Le 10 juillet 2026, une adolescente de 17 ans est admise à la clinique de la Côte d’Opale, à Saint-Martin-Boulogne, pour une opération de la cheville. Elle se réveille de l’anesthésie avec des cotons dans la bouche : l’équipe médicale lui a retiré les dents de sagesse à la place de l’intervention prévue. L’établissement a reconnu sa responsabilité et la famille a déposé plainte. L’affaire, révélée par La Voix du Nord puis reprise par La Provence et France 3, a suscité une émotion légitime. Au-delà de l’indignation qu’elle provoque, cette inversion de patients interroge le juriste sur les mécanismes de la responsabilité médicale lorsque l’acte chirurgical est pratiqué sur la mauvaise personne.
L’erreur sur la personne au bloc opératoire n’est pas un impensé du droit. Elle met en jeu un triple niveau de responsabilité : celle du chirurgien, qui opère sans vérifier l’identité du patient ; celle de l’établissement de santé, garant de la sécurité des procédures préopératoires ; celle, enfin, du système lui-même, dont la check-list — inspirée des standards de l’aviation civile — constitue en principe le dernier rempart. La jurisprudence, encore rare mais déjà significative, dessine une architecture de responsabilités croisées dont le présent article propose l’analyse.
I. L’erreur sur la personne au bloc opératoire, une faute aux visages multiples
A. La faute personnelle du chirurgien : du défaut d’identification à l’acte illégitime
Le médecin qui pratique un acte chirurgical sur un patient autre que celui qu’il devait opérer commet une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’obligation de vérifier l’identité du patient avant l’incision relève de l’évidence médicale la plus élémentaire.
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a eu à connaître d’une affaire d’inversion de malades dans un jugement du 15 septembre 2025. L’expert judiciaire y relevait que « l’intervention réalisée par Monsieur le Docteur [G] le 27 mai 2020 a été marquée par une erreur médicale manifeste consistant en une inversion des malades, Monsieur [U] ayant été opéré d’un frein court au lieu de l’ablation du kyste pilo-sébacé diagnostiqué » (TJ Strasbourg, 15 septembre 2025, n° 23/04692). Le tribunal en déduit que le chirurgien « a commis une faute présentant un lien de causalité direct et certain avec le préjudice subi ».
Le juge strasbourgeois ajoute, au titre de la réparation, un élément essentiel : le préjudice ne se limite pas aux souffrances physiques de l’acte injustifié. Il englobe également « le retard de prise en charge de la pathologie qu’il était censé traiter ». Autrement dit, l’erreur sur la personne produit un double dommage : celui de l’acte subi sans consentement et celui du retard dans le traitement de l’affection initiale.
Sur le plan pénal, l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal prévoit que les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 11 juin 2025, que « les juges, qui ont constaté que l’erreur d’accrochage à l’origine de la désorientation de la victime, qui n’a pu s’extraire d’un environnement hostile, est imputable au professionnel qui dirigeait les opérations et ne pouvait ignorer le risque encouru, du fait de son expérience et de ses compétences, n’ont pas tiré les conséquences de ces constatations en qualifiant l’exposition au risque de ce dernier » (Crim., 11 juin 2025, n° 23-87.258).
La chambre criminelle a également jugé, dans un arrêt publié au Bulletin, que « caractérise une faute caractérisée la cour d’appel qui retient que l’insuffisance des moyens proposés par l’employeur pour éviter le risque et l’absence totale de formation à la sécurité, surexposant les victimes au risque d’accident, ont engendré des conditions de travail ayant rendu possible la réalisation du dommage » (Crim., 8 février 2022, n° 21-83.708, Publié au Bulletin). Transposée au bloc opératoire, cette exigence signifie que le chirurgien qui n’a pas vérifié l’identité de son patient, alors qu’il ne pouvait ignorer le risque de confusion entre patients, s’expose à une qualification de faute caractérisée.
B. La faute de l’établissement de santé : le non-respect de la check-list, manquement à une obligation personnelle de sécurité
L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique pose le principe d’une responsabilité pour faute des professionnels et des établissements de santé. La check-list sécurité du patient au bloc opératoire, introduite par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2010 comme Pratique Exigible Prioritaire, constitue une obligation de sécurité dont la violation engage la responsabilité de l’établissement.
Le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 15 septembre 2025 est, à cet égard, remarquable de précision. L’expert judiciaire y relève que « la check-list n’a pas été faite en présence du chirurgien comme elle devrait se dérouler dans les règles » et conclut que « la Fondation [Localité 14] est également responsable d’une défaillance dans les procédures de sécurité préopératoires (check-list) soit par une procédure inadaptée, soit par un non-respect de ces procédures ». L’expert ajoute une affirmation décisive : « l’HAS précise bien que la check-list s’effectue en équipe et qu’il est certain que si la procédure avait été respectée comme le préconisent les autorités de santé, l’erreur n’aurait pas eu lieu, raison pour laquelle la clinique porte également une responsabilité dans l’erreur dont a été victime Monsieur [U], du fait de sa défaillance d’une procédure obligatoire » (TJ Strasbourg, 15 septembre 2025, n° 23/04692).
Cette motivation établit que le non-respect de la check-list constitue une faute personnelle de l’établissement — et non une simple faute d’organisation imputable au personnel soignant. Le tribunal rejette expressément l’argument de la clinique selon lequel « c’est au chirurgien qu’il appartient de veiller à ce que l’équipe dont il fait partie adopte une bonne pratique » : « en sa qualité d’établissement accrédité c’est la Fondation qui avait l’obligation de mettre en pratique cette procédure, et de la respecter ou de la faire respecter ». Le juge ajoute que « cette faute lui incombe donc à titre personnel comme étant le non-respect d’une de ses obligations personnelles ».
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025 publié au Bulletin, a précisé l’étendue des obligations de sécurité au bloc opératoire en jugeant que « selon l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, l’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’État, exerce ses activités sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve que ce médecin ait préalablement examiné le patient » et que le médecin anesthésiste doit impérativement être présent dans le bloc opératoire pendant l’intervention (Civ. 1re, 15 octobre 2025, n° 24-16.873, Publié au Bulletin). Si la présence physique du chirurgien est une condition sine qua non de la validité de la check-list, celle de l’anesthésiste l’est tout autant pour la sécurité globale de l’acte.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 31 mars 2025, a eu l’occasion de souligner l’importance de la traçabilité documentaire au bloc : « nous ne disposons pas de la Check-List du bloc opératoire dont nous avons demandé la communication. Les éléments dont nous disposons ne nous permettent pas de trancher » (TJ Paris, 31 mars 2025, n° 22/14102). Ce constat révèle un principe procédural essentiel : en cas de litige, l’absence de communication de la check-list par l’établissement équivaut à une présomption de défaillance.
Le tribunal judiciaire de Lille a, pour sa part, retenu la responsabilité de la clinique au motif que « l’infirmier de bloc opératoire, alors qu’il était en train d’installer la patiente, a, suite à un problème de garrot dysfonctionnel, couru à l’extérieur de la salle afin d’en chercher un nouveau et, revenant dans la salle, a finalement placé le garrot du mauvais côté, soit du côté droit » (TJ Lille, 17 novembre 2025, n° 23/06421). L’erreur de côté procède du même mécanisme que l’erreur de personne : une défaillance dans la chaîne de vérification préopératoire.
Le tribunal judiciaire de Pontoise, statuant le 16 décembre 2025, a retenu que la clinique est responsable à hauteur de 30 % pour avoir « fourni au chirurgien un matériel non adapté au bloc opératoire et non conforme aux pratiques permettant d’assurer la sécurité du patient » (TJ Pontoise, 16 décembre 2025, n° 23/01065).
Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé qu’une « erreur commise dans l’indication thérapeutique d’une opération chirurgicale réalisée dans le cadre du service public hospitalier est susceptible d’engager la responsabilité pour faute de l’établissement de santé, alors même que le diagnostic et le traitement ont été déterminés et communiqués au patient reçu en consultation préopératoire par un praticien dans le cadre de son activité libérale » (CAA Paris, n° 24PA03469).
II. La réparation des conséquences de l’erreur sur la personne
A. Les préjudices indemnisables : du dommage corporel classique au préjudice moral autonome
L’inversion de patients au bloc opératoire génère un préjudice spécifique qui se distingue des atteintes corporelles résultant d’un aléa thérapeutique. La victime subit un acte chirurgical auquel elle n’a jamais consenti, ce qui constitue une atteinte à l’inviolabilité du corps humain protégée par l’article 16-3 du code civil. La jurisprudence a consacré la notion d’atteinte à l’intégrité physique constitutive d’un préjudice moral autonome lorsque l’acte médical est pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 29 mars 2022, a reconnu un préjudice moral d’impréparation pour une patiente qui n’avait pas été informée du risque de complication et s’était trouvée confrontée à une situation à laquelle elle n’était pas préparée (CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 19NC02340). Ce préjudice, transposé à l’hypothèse de l’inversion de patients, prend une dimension particulière : la victime n’a pas seulement été mal informée sur les risques de l’acte qu’elle allait subir ; elle a été privée de toute information sur un acte qu’elle n’avait jamais consenti à subir.
Les proches de la victime peuvent également solliciter l’indemnisation de leur préjudice d’affection et, le cas échéant, de leur préjudice d’accompagnement. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 5 mars 2024 publié au Bulletin, que l’obligation particulière de sécurité imposée au professionnel de santé fonde l’action des victimes directes comme celle des victimes par ricochet (Crim., 5 mars 2024, n° 22-86.972, Publié au Bulletin).
Le tribunal judiciaire de Strasbourg, dans l’affaire précitée du 15 septembre 2025, a indemnisé le patient victime d’une inversion au titre du déficit fonctionnel temporaire (9 jours), des souffrances endurées cotées à 2/7 (3 000 euros) et du préjudice esthétique permanent coté à 1/7 (1 500 euros). Le tribunal a pris soin de distinguer les souffrances physiques — liées à l’intervention subie sur un terrain déjà cicatriciel — des souffrances psychologiques « liées d’une part à l’erreur médicale et d’autre part à la non-résolution de la pathologie initiale jusqu’à la prise en charge par un autre praticien ».
Au-delà des postes de la nomenclature Dintilhac, l’erreur sur la personne ouvre la voie à l’indemnisation d’un préjudice moral autonome, distinct des souffrances endurées. Le patient qui se réveille avec une intervention qu’il n’a pas demandée subit un choc psychique singulier : la conscience d’avoir perdu, le temps de l’anesthésie, toute maîtrise sur son propre corps. La Cour de cassation a admis l’existence d’un préjudice moral autonome dans des hypothèses voisines, notamment pour l’ablation d’un organe sain (Civ. 1re, 6 décembre 2023, n° 22-20.786).
Le préjudice d’impréparation, consacré par la jurisprudence comme le préjudice résultant du défaut d’information préalable du patient sur les risques de l’intervention, trouve ici un écho particulier. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». L’inversion de patients constitue une violation paroxystique de cette obligation : le patient n’est pas seulement mal informé sur l’acte qu’il subit ; il subit un acte différent de celui pour lequel il a donné son consentement.
B. Les voies de recours : entre action civile, plainte pénale et saisine de la CCI
La victime d’une erreur sur la personne au bloc opératoire dispose de plusieurs voies de droit, dont le cumul mérite d’être examiné avec précision.
Sur le plan civil, l’action en responsabilité peut être dirigée contre le chirurgien, contre l’établissement de santé, ou contre les deux, solidairement. Le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 15 septembre 2025 a condamné in solidum le chirurgien et la clinique, chacun ayant « concouru à la réalisation du même dommage ». Le tribunal a en revanche débouté la clinique de son appel en garantie contre le chirurgien, au motif que « leur condamnation ne procède pas de la faute commise par le Docteur [G] mais bien de la propre faute personnelle de la Clinique ». Cette solution, qui refuse de faire peser sur le seul chirurgien la charge finale de l’indemnisation, traduit une appréciation distributive des responsabilités au sein du bloc opératoire.
Sur le plan pénal, l’infraction de blessures involontaires prévue à l’article 222-19 du code pénal peut être retenue. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que la faute caractérisée au sens de l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal est constituée lorsque le prévenu « ne pouvait ignorer le risque encouru, du fait de son expérience et de ses compétences » (Crim., 11 juin 2025, n° 23-87.258). Dans l’affaire de la clinique de la Côte d’Opale, la famille a précisément choisi de déposer plainte, ouvrant ainsi la voie à une enquête pénale.
La chambre criminelle a également eu à connaître de la situation d’un médecin intérimaire qui exerçait alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de suspension par le conseil régional de l’ordre. La Cour a rappelé que l’article 223-1 du code pénal réprime le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (Crim., 10 mars 2026, n° 25-84.498).
La victime peut également saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) lorsqu’elle estime que les conditions de l’indemnisation sont réunies. Cette voie, gratuite et non juridictionnelle, présente l’avantage de la célérité. La Cour de cassation a toutefois rappelé que « lorsque la CCI a rendu un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue du dommage, le juge n’est pas lié par cet avis » (Civ. 1re, 28 janvier 2026, n° 24-22.923).
Enfin, il convient de mentionner l’obligation de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins, prévue aux articles L. 1413-14 et R. 1413-67 du code de la santé publique, qui impose aux établissements de santé de signaler sans délai à l’Agence régionale de santé tout événement indésirable grave. L’ouverture d’une enquête interne par la clinique de la Côte d’Opale, annoncée dans la presse, répond à cette exigence réglementaire.
Le conseil départemental de l’ordre des médecins peut, de son côté, engager des poursuites disciplinaires à l’encontre du praticien, sur le fondement des articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique, pour manquement à ses obligations déontologiques. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre a rappelé à plusieurs reprises que le non-respect des protocoles de sécurité au bloc opératoire est susceptible de caractériser un manquement déontologique distinct de la faute civile ou pénale.
La dualité des ordres de juridiction — judiciaire pour les cliniques privées, administratif pour les hôpitaux publics — constitue une complexité supplémentaire que la victime et son conseil doivent anticiper. Si l’établissement relève du secteur public hospitalier, la juridiction administrative est seule compétente, y compris pour connaître des fautes commises par les praticiens dans l’exercice de leurs fonctions, en application de la jurisprudence du Tribunal des conflits. Dans l’affaire de la clinique de la Côte d’Opale, établissement privé, c’est la juridiction judiciaire qui est compétente, ce qui ouvre à la victime l’accès au juge des référés pour l’obtention d’une provision, comme l’a rappelé le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance du 24 janvier 2025 (TJ Paris, 24 janvier 2025, n° 24/57779).
Conclusion
L’affaire de la clinique de la Côte d’Opale rappelle, avec une acuité particulière, que l’erreur sur la personne au bloc opératoire n’est pas une hypothèse d’école. Elle est un risque systémique que le droit appréhende par une architecture de responsabilités croisées : celle du chirurgien, dont la faute est la plus directement lisible ; celle de l’établissement, dont la check-list constitue, lorsqu’elle est respectée, le verrou de sécurité qui empêche l’erreur de se produire ; celle, enfin, du régulateur, qui par la certification et l’accréditation fixe les standards. La jurisprudence la plus récente, du tribunal judiciaire de Strasbourg en septembre 2025 à la chambre criminelle de la Cour de cassation en juin 2025, montre que le juge n’hésite plus à retenir une responsabilité conjointe et à qualifier pénalement les manquements les plus graves. L’enjeu dépasse la réparation individuelle : il touche à la confiance que les citoyens placent dans le système de santé.
Pour aller plus loin
Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’erreurs médicales dans l’ensemble de leurs démarches, qu’il s’agisse d’une action en responsabilité civile, d’une constitution de partie civile dans le cadre d’une procédure pénale, ou d’une saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation. Une analyse personnalisée du dossier est indispensable pour déterminer la voie la plus adaptée et évaluer le quantum des préjudices indemnisables.