Le jugement est clair : un week-end sur deux et la moitié des vacances, le père ou la mère qui n’héberge pas les enfants au quotidien vient les chercher et les ramène. Puis, semaine après semaine, plus personne ne se présente. Les enfants attendent près de la porte avec leur sac, puis comprennent qu’ils passeront encore le week-end à la maison. Le parent qui assume seul le quotidien encaisse les frais supplémentaires, réorganise ses gardes et répond aux questions des enfants. La première réaction consiste souvent à demander au juge de forcer l’autre parent à venir, ou de le punir parce qu’il ne vient pas. Le droit français répond de façon plus nuancée : le droit de visite et d’hébergement est un droit, pas une corvée que le juge fait exécuter par la contrainte, mais son abandon répété ouvre des recours précis devant le juge aux affaires familiales. Cet article expose d’abord pourquoi aucun texte ne permet de contraindre un parent à exercer ses visites et ce que le juge peut réellement ordonner, puis la méthode concrète pour faire constater l’abandon des visites et obtenir une décision adaptée : résidence, pension alimentaire et, le cas échéant, réparation du préjudice subi.
I. L’autre parent ne vient plus : peut-on l’obliger à prendre les enfants
A. Le droit de visite est un droit et non une obligation : ce que disent les textes
Le point de départ figure à l’article 373-2 du code civil : « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale en application de l’article 372 du code civil, et la séparation reste sans incidence sur cette règle. Le texte énonce donc un devoir de maintenir des relations personnelles, assorti du respect des liens de l’enfant avec l’autre parent. Il n’organise en revanche aucune contrainte permettant de forcer un père ou une mère à se présenter aux jours fixés. Cette asymétrie structure tout le contentieux : la loi protège le parent qui veut voir son enfant contre celui qui l’en empêche, mais elle ne donne pas au parent qui assume seul le quotidien un moyen de contraindre l’absent à revenir.
L’article 373-2-1 du code civil confirme cette lecture. Il prévoit que « L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. » La formule vise le refus opposé au titulaire du droit, donc l’obstacle dressé par le parent gardien, et non l’abstention du titulaire lui-même. Autrement dit, le parent qui héberge l’enfant ne peut pas supprimer les visites de sa propre initiative, même quand l’autre ne vient presque plus ; seul le juge apprécie les motifs graves. En sens inverse, quand le titulaire du droit cesse de l’exercer, le texte ne prévoit ni sanction automatique ni exécution forcée. Les jugements de divorce et les ordonnances du juge aux affaires familiales tirent d’ailleurs la conséquence de cette analyse dans leurs dispositifs : le juge aux affaires familiales de Béthune, dans un jugement du 12 mai 2026 (RG 23/02772), prévoit que le titulaire qui n’a pas exercé son droit dans la première heure pour les fins de semaine, et dans la première journée pour les vacances, est réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée. Le droit non exercé se perd pour la période concernée ; il ne se fait pas exécuter sous la contrainte.
Le droit pénal ne change rien à ce constat, et la confusion est fréquente. L’article 227-5 du code pénal dispose que « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » L’article 227-9 du code pénal porte ces peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand l’enfant est retenu plus de cinq jours sans que l’on sache où il se trouve, ou retenu hors du territoire français. Ces textes punissent le parent qui retient l’enfant et refuse de le remettre à celui qui a le droit de le réclamer. Ils ne visent pas le parent qui s’abstient de venir chercher l’enfant aux jours fixés. Déposer plainte parce que l’autre parent ne prend pas les enfants n’entre donc pas dans le champ de la non-représentation d’enfant : le parquet classera, et le parent gardien aura perdu du temps. La voie pénale reste réservée à la situation inverse, celle où le parent gardien fait obstacle aux visites, comme l’illustre un jugement du tribunal judiciaire de Laval du 13 août 2026 (RG 25/00579) qui, après une condamnation correctionnelle pour non-présentation d’enfant, retient une faute délictuelle et condamne la mère à verser au père 300 euros en réparation de son préjudice moral. Ce jugement vise le parent qui empêche les rencontres, pas celui qui s’abstient de les demander.
Reste une question pratique : le juge peut-il assortir d’une astreinte l’obligation de venir chercher les enfants ? La réponse est négative en l’état des décisions rendues. Les astreintes prononcées en matière de visite visent le parent gardien qui n’honore pas les droits de l’autre, par exemple 30 euros par jour de visite non honoré dans le jugement de Béthune déjà cité. Aucun fondement ne permet d’infliger une astreinte au titulaire du droit pour le forcer à l’exercer. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, dans une ordonnance du 20 janvier 2025 (RG 23/32118), illustre la limite : saisi d’une demande d’astreinte dans un dossier où l’exercice de l’autorité parentale était conflictuel, il a rejeté la demande d’astreinte qui lui était soumise, tout en rappelant les peines encourues pour non-représentation d’enfant, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portés à trois ans et 45 000 euros dans les cas aggravés des articles 227-5 et 227-9 du code pénal. L’astreinte sanctionne le refus de remettre, jamais l’abstention de réclamer. Le parent qui attend l’autre en vain doit donc abandonner l’idée d’une contrainte et se tourner vers la modification de la décision.
B. Ce que le juge peut réellement ordonner : protéger, suspendre ou supprimer, jamais forcer
Si le juge ne force personne à exercer un droit de visite, il dispose en revanche d’un pouvoir complet pour le réaménager, le suspendre ou le supprimer quand l’intérêt de l’enfant l’exige. Ce pouvoir appartient au juge aux affaires familiales, et à lui seul dès lors qu’il a statué sur la résidence. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 20 octobre 2021 (pourvoi n° 19-26.152) : « seul le juge aux affaires familiales pouvait modifier le droit de visite et d’hébergement de la mère de l’enfant », le juge des enfants ne pouvant y toucher qu’en cas de placement ordonné sur le fondement de l’article 375-3 du code civil et de fait nouveau dangereux révélé après la décision du juge familial. Concrètement, le parent qui subit l’abandon des visites sait ainsi à quelle porte frapper : toute demande de réorganisation passe par le juge aux affaires familiales, pas par le juge des enfants, pas par le parquet.
Le réaménagement prend plusieurs formes selon la gravité. Quand l’exercice classique devient impossible ou dangereux, l’article 373-2-9 du code civil permet au juge d’ordonner que le droit de visite, « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ». Le même article rappelle la base : « Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. » L’espace de rencontre, avec l’intervention d’un tiers ou d’une association, sert surtout les situations où le lien doit être maintenu sous surveillance. À l’inverse, quand le parent titulaire du droit a disparu depuis des mois et que l’enfant ne le réclame plus, le juge peut réduire le droit à un simple droit de visite sans hébergement, le suspendre temporairement ou, dans les cas les plus graves, le supprimer.
La suppression pure et simple reste exceptionnelle et suppose des motifs graves établis. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.369) en donne la mesure la plus récente. Un père condamné au pénal pour violences sur la mère et harcèlement s’était vu retirer totalement l’autorité parentale, puis demandait un droit de visite sur le fondement du lien de filiation. La Cour de cassation rejette le pourvoi et pose que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu ». Elle ajoute que l’article 373-2 « consacre le droit et le devoir des parents de maintenir des relations personnelles avec leur enfant, mais aussi le droit de l’enfant de conserver des liens avec eux, lequel procède du lien de filiation qui les unit ». L’enseignement pour le parent gardien est double : d’un côté, la simple absence aux visites ne fait pas perdre automatiquement le droit à l’autre parent, et il serait fautif de le décréter seul en refusant de présenter les enfants ; de l’autre, quand l’inexécution s’accompagne de violences, de mises en danger ou d’un désintérêt total durable, le juge peut aller jusqu’à la suppression, à condition d’être saisi et de motiver sa décision sur l’intérêt de l’enfant.
Entre ces deux extrêmes, l’ordonnance de protection offre une réponse d’urgence quand les violences au sein du couple exposent aussi les enfants. La Cour de cassation, le 23 mai 2024 (pourvoi n° 22-22.600), valide une cour d’appel qui avait interdit à un conjoint violent « de recevoir ou de rencontrer l’enfant commun […] ou d’entrer en relation avec lui autrement qu’à l’occasion des droits de visite qu’elle a organisés ». La Cour précise que le juge qui constate des raisons sérieuses de tenir pour vraisemblables les violences et le danger pour la victime, parent d’enfants, « n’avait pas à se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant » pour organiser ainsi les rencontres. Pour le parent gardien confronté à un ex violent qui, en plus, ne respecte aucun calendrier, l’ordonnance de protection permet donc de sécuriser les enfants vite, avant même la réorganisation complète des visites. Enfin, l’article 373-2-6 du code civil donne au juge une palette large : il « peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents », y compris l’interdiction de sortie du territoire sans l’accord des deux parents. Le juge ne force pas le parent absent à revenir, mais il réorganise tout le reste autour de cette absence.
II. L’autre parent ne vient plus : prouver l’abandon des visites et saisir le JAF
A. Prouver que les visites n’ont pas lieu : le calendrier, les écrits et les témoins
Devant le juge aux affaires familiales, l’affirmation « il ne vient jamais » ne suffit pas. Le juge statue sur pièces et applique des critères précis : l’article 373-2-11 du code civil lui demande de prendre en considération « 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure » et « 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ». Démontrer l’abandon des visites, c’est donc documenter l’écart entre le calendrier fixé et la pratique réelle, sur une période assez longue pour exclure les aléas passagers. Un dossier solide se construit en trois couches : un relevé chronologique tenu au jour le jour, les écrits échangés avec l’autre parent, et des preuves extérieures.
Le relevé chronologique constitue l’ossature du dossier. Pour chaque week-end et chaque période de vacances prévus par le jugement, notez la date, si l’autre parent s’est présenté, à quelle heure, s’il a prévenu, le motif invoqué et ce qui a été fait des enfants. Distinguez les absences totales, les retards importants, les retours anticipés et les annulations de dernière minute : le juge de Béthune a validé la logique des délais en prévoyant la renonciation passée la première heure pour les fins de semaine et la première journée pour les vacances, ce qui donne un repère objectif pour qualifier une visite de non exercée. Un tableau couvrant six à douze mois, précis et sans commentaire agressif, persuade davantage qu’un récit général. Conservez aussi les éléments qui montrent le coût concret de ces absences : frais de garde supplémentaires, annulation de vos propres engagements, activités payées pour occuper les enfants pendant les week-ends où ils auraient dû être ailleurs. Ces frais serviront pour la pension et pour l’éventuelle demande de réparation.
Les écrits échangés forment la deuxième couche. Messages, courriels et échanges sur les applications de coparentalité établissent qui a prévenu qui, quand et en quels termes. Sauvegardez les captures complètes, avec les dates et les numéros, sans les tronquer : un extrait coupé fait douter de tout le dossier. Les relances polies et factuelles que vous adressez avant chaque visite (un message qui confirme que les enfants seront prêts le samedi à 10 heures) démontrent votre loyauté et rendent visibles les non-réponses. Évitez les messages de reproche ou de menace, qui se retournent contre leur auteur et brouillent le grief principal. Si l’autre parent reconnaît par écrit qu’il ne viendra pas pendant plusieurs mois, conservez ce message précieusement : c’est l’aveu de l’abandon. À l’inverse, ne fabriquez jamais de fausse preuve et ne poussez pas les enfants à écrire contre l’autre parent ; le juge détecte ces procédés et ils discréditent l’ensemble.
La troisième couche réunit les preuves extérieures : attestations de témoins, constats et, le cas échéant, parole de l’enfant. L’attestation de témoin obéit à des formes strictes prévues par l’article 202 du code de procédure civile : « L’attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés », avec identité complète de l’auteur, mention qu’elle est établie pour la justice et avertissement sur les sanctions de la fausse attestation, le tout écrit, daté et signé à la main avec une pièce d’identité jointe. Les grands-parents, la nourrice, les enseignants qui constatent que l’enfant n’est jamais récupéré par l’autre parent sont des témoins utiles, à condition de rapporter des faits précis et datés plutôt que des jugements. Le constat du commissaire de justice, dressé un jour de visite où personne ne se présente, fige la situation avec une force particulière. Quant à l’enfant capable de discernement, l’article 388-1 du code civil prévoit qu’il « peut […] être entendu par le juge » et que « Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande ». Un adolescent qui explique qu’il ne voit plus son père depuis un an et ne souhaite plus de visites imposées apporte un éclairage que le juge prend en compte parmi les critères de l’article 373-2-11, sans que cette parole tranche à elle seule. Ne demandez jamais à un jeune enfant de choisir entre ses parents : le juge sanctionne les pressions, et l’audition reste un droit de l’enfant, pas un outil des parents.
B. Saisir le JAF : résidence, pension alimentaire et réparation à Paris et en Île-de-France
Une fois les preuves réunies, la requête devant le juge aux affaires familiales peut demander trois choses : réorganiser la résidence et les visites en tirant les conséquences de l’absence, réévaluer la pension alimentaire puisque le parent gardien assume seul la charge quotidienne, et obtenir réparation du préjudice causé par l’abandon. Les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale « peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d’un parent », selon l’article 373-2-13 du code civil. Il n’y a donc pas de délai à attendre ni de condition de fait nouveau prévue par le texte : l’abandon durable des visites justifie à lui seul la saisine. La demande s’articule autour de l’intérêt de l’enfant, jamais autour de la punition de l’absent. Concrètement, quand l’autre parent ne vient plus depuis des mois, on demande au juge de constater la résidence exclusive de fait, de réduire le droit de visite à un droit simple ou de le suspendre, et d’acter que toute reprise se fera de façon progressive, par exemple par des visites en espace de rencontre, afin de ne pas imposer brutalement aux enfants un parent devenu un inconnu. Un avocat JAF structure ces demandes en fonction des pièces déjà réunies et du calendrier démontré.
La pension alimentaire mérite une attention particulière car deux idées fausses circulent. Première idée fausse : croire que, l’autre parent ne prenant plus les enfants, la pension ne serait plus due. C’est l’inverse. L’article 371-2 du code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », et que « Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». Le non-exercice du droit de visite ne suspend donc jamais la pension : l’obligation de contribuer est indépendante du bon vouloir du débiteur. En cas de séparation, « la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée […] par l’un des parents à l’autre » selon l’article 373-2-2 du code civil. Deuxième idée fausse : penser que la pension devrait automatiquement augmenter dès que les visites cessent. Là encore, seul le juge décide, en comparant les ressources et les besoins. Mais l’argument est sérieux : le parent qui héberge les enfants en permanence supporte seul les frais de nourriture, de transport, de garde et de loisirs les week-ends et vacances où l’autre aurait dû les prendre. Le relevé des frais supplémentaires et le calendrier des absences fondent une demande de réévaluation à la hausse. En miroir, quand le débiteur est réellement sans ressources, le juge peut suspendre temporairement la contribution, comme l’a fait le juge parisien en constatant l’impécuniosité du père et en supprimant sa contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants jusqu’à retour à meilleure fortune. Chaque situation s’apprécie sur justificatifs : avis d’imposition, bulletins de paie, attestations de ressources et budget détaillé des enfants.
La réparation du préjudice reste possible mais doit être demandée avec mesure. L’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le jugement de Laval retient exactement cette logique quand un parent bafoue durablement une décision du juge : le tribunal a retenu une faute délictuelle justifiant la réparation des préjudices subis. Dans cette affaire, le tribunal a condamné le parent défaillant à 300 euros de préjudice moral. Transposée au visiteur qui disparaît sans prévenir, la faute s’établit par la violation répétée du calendrier fixé par le juge et le manquement au devoir de maintenir des relations personnelles. Le préjudice du parent gardien combine le surcoût financier, la désorganisation et l’usure morale ; celui des enfants, leur déception répétée et la dégradation du lien. Les montants alloués en pratique restent modestes et le juge écarte les demandes gonflées sans justificatifs, comme à Laval où le demandeur réclamait 2 000 euros sans les justifier. Mieux vaut donc chiffrer sobrement chaque poste et joindre les factures que d’invoquer un préjudice symbolique énorme.
À Paris et en Île-de-France, la procédure suit des repères concrets. La requête se dépose devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du domicile des enfants, avec le jugement en vigueur, le relevé chronologique des visites manquées, les écrits, les attestations en forme et les pièces de ressources des deux parents. Joignez les justificatifs de vos démarches amiables préalables : proposition de médiation familiale restée sans réponse, courriers de relance, tentative de conciliation. Le tribunal de Laval a jugé recevable une action précisément parce qu’une médiation avait été tentée et que la condamnation pénale rendait une conciliation impossible, ce qui montre le poids accordé aux tentatives de règlement amiable. Prévoyez plusieurs mois de délai entre le dépôt et l’audience, variable selon les cabinets parisiens et franciliens, et sollicitez des mesures provisoires si la situation est urgente, par exemple quand l’autre parent réapparaît brutalement et exige les enfants sans transition. Les enfants scolarisés en Île-de-France changent rarement d’établissement du fait de la procédure, et le juge parisien veille à la continuité scolaire : demandez des calendriers de visite compatibles avec les temps de transport entre domiciles éloignés, et, en cas de reprise après une longue absence, une progressivité écrite dans le jugement plutôt qu’un retour immédiat au calendrier initial. Enfin, si des violences accompagnent le conflit, l’ordonnance de protection reste la voie d’urgence avant la réorganisation complète, comme l’a validé l’arrêt du 23 mai 2024.
Conclusion
On ne force pas un parent à venir chercher ses enfants : le droit de visite est un droit, son inexercice ne relève ni de l’astreinte ni du délit de non-représentation, et toute tentative de contrainte directe échoue. En revanche, l’abandon durable des visites n’est jamais sans conséquence juridique. Le parent qui assume seul documente les absences avec un calendrier précis, des écrits complets et des attestations en forme, puis saisit le juge aux affaires familiales, seul compétent pour réorganiser la résidence, réduire ou suspendre les visites, réévaluer la pension à la charge de celui qui ne participe plus au quotidien, et réparer le préjudice établi. Les décisions rendues en 2024, 2025 et 2026 confirment la méthode : protéger l’enfant quand il y a danger, réaménager quand le lien se distend, sanctionner quand une décision de justice est bafouée. Agir vite, avec des preuves propres et une demande centrée sur l’intérêt des enfants, reste la stratégie qui convainc le juge.