille de plusieurs décennies. En octobre 2025, c’est ainsi qu’un guillemot de Troïl retrouvé à Saint-Michel-en-Grève a été rattaché au fioul du Tanio, échoué en 1980 au nord de la Bretagne. Pour les communes du littoral, le réflexe consiste à centraliser ces signalements, à prévenir les services de l’État et à faire procéder aux prélèvements dans les règles, car chaque analyse concordante renforce l’imputation et chaque analyse divergente évite une assignation perdue d’avance contre le mauvais propriétaire.

Pour une épave comme celle de l’Erika, gisant au large dans la zone économique, c’est donc le dispositif international de Nairobi qui commande, complété par les pouvoirs de police de l’État en mer ; pour un bateau coulé dans un port ou échoué sur une grève, ce sont les articles du code des transports qui permettent de mettre en demeure le propriétaire et, à défaut, d’agir à ses frais.

II. Marée noire en Bretagne : enlèvement de l’épave, facture et délais pour agir

A. Enlèvement de l’épave : le propriétaire paie, son assureur répond directement

Quand l’État localise, signale puis enlève une épave dangereuse, la facture revient en principe au propriétaire inscrit. L’article 10 de la convention de Nairobi met à la charge du propriétaire inscrit les frais de localisation, de signalisation et d’enlèvement exposés par l’Etat, sauf à prouver que l’accident de mer résulte d’un acte de guerre, du fait intentionnel d’un tiers ou de la négligence d’une autorité chargée de la signalisation maritime, selon le décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 publiant la convention de Nairobi. Le propriétaire conserve le droit de limiter sa responsabilité selon le régime applicable, notamment la convention de Londres de 1976 sur la limitation, et aucune demande de remboursement ne peut être formée contre lui en dehors de la convention. Pour garantir le paiement, tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 300 doit être couvert par une assurance ou une garantie financière, et l’action directe est ouverte contre l’assureur ou l’organisme de garantie financière du propriétaire pour le remboursement de ces frais. L’assureur peut opposer les défenses du propriétaire, y compris la limitation, et limiter lui-même sa garantie au montant de l’assurance souscrite.

Le droit français organise cette limitation de façon parallèle. L’article L. 5121-3 du code des transports permet aux personnes visées de limiter leur responsabilité dans les termes suivants : « Les personnes mentionnées à l’article L. 5121-2 peuvent limiter leur responsabilité envers des cocontractants ou des tiers, même s’il s’agit de l’Etat, si les dommages se sont produits à bord du navire ou s’ils sont en relation directe avec la navigation ou l’utilisation du navire. » (article L. 5121-3 du code des transports), et l’article L. 5121-5 renvoie aux plafonds de la convention de Londres de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (article L. 5121-5 du code des transports). Quand les créances nées d’un même événement dépassent ces plafonds, l’article L. 5121-6 impose la constitution d’un fonds de limitation unique, et « Après la constitution du fonds, aucun droit ne peut être exercé, pour les mêmes créances, sur d’autres biens du propriétaire ou de toute autre personne mentionnée par les créanciers auxquels le fonds est réservé, à condition que le fonds de limitation soit effectivement disponible au profit du demandeur. » (article L. 5121-6 du code des transports). L’article L. 5121-10 répartit ce fonds en trois parties, qui « comporte trois parties affectées respectivement », dont la première est affectée au règlement des créances pour mort ou lésions corporelles des passagers (article L. 5121-10 du code des transports). La Cour de cassation contrôle strictement ces montants : le 5 octobre 2022, saisie du naufrage du voilier Nine Moons lors d’une croisière en 2009, elle a rejeté le pourvoi du propriétaire contre l’arrêt qui avait porté le fonds de limitation de 166 500 à 1 500 000 droits de tirage spéciaux (Cass. com., 5 oct. 2022, n° 20-21.441 : « REJETTE le pourvoi », arrêt n° 20-21.441). Les victimes d’une pollution comme les créanciers d’un accident de croisière doivent donc vérifier le montant du fonds constitué, car il conditionne ce que chacun recouvrera au prorata de sa créance.

L’arrêt du 5 octobre 2022 montre aussi que la fixation du montant du fonds peut se jouer longtemps après les faits : l’ordonnance initiale de 2011 avait retenu 166 500 droits de tirage spéciaux et c’est en 2018 seulement que les victimes ont fait porter le débat devant le juge, pour un fonds finalement fixé à 1 500 000 droits de tirage spéciaux. La procédure avait duré : autorisée par ordonnances sur requête du président du tribunal de commerce d’Ajaccio en janvier 2011 puis février 2012, la limitation n’avait été contestée avec succès qu’après l’assignation de juillet 2018, soit neuf ans après l’accident de juin 2009. Les ayants droit d’une victime décédée en mer et les blessés partagent le même fonds selon ces règles, d’où l’importance d’une créance chiffrée et justifiée dès l’ouverture de la procédure. Les créanciers d’un même événement partagent ensuite ce fonds au prorata de leurs créances pour chaque partie, de sorte que déclarer sa créance tôt, la chiffrer avec pièces et suivre la procédure de distribution conditionne directement le montant recouvré. L’assureur du propriétaire, assignable directement en paiement des frais d’enlèvement comme des dommages, reste l’interlocuteur solvable à identifier en priorité, avant même de discuter des plafonds.

Face à une épave qui menace ou à une pollution qui survient, le réflexe utile consiste à identifier le propriétaire inscrit et son assureur, à chiffrer les frais et les pertes avec pièces justificatives, et à agir vite, car les délais sont couperets. Un avocat intervenant en défense des armateurs et des propriétaires de navires comme aux côtés des victimes évalue d’abord quel régime s’applique, enlèvement d’épave ou pollution par hydrocarbures, avant d’assigner le bon débiteur. Pour faire examiner une situation concrète, il est possible d’exposer votre situation au cabinet avec les constats, analyses et factures déjà réunis.

B. Forclusion et prescription : peut-on encore agir 26 ans après le naufrage

Le temps écoulé constitue l’obstacle principal. Pour les frais d’enlèvement d’épave, l’article 13 de la convention de Nairobi éteint les droits à remboursement faute d’action en justice dans les trois ans de l’établissement du danger, tout en interdisant toute action plus de six ans après l’accident de mer d’origine, selon le décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 publiant la convention de Nairobi. Pour les dommages de pollution par hydrocarbures, la convention de 1992 sur la responsabilité civile, dite CLC, retient la même architecture : extinction des droits à indemnisation à défaut d’action en justice dans les trois ans à compter de la date où le dommage est survenu et, dans tous les cas, après six ans à compter de l’événement ayant occasionné le dommage, termes rappelés par le tribunal judiciaire de Bordeaux dans son jugement du 12 février 2025 (RG 12/09647) opposant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures aux sociétés de classification du navire. Dans cette affaire, le tribunal a d’abord jugé la convention CLC de 1992 applicable au litige, puis il a déclaré prescrite l’action en responsabilité du Fonds contre les sociétés de classification mises en cause. Même le Fonds, institution créée pour indemniser les victimes, voit ainsi ses recours repoussés par la forclusion quand il agit trop tard contre un intervenant.

Appliquée à un fioul constaté en 2026 et rattaché à l’accident de décembre 1999, cette mécanique conduit, selon la lettre rappelée par le tribunal de Bordeaux, à l’irrecevabilité des demandes indemnitaires fondées sur la CLC : le butoir de six ans court depuis l’événement d’origine, et les trois ans courent depuis chaque dommage, de sorte qu’un dommage tardif imputé à une épave vieille de vingt-six ans se heurte aux deux butoirs à la fois. Le procès pénal de l’Erika, lui, appartient au passé judiciaire : par son arrêt du 25 septembre 2012 (n° 10-82.938), la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 « en ses seules dispositions relatives à la recevabilité de la constitution de partie civile de l’association Robin des Bois et ayant exonéré la société Total SA de réparations civiles, toutes autres dispositions étant expressément maintenues », avant de rejeter « les pourvois pour le surplus » (Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938). Les condamnations prononcées contre le capitaine, le gestionnaire, la société de classification et l’affréteur ont donc été maintenues pour l’essentiel, et la société d’affrètement s’est vue imposer la solidarité des réparations civiles envers les parties civiles demanderesses. Aucune décision consultée dans le cadre de cet article ne rouvre aujourd’hui une voie indemnitaire générale pour les résurgences de fioul de 2026 : les victimes actuelles, communes qui nettoient leurs plages et associations qui recueillent les oiseaux, doivent faire constater et analyser la pollution, signaler les faits aux organismes compétents comme le Cedre, documenter chaque euro de frais, puis faire vérifier par un juriste si un fondement encore ouvert existe dans leur cas précis, sans présumer qu’une action vieille de vingt-six ans reste recevable, car les juges opposent désormais ces butoirs avec une constance remarquée aux demandes tardives, y compris quand elles émanent d’organismes créés pour indemniser.

Conclusion

Le fioul qui refait surface sur les plages du Finistère en 2026 rappelle qu’une épave ne disparaît pas avec le pompage : les résidus impompables, les tempêtes et le temps suffisent à rouvrir une pollution que l’on croyait éteinte. Le droit répond en trois temps : l’État localise et signale l’épave dangereuse, le propriétaire inscrit doit l’enlever et paie les frais sous la garantie de son assureur, et les victimes prouvent l’imputation avant de réclamer. Mais le quatrième temps, celui des délais, referme le plus souvent le dossier des pollutions anciennes : trois ans pour agir, six ans au plus depuis l’accident, en enlèvement d’épave comme en pollution par hydrocarbures. Devant une nappe suspecte ou des oiseaux mazoutés, les gestes utiles restent les mêmes : photographier et faire constater, faire analyser les prélèvements, conserver les factures de nettoyage et de soins, déclarer le sinistre à son assureur et faire dater précisément l’apparition du dommage, car tout part du jour où le dommage est survenu et des preuves réunies ce jour-là.

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