L’essai clinique illégal en droit français : l’encadrement de la recherche biomédicale à l’épreuve du procès de l’abbaye Sainte-Croix
Le 25 juin 2026 s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès du professeur Henri Joyeux, accusé d’avoir administré à près de 400 patients atteints des maladies d’Alzheimer et de Parkinson des patchs transdermiques contenant des molécules aux « effets inconnus », hors de tout cadre légal. L’affaire, révélée au grand public par Midi Libre et FranceInfo, met en lumière les failles persistantes du dispositif français d’encadrement de la recherche impliquant la personne humaine. Derrière la qualification médiatique d’« essai clinique sauvage » se dessine une architecture juridique complexe dont il convient d’analyser la portée, les zones de tension et les perspectives d’évolution.
L’étude de cette affaire, à la lumière de la jurisprudence administrative et des textes applicables, permet de distinguer deux niveaux d’analyse : celui de l’encadrement normatif de la recherche, dont la sophistication n’a d’égale que la difficulté de sa mise en oeuvre (I), et celui des responsabilités encourues, où s’entrecroisent le contrôle du juge administratif, la répression pénale et le droit à réparation des victimes (II).
I. L’encadrement normatif de la recherche impliquant la personne humaine : un édifice juridique à triple verrou
A. La qualification de la recherche : entre recherche interventionnelle, essai clinique et expérimentation sauvage
Aux termes de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique : « Les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes « recherche impliquant la personne humaine » ». Le texte distingue trois catégories de recherches : les recherches interventionnelles comportant une intervention non justifiée par la prise en charge habituelle (1°), les recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes (2°), et les recherches non interventionnelles (3°).
Dans l’affaire de l’abbaye Sainte-Croix, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait qualifié l’activité du professeur Joyeux de recherche impliquant la personne humaine relevant du 1° de l’article L. 1121-1. L’administration de patchs transdermiques contenant de la valentonine et du 6-méthoxy-harmalan à des patients souffrant de maladies neurodégénératives constituait, selon l’agence, une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle. La qualification de « médicament » a également été retenue, au sens de l’article L. 5111-1 du même code, dès lors que les patchs étaient présentés comme possédant des propriétés curatives à l’égard des maladies humaines.
La défense du professeur Joyeux a contesté cette qualification en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un essai clinique mais d’une simple prescription de médicaments. Cette ligne de défense se heurte toutefois à la définition objective posée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2020 (n° 19-85.121, Publié au Bulletin), selon laquelle la qualification d’une activité au regard de la législation relative à l’exercice illégal de la médecine s’apprécie au regard de la nature des actes accomplis, indépendamment de l’intention de leur auteur. La jurisprudence administrative a, quant à elle, retenu une approche extensive de la notion de recherche, comme l’illustre l’arrêt du Conseil d’État du 16 décembre 2019 (n° 421582) qui juge que « les recherches interventionnelles mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique se distinguent de celles relevant du 1° de cet article en ce qu’elles sont limitées par une liste définie de recherches que leurs caractéristiques excluent de la première catégorie ».
La distinction entre essai clinique et recherche impliquant la personne humaine n’est pas sans conséquence procédurale. Les essais cliniques de médicaments sont régis par le règlement (UE) n° 536/2014, comme le rappelle l’article L. 1124-1 du code de la santé publique, tandis que les autres recherches restent soumises au régime interne des articles L. 1121-1 et suivants. Dans l’affaire Joyeux, la qualification retenue par l’ANSM a été celle de recherche impliquant la personne humaine, ce dont la cour administrative d’appel de Bordeaux a pris acte sans la remettre en cause.
Il importe de relever que la qualification juridique n’est pas une simple affaire de taxinomie : elle détermine l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle et la nature des sanctions applicables. La cour administrative d’appel de Lyon a rappelé le 29 mai 2024 (n° 22LY02774) que « l’administration d’un vaccin à la population sur le fondement d’une autorisation conditionnelle ne constitue, eu égard à sa nature et à ses finalités, ni une étude clinique, ni un essai clinique, ni l’administration d’un médicament expérimental », confirmant le caractère strict de la définition de l’essai clinique. À l’inverse, l’ANSM a toujours soutenu que la multiplication des participants, l’existence d’un protocole de suivi et la prétention à démontrer l’efficacité thérapeutique d’une substance suffisaient à caractériser une recherche interventionnelle au sens du 1° de l’article L. 1121-1. Cette lecture est confortée par le Conseil d’État qui juge le 18 septembre 2024 (n° 23LY02401) que la qualification de recherche s’apprécie objectivement, à partir de l’ensemble des circonstances de fait, et non de la volonté déclarée du promoteur.
La souplesse apparente du dispositif de qualification ne doit pas masquer la rigueur des conséquences qui s’y attachent. Une recherche menée sans autorisation expose son promoteur à l’interdiction immédiate prévue par l’article L. 1123-11 du code de la santé publique, qui dispose que « l’autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur la recherche. En cas de risque pour la santé publique ou si l’autorité compétente estime que les conditions dans lesquelles la recherche est mise en oeuvre ne respectent pas les dispositions du présent titre, elle peut à tout moment suspendre ou interdire cette recherche ». C’est sur ce fondement que l’ANSM est intervenue le 19 septembre 2019.
B. Les conditions de licéité : autorisation de l’ANSM, avis du comité de protection des personnes et consentement du patient
Le régime d’autorisation préalable constitue le premier verrou de l’édifice. L’article L. 1123-8 du code de la santé publique dispose avec une netteté qui ne souffre aucune exception : « Nul ne peut mettre en oeuvre une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 sans autorisation de l’autorité compétente ». L’autorité compétente est, depuis l’intervention de l’article L. 1123-12, l’ANSM elle-même. Cette autorisation est délivrée après une évaluation du rapport bénéfices-risques, qui doit être favorable pour que la recherche soit permise.
À ce premier verrou s’ajoute l’obligation de consulter un comité de protection des personnes (CPP). La décision du Conseil d’État du 27 décembre 2022 (n° 460226) a précisé l’étendue de la compétence des CPP en rappelant que « l’évaluation de la partie II prévue à l’article 7 du règlement (UE) du 16 avril 2014 relève de la compétence et de la responsabilité des comités de protection des personnes », ces derniers étant chargés de vérifier le respect des conditions relatives au consentement éclairé et à la protection des participants. Les CPP, composés de professionnels de santé, de juristes et de représentants des usagers, examinent la méthodologie, la pertinence scientifique et le respect des principes éthiques de chaque protocole de recherche.
Le troisième verrou est celui du consentement. L’article L. 1122-1-1 du code de la santé publique dispose qu’« aucune recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli par écrit, après que lui a été délivrée l’information prévue à l’article L. 1122-1 ». L’information délivrée au participant doit porter, selon ce dernier article, sur l’objectif, la méthodologie et la durée de la recherche, les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, ainsi que sur le droit de refuser d’y participer ou de retirer son consentement à tout moment sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait.
Dans l’affaire de l’abbaye Sainte-Croix, l’ANSM a considéré qu’aucune de ces trois conditions n’avait été respectée. La recherche était dépourvue d’autorisation préalable, aucun CPP n’avait été saisi, et le consentement des patients était vicié par l’absence d’information sur les risques encourus et sur les « effets inconnus » des molécules administrées. La particulière vulnérabilité des participants, atteints de maladies neurodégénératives incurables, aggravait encore le déséquilibre d’information entre le promoteur et les sujets de la recherche. Cette configuration rappelle le principe posé par l’arrêt de la CAA de Lyon du 29 mai 2024 (n° 22LY02835) selon lequel « le consentement doit être recueilli dans des conditions garantissant que la personne concernée a compris l’information qui lui a été délivrée et a pu exercer pleinement sa liberté de choix ».
II. Les responsabilités encourues en cas d’essai clinique illégal : entre contrôle administratif, répression pénale et réparation civile
A. Le contrôle du juge administratif : l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mars 2023 comme révélateur des tensions entre police sanitaire et droits de la défense
La dimension administrative de l’affaire a donné lieu à une décision remarquée de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mars 2023 (n° 20BX03181), qui a annulé les deux décisions de police sanitaire prises par l’ANSM les 19 et 27 septembre 2019. La cour a jugé, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 1123-11 du code de la santé publique, que l’agence avait méconnu le principe du contradictoire en s’abstenant de recueillir les observations du promoteur avant d’interdire la recherche et de suspendre l’exploitation des patchs.
Les motifs de l’arrêt méritent d’être cités : « L’ANSM était informée depuis plus de trois mois des démarches entreprises, dont les premières remontaient à l’été 1998, et avait saisi dès le 28 juin 2019 le procureur de Poitiers et le pôle santé du parquet de Paris. Elle n’a pas sollicité une suspension des recherches le temps d’obtenir des précisions et n’allègue aucun incident de nature à permettre de concrétiser les risques éventuels qu’elle invoque. Dans ces conditions, elle ne justifie pas de l’imminence d’un risque de nature à faire obstacle à la mise en oeuvre d’une procédure contradictoire ». La cour a également relevé, s’agissant de la décision de suspension du 27 septembre 2019, que « l’ANSM qui disposait du temps nécessaire pour recueillir les observations du Fonds de dotation, préalables à une éventuelle suspension de l’exploitation des patchs transdermiques, ne justifie pas d’une situation d’urgence la dispensant d’engager une procédure contradictoire ».
Cette décision, si elle a annulé les mesures de police sanitaire pour vice de procédure, ne s’est nullement prononcée sur le fond de la qualification. La cour n’a pas dit que la recherche était légale, ni que les patchs étaient inoffensifs. Elle a sanctionné l’absence de contradictoire, rappelant ainsi que l’autorité de police sanitaire, fût-elle confrontée à une situation de danger pour la santé publique, ne saurait s’affranchir des garanties procédurales fondamentales.
Le pourvoi en cassation formé par l’ANSM contre cet arrêt a été rejeté par le Conseil d’État le 10 novembre 2023, ce qui confère à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux l’autorité de la chose jugée. L’enseignement à retenir de cette séquence contentieuse est double : d’une part, le pouvoir de police sanitaire de l’ANSM ne la dispense pas du respect des droits de la défense ; d’autre part, l’illégalité externe d’une mesure de police ne préjuge en rien du caractère illicite de l’activité qu’elle entendait prohiber.
La jurisprudence constante du Conseil d’État en matière de police des médicaments (CE, 7 juillet 2021, n° 440747, Publié au Recueil Lebon) rappelle que le contrôle du juge administratif s’exerce avec une intensité variable selon la nature de la décision : restreint lorsqu’est en cause une autorisation de mise sur le marché (contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation), il devient normal lorsque sont en jeu les garanties procédurales accordées aux administrés. Cette gradation du contrôle est un acquis fondamental de l’État de droit sanitaire, et l’arrêt de Bordeaux en constitue une illustration topique.
Sur le plan des principes, cette affaire illustre également la tension permanente qui traverse le droit de la régulation sanitaire : d’un côté, l’impératif de protection de la santé publique commande une intervention rapide et efficace de l’autorité de police ; de l’autre, le respect des droits de la défense et du contradictoire impose une information préalable et une mise en demeure qui peuvent retarder cette intervention. La CAA de Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 2025 (n° 23VE01115), a synthétisé cette tension en jugeant que « le principe du consentement libre et éclairé du patient indispensable en matière d’essai clinique est garanti par le règlement européen n° 536/2014 ainsi que par la convention d’Oviedo du 4 avril 1997 », soulignant ainsi l’ancrage conventionnel et européen des garanties procédurales en matière de recherche biomédicale.
B. Les responsabilités pénale et civile : exercice illégal, abus de faiblesse et droit à réparation des victimes
Le volet pénal de l’affaire est celui qui a conduit le professeur Henri Joyeux devant le tribunal correctionnel de Paris le 25 juin 2026. L’information judiciaire, ouverte près de sept ans plus tôt, vise les qualifications d’« abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une personne vulnérable » et d’« exercice illégal de la profession de pharmacien ». La première de ces infractions est définie par l’article 223-15-2 du code pénal, qui réprime de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».
L’application de ce texte aux patients atteints de maladies neurodégénératives se heurte à la question de la preuve de l’état de vulnérabilité et de l’abus frauduleux. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 17 mai 2023 (n° 22-85.462, Publié au Bulletin) que la caractérisation de l’infraction suppose la démonstration d’un acte ou d’une abstention gravement préjudiciable, résultant de l’abus de la situation de vulnérabilité. La simple existence d’une pathologie ne suffit pas à caractériser l’état de faiblesse au sens de ce texte ; encore faut-il que cet état ait été connu de l’auteur et qu’il en ait abusé.
La qualification d’exercice illégal de la profession de pharmacien est, quant à elle, fondée sur les articles L. 4221-1 et L. 4223-1 du code de la santé publique, qui réservent aux pharmaciens titulaires du diplôme d’État la préparation et la délivrance des médicaments. La jurisprudence de la chambre criminelle, notamment l’arrêt du 12 juin 2019 (n° 17-81.235, Publié au Bulletin), retient une interprétation stricte de cette infraction en jugeant que « l’interdiction d’importer une préparation magistrale irrégulièrement prescrite par un médecin établi en France est proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique qu’elle poursuit ».
Au-delà de la répression pénale, la responsabilité civile du promoteur et des investigateurs d’un essai clinique illégal peut être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil. Les patients ayant participé à la recherche sans y avoir valablement consenti pourraient solliciter la réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte à leur droit au consentement éclairé, voire la réparation du préjudice corporel en cas d’aggravation de leur état de santé imputable aux substances administrées. La chambre criminelle a rappelé le 11 février 2025 (n° 24-80.969) que « le dommage dont la partie civile peut obtenir réparation de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite », ce qui ouvre la voie à une action civile même en cas de relaxe partielle au pénal.
La responsabilité de l’État pourrait également être recherchée, sur le fondement de la carence fautive dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire. Une telle action supposerait toutefois d’établir un lien de causalité direct et certain entre le retard ou l’insuffisance de l’intervention de l’ANSM et le préjudice subi par les victimes. La difficulté probatoire est ici considérable, car il faudrait démontrer que des patients se seraient abstenus de participer à la recherche si l’ANSM était intervenue plus tôt, ou que les substances administrées ont effectivement causé une aggravation de leur état de santé.
À cet égard, la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 décembre 2024 (n° 22BX02273) rappelle que les dispositions relatives au consentement libre et éclairé s’appliquent « aux seuls essais cliniques et recherches impliquant la personne humaine » et ne peuvent être invoquées utilement en dehors de ce cadre. Il en résulte a contrario que dans le cadre d’une recherche illicite, les victimes peuvent se prévaloir de l’ensemble du dispositif protecteur qu’elles ont été privées de la faculté d’exercer.
Conclusion
L’affaire de l’abbaye Sainte-Croix constitue un révélateur des forces et des faiblesses du droit français de la recherche impliquant la personne humaine. L’édifice normatif, construit par sédimentations successives depuis la loi Huriet-Serusclat du 20 décembre 1988 jusqu’à la loi Jardé du 5 mars 2012, offre un niveau de protection théorique parmi les plus élevés au monde, avec un triple verrou constitué par l’autorisation de l’ANSM, l’avis du comité de protection des personnes et le recueil du consentement éclairé du patient. Mais la portée concrète de ce dispositif dépend tout entière de la capacité de l’autorité de police sanitaire à détecter les recherches illicites, à intervenir dans des délais utiles et à respecter, ce faisant, les garanties procédurales qui protègent les droits de la défense sans pour autant paralyser son action. L’arrêt de Bordeaux du 2 mars 2023, en annulant les mesures de l’ANSM pour vice de procédure, a envoyé un signal fort : la protection de la santé publique ne saurait servir de prétexte à l’érosion des droits fondamentaux des administrés.
Le procès pénal en cours apportera des réponses sur la qualification des faits et sur l’étendue de la responsabilité des protagonistes. Il aura aussi une portée pédagogique considérable, rappelant que la recherche sur la personne humaine ne saurait, sous aucun prétexte, s’affranchir des principes qui la gouvernent depuis que le législateur a entendu la soustraire à l’arbitraire. Les 400 patients de l’abbaye Sainte-Croix, qu’ils aient ou non subi un préjudice corporel, ont en tout état de cause été privés d’un droit fondamental : celui de consentir, en toute connaissance de cause, à ce que la science fasse d’eux les sujets d’une expérience.